ATA/474/2016

1) La Dresse A_____, ressortissante allemande au bénéfice d’un permis C, est née le ______1964 à Cologne. Diplômée de l’Université de Erlangen-Nuernberg, elle pratique en tant qu’ophtalmologue depuis 1991. Elle est autorisée à exercer la profession de médecin dans le canton de Genève depuis le 25 juin 2003.

2) En 2006, elle a repris la Clinique J______, à Genève.

Des plaintes de Madame et Monsieur B______ et K______

______1925, ont adressé une plainte à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la ComPS) à l’encontre de la Dresse A_____.

Tous deux l’avaient consultée à la fin de l’année 2009 afin de se faire opérer de la cataracte.

Pour chacun d’entre eux, les opérations avaient eu lieu pour un œil le 11 novembre 2009 (œil gauche pour Mme B______, œil droit pour M. K______) et pour l’autre le 13 janvier 2010 (œil droit pour Mme B______, œil gauche pour M. K______). Les contrôles post-opératoires s’étaient déroulés au cabinet.

Le 14 mai 2010, la Dresse A_____ avait constaté que M. K______ souffrait d’un décollement de rétine et l’avait adressé au Professeur L______. Ce dernier, qui avait également ausculté Mme B______, avait constaté qu’elle souffrait du même symptôme.

Malgré les interventions du Prof. L______, les deux patients n’avaient pas retrouvé la pleine fonctionnalité de leurs yeux.

Les deux opérations de la cataracte réalisées le 13 janvier 2010 avaient été effectuées au mépris des règles de l’art.

b. Les époux K______ ont transmis des pièces à l’appui de leur plainte, notamment :

- le protocole opératoire de l’opération effectuée le 13 janvier 2010 sur l’œil gauche de M. K______, selon lequel en fin d’intervention, la chambre était profonde, la pupille ronde, la lentille centrée et l’axe optique dégagé ;

- le protocole opératoire de l’opération effectuée le 13 janvier 2010 sur l’œil droit de Mme B______, selon lequel en fin d’intervention, la chambre était profonde, la pupille ronde, la lentille centrée et l’axe optique dégagé ;

- un courrier adressé le 14 mai 2010 par la Dresse A_____ au Prof. L______. Elle remerciait ce dernier de recevoir M. K______, suite à un décollement de la rétine à l’œil gauche. Le patient avait subi une opération de la cataracte à l’œil droit le 11 novembre 2009, ainsi qu’une opération de la cataracte à l’œil gauche le 13 janvier 2010. Suite à des efforts de celui-ci, elle avait dû reclipser l’ « artisan » le 20 janvier 2010 et le 8 avril 2010 ;

- un courrier du 2 février 2012 du Prof. L______ au Prof. M______, médecin chef de service de la clinique d’ophtalmologie. M. K______ était « un patient qui, suite à une opération de la cataracte en janvier 2010, avait été suivi en ambulatoire pendant plusieurs mois par la Dresse A_____ pour des problèmes « inflammatoires » du segment antérieur, ou tout au moins c’était ce que le patient aurait compris des explications qui lui avaient été données. Le patient leur avait été adressé seulement trois mois plus tard, pour qu’ils puissent intervenir pour un décollement de rétine. Il ne disposait toujours pas du protocole opératoire de son ophtalmologue traitant, mais il ne faisait aucun doute qu’il y avait eu des complications en peropératoire, telle que le noyau dans le « vitré ». Il estimait inadmissible de laisser le noyau dans la « cavité vitréenne » pendant trois mois, ceci ayant entraîné une « décompensation endothéliale » et, finalement, un décollement de rétine très compliqué, qui les avait conduits à réaliser de multiples interventions pour finalement aboutir à la perte fonctionnelle de l’œil » ;

- un courrier du 3 février 2012 du Prof. L______ au Prof. M______, par lequel il l’informait que « pour le moment, l’œil de Mme B______ était phtisique, la cornée présentait une opacification totale ». Il avait reçu un rapport de la Dresse A_____ le 25 mai 2010. « Compte tenu de ses observations peropératoires du 3 juin 2010, c’est-à-dire environ dix jours après avoir pris connaissance de son compte-rendu, il se posait sérieusement des questions sur les capacités de leur collègue à réaliser un examen ophtalmologique correct et à poser un diagnostic précis ». « Il s’agissait d’un décollement chronique associé à une "PVR" qui avait certainement évolué entre l’opération et le jour de l’examen du 25 mai à la clinique d’ophtalmologie et qui était méconnu par son médecin traitant ».

