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Vaud Laws

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Mar 10, 1803–Jul 1, 2026
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  1. ARRÊTÉ du 17.09.2014 de mise en vigueur170.50Sep 17, 2014LegislationFR
  2. ARRÊTÉ du 10.09.2014 de mise en vigueur170.50Sep 10, 2014LegislationFR
  3. RÈGLEMENT du 10.09.2014 relatif à la loi du 2 février 2010 d’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (RLVLHR)431.02.1Sep 10, 2014LegislationFR
  4. DÉCRET du 09.09.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud742.00.090914.1Sep 9, 2014LegislationFR
  5. DÉCRET du 09.09.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en œuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation)510.00.090914.1Sep 9, 2014LegislationFR
  6. DÉCRET du 26.08.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise173.00.260814.1Aug 26, 2014LegislationFR
  7. ARRÊTÉ du 20.08.2014 de mise en vigueur170.50Aug 20, 2014LegislationFR
  8. ARRÊTÉ du 02.07.2014 de mise en vigueur170.50Jul 2, 2014LegislationFR
  9. ARRÊTÉ du 02.07.2014 de mise en vigueur170.50Jul 2, 2014LegislationFR
  10. ARRÊTÉ du 02.07.2014 modifiant l'arrêté de mise en vigueur du 30 mai 2012 de la loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) et des lois modifiées en rapport avec la LHPS170.50Jul 2, 2014LegislationFR
  11. ARRÊTÉ du 02.07.2014 de mise en vigueur170.50Jul 2, 2014LegislationFR
  12. RÈGLEMENT du 02.07.2014 fixant le tarif des émoluments du registre foncier (RE-RF)211.61.1Jul 2, 2014LegislationFR
  13. DÉCRET du 01.07.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'861'800.- destiné à allouer des subventions aux communes vaudoises dans le cadre de l'élaboration des cartes d'exposition aux dangers naturels et à mettre à leur disposition les données nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de protection de la population et des biens963.10.010714.1Jul 1, 2014LegislationFR
  14. DÉCRET du 01.07.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 6.1 millions destinés à financer la part cantonale des frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et des frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices921.00.010714.1Jul 1, 2014LegislationFR
  15. LOI du 01.07.2014 sur l’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)416.11Jul 1, 2014LegislationFR
  16. ARRÊTÉ du 25.06.2014 de mise en vigueur170.50Jun 25, 2014LegislationFR
  17. RÈGLEMENT du 25.06.2014 sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs (RSDMin)340.07.3Jun 25, 2014LegislationFR
  18. DÉCRET du 17.06.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la Commune de Cronay725.20.170614.1Jun 17, 2014LegislationFR
  19. DÉCRET du 17.06.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 57'640'000.- destiné à financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens412.00.170614.1Jun 17, 2014LegislationFR
  20. ARRÊTÉ du 04.06.2014 de mise en vigueur170.50Jun 4, 2014LegislationFR
  21. RÈGLEMENT du 04.06.2014 sur le droit disciplinaire applicable aux personnes mineures et aux jeunes adultes détenus provisoirement ou faisant l’objet d’une condamnation prononcée en vertu du droit pénal des mineurs et détenues dans l’Etablissement de détention concordataire du Canton de Vaud (RDDMin-VD)340.07.2Jun 4, 2014LegislationFR
  22. DÉCRET du 03.06.2014 sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de la Haute école pédagogique du Canton de Vaud419.10.030614.1Jun 3, 2014LegislationFR
  23. DÉCRET du 13.05.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 15 millions au crédit-cadre de CHF 32 millions alloué par décret du 15 mars 2011 en vue de financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2010 à 2014913.00.130514.1May 13, 2014LegislationFR
  24. DÉCRET du 13.05.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives701.00.130514.1May 13, 2014LegislationFR
  25. ARRÊTÉ du 30.04.2014 de mise en vigueur170.50Apr 30, 2014LegislationFR
  26. ARRÊTÉ du 30.04.2014 autorisant la Commune de Bourg-en-Lavaux à percevoir des contributions650.00.300414.1Apr 30, 2014LegislationFR
  27. DÉCRET du 29.04.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 151 entre le Moulin-du-Choc et Aclens sur le territoire de la Commune d'Aclens725.20.290414.2Apr 29, 2014LegislationFR
  28. ARRÊTÉ du 09.04.2014 de mise en vigueur170.50Apr 9, 2014LegislationFR
