CDAP - AC.2008.0123 - 2008-12-03 - GONZALEZ/Municipalité de Grandvaux, MANCINI, Service des routes

1.

Les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu du fait que les plans des constructeurs auraient été modifiés "en douce" après la fin de l'enquête publique, sans qu'une nouvelle enquête se soit déroulée.

a) En droit vaudois, la procédure de mise à l'enquête publique est régie notamment par l'art. 109 al. 1 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). L'enquête complémentaire, prévue par l'art. 72b du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1), porte sur des éléments de peu d'importance qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours.

L'enquête publique a un double but. D'une part, elle est destinée à porter à la connaissance de tous les intéressés, propriétaires voisins, associations à but idéal ou autre, les projets de construction au sens large du terme, y compris les démolitions et modifications d'affectation d'un fonds ou d'un bâtiment qui pourraient les toucher dans leurs intérêts; le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, comprend en effet le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16, 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence citée). D'autre part, l'enquête publique doit permettre à l'autorité d'examiner si le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration en tenant compte des éventuelles interventions de tiers intéressés ou des avis et autorisations spéciales des autorités cantonales; le cas échéant, de fixer les conditions nécessaires au respect de ces dispositions; l'enquête publique est en principe nécessaire lorsque la décision municipale implique une pesée des intérêts en présence (TA, arrêts AC.2003.0006 du 7 décembre 2004; AC.2002.0174 du 9 décembre 2002; AC.1998.0107 du 31 août 1999; AC.1996.0013 du 28 avril 1998; AC.1995.0282 du 11 novembre 1998).

De jurisprudence constante, l'enquête publique n'est pas une fin en soi. Elle a essentiellement pour but de renseigner les intéressés de façon complète sur la construction projetée. Les défauts dont elle peut être affectée ne peuvent donc être invoqués à l'encontre d'une décision que s'ils ont pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (AC.2005.0276 du 23 novembre 2006 consid. 2 et références). Des lacunes dans les plans d'enquête ne peuvent par conséquent entraîner la nullité du permis de construire que si elles ne permettent pas de se faire une idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de la police des constructions (AC.2003.0100 du 22 avril 2004 consid. 2 et références).

b) En l'espèce, à l'issue de l'enquête publique, la municipalité a demandé aux constructeurs d'ajouter des cotes aux plans d'enquête et d'obtenir l'accord des propriétaires de la parcelle n° 1'587 pour édifier le couvert à voitures et le mur de soutènement à moins de 2 m de la limite de propriété. Faute d'avoir obtenu l'accord du voisin, les constructeurs ont présenté un nouveau jeu complet de plans, dont il résulte que le couvert à voitures et le mur de soutènement se situeront à une distance de 2 m à la limite de la parcelle n° 1'587, conformément à l'art. 40bis al. 6 RPA.

Les recourants ont consulté le dossier avant le dépôt du recours; ils ont ainsi eu connaissance de la modification de l'implantation du couvert à voitures, en particulier de son retrait à 2 m de la distance à la limite, de sorte qu'ils ne sauraient se plaindre d'une violation de leur droit d'être entendu du fait de l'absence d'enquête complémentaire.

Quant aux propriétaires de la parcelle n° 1'587, il faut constater qu'ils ne sont pas intervenus dans le cadre de l'enquête publique pour se plaindre du fait que le couvert s'implantait dans les espaces réglementaires.

c) En vertu de l'art. 111 LATC, la municipalité peut du reste dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux mentionnés dans le règlement communal. L'art. 72d RLATC prévoit ainsi que les garages à deux voitures peuvent être dispensés d'enquête publique pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins.