- un courrier du 7 février 2012 du Prof. L______ au Prof. M______, par lequel il l’informait que « dans le cas de M. et Mme B______, ils étaient en présence d’éléments indéniables dénotant clairement que la prise en charge de leurs problématiques n’était pas adéquate. En outre, d’autres collègues de la clinique et lui-même disposaient d’autres exemples de révision de segment antérieur suite à des interventions de cataracte réalisées par la Dresse A_____. Par ailleurs, selon des informations qu’il ne pouvait cependant confirmer, la Dresse aurait été convoquée par les Docteurs N______ et O______afin qu’elle soit informée de leurs préoccupations concernant d’autres patients pour lesquels une révision après opération de cataracte aurait été réalisée ».

4) Le 31 octobre 2012, la ComPS a informé la Dresse A_____ de sa décision d’ouvrir une procédure administrative à son encontre suite à la plainte des époux

5) Le 5 novembre 2012, la Dresse A_____ s’est déterminée sur la plainte précitée. Elle avait procédé conformément aux règles de l’art. Les accusations dont elle faisait l’objet n’étaient pas fondées.

6) Le 8 avril 2013, une audience s’est tenue devant la sous-commission de la ComPS, lors de laquelle la Dresse A_____ a été entendue.

Elle avait constaté le 14 mai 2010 que l’œil de M. K______ présentait un décollement de la rétine. Avant cette date, l’œdème cornéen du patient l’empêchait de voir le fond de l’œil. Le 13 janvier 2010, elle n’avait pas constaté le passage d’un morceau important du noyau dans le « vitré ». L’intervention avait été rendue difficile en raison des mouvements de tête du patient et elle avait dû faire une « vitrectomie antérieure ». Elle n’avait pas fait d’échographie, jugeant la vision satisfaisante et en raison de la situation engendrée par le « reclipsage » de l’implant. À compter du moment où elle lui avait adressé le patient, le Prof. L______ avait attendu trop longtemps avant de l’opérer. Elle jugeait cette attitude inadmissible. Elle contestait la présence d’un résidu de noyau à l’intervention aux hôpitaux universitaires genevois (ci-après : HUG), il pourrait s’agir d’une « endophtalmie ».

7) Une seconde audience s’est tenue devant la sous-commission de la ComPS le 2 décembre 2013, lors de laquelle le Prof. L______ a été entendu en présence de la Dresse A_____.

M. K______ s’était présenté en consultation en urgence le 14 mai 2010, sa vision ne s’étant pas rétablie suite à une intervention. Il présentait un décollement de rétine accompagné d’une « fibrose prérétinienne », reflet de l’évolution d’une certaine chronicité, de même qu’un reste de noyau dans la « cavité vitréenne » qui était évident.

Le décollement rétinien constaté chez Mme B______ lors de l’opération effectuée le 25 mai 2010 évoluait depuis déjà longtemps et devait déjà être présent le 30 avril 2010. Avec les techniques actuelles et un déroulement opératoire normal, le taux de décollement de rétine était de moins de 1 %. En cas de complication opératoire, entre 2 % et 4 % des interventions pour la cataracte pouvaient aboutir à un décollement de rétine. La problématique consistait à le découvrir rapidement.

8) Le 22 janvier 2014, la Dresse A_____ a déposé ses observations.

Le Prof. L______ avait été le seul témoin entendu par la ComPS et son témoignage consistait en un réquisitoire à son encontre. Il l’avait toujours désignée comme étant l’unique responsable des séquelles des époux K______. Pourtant, les opérations, de même que le suivi post-opératoire s’étaient déroulés dans les règles de l’art. Les opérations effectuées aux HUG avaient au contraire entraîné des complications. Par conséquent, une expertise médicale devait être ordonnée.