  29. ARRÊTÉ du 09.04.2014 de mise en vigueur170.50Apr 9, 2014LegislationFR
  30. ARRÊTÉ du 09.04.2014 de mise en vigueur170.50Apr 9, 2014LegislationFR
  31. RÈGLEMENT du 09.04.2014 d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC)133.75.1Apr 9, 2014LegislationFR
  32. DÉCRET du 08.04.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'430'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 639 entre Mollie-Margot et le giratoire des Deux-Ponts sur le territoire des Communes de Savigny et Forel (Lavaux)725.20.080414.2Apr 8, 2014LegislationFR
  33. DÉCRET du 08.04.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'841'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires à l'adaptation à la croissance du trafic, du réseau de bus régionaux du district de Nyon dans la région de Terre-Sainte et de la jonction autoroutière de Coppet725.20.080414.1Apr 8, 2014LegislationFR
  34. DÉCRET du 08.04.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'623'766.- destiné à financer la prise de participation dans la société Salines suisses du Rhin SA, sise à Pratteln690.00.080414.1Apr 8, 2014LegislationFR
  35. LOI du 08.04.2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI)446.12Apr 8, 2014LegislationFR
  36. LOI du 08.04.2014 sur la vie culturelle et la création artistique (LVCA)446.11Apr 8, 2014LegislationFR
  37. CONCORDAT du 03.04.2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (C-Pol)133.91Apr 3, 2014LegislationFR
  38. ARRÊTÉ du 02.04.2014 prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud et de ses avenants du 3 décembre 2008, du 2 décembre 2009, du 14 décembre 2010, du 27 octobre 2011 et du 27 novembre 2012, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 29 novembre 2013821.10.020414.1Apr 2, 2014LegislationFR
  39. DÉCRET du 01.04.2014 autorisant le Conseil d'Etat à garantir l'emprunt de CHF 5'380'000.- nécessaire à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP – Haute école de travail social et de la santé – Lausanne) pour créer un nouvel auditoire modulable et assainir énergétiquement l'un de ses bâtiments419.00.010414.1Apr 1, 2014LegislationFR
  40. DÉCRET du 01.04.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1,5 million destiné à financer une aide financière exceptionnelle et unique en faveur de la Commune de Payerne en vue de financer les travaux de restauration de son abbatiale180.00.010414.1Apr 1, 2014LegislationFR
  41. DÉCRET du 25.03.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'375'000.- destiné à l'aménagement de nouveaux locaux d'enseignement pour l'OPTI (Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l'insertion professionnelle) sur le site de Bussigny413.00.250314.1Mar 25, 2014LegislationFR
  42. DÉCRET du 25.03.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'890'000.- au crédit de CHF 44'200'000.- destiné à l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers octroyé par décret du 14 décembre 2010172.70.250314.1Mar 25, 2014LegislationFR
  43. DÉCRET du 25.03.2014 portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn3)701.412.3Mar 25, 2014LegislationFR
  44. ARRÊTÉ du 19.03.2014 prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail du commerce de détail de la ville de Lausanne et étendant le champ d'application de son avenant du 1er octobre 2013821.10.190314.1Mar 19, 2014LegislationFR
  45. DÉCRET du 18.03.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 400'000.- pour déterminer l'avenir du Palais de Rumine après le départ du mcb-a434.00.180314.3Mar 18, 2014LegislationFR
  46. DÉCRET du 18.03.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'950'000.- pour la programmation, le concours d'architecture, le projet et la mise en soumission des nouvelles constructions du Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée) du Musée du design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que des activités complémentaires du Pôle muséal à Lausanne434.00.180314.2Mar 18, 2014LegislationFR
  47. DÉCRET du 18.03.2014 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 30'630'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts et le réaménagement des arcades434.00.180314.1Mar 18, 2014LegislationFR
  48. ARRÊTÉ du 05.03.2014 de mise en vigueur170.50Mar 5, 2014LegislationFR
  49. ARRÊTÉ du 05.03.2014 de mise en vigueur170.50Mar 5, 2014LegislationFR
  50. ARRÊTÉ du 19.02.2014 de mise en vigueur170.50Feb 19, 2014LegislationFR