Figurative mark
Swiss trademark · 854955 · Figurative mark · In force
Register entry
- Registration number
- 854955
- Application number
- 13982/2026
- Status
- In force
- Type
- Figurative mark
- As registered
- ((fig.))
- Filed
- Aug 17, 2026
- Registered
- Sep 2, 2026
- Published
- Sep 2, 2026
- Protected until
- Aug 17, 2036
- Language of procedure
- French
- Vienna classes
- 01.01.01, 01.01.02, 01.01.09, 01.01.17, 21.03.21, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.13, 26.04.01, 26.04.05, 26.04.10, 26.04.24
Goods and services
Electronics, software and instruments
Logiciels d'évaluation comportementale et de diagnostic psychométrique dans le domaine de la gouvernance d'entreprise; logiciels permettant de générer des rapports comportementaux synthétiques et des évaluations de risque liés à la gouvernance d'entreprise; logiciels intégrant l'intelligence artificielle pour l'analyse de la dynamique comportementale d'un conseil d'administration; logiciels téléchargeables et enregistrés destinés à la gestion et au suivi des comités et conseils d'administration d'entreprises; logiciels interactifs pour la gestion des processus de gouvernance d'entreprise, de comités et de conseils d'administration; logiciels téléchargeables et enregistrés permettant l'organisation, la planification et la convocation des réunions de conseils d'administration et de comités; logiciels téléchargeables et enregistrés pour le partage sécurisé de documents destinés aux conseils d'administration et comités d'entreprises; logiciels téléchargeables et enregistrés pour la préparation, la diffusion et l'archivage d'ordres du jour, de procès-verbaux et de résolutions de conseils d'administration; logiciels téléchargeables et enregistrés pour le suivi de la conformité et de la gouvernance d'entreprise; logiciels téléchargeables et enregistrés pour la gestion électronique du vote et des résolutions d'organes de gouvernance; logiciels de gestion des flux de travail (workflow) destinés aux comités et conseils d'administration d'entreprises; logiciels de gestion de bases de données informatiques relatives à la gouvernance d'entreprise et à la gestion de comités et de conseils d'administration; applications logicielles téléchargeables pour dispositifs mobiles destinées à la gestion de comités et conseils d'administration.
Advertising and business services
Services de conseil et d'accompagnement commercial dans le domaine de la gouvernance d'entreprise; services d'analyse et de compilation de données relatives aux comportements des administrateurs et aux facteurs de risque liés à la gouvernance; services de veille économique liés à la gouvernance d'entreprise et à la performance des conseils d'administration; compilation, systématisation et gestion d'informations et de documents relatifs à la gouvernance d'entreprise dans des bases de données informatiques; traitement et vérification informatisés de données relatives à la gouvernance de comités et conseils d'administration; services de tenue et d'organisation de dossiers électroniques pour comités et conseils d'administration d'entreprises; conseils en matière d'organisation et de gestion de comités et conseils d'administration d'entreprises.
Education, entertainment and sport
Mise à disposition de formations et d'examens pédagogiques à des fins de certification dans le domaine de la gouvernance d'entreprise; formation pour la certification de compétences professionnelles dans le domaine de la gouvernance d'entreprise; services de coaching et de formation dans le domaine de la gouvernance d'entreprise et du diagnostic comportemental; services d'enseignement pour adultes portant sur la gouvernance d'entreprise, la dynamique des conseils d'administration et le comportement des administrateurs; services d'évaluation pédagogique en ligne destinés aux professionnels de la gouvernance.
Science, technology and IT
Logiciel en tant que service (SaaS) proposant des outils de diagnostics comportementaux destinés aux conseils d'administration; fourniture temporaire de plateformes en ligne pour l'évaluation des risques liés à la gouvernance d'entreprise et l'analyse du comportement des conseils d'administration; mise à disposition de logiciels pour l'analyse assistée par l'intelligence artificielle en matière de gouvernance d'entreprise; logiciel-service [SaaS] proposant des logiciels destinés à la gestion et au suivi des comités et conseils d'administration d'entreprises; fourniture temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'organisation, la planification et la convocation de réunions de conseils d'administration et de comités; fourniture temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le partage sécurisé de documents destinés aux conseils d'administration et comités d'entreprises; fourniture temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la préparation, la diffusion et l'archivage d'ordres du jour, de procès-verbaux et de résolutions de conseils d'administration; fourniture temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi de la conformité et de la gouvernance d'entreprise; fourniture temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables de gestion des flux de travail (workflow) destinés aux comités et conseils d'administration d'entreprises; fourniture temporaire de bases de données en ligne non téléchargeables relatives à la gouvernance d'entreprise et à la gestion de comités et conseils d'administration; conception et développement de logiciels destinés à la gestion de comités et conseils d'administration; hébergement de plateformes logicielles destinées à la gouvernance d'entreprise; stockage électronique de documents et de données destinés aux comités et conseils d'administration d'entreprises; services de conseils techniques et d'assistance à l'utilisation de logiciels destinés à la gestion de comités et conseils d'administration d'entreprises; services de conseils et de support technique relatifs à la configuration, au paramétrage et à la mise en oeuvre de logiciels de gouvernance d'entreprise; mise à jour et maintenance de logiciels destinés à la gestion de comités et conseils d'administration.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Sep 2, 2026
Registered
Published in Swissreg on 02.09.2026
Parties
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.