Elle avait vu les époux K______ à de nombreuses reprises suite aux opérations. À chacune de ces consultations, elle avait procédé à plusieurs examens et n’avait jamais constaté le moindre décollement de la rétine, ni le moindre indice dans ce sens.

Ne suivant pas ses recommandations, M. K______ avait accompli d’importantes activités physiques en janvier et en mars 2010, raison pour laquelle elle avait dû « reclipser » l’« artisan » les 20 janvier et 8 avril 2010.

Le 14 mai 2010, lorsqu’elle avait découvert l’existence d’un décollement de rétine, elle l’avait envoyé en urgence aux HUG.

Plainte de Monsieur D______

10) Le 13 février 2012, M. D______, né le ______1923, a adressé une plainte à la ComPS à l’encontre de la Dresse A_____. Elle l’avait opéré le 14 septembre 2011 et le 13 octobre 2011 à l’œil droit. Il en avait depuis perdu l’usage.

11) Le 6 mars 2012, la ComPS a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire.

12) Le 13 mars 2012, la Dresse A_____ s’est déterminée sur la plainte précitée. Elle a contesté toute faute ou négligence de sa part.

Pendant l’opération, le patient avait beaucoup secoué la tête et toussait. L’anesthésiste n’avait pas pu lui donner de calmant en raison de son état jugé faible. Elle avait pu mettre en place l’implant en bas (vers 06h00) et au centre. Il bougeait tellement la tête qu’il avait cassé la hanse en haut de celui-ci. Elle avait pris un crochet pour le repositionner au centre et avait refermé. Au terme de l’intervention, l’implant était en place, le centre dégagé et l’axe optique libre.

13) Le 21 janvier 2014, M. I______, représentant de M. D______, désigné par celui-ci en raison de son retour au Népal, a fait parvenir à la ComPS des pièces en sa possession, soit notamment :

- une lettre adressée le 17 janvier 2008 par le Dr N______ au Dr O______, alors président du groupement des ophtalmologues genevois.

Il s’inquiétait des compétences chirurgicales de la Dresse A_____, ayant eu à traiter des patients suite à ses interventions ;

- le compte rendu d’une séance qui s’était déroulée le 14 avril 2008 en

Ces derniers avaient informé la doctoresse qu’ils trouvaient que le taux de complications, suite aux interventions chirurgicales qu’elle pratiquait, était trop élevé. De plus, elle n’informait pas ses patients des complications possibles. Ils lui avaient alors conseillé de trouver une personne pouvant l’assister, le temps d’acquérir les compétences nécessaires en reprenant des cours. Dans l’intervalle, ils lui conseillaient d’adresser ses patients à un autre chirurgien.

14) Le 29 janvier 2014, la Dresse A_____ a envoyé le dossier médical de M. D______à la ComPS, soit notamment :

- le protocole opératoire du 14 septembre 2011, selon lequel elle avait procédé à une injection dans le sac et toute la chambre antérieure de « viscoélastique », à un agrandissement de l’ouverture à 4 mm, à l’implantation dans la chambre postérieure du cristallin artificiel pliable de « DPT. + 25.99 Dptr 12.5 mm ; Optic 6 ». En fin d’intervention, la chambre était profonde, la pupille ronde, la lentille centrée et l’axe optique dégagé.

15) Le 1er septembre 2014, une audience s’est tenue devant la sous-commission de la ComPS.

- La Dresse A_____ a été entendue.

