CERTIS
Swiss trademark · 856096 · Word mark · In force
Register entry
- Registration number
- 856096
- Application number
- 16140/2026
- Status
- In force
- Type
- Word mark
- Filed
- Sep 16, 2026
- Registered
- Sep 23, 2026
- Published
- Sep 23, 2026
- Protected until
- Sep 16, 2036
- Source
- Swissreg
Goods and services
Electronics, software and instruments
Logiciels enregistrés; applications logicielles téléchargeables destinées à la gestion et au suivi de la conformité à des normes, référentiels et exigences réglementaires, à la gestion de systèmes de management, de documents et de preuves de conformité, à la préparation et au suivi d'audits, de constats, de non-conformités, d'actions correctives et de plans d'actions, ainsi qu'à l'analyse assistée par intelligence artificielle de documents et de données afin d'identifier des écarts par rapport aux exigences applicables.
Science, technology and IT
Logiciels en tant que service [SaaS]; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion et le suivi de la conformité à des normes, référentiels et exigences réglementaires, la gestion de systèmes de management, de documents et de preuves de conformité, la préparation et le suivi d'audits, de constats, de non-conformités, d'actions correctives et de plans d'actions, ainsi que l'analyse assistée par intelligence artificielle de documents et de données afin d'identifier des écarts par rapport aux exigences applicables.
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Sep 23, 2026
Registered
Published in Swissreg on 23.09.2026
Parties
Holder
The register names each party by name and address. A party is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.