En l'espèce, la municipalité a, en l'absence d'accord des voisins, imposé le retrait du couvert à voitures en tant que sa façade Sud forme un mur partiellement visible de manière à ce que cet ouvrage respecte la distance de minimale de 2 m prévue par l'art. 40bis RPA; elle pouvait considérer que cette modification était de minime importance, selon l'art. 111 LATC, puisqu'il s'agissait de reculer - entre 50 cm environ et 150 cm au maximum à l'intérieur de la parcelle n° 1'588 - le couvert à voitures et le mur de soutènement que forme la partie de la façade Sud non enterrée. De toute manière, l'ensemble du projet, y compris la construction de ces éléments, avait fait l'objet de l'enquête publique intervenue à la fin 2007. Le seul souci de respecter les exigences formelles de l'art. 109 LATC, respectivement de l'art. 72b RLATC - et non la protection des droits éventuels de tiers lésés - ne se justifie pas une enquête publique, cas échéant, complémentaire (dans ce sens, TA arrêt AC.2007.0275 du 17 mars 2008 et réf. cit.).

2.

a) Les recourants dénoncent une violation de l'art. 8 RPA, relatif à l'orientation des constructions en zone de villas, dont la teneur est la suivante:

"La plus longue façade et le faîte sont, en principe, parallèles aux courbes de niveaux.

Dans les cas particuliers la Municipalité détermine l'orientation à adopter en fonction de l'ensemble des constructions environnantes."

b) Les recourants constatent que si le faîte est parallèle aux courbes de niveaux, il n'en va pas de même pour la façade la plus longue, qui, elle, est perpendiculaire aux courbes précitées. Ils considèrent qu'il s'agirait d'une configuration peu usuelle et d'un choix esthétiquement discutable. Ils estiment qu'aucune circonstance objective ne justifierait de faire une exception à la règle de principe de l'art. 8 al 1er RPA. Les recourants soulignent que la parcelle n° 1'588 se trouve dans le secteur dit "territoire d'agglomération II" du plan de protection de Lavaux et qu'il y a lieu de se référer aux principes de l'art. 21 let. b et e de la loi vaudoise du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux; RSV 701.43) prévoyant que l'implantation des constructions nouvelles est adaptée à la configuration du sol; leurs volumes ne présentent pas de lignes saillantes dans le paysage.

La municipalité rétorque qu'elle a tenu compte autant de la forme allongée de la parcelle que de l'intérêt des voisins à ne pas se voir imposer une construction plus proche en cas d'orientation différente de la façade la plus longue (à 6 m au lieu de 6.55 m selon le projet), étant précisé que les bâtiments d'habitation doivent avoir une surface bâtie de 80 m² au moins selon l'art. 10 al. 3 RPA et que l'importance de cette façade la plus longue, mesurant 10.65 m, restait somme toute modeste en comparaison des façades Est et Ouest mesurant respectivement 7.8 et 8.38 m. L'autorité souligne enfin que l'orientation de la pente à l'endroit incriminé n'est pas tournée vers le lac, mais plutôt vers l'Ouest/Sud-Ouest, raison pour laquelle elle a également accordé la dérogation sollicitée.

c) En l'occurrence, le seul fait que la façade la plus longue soit perpendiculaire aux courbes de niveaux ne démontre pas encore en quoi l'implantation de la construction projetée ne s'adapterait pas à la configuration du sol. Il apparaît au contraire que la municipalité a autorisé une dérogation au principe posé à l'art. 8 al. 1er RPA, en application de l'alinéa 2 de cette disposition qui l'habilite à user de son pouvoir d'appréciation afin de tenir compte précisément des cas particuliers. En l'espèce, l'autorité intimée a pris en considération notamment la forme particulière de la parcelle des constructeurs, la configuration des lieux, à savoir l'intégration de la villa projetée aux caractéristiques de l'endroit qui présente une forte déclivité et l'intérêt des voisins. Le tribunal ne voit pas en quoi les recourants peuvent se plaindre du fait que la façade la plus longue, située au Nord, soit perpendiculaire aux courbes de niveau, compte tenu justement de la configuration du terrain à cet endroit qui est pentu d'Est en Ouest, mais également légèrement en direction du Sud-Ouest, ce qui constitue un élément favorable à l'intégration de la villa projetée dans le site. La municipalité disposait de la faculté d'accorder une dérogation au principe de l'art. 8 al. 1er RPA et aucune circonstance au dossier ne permet de considérer qu'elle aurait abusé ou mésusé de son pouvoir d'appréciation au regard de l'ensemble des circonstances, étant encore précisé que cette orientation a été choisie par les constructeurs sur la base des indications que l'autorité avait elle-même données dans sa lettre du 6 juillet 2007, soit au stade de l'élaboration du projet.