En rédigeant ses observations à l’attention de la ComPS, elle n’avait pas bien relu le rapport opératoire du 14 septembre 2011 et avait oublié de mentionner une « aphakie » ou une « vitrectomie antérieure ». Les deux interventions avaient été compliquées. Le 13 octobre 2011, le patient bougeait beaucoup. L’anse supérieure s’était rompue. La lentille étant centrée, elle avait jugé opportun de la laisser dans l’œil. Elle avait enlevé le bout d’anse cassé. L’iris étant en partie déchiqueté, elle avait utilisé une « lentille d’aniridie ». Elle ne pratiquerait plus une telle intervention sur un patient si faible. Elle était désolée pour ce dernier. Le lendemain, lors du contrôle post-opératoire, elle avait réalisé une échographie qui n’avait pas montré de décollement de rétine, ni de décollement choroïdien. L’examen original n’avait pas pu être produit devant la sous-commission et les photocopies à disposition étaient ininterprétables. Elle se demandait si le décollement choroïdien hémorragique diagnostiqué par la suite aux HUG n’était pas survenu en peropératoire, favorisé par les fortes douleurs ressenties par le patient.

- Le Prof. L______ a également été entendu.

La première intervention aux HUG du 15 octobre 2011 avait été effectuée par le Dr P______. Lui-même était intervenu le 21 octobre 2011 et avait réalisé une « vitrectomie ». Lors de cette intervention, il avait constaté l’existence d’un

« décollement choroïdien hémorragique massif d’étiologie » qui était traumatique et pouvait être dû soit au frottement de l’anse supérieure sectionnée, soit à la conséquence d’une « suture sclérale » placée au méridien de 06h00. Une telle lentille ne pouvait être laissée en place sans conséquence dommageable pour l’œil. En principe, celle-ci devait être fixée aux méridiens de 03h00 et 09h00 et non pas à ceux de 12h00 et 06h00 et devait faire l’objet d’une fixation sous un « volet scléral ». Compte tenu des problèmes rencontrés lors de la première intervention, la Dresse A_____ aurait dû adresser le patient à un collègue plus expérimenté. La deuxième intervention, qui était plus complexe qu’une simple cataracte, pouvait être effectuée sur un patient qui bougeait, cependant la technique opératoire devait être adaptée et effectuée par un chirurgien expérimenté. Le temps consacré par la Dresse A_____ à cette intervention, soit une heure trente, démontrait qu’elle avait rencontré des difficultés à l’effectuer. Une telle durée ne pouvait être uniquement justifiée par le fait que le patient bougeait.

16) a. Le 29 septembre 2014, la Dresse A_____ a déposé ses observations.

Les accusations du Prof. L______ n’étaient pas fondées. L’hémorragie choroïdienne pouvait avoir été provoquée par un traumatisme, soit la fermeture de la plaie par le Docteur P______ aux HUG. Son patient n’avait pas eu d’hémorragie dans son cabinet, la photo prise par l’ultrason le démontrait.

b. Elle a produit le protocole opératoire du 14 septembre 2011 corrigé, qui mentionne « une petite ouverture de la capsule postérieure car le patient bouge tout le temps sa tête. L’anesthésiste ne peut pas donner plus de propofol car "vita ante visus". "Vitrectomie antérieur" ; la cornée décompense avec œdème +++. Ce n’était plus possible de mettre un "artisan", car la pupille était trop fatiguée. L’injection de miochol n’avait aucun effet, la pupille ne se refermait pas, restait ouverte à 6 mm, ovale, trop pour mettre un "artisan". En fin d’intervention, la chambre était profonde et l’axe optique dégagé ».

Mesures provisionnelles prises par le médecin cantonal

17) Le 21 novembre 2012, le service du médecin cantonal, rattaché à la direction générale de la santé (ci-après : DGS) du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : le département), a entendu la Dresse A_____.

Elle pratiquait 40 à 50 interventions par an et proposait de pouvoir continuer à opérer en étant assistée d’un confrère, le temps de l’instruction.

18) Elle a été entendue à nouveau le 16 mars 2015.

La Dresse A_____ ayant expliqué qu’elle avait été assistée par un médecin interniste lors d’une opération, le médecin cantonal lui a rappelé qu’elle devait être assistée par un ophtalmologue.

19) Le 1er avril 2015, le médecin cantonal a pris la décision provisionnelle d’interdire à la Dresse A_____ de pratiquer tout acte chirurgical et de limiter en conséquence son droit d’exercer la profession de médecin spécialiste en ophtalmologie. Le dossier était transmis à la ComPS pour préavis ou décision. La mesure provisionnelle resterait en vigueur jusqu’à droit jugé sur le fond des procédures en cours. La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours.

