CDAP - AC.2010.0087 - 2011-08-30 - WALTER c/Municipalité de St-Prex, BLIJDORP, Service des forêts, de la faune et de la nature, Service des eaux, sols et assainissement

A.

Les parcelles 1167, 1168 et 1169 du territoire de la Commune de Saint-Prex se succèdent, d'Est en Ouest, au bord du lac Léman. Les deux premières ont été acquises le 4 avril 2008 par la société Joyeux Village SA. La troisième a été achetée le 17 juillet 2009 par Willem Adriaan Blijdorp, ressortissant néerlandais lié à la société précitée (à laquelle il lui a du reste donné son nom en traduction du néerlandais). Ces achats ont été opérés en vue de construire une villa par parcelle. En l'état, les parcelles 1167 et 1168 comportent chacune une construction, respectivement un garage de 47 m2 (ECA n° 9) et une habitation de 55 m2 (ECA n° 7).

B.

Les trois parcelles sont régies par le plan général d'affectation (PGA) du 12 juin 1997, dont la modification a été adoptée le 10 mars 2010, approuvée préalablement le 9/15 décembre 2010 et mise en vigueur le 16 février 2011. Elles sont colloquées toutes trois en zone de verdure arborisée, en zone de villas C et en zone verte. La parcelle 1167 comporte de surcroît une aire forestière, laquelle a passé, suite à la modification du PGA, de 1801 m2 à 1765 m2. La parcelle 1169 incluait également une aire forestière, de 620 m2, mais celle-ci a été supprimée par la modification et affectée à la zone de verdure arborisée.

Plus précisément, la parcelle 1169 a une surface totale de 5345 m2, en place-jardin. Sa partie Nord comporte un cordon boisé le long de la route cantonale (RC1), affecté en zone de verdure arborisée. Sa partie médiane est colloquée en zone de villas C et inclut une part d'un bosquet s'étendant pour l'essentiel sur la parcelle 1168 à l'Ouest. Sa partie Sud, au bord du lac, est occupée par un second cordon boisé, dit riverain, également affecté en zone de verdure arborisée. Une zone verte s'étend au Nord du cordon boisé riverain.

La configuration des trois parcelles est approximativement la suivante (www.geoplanet.vd.ch, numéros de parcelles ajoutés):

Les trois parcelles sont également soumises au plan d'extension cantonal (PEC) n° 12a adopté par le Conseil d'Etat le 8 août 1945 ainsi qu'à l'addenda au PEC du 26 juillet 1966. Le PEC de 1945 ne comporte pas de règlement et a pour seul objet de définir une zone de non bâtir le long du lac, du port de Taillecou au Boiron (large de quelque 40 à 55 m devant les parcelles précitées), ainsi qu'une limite des constructions. L'addenda contient une disposition unique dont le texte est le suivant :

"La zone de non bâtir est caractérisée par l'interdiction de bâtir à l'exception des constructions et installations publiques telles que: stations de pompage, installations pour le transport et le traitement des eaux usées, plage et installations sportives, ainsi que les petits garages à bateaux affectés à ce seul usage. Ces constructions et installations doivent faire l'objet d'une autorisation préalable du Département des travaux publics."

Selon la jurisprudence (AC.1996.0158 du 16 janvier 1997), cette zone de "non bâtir" n'est toutefois pas "hors zone à bâtir" au sens de l'art. 24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700).

Par ailleurs, les trois parcelles ne sont pas raccordées aux égouts publics.

C.

Le 16 janvier 2009 a été déposée une demande de permis de construire sur la parcelle 1169, propriété de Willem Adriaan Biljdorp, une maison familiale avec l'aménagement de 10 places de parc souterraines et de 3 places extérieures. L'enquête publique s'est déroulée du 31 janvier au 2 mars 2009.

Le projet a suscité plusieurs oppositions, dont celle de Stanley Walter, propriétaire de la parcelle 235 jouxtant à l'Est la parcelle 1169.

Des premières déterminations du SDT-CRL ont été rédigées et transmises à titre d'information à la Municipalité de Saint-Prex (ci-après : la municipalité) le 11 mars 2009 (CAMAC 93015). Ce service préavisait négativement le projet, au motif qu'une partie des ouvrages prévus (alors une piscine extérieure et les aménagements y relatifs) se situait partiellement dans la zone de non bâtir du PEC; or, selon le SDT-CRL, "à part de 'petits garages à bateaux', le PEC n'autorise pas de constructions à usage privé".