3.

Selon les recourants, la distance entre le bâtiment et la limite de propriété voisine ne serait pas respectée parce que le couvert à voitures devrait être qualifié d'avant-corps de la villa projetée.

a) L'art. 9 RPA prévoit ce qui suit:

"La distance de la façade à la limite de propriété varie selon la longueur et la hauteur de chaque façade prise séparément.

La distance minimale entre bâtiment et limite de propriété voisine est fixée comme suit:

a) si la longueur de la façade (L) est égale ou inférieure à 9 m :

- pour une hauteur moyenne égale ou inférieure à 3 m, la distance minimale (d) est de 5 m;

- pour une hauteur moyenne supérieure à 3 m, la distance (d) est de 6 m;

b) si la longueur de la façade (L) est supérieure à 9 m, les distances prévues au point a) sont augmentées du tiers de la surlongueur.

c) la hauteur moyenne de la façade est mesurée par rapport au terrain naturel ou aménagé en déblai et sur la panne sablière ou faîtière.

(…)"

b) Les recourants relèvent que "le couvert à voitures" n'est pas distinct du bâtiment principal auquel il est accolé et qu'il comprend même une liaison interne avec le sous-sol de la villa; ils considèrent dès lors que le couvert précité ne serait pas une dépendance de peu d'importance, mais un avant-corps de la construction principale avec lequel il forme un tout architectural et auquel il est relié fonctionnellement. Ils estiment dès lors qu'il conviendrait de prendre en compte une longueur de façades Nord et Sud de 13 m, ce qui implique le respect d'une distance à la limite de propriété de 7.33 m [6 + 1.33], soit correspondant au tiers d'une surlongueur de 4 m [13 – 9 = 4 : 3 = 1.33], limite en l'occurrence non observée par le projet.

La municipalité considère, quant à elle, qu'il s'agit d'une dépendance de peu d'importance – au demeurant souterraine qui peut avoir une liaison interne avec la villa -dans la mesure où le règlement communal le prévoit expressément. En effet, l'art. 28 al. 4 RPA dispose qu'une "liaison entre les dépendances et le bâtiment principal est autorisée". La municipalité considère que les recourants se livrent à une interprétation insolite de la distance réglementaire dès lors qu'ils calculent les façades en tenant compte d'une annexe en sous-sol, et non en mesurant la longueur des façades hors sol.

c) L'art. 39 RLATC a la teneur suivante:

" 1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garage particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites : murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

(…)".

En l'espèce, l'art. 28 al. 4 RPA déroge ainsi aux conditions prévues par l'art. 39 al. 2 RLATC, ce que l'art. 39 al. 1 RLATC permet expressément.

Le seul fait qu'une bâtisse soit contiguë à la construction principale ne l'empêche pas d'être considérée comme une dépendance; un garage, certes accolé au bâtiment principal, mais distinct et ne possédant pas de communication interne a été qualifié comme tel aussi bien par la Commission cantonale de recours en matière de construction que par le Tribunal administratif. Lorsqu'en revanche, la construction forme un tout architectural avec le bâtiment principal, on ne saurait la qualifier de bâtiment distinct et partant, de dépendance (v. TA, arrêt AC.2002.0229 du 12 mai 2003 p. 6 et réf. cit.).