20) La Dresse A_____ n’a pas recouru contre cette décision.

Procédure décisionnelle

21) Le 30 avril 2015, la ComPS a rendu deux préavis, à l’attention du département, préconisant le retrait définitif de l’autorisation de pratiquer la chirurgie ophtalmique, l’un concernant le cas des époux K______, l’autre celui de

a. Faisant suite à la plainte déposée par les époux K______, la ComPS a préalablement relevé que les dossiers médicaux de la Dresse A_____ étaient de manière générale, mal documentés.

b. Dans le cas de feu M. K______, lors de l’intervention du 13 janvier 2010, la Dresse A_____ ne s’était pas aperçue qu’une partie importante du noyau se détachait.

Or, même si la perte d’une partie du noyau dans le « vitré » était une complication post-opératoire possible, il n’en demeurait pas moins qu’il fallait être à même de le constater, puis d’y remédier. Dans le cas d’espèce, le fait que le médecin ne s’en soit pas rendu compte était inconcevable et constituait à lui seul un manquement grave au devoir de diligence du médecin.

De plus, le fait que le noyau soit resté plusieurs semaines dans le « vitré » sans avoir été diagnostiqué avait entraîné le décollement de la rétine qui, en l’absence de diagnostic précoce, avait conduit à la perte de la vision de l’œil. Les conséquences avaient dès lors été dramatiques pour le patient.

Dans la mesure où ce dernier se plaignait de ne pas voir, la Dresse A_____ aurait dû procéder, comme elle l’avait d’ailleurs fait pour Mme B______, à une échographie. En n’effectuant pas un tel examen, elle ne s’était pas donnée les moyens d’aboutir à un diagnostic correct.

Le délai dans lequel feu M. K______ avait été pris en charge par les HUG n’était pas pertinent. En effet, dans la mesure où un décollement de rétine de stade

C, tel qu’objectivé par le Prof. L______, se faisait en plusieurs semaines, un délai de trois jours avant une prise en charge, n’aurait rien changé aux conséquences.

c. Dans le cas de Mme B______, la Dresse A_____ n’avait pas posé le diagnostic correct de décollement de la rétine. Elle ne l’avait fait ni en mars 2010 lorsqu’elle avait effectué une échographie de l’œil gauche, ni le 30 avril 2010, date de la dernière consultation.

Pourtant, selon le cours ordinaire des choses, et conformément au témoignage du Prof. L______, le décollement de rétine observé le 25 mai 2010 devait dater de plusieurs mois. Il était ainsi antérieur au 30 avril 2010, et certainement à la première échographie au mois de mars 2010. Aussi fallait-il retenir un décollement chronique associé à une « PVR » qui avait évolué entre l’opération du 13 janvier 2010 et le jour du premier examen à la clinique d’ophtalmologie, que la Dresse A_____ n’avait pas su voir. Elle avait ainsi commis une faute professionnelle majeure.

Par conséquent, s’agissant de chacun des époux, la ComPS avait constaté être en présence d’éléments dénotant que leur prise en charge par la Dresse A_____ avait été inadéquate durant un temps relativement long.

La ComPS avait estimé que les manquements de la Dresse A_____ étaient graves, par les fautes élémentaires consistant à ne pas voir la perte d’une partie du noyau dans le « vitré », à ne pas se donner les moyens d’établir un diagnostic correct, et d’avoir négligé les signes de décollement de la rétine, par l’insouciance dont cette négligence témoignait, et par les conséquences d’ailleurs prévisibles qui en avaient découlé.

De plus, la Dresse A_____ avait paru insensible au sort de ses patients, adoptant un système de défense faisant des intervenants des HUG les responsables prépondérants des pertes de vue d’un œil chez chacun des époux K______.

d. Dans le cas de M: D______, la ComPS a relevé, à titre liminaire, que le désordre des dossiers de la Dresse A_____ et la désinvolture dont elle avait fait montre pendant la procédure n’étaient pas la marque d’une thérapeute exigeante avec elle-même. Le fait qu’elle ait, a posteriori, corrigé son rapport opératoire démontrait à lui seul son manque de rigueur.