Selon des plans ultérieurs du 10 juin 2009, la surface bâtie de la villa serait de 394,50 m2, et la surface brute de plancher utile (SBPU) de 1151 m2. La villa comporterait trois niveaux, sans piscine extérieure; les trois niveaux incluraient une piscine intérieure d'environ 35 m2, un jacuzzi, cinq chambres à coucher et autant de salles-de-bains. Un appartement pour le personnel n'était pas prévu. D'après les plans de situation au 1:1000 et 1:200, 11 arbres seraient abattus; environ 20 arbres et 15 arbustes seraient plantés en compensation. Ces plans de situation figurent encore, sur la parcelle 1169, un ouvrage intitulé "Epuration privée - Emplacement et dimension à définir". Hormis cet ouvrage, aucun aménagement n'est mentionné en aval de la villa.

Le 28 mai 2009, une expertise biologique a été effectuée sur l'ensemble des parcelles 1167 (et 1229), 1168 et 1169 par le bureau Delarze, avec l'établissement d'une carte de l'état actuel de la végétation (p. 14 à 16), et la formulation de recommandations. L'expertise sera complétée le 30 décembre 2009, s'agissant de l'assiette d'une future servitude de passage à pied, visant à garantir la réalisation d'un cheminement public sur la rive du lac (dit "sentier de rive"), le long des trois parcelles (servitude qui sera inscrite le 25 mai 2010, cf. infra).

En juin 2009, Willem Adriaan Blijdorp et la société Joyeux Village SA se sont engagés, pour les parcelles 1167 (11 et 26 juin), 1168 (11 juin) et 1169 (11 et 26 juin) respectivement, à donner suite aux recommandations du rapport Delarze en matière de plantation et d'entretien. Par la suite, le bureau d'architecte mandaté pour la construction des trois villas a présenté au Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN), pour les trois parcelles, les listes respectives des essences des nouvelles plantations prévues.

D.

Entre-temps, une demande de permis de construire une villa similaire sur la parcelle 1167 (ayant absorbé la parcelle 1229), propriété de la société Joyeux Village SA, a été déposée et mise à l'enquête du 28 mars au 27 avril 2009 (CAMAC 96379). La surface bâtie serait de 390 m2 et la SBPU de 896 m2. La villa comporterait trois niveaux, avec une piscine extérieure de 60 m2; les trois niveaux incluraient une piscine intérieure de 24 m2, un jacuzzi, un appartement pour le "personnel" (deux chambres à coucher et un salon/salle-à-manger), cinq chambres à coucher et autant de salles-de-bains. Le permis a été délivré le 8/12 mars 2010 et fera l'objet d'un recours des propriétaires de la parcelle voisine 791, enregistré sous la référence AC.2010.0106.

En outre, du 25 avril au 25 mai 2009, s'est déroulée une enquête publique pour rénovation et extension d'une maison avec 3 places de stationnement, sur les parcelles 1167, 1168, 1169 (recte: sur la parcelle 1168; CAMAC 93245). Les travaux en cause consisteraient à rénover et agrandir (de 55 m2 à 81,70 m2) la bâtisse existant déjà sur la parcelle 1168, dite "maison du gardien". Le permis a été délivré le 8 mars 2010, sans recours.

Enfin, du 19 septembre au 19 octobre 2009, a été aménagée une enquête publique pour la construction d'une villa similaire sur la parcelle 1168, appartenant également à Joyeux Village SA (CAMAC 100464). La surface bâtie serait de 394,50 m2 et la SBPU de 897 m2. La villa comporterait trois niveaux, avec une piscine extérieure de 52,5 m2; les trois niveaux incluraient une piscine intérieure de 22,02 m2, voire 25,2 m2, un jacuzzi, une chambre/studio pour le personnel, cinq chambres à coucher et autant de salles-de-bains. Le permis a été délivré le 8 mars 2010, sans recours. Les travaux ont commencé.

E.

Dans un premier temps, le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) projetait de refuser de délivrer l'autorisation spéciale (cf. détermination du 30 janvier 2009), faute pour les parcelles d'être raccordées aux égouts publics; il relevait notamment que le projet proposait d'évacuer les eaux usées ménagères "dans le milieu naturel insuffisamment traitées par une installation particulière d'épuration à réaliser"; or, il demandait depuis plusieurs années à la municipalité d'organiser le raccordement à la STEP centrale de tout le secteur, hélas, sans aucun résultat à ce jour; il estimait ainsi que le permis de construire ne devait pas être délivré, afin de ne pas aggraver la situation. Une séance réunissant des représentants du SESA, de la municipalité et du constructeur a été aménagée le 23 mars 2009 en vue d'étudier la solution consistant à ce que le constructeur réalise une "mini-station provisoire", dans l'attente du raccordement au futur collecteur, dont l'emplacement restait à définir, auquel se raccorderaient également les résidences anciennes du voisinage bénéficiant actuellement de fosses septiques. Le procès-verbal de cette séance relevait, à titre de "nouveaux éléments", que la commune avait lancé une étude de faisabilité d'entente avec les services de l'Etat pour un collecteur communal couplé au passage public envisagé en rive du lac pour l'ensemble de ce secteur; l'emplacement du futur collecteur restait à définir entre les rives du lac et le tracé de la RC1. Sous les chapitres "Exigences SESA" et "Remarques", le procès-verbal mentionnait que le SESA envisageait d'accorder l'autorisation demandée à condition, notamment, que la solution du suivi le long du tracé de la RC1 soit abandonnée et que le législatif de Saint-Prex s'engage sur un calendrier de réalisation d'une durée de trois ans; aucun calendrier précis ne pouvait être fixé, mais un délai raisonnable de six mois pouvait être envisagé pour la remise de l'étude, et le projet définitif serait probablement établi dans un délai d'une année. La municipalité a confirmé son engagement le 29 avril 2009, dans les termes suivants :

"(…) nous vous informons que la Municipalité a décidé, dans sa séance du 27 courant, d'approuver le procès-verbal, ainsi que les modifications et, par conséquent, de confirmer son engagement ferme de créer un collecteur communal EU pour le secteur considéré, de manière à acheminer les eaux usées à notre station d'épuration, ceci dans un délai de trois ans. L'étude du projet sera réalisée dans un délai d'une année.

Ceci étant, nous relevons que notre Autorité mettra tout en oeuvre pour respecter ces délais; toutefois, elle ne pourra pas être responsable d'une prolongation due à des imprévus, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir en cours de processus.

Les propriétaires des parcelles nos 1229, 1167, 1168 et 1169 devront réaliser, entre-temps, une installation commune particulière conforme à vos exigences et aux normes actuelles. Lorsque le collecteur sera terminé, l'installation particulière devra être désaffectée. (…)"

Le 30 mars 2009, une séance a réuni les représentants du SFFN-Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN), du Service du développement territorial-Commission des rives du lac (SDT-CRL) et du constructeur, afin de déterminer les adaptations et précisions nécessaires à l'obtention d'un préavis favorable des deux services précités. A cette occasion, le SDT-CRL a indiqué, sous réserve d'une détermination étayée (cf. courriel du 3 avril 2009): "la station d'épuration provisoire projetée pourrait être considérée comme conforme au PEC pour autant qu'elle soit reconnue de nature publique."

F.

Le 10 septembre 2009, une synthèse CAMAC 93015 a été établie pour la parcelle 1169, dans les termes suivants :

"(…)

Le Service du développement territorial, Commission des rives du lac (SDT-CRL) préavise favorablement au présent projet dont l'exécution devra respecter les conditions impératives ci-dessous:

Situé dans le périmètre du plan directeur des rives du lac Léman, le présent projet est transmis à la commission des rives du lac (CRL).

Le préavis de la CRL se base sur les éléments suivants:

• parcelle 1169: projet soumis à I'enquête publique du 28.03.2009 au 27.04.2009; projet modifié du 10 juin 2009;

• parcelles 1167/1229, 1168, 1169, expertise biologique du bureau Raymond Delarze, du 28 mai 2009;

• projet de convention d'entretien de la forêt, parcelles 1229, 1167 et 1168;

• correspondance du bureau Ferrari du 29 juin 2009 transmettant la correspondance de l'étude d'avocats Pache & Henny et l'accord de ses mandants, Willem A. Blijdorp et Joyeux Village SA du 26 juin 2009 pour les mesures de gestion des parcelles 1167/1229 et 1169.

Conformité aux objectifs du plan directeur des rives du lac Léman

Le projet est examiné principalement en conformité des thèmes et objectifs suivants:

1. Aménagement du territoire:

A1 Maintenir, sur tout le pourtour du lac, une faible densité des constructions

Le projet modifié respecte les règles de la zone qui sont définies par le plan général d'affectation communal. Il est également conforme au plan d'extension cantonal n° 12a "zone de non bâtir" du 8 août 1945 (ci-après PEC). Les possibilités de construire sont définies par l'addenda au PEC du 26 juillet 1966: "la zone de non bâtir est caractérisée par l'interdiction de bâtir à l'exception des constructions et installations publiques telles que : stations de pompages, installations pour le transport et le traitement des eaux usées, plage et installations sportives, ainsi que les petits garages à bateaux affectés à ce seul usage (…)". La station d'épuration provisoire, devant desservir les constructions projetées sur les parcelles 1167/1229, 1168 et 1169, est jugée conforme au PEC.

Le préavis CRL est donc positif sur cet aspect du projet.

2. Protection et gestion des espaces naturels:

N1 Maintien et promotion de la diversité des milieux et espèces, ainsi que la fonctionnalité écologique de la rive (fonction de transition entre les milieux aquatiques et terrestres; fonction de liaison spatiale entre les embouchures notamment)

N2 Assurer la conservation à long terme et la revitalisation de l'interface riveraine naturelle (grèves naturelles et cordon boisé notamment)

N4 Assurer la tranquillité des secteurs lacustres les plus sensibles, notamment en les maintenant libres de tout amarrage en pleine eau.

Aujourd'hui, les plans mis à l'enquête ne comportent aucun aménagement des rives ou touchant la végétation riveraine. La CRL soutient les conditions fixées par le Centre de conservation de la faune et de la nature, qui permettent de tenir compte des objectifs ci-dessus.

(…)

Equipements - Chemin riverain:

E1 Assurer, dans la mesure du possible, un cheminement continu sur l'ensemble des rives vaudoises du lac. La commune de Saint-Prex a initié une étude de liaison piétonne entre le port de Taillecou et le Boiron. Une première appréciation de la CRL est en cours. Concernant le projet examiné ici et au vu de l'état des lieux, du projet de construction et des conclusions de l'expertise biologique, la CRL estime que le cheminement riverain doit se situer à la limite supérieure du talus, soit juste à l'extérieur du bosquet de pins, respectivement du cordon riverain à conserver tels que reportés dans l'expertise biologique. Il devrait s'agir d'un cheminement aménagé le plus simplement possible, d'une largeur de 1 mètre à 1 mètre 50, en matériaux perméables (tout-venant pierreux par exemple).

Afin de garantir la réalisation du cheminement riverain sur la parcelle, la servitude de passage correspondante doit être inscrite avant la délivrance du permis de construire.

A cette condition, la CRL préavise favorablement le projet de construction sur la parcelle 1169.

(…)

Le Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement, Section assainissement urbain et rural (SESA-AUR1) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous:

Vu le courrier transmis au SESA/AUR le 29 avril 2009 par la municipalité de St-Prex, dans lequel figure expressément sa décision de raccorder le secteur considéré à la STEP centrale dans un délai de trois ans.

Vu le courrier transmis le 14 mai 2009 par le propriétaire, M. Willem A. Blijdorp, dans lequel figurent les décisions suivantes: « En attendant le raccordement des eaux usées provenant de sa propriété à la STEP centrale, une installation particulière d'épuration sera construite. Dès que le collecteur communal d'égouts sera en fonction, les eaux usées y seront raccordées et l'installation particulière d'épuration sera alors désaffectée ».

Au vu de ce qui précède, le SESA/AUR tient à préciser que:

L'installation particulière d'épuration devra être en fonction avant la fin des travaux de construction de l'habitation propriété de M. Willem A. Blijdorp.

Cette installation particulière d'épuration devra avoir une capacité suffisante pour traiter toutes les eaux usées provenant des parcelles voisines n° 1129, 1167 et 1168; ceci en plus des eaux usées provenant de la propriété de M. Willem A. Blijdorp.

L'installation particulière d'épuration précitée devra être étudiée, dimensionnée et construite par un bureau spécialisé et homologué par l'Etat (voir DCPE n° 107 ci-annexée).

Lorsque la commune de St-Prex aura construit dans le secteur considéré le collecteur d'égouts aboutissant à la STEP, la propriété de M. WilIem A. Blijdorp y sera raccordée et l'installation particulière d'épuration sera désaffectée dans les règles de l'art. Le SESA/AUR précise encore que les eaux claires ne doivent parvenir à la STEP centrale.

Par ailleurs, une charge foncière obligeant les propriétaires des parcelles concernées à se raccorder au futur collecteur communal d'égouts sera inscrite au registre foncier.

(…)

Enfin, il est encore précisé que la procédure permettant de construire l'installation particulière de traitement et d'évacuation des eaux usées et la délivrance d'une autorisation cantonale de déversement d'eaux usées traitées se fera par courrier séparé.

(…)

Le Service des forêts, de la faune et de la nature, Centre de conservation de la faune et de la nature (SFFN-CCFN) délivre l'autorisation spéciale requise aux conditions impératives ci-dessous:

1) CONSTAT

Le Centre de Conservation de la faune et de la nature (CCFN) relève que la parcelle n° 1169 abrite de la végétation protégée au sens des articles 4a LPNMS, 21 LFaune et 18 LPN. Il s'agit du cordon boisé situé le long de la RC, d'un bosquet et de la végétation riveraine. Ces milieux naturels constituent des biotopes en raison de leur intérêt biologique, paysager et de leur valeur indéniable pour la faune. Ces milieux naturels ont fait l'objet d'une délimitation par la Commune de St-Prex dans le cadre de son PGA ("zone de verdure arborisée").

En complément, une expertise biologique, demandée par le CCFN, a été réalisée sur l'ensemble des parcelles n° 1168 à 1169 et 1229 (Bureau d'études biologiques Raymond Delarze, 28 mai 2009). Elle fait suite au premier préavis du CCFN et à la séance tenue le 30 mars 2009 en présence de représentants du propriétaire, du CCFN et du CRL. Cette analyse définit les milieux naturels de valeur, les impacts des projets de construction et les mesures de compensation requises pour limiter/compenser les atteintes au site.

(…) Pour rappel, [la zone de verdure arborisée] est inconstructible et doit être maintenue dans sa surface. Elle a pour but de créer une zone de structure paysagère particulière de transition et aucune atteinte ne pourra lui être portée sans autorisation de la Municipalité et au besoin du CCFN. (…) Une largeur de 1 m est suffisante pour accès piétonnier.

2) ANALYSE DU PROJET

Le projet soumis porte atteinte aux milieux naturels précités:

• abattage d'arbres dans le cordon boisé pour réaliser l'accès;

• suppression d'une portion du bosquet pour aménager un souterrain.

3) DETERMINATION

Le CCFN accepte le projet soumis (projet modifié le 10.06.09) et délivre les autorisations requises en vertu des articles 4a LPNMS, 22 LFaune et 14 chiffre 5 de l'OPN aux conditions suivantes:

• l'emplacement définitif de la station d'épuration se situera hors de "la zone de verdure arborisée". Lors du chantier, cette zone sera préservée de toute atteinte par une barrière et aucun dépôt n'y sera fait.

• Lors de la construction du souterrain, la portion ouest du bosquet sera préservée de toute atteinte au moyen d'une barrière et aucun dépôt n'y sera fait.

• Les nouvelles plantations prévues comme mesure de compensation pour l'abattage de la portion est du bosquet (20 arbres et 15 arbustes) seront choisies parmi les essences recommandées au chapitre 4.1 de l'étude précitée, notamment le chêne pédonculé, comme confirmé dans la lettre du 11 juin de M. Willem A. Blijdorp au CCFN. La liste des essences nous sera soumise pour approbation avant la délivrance du permis de construire.

• Les trois arbres nouveaux à planter dans la "zone de verdure arborisée" située le long de la RC seront choisis parmi les essences indigènes.

• L'ensemble des plantations nouvelles sera effectué au plus tard une année dès la délivrance du permis de construire.

• Avant les travaux d'évacuation des EC au lac, les colonies de plantes menacées (poa sylvicola) devront être transplantées par un spécialiste afin de ne pas porter atteinte à cette espèce. De plus, les travaux sur la berge devront être limités au maximum.

• Une convention d'entretien sera établie pour l'entretien de la forêt, du cordon riverain présent au bord du lac et de l'espace riverain situé en amont de celle-ci. Cette convention inclura le tracé du cheminement piétonnier riverain et sera applicable pour l'ensemble des parcelles.

La proposition de texte ci-dessous, qui reprend des recommandations formulées au chapitre 4 de l'étude précitée, est à coordonner avec la convention d'entretien de la forêt qui est en cours d'étude. Cette dernière devra inclure les recommandations formulées au chapitre 4.3 de l'étude précitée afin de s'assurer de la préservation à long terme de la héronnière.

Cette convention fera l'objet d'une inscription au registre foncier en qualité de charge foncière ou de tout autre instrument juridique permettant d'assurer la pérennité des objectifs de protection de la parcelle ainsi que leur publicité en cas de changement de propriétaire à l'avenir (cf. lettre du 26 juin 2009 de M. WilIem A. Blijdorp au CCFN). Une copie sera transmise pour approbation au CCFN avant la délivrance du permis de construire.

Proposition de convention d'entretien

A) Gestion de l'espace riverain

Dans la zone de non bâtir, l'espace riverain sera entretenu sous forme de prairie extensive, avec une première coupe en juin. Cette prairie ne recevra pas de fertilisation, ni de traitement de pesticides. Dans cet espace, seuls des aménagements ponctuels permettant l'accès piétonnier au lac sont admis (largeur 1 m).

B) Cheminement piétonnier riverain

Le cheminement piétonnier riverain se situera en limite du cordon riverain sur les parcelles n° 1169 et 1168. Sur les parcelles n° 1167/1229, il se situera en bordure de l'aire forestière.

C) Gestion du cordon riverain

Le cordon riverain, avec sa végétation de lisière, ses arbres et arbustes dispersés, sera conservé en l'état sur une largeur moyenne de 15 m, mesurée à partir de la limite des hautes eaux du lac, pour les parcelles n° 1167/1229 et 1169. La largeur sera 20 m sur la parcelle n° 1168.

La végétation ne sera ni fauchée ni essartée. Les entretiens se limiteront à des interventions ponctuelles destinées à conserver une structure riche en refuges pour la petite faune. Des interventions ponctuelles pour éliminer les essences exotiques et les néophytes invasives sont réservées. Il ne sera fait aucune plantation d'essences exotiques ou ornementales dans cette zone.

Les colonies de plantes menacées présentes sur ce tronçon de rive (notamment Doronicum pardalianches, Poa sylvicola et Mentha suaveolens) seront conservées, favorisées, et si nécessaire transplantées.

A l'exception des mesures destinées à supprimer les plantes néophytes, il n'y aura pas d'entretien sur ce cordon durant la période de végétation. Les arbres et buissons indigènes du cordon riverain seront conservés et leur densité à long terme maintenue par des plantations de remplacement. A terme, les pins noirs seront remplacés par des pins sylvestres. Les autres essences recommandées pour les plantations de remplacement sont l'aulne noir (Alnus glutinosa), le bouleau (Betula pendula), le saule blanc (Salix alba) et le peuplier blanc (Populus alba).

D) Conservation du bosquet situé sur la parcelle n° 1168

Le bosquet situé sur la parcelle n° 1168 sera conservé. Il ne sera fait aucune plantation d'essences exotiques ou ornementales dans ce bosquet.

Un plan sera joint à la présente convention représentant les différentes surfaces concernées.

Le CCFN demande que les conditions précitées fassent partie intégrante du permis de construire.

(…)."

Par décision du 12 mars 2010, la municipalité a informé Stanley Walter qu'elle levait son opposition et délivrait le permis de construire.

G.

Agissant le 12 avril 2010, Stanley Walter a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision précitée du 12 mars 2010, concluant à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée. Il contestait la suppression, respectivement le refus de la qualification d'aire forestière des peuplements sur la parcelle 1169, considérait que le sous-sol du futur bâtiment consistait en réalité en un étage supplémentaire, affirmait que le garage souterrain ne respectait pas les limites de distance côté Est, à proximité de sa parcelle, là où l'accès émergeait en surface, et estimait le nombre de places de stationnement trop élevé. Enfin, il prétendait que prises ensemble, les trois constructions projetées sur les parcelles 1167, 1168 et 1169 dépareilleraient le site.

Le constructeur a déposé ses observations le 18 mai 2010. Il soutenait que le recours était irrecevable au motif que le recourant se bornait à défendre une protection générale de l'environnement, à savoir du site occupé par les trois parcelles. Il concluait au rejet du recours.

La municipalité a fourni sa réponse le 28 juin 2010, proposant le rejet du recours.

Le SFFN a communiqué ses observations le 30 août 2010, concluant en substance au rejet du recours.

Par mémoire complémentaire du 8 octobre 2010, le recourant a abandonné le grief concernant la qualification de forêt des boisés présents sur la parcelle et développé plus amplement ses arguments antérieurs.

H.

Entre-temps, soit du 19 juin au 19 juillet 2010, une mise à l'enquête commune est intervenue pour les trois parcelles 1167, 1168 et 1169, s'agissant de la construction d'une paroi antibruit, de la modification de l'accès et de l'installation d'un conteneur enterré pour les déchets ménagers du quartier (CAMAC 105089). La synthèse CAMAC a été établie le 13 septembre 2010 et comportait un préavis négatif du SFFN-CCFN (la construction étant prévue dans la zone de verdure arborisée selon le PGA, alors en cours de modification), et un préavis négatif du SDT-CRL (le mur prévu étant trop élevé). Le recours formé par Joyeux Village SA et Willem Adriaan Blijdorp contre ces "préavis" a été enregistré sous la référence AC.2010.0310.

En outre, du 14 août au 13 septembre 2010, trois mises à l'enquête complémentaire ont été aménagées pour les trois parcelles 1167, 1168 et 1169, en vue d'instaurer une toiture plate (nos CAMAC respectifs 105570, 107563 et 107573). Les permis ont été refusés par la municipalité par deux décisions du 20 octobre 2010, l'une relative aux parcelles 1167 et 1168, l'autre concernant la parcelle 1169. Les recours dirigés contre ces décisions ont été enregistrés sous les références AC.2010.0334 et AC.2010.0335.

Ces trois recours sont suspendus dans l'attente du sort des recours principaux AC.2010.0087 et AC.2010.0106.

I. Le 25 juin 2010, la servitude ID.2010/001146 et ID.2010/001147 à charge des trois parcelles et en faveur de l'Etat de Vaud et de la Commune de Saint-Prex a été inscrite. Selon l'extrait du Registre foncier, il s'agit d'une servitude de passage public à pied, grevant une bande d'une largeur moyenne de 2 m le long des rives du lac Léman pour permettre un cheminement sur une largeur d'environ 1,50 m compte tenu d'éventuels remblais. Toujours selon cet extrait, la servitude permet un passage à pied du public par un cheminement riverain, conformément au Plan directeur cantonal des rives vaudoises du lac Léman (PDRives), visant à assurer un cheminement continu sur les rives vaudoises du lac Léman.

J. Le 23 septembre 2010, le SESA a informé le bureau De Cérenville (mandaté pour aménager le système individuel d'épuration) des préavis favorables de ses différentes divisions. Le préavis de la division "Eaux souterraines" indiquait :

"(…) En ce qui concerne le dimensionnement de l'ouvrage d'infiltration, il est relevé que, selon les normes en vigueur et compte tenu du coefficient d'infiltration observé, une surface d'infiltration minimale de 6 à 7 m2 par équivalent habitant devrait être prévue pour assurer le bon fonctionnement de l'infiltration.

(…)."

La division "Laboratoire" ajoutait :

"(…) Pour obtenir une épuration efficace, il est nécessaire d'installer une alimentation par bâchées et à fort débit (alimentation séquentielle sous pression) permettant d'éjecter au moins quelques centimètres d'eau à l'extérieur de chaque trou percé sur la partie supérieure du tube de distribution. En conséquence, un pompe ou un dispositif auto-amorçant performant doit être mis en place."

La division "Assainissement" complétait :

"(…) La Section assainissement urbain et rural tient d'abord à rappeler que le secteur considéré est situé en zone légalisée à bâtir. Selon l'article 11 de la loi fédérale sur la protection des eaux, les habitations situées à l'intérieur d'une zone à bâtir doivent être raccordées aux égouts. Les bâtiments cités en titre doivent donc être raccordés aux égouts.

Toutefois, nous relevons d'une part que la zone considérée n'est à ce jour pas encore raccordée à la STEP centrale et que, d'autre part, la municipalité de la commune [de] Saint-Prex a entrepris les études nécessaires pour réaliser ce raccordement demandé par notre service.

En conséquence de ce qui précède et en attendant le raccordement du secteur considéré à la STEP centrale, nous admettons la réalisation d'une installation particulière d'épuration destinée à traiter et infiltrer les eaux usées provenant des villas susmentionnées. Nous précisons que dès le moment où l'épuration communale sera en fonction dans le secteur considéré, notre service demandera le raccordement des bâtiments cités en titre au réseau communal d'égouts et le démantèlement de l'installation particulière d'épuration. Cette installation a donc un caractère provisoire.

Par ailleurs, nous relevons que le projet de construction de l'installation particulière d'épuration citée en titre est situé à proximité des rives du lac. Pour éviter tous risques de pollution dans cette zone sensible, nous demandons que cette installation soit dimensionnée et réalisée de manière particulièrement soignée. En conséquence, pour dimensionner l'ouvrage d'infiltration, nous demandons à son concepteur de tenir compte dans son étude des remarques de la Division eaux souterraines et de celles de notre laboratoire pour installer une chambre de distribution équipée d'une pompe ou d'un siphon auto-amorçant.

Au surplus, afin d'établir une autorisation cantonale provisoire d'infiltration des eaux usées traitées dans le sous-sol, nous vous demandons de nous retourner dans les meilleurs délais possibles la formule n° 2 ci-annexée. Ce document, sera dûment rempli, signé et accompagné de tous les documents mentionnés à la page 2. (…)."

Les 24 janvier 2011, 2 février 2011 et 14 février 2011 respectivement, la municipalité, le recourant et le constructeur ont déposé un mémoire complémentaire. A cette occasion, la municipalité a fourni le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS) des bâtiments des trois parcelles.

K. Comme déjà dit, l'approbation définitive de la révision du PGA est intervenue le 16 février 2011, mettant en vigueur les modifications du PGA et de son règlement, ainsi que, notamment, la délimitation de l'aire forestière contiguë à la zone à bâtir.

L. Une audience sur place a été aménagée le 23 février 2011. On extrait du procès-verbal ce qui suit :

"(…)

Le recourant soulève la problématique de l'équipement, à savoir en l'occurrence le défaut de raccordement de la construction au réseau des égouts publics.

Les parties s'expriment brièvement sur ce point.

Le conseil de la commune fait remarquer que la station d'épuration sera désormais construite non pas sur la parcelle 1169, mais sur la parcelle du milieu 1168, qui n'avait pas fait l'objet d'un recours.

La présidente informe les parties qu'elle interpellera le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) sur la question de cette station d'épuration privée et sur sa compatibilité avec le droit fédéral, soit l'art. 18 LEaux, et le droit cantonal, soit l'art. 104 al. 3 LATC.

Le projet est abordé sous l'angle de la protection de la nature.

Le recourant s'insurge contre l'abattage de 200 arbres sur la parcelle 1169, qu'il estime disproportionné dès lors qu'il s'agit uniquement de permettre un accès, pouvant être implanté dans un secteur moins dommageable.

Raymond Delarze, auteur de l'expertise biologique, explique qu'il a procédé pour les trois parcelles à un relevé de la flore et de la faune. Sont en jeu, pour la parcelle 1169, la bande riveraine, le bosquet central et la haie arborée longeant la route cantonale. La bande riveraine devrait faire de mesures de protection renforcées. Le bosquet central présente des arbres d'une certaine dimension, mais il s'agit toutefois d'un milieu hétérogène comportant une forte proportion d'essences exotiques dont l'espérance de vie est limitée. Au demeurant, des plantations de remplacement à réaliser sur la parcelle ont été prévues. En conclusion, l'abattage d'arbres prévu pour le projet ne porte pas atteinte à la nature, moyennant conservation de certains éléments assurant la pérennité.

Le CFFN confirme le bien-fondé de l'expertise Delarze, remarquant que d'autres éléments seront réglés dans une convention d'entretien en voie de finalisation, qui règlera de manière très fine de quelle façon et dans quelle mesure la bande riveraine sera entretenue [NDLR: la synthèse CAMAC indique: "une convention d'entretien sera établie (…). Cette convention fera l'objet d'une inscription au registre foncier (…). Une copie sera transmise pour approbation au CCFN avant la délivrance du permis de construire."]

Le conseil de la commune expose que l'abattage des arbres a été autorisé compte tenu de mesures compensatoires, en se fondant sur l'avis des spécialistes et après pesée des intérêts. Une expertise paysagère n'était même pas nécessaire et les plans, qui devront être respectés, constituent une garantie à cet égard. Il est surtout souligné qu'il ne s'agit en aucun cas d'abattre 200 arbres, mais 11, dont au plus 3 pour l'accès, ainsi qu'en témoignent les plans.

Le recourant critique le dédoublement de l'accès à la parcelle depuis le chemin actuel.

Les architectes exposent que cet accès est requis pour des questions techniques liées à la pente.

Le recourant évoque à plusieurs reprises ses craintes quant aux conséquences qu'induit habituellement une promotion immobilière.

Il est confirmé encore une fois que le constructeur Willem Adriaan Blijdorp va habiter la parcelle avec sa famille. C'est la raison pour laquelle il a acquis la parcelle en son nom propre, contrairement aux deux autres, acquises au nom de la société Joyeux Village SA.

Le SFFN relève que les plans autorisés ne comportent aucun aménagement sur la