En l'occurrence, le couvert à voitures s'encastre dans l'angle Sud-Ouest de la villa de manière très limitée (sur une longueur de 1.7 m dans la façade Ouest et 2.5 m dans la façade Sud). Il est pour le surplus décalé latéralement au Sud-Ouest. Il apparaît donc depuis l'Ouest comme un élément saillant distinct de la villa, et non comme un fronton mural formant un tout architectural avec le bâtiment principal comme c'était le cas dans l'arrêt AC.2002.0229 du 12 mai 2003. La municipalité a exigé que la toiture de l'abri soit recouverte de 30 cm de terre végétale de manière à ce qu'elle ne serve pas de terrasse reliée au bâtiment principal. Cela étant, la municipalité pouvait considérer, sans abuser ni mésuser de son pouvoir d'appréciation, que cet ouvrage ne formait pas, dans ces conditions, une unité avec l'habitation dans la mesure où le couvert à voitures ne se situe pas dans le prolongement de la villa, mais à l'avant de celle-ci, côté Ouest, avec une orientation latérale plus au Sud.

Cela étant, le couvert à voitures ne doit pas être inclus dans le calcul de la longueur des façades Nord et Sud de la villa projetée, bien que la municipalité ait indiqué le contraire le 6 juillet 2007 mais dans l'hypothèse où la toiture du couvert servirait de terrasse au séjour, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Dès lors que les façades Nord et Sud mesurent 10.65 m, selon le plan du géomètre modifié le 26 mars 2008, il en résulte que la distance à la limite respective de 6.55 et 6.56 m est conforme à l'art. 9 RPA.

4.

Les recourants contestent que les constructeurs puissent accéder à leur parcelle depuis la route du Signal plutôt que depuis la route du Chauderon, comme ils le font eux-mêmes.

a) La loi vaudoise du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou ; RSV 725.1) prévoit à son art. 32 que l'aménagement d'un accès privé aux routes cantonales est soumis à autorisation du département; pour les routes communales, l'autorisation est délivrée par la municipalité (al. 1). L'autorisation n'est donnée que si l'accès est indispensable pour les besoins du fonds, s'il correspond à l'usage commun de la route, en particulier s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour la fluidité ou la sécurité du trafic, et si l'accès envisagé s'intègre à l'aménagement du territoire et à l'environnement (al. 2).

L’art. 3 al. 4 LRou énonce que la municipalité administre les routes communales et les tronçons de routes cantonales en traversée de localité délimités par le département, après consultation des communes, sous réserve des mesures que peut prendre le département pour assurer la sécurité et la fluidité du trafic.

b) Il est constant que la route du Signal est une route cantonale en traversée de localité.

En l'espèce, le Service des routes (SR) estime que sous l'angle de la sécurité et de la fluidité du trafic, l'autorisation d'accès répond aux exigences de l'art. 32 al. 2 LRou.

De leur côté, les recourants relèvent que l'accès prévu sur la route du Signal a une incidence sur l'implantation de la villa projetée qui leur masquera presque entièrement la vue latérale gauche (soit la vue plein Sud) dont ils disposent depuis leur habitation. Ils se prévalent du fait que la municipalité avait envisagé sur la parcelle n° 1588 un accès depuis le chemin du Chauderon puisqu'elle avait réservé le n°4 relatif à ce chemin. Ils estiment que les conditions de l'art. 32 al. 2 LRou ne sont pas remplies du fait que les accès directs à la route du Signal seraient en effet l'exception pour des raisons de fluidité du trafic et de sécurité évidentes. Ils exposent à cet égard que la route précitée est très fréquentée et que la parcelle des constructeurs se trouve à une vingtaine de mètres du débouché de l'axe, comportant un cédez-le-passage, qui conduit à la jonction autoroutière et à Lausanne. Selon les recourants, l'essentiel du trafic pendulaire utiliserait ce tronçon, alors que le chemin de Chauderon débouche, quant à lui, sur la route principale à 250 m après l'embranchement de la route de Lausanne, soit sur la route d'Oron, qui est nettement moins fréquentée. Les recourants font valoir qu'ils ne sont pas liées par la décision de principe qu'aurait prise la municipalité quant à l'accès depuis la parcelle n° 1588 dès lors que les tiers ne pouvaient pas en avoir connaissance avant la mise à l'enquête publique de l'entier du projet.