S’agissant de l’intervention du mois d’octobre 2011, la manière dont la Dresse A_____ avait fixé la lentille n’était pas conforme aux règles de l’art. En effet, lors d’une telle fixation, elle devait d’abord faire deux « volets scléraux », puis ouvrir le champ d’intervention et introduire la lentille. Or, la Dresse A_____ n’avait pas effectué ces « volets » et s’était limitée à faire un « passage pariétal », prenant en bloc la « sclère » et la « conjonctive » à 06h00.

La Dresse A_____ avait justifié son geste par le fait que le patient bougeait trop. Toutefois, le Prof. L______ avait affirmé qu’une telle intervention pouvait se dérouler dans les règles de l’art, même si le patient n’était pas tranquille. En l’occurrence, la Dresse A_____ savait que le patient avait tendance à bouger, puisqu’elle l’avait déjà opéré une première fois. Elle avait néanmoins décidé d’intervenir, en surestimant vraisemblablement ses capacités. Elle s’était alors trouvée contrainte d’effectuer la fixation de la lentille d’une manière non conforme.

De plus, la bonne pratique impliquait que la lentille soit fixée aux méridiens de 09h00 et 15h00. Or, dans le cas d’espèce, la lentille avait été fixée à ceux de 06h00 et 12h00 (puis, suite à la rupture de l’anse, plus qu’à celui de 06h00). La Dresse A_____ n’avait pas expliqué pour quelles raisons elle avait procédé ainsi.

Enfin, le descriptif des actes réalisés par le médecin indiquait qu’elle avait laissé la lentille rompue à l’intérieur de l’œil. Ce geste, s’il n’était pas contraint par une circonstance extérieure dirimante qui l’aurait conduite à écourter son intervention (tel que patient algique ou chirurgien ayant atteint les limites de ses compétences), était inexplicable. En effet, si la lentille se cassait pour une raison ou pour une autre, le médecin opérateur devait l’enlever sur le champ, la lentille n’ayant aucune chance de pouvoir assurer sa fonction de manière adéquate.

Dans le cas d’espèce, il était significatif que la Dresse A_____ ne s’en défende pas, n’allègue aucune circonstance justifiant son acte, et affirme qu’elle avait délibérément choisi de refermer l’ouverture en laissant la lentille à l’intérieur. Cet acte, s’il avait pour conséquence que la lentille ne pouvait pas remplir sa fonction et devenait dès lors inutile, avait, de manière combinée, ou alternativement à la suture effectuée au méridien de 06h00, eu potentiellement une autre conséquence dommageable. En effet, le Prof. L______ avait expliqué que le décollement choroïdien hémorragique constaté le 15 octobre 2011 était d’origine traumatique, et qu’il avait justement pu être provoqué par les éléments susmentionnés. La ComPS estimait que ces explications étaient bien plus convaincantes que celles avancées par la Dresse A_____, selon lesquelles le traumatisme aurait tout aussi bien pu intervenir lors de la fermeture de la plaie par le Dr P______ le 15 octobre 2011.

En tout état, la Dresse A_____ ne s’était vraisemblablement pas rendu compte que l’opération du 13 octobre 2011 ne s’était pas bien déroulée. Il existait une contradiction évidente entre son affirmation du 13 octobre 2011, selon laquelle tout était en ordre, et les constations des médecins des HUG du 15 octobre 2011. De plus si elle avait constaté l’existence d’une complication, elle aurait elle-même adressé le patient aux HUG.

Pour ces motifs, la Dresse A_____ avait violé « de manière crasse » son obligation d’agir avec soin et diligence. Des facteurs cumulés dénotaient chez elle une incapacité à exercer une activité chirurgicale de manière rigoureuse et responsable. Ses gestes chirurgicaux étaient maladroits et ses constatations cliniques étaient fausses. Par ailleurs, elle ne se rendait pas compte des erreurs qu’elle commettait.

e. La ComPS a conclu ses deux préavis de manière similaire. Les manquements constatés étaient d’une gravité certaine, d’autant plus qu’elle avait eu à traiter deux affaires en parallèle concernant cette même ophtalmologue, ce qui la confortait dans son appréciation des faits. Considérant le risque d’atteinte à la santé publique représenté par l’activité chirurgicale de la Dresse A_____ comme avéré, la ComPS proposait le retrait définitif de l’autorisation de pratiquer de ce médecin, ce retrait ne concernant cependant que le volet chirurgical dudit droit.

22) Par arrêté du 15 septembre 2015, le département a retiré à la Dresse A_____ l’autorisation de pratiquer la chirurgie, faisant siens les préavis de la ComPS. Le département partageait pleinement son appréciation quant à la gravité des fautes commises et estimait que la sanction proposée était proportionnelle à celle-ci.

Un arrêté fixant les dates du retrait de l’autorisation serait publié dans la feuille d’avis officielle du canton de Genève (ci-après : la FAO), une fois que l’arrêté serait définitif et exécutoire.

23) Par acte du 19 octobre 2015, la Dresse A_____ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre l’arrêté précité, concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif et à ce qu’une expertise indépendante soit ordonnée, sur le fond, à l’annulation de la décision entreprise.

Le principe de l’interdiction de l’arbitraire, son droit d’être entendu ainsi que la maxime inquisitoire avaient été violés. Le département avait refusé, sans motif, d’ordonner une expertise médicale indépendante. La présence d’un médecin ophtalmologue siégeant dans la sous-commission chargée d’instruire le dossier, de même que dans la ComPS en formation plénière, n’était pas suffisante pour y renoncer. Ni la ComPS, ni le médecin, n’avaient procédé à des investigations. Ils s’étaient ralliés à l’opinion du Prof. L______, qui était personnellement impliqué, puisqu’il avait traité les trois plaignants.

Le retrait de l’autorisation de pratiquer la chirurgie constituait une atteinte très grave à sa liberté économique. Cette mesure ruinerait sa réputation et était disproportionnée.

Elle contestait avoir commis les erreurs médicales qui lui étaient reprochées.

24) Le 12 novembre 2015, le département a conclu au rejet de la requête d’octroi de l’effet suspensif.

25) Par décision du 16 novembre 2015 (ATA/1245/2015), la présidence de la chambre administrative a refusé la restitution de l’effet suspensif au recours.

26) Le 3 décembre 2015, le département a conclu au rejet du recours.

Les cas des patients étaient clairs, si bien que la présence d’un ophtalmologue en son sein était suffisante. Il n’y avait pas lieu d’ordonner une expertise complémentaire.

Les faits reprochés étaient graves et la sanction proportionnelle à la faute commise. La Dresse A_____ avait minimisé la portée de ses actes en banalisant leurs conséquences et en ignorant la souffrance des patients.

Au surplus, la Dresse A_____ avait déjà fait l’objet d’un avertissement de la part du médecin cantonal. Alors que ce dernier avait accepté de la laisser opérer en présence d’un autre médecin, elle avait contourné la mesure en ne se faisant pas assister par un spécialiste, mais par un généraliste.

28) Le 22 janvier 2016, le représentant de feu M. D______a informé la chambre administrative du décès de ce dernier. Pour le compte de ses hoirs, Madame E______et Messieurs F______, G______et H______, il a conclu au rejet du recours.

29) Dans leurs déterminations du 26 janvier 2016, Mme B______ et sa fille, Madame C______, reprenant la procédure suite au décès de son père, ont conclu au rejet du recours, « sous suite de frais ».

30) a. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 8 février 2016 à laquelle, outre la recourante et son conseil, ont participé le représentant du département, le représentant de Mme B______ et sa fille, le représentant de l’hoirie de feu M. D______et Monsieur Q______, médecin cantonal.

b. La Dresse A_____ a persisté dans ses conclusions.

Concernant feu M. K______, elle n’avait pas vu qu’une partie du cristallin, avait glissé dans le « vitré », ni lors de l’intervention, ni par la suite. Elle n’avait pas fait d’échographie, car il était possible de déceler un décollement de la rétine à la loupe, examen qu’elle avait pratiqué à chaque consultation de feu M. K______.