La municipalité rétorque que la route du Signal n'est pas une voie expresse, mais une route desservant directement ou indirectement, tout le quartier de villas de cette partie du territoire communal. La vitesse est limitée à 50 km/h. Elle considère que la circulation n'est pas si intense que l'accès à deux places de stationnement pose problème. La municipalité se prévaut du fait qu'elle a dûment constaté qu'un accès carrossable par le chemin du Chauderon en haut de la parcelle n° 1588 était pratiquement impossible compte tenu de l'accentuation de la pente à cet endroit. L'implantation de la villa en elle-même et de son accès semblait plus opportune depuis le bas de la parcelle où la pente est moindre. La municipalité observe encore que le croisement tout au long du chemin du Chauderon est difficile voire exclu, sauf à empiéter sur des chemins d'accès privés, et qu'il ne pourrait pas être utilisé pour les besoins du chantier. Enfin, elle souligne que l'accès sur la route du Signal a le mérite de préserver la végétation assez dense se trouvant dans la partie supérieure de la parcelle n° 1588 et que l'accès prévu sur la route du Signal procède d'une logique et d'une évidence élémentaires en raison des accès à des propriétés privées et des routes et des chemins secondaires débouchant déjà sur la route précitée.

Les constructeurs insistent, quant à eux, sur la marge d'appréciation laissée aux autorités communales quant à la sécurité et à l'admissibilité des accès sur les routes internes aux localités. Ils considèrent que le choix municipal n'a rien d'extravagant. Ils relèvent qu'ils n'ont nullement l'obligation d'emprunter le chemin du Chauderon et qu'une desserte sur ce chemin entraînerait la construction d'ouvrages de soutènement importants et disproportionnés. Ils se réfèrent pour le surplus aux conclusions de l'expert spécialisé qu'ils ont mandaté.

b) Il résulte des conclusions de l'expertise privée et du dossier que la création d'un accès donnant sur le chemin du Chauderon n'est pas opportune au regard de la topographie des lieux. Elle l'est d'autant moins que les dimensions de ce chemin, hormis à l'endroit de son débouché sur la route du Signal, ne permettent pas le croisement des véhicules et ni ne répondent aux besoins engendrés par le chantier projeté. La route du Signal n'est pas une route à forte fréquentation et quand bien même elle le serait, elle est de toute manière apte à absorber les mouvements de quelques véhicules supplémentaires induits par le projet, alors que plus de trente accès privés débouchent déjà sur la route précitée. C'est donc à juste titre que la municipalité a estimé que les conditions de l'art. 32 LRou étaient réunies. Au-delà de leurs allégations, les recourants ne démontrent pas à satisfaction de droit en quoi l'accès projeté sur la route du Signal serait de nature à compromettre la fluidité et/ou la sécurité du trafic, s'agissant d'une route rectiligne, dont la vitesse est limitée à 50 km/h et qui offre une bonne visibilité. Dans ces conditions, c'est à juste titre que la municipalité, qui s'est fondée sur l'appréciation du voyer qui n'a pas émis d'objection quant au débouché de la parcelle n° 1'588 sur la route du Signal, a délivré l'autorisation requise au regard de l'ensemble des circonstances.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais des recourants qui succombent. Vu l'issue du pourvoi, les recourants verseront une indemnité à titre de dépens à l'autorité intimée et aux constructeurs qui ont mandaté un avocat (art. 55 LJPA).