Concernant Mme B______, elle n’avait jamais constaté de décollement de la rétine.

Concernant feu M. D______, elle avait modifié le protocole opératoire relatif à l’intervention du 14 septembre 2011 lorsqu’elle avait été convoquée devant la ComPS. Le protocole fourni dans un premier temps était inexact. Les différences entre les deux versions, se rapportant au suivi de l’opération, étaient dues à sa secrétaire. L’opération du 13 octobre 2011 s’était bien déroulée. Ce jour-là, elle avait décidé de ne pas changer l’implant, malgré l’anse cassée, l’anesthésiste ne pouvant plus donner de produit anesthésiant. En outre, il était en place et le patient pouvait voir à travers, la suture étant fermée. Il était possible de fixer l’implant à 9h.00 et 15h.00 ou à 12h.00 et 6h.00. Elle n’avait pas besoin de faire deux « volets scléraux ». Le fait de laisser une lentille cassée dans l’œil n’était pas contraire aux règles de l’art. Il s’agissait d’un plastique inerte et l’élément cassé ne pouvait pas blesser l’œil. L’hémorragie choroïdienne dont avait souffert le patient pouvait avoir été causée par sa toux.

Il n’avait pas été convenu avec le médecin cantonal qu’un médecin ophtalmologue l’assiste obligatoirement. Elle avait pensé qu’il était suffisant qu’un interniste assiste à l’opération.

Le Docteur R______, ophtalmologue de la ComPS, et le Prof. L______, travaillaient tous deux à la Clinique S______.

c. Le département a persisté dans ses conclusions.

d. Selon M. Q______, médecin cantonal ayant signé la décision du er 1 avril 2015, le Prof. L______ avait récemment quitté les HUG. Le Dr R______ et le Prof. L______ n’étaient pas forcément associés à la Clinique S______.

Dans la mesure où la Dresse A_____ lui avait proposé d’effectuer des actes chirurgicaux accompagnée d’un médecin, il avait accepté qu’elle continue à pratiquer, mais il était évident pour eux qu’il s’agissait d’un chirurgien ophtalmologue.

Avant de prendre sa décision sur mesures provisionnelles, il avait décidé de prendre l’avis d’un confrère ne faisant pas partie du milieu universitaire, soit le Docteur T______, ophtalmologue. Selon ce dernier, pour avoir une bonne maîtrise des opérations de la cataracte ou de ce type de chirurgie, il était nécessaire d’effectuer au moins 100 opérations par année. Or, la Dresse A_____ en effectuait entre 40 et 60. En outre, le taux de décollement de rétine, soit des cas de complications de la cataracte, ne devrait pas dépasser 2 %. En l’espèce, ce pourcentage était dépassé. Le Dr T______ n’était pas au courant des faits à l’origine des plaintes. Il lui avait uniquement demandé les statistiques.

31) Par courrier du 26 février 2016, le département a transmis au juge délégué un courriel du 27 mars 2015, par lequel le médecin cantonal délégué a résumé son entretien téléphonique avec le Dr T______.

Le Dr T______ opérait 800 cataractes par an. Pour garder la main, il estimait qu’il fallait en opérer 100 à 150 par an. Un total de 40 par an était insuffisant. Un décollement de rétine survenait une fois sur 800 et une rupture capsulaire une fois sur 100. Il n’opérait pas les patients présentant des facteurs de risques, mais les envoyait au Centre hospitalier universitaire vaudois.

Le pourcentage de décollements de rétine, soit 3 %, observé suite aux opérations pratiquées par la Dresse A_____, pouvait s’expliquer par un nombre important de patients à risques dans sa patientèle. Elle aurait dû adresser les cas difficiles à un centre universitaire.

32) Le 5 avril 2016, le département a persisté dans ses conclusions.

33) Par courrier du 7 avril 2016, la Dresse A_____ a brièvement répliqué et persisté dans ses conclusions.

34) Le 18 avril 2016, le juge délégué a informé les parties que la cause était gardée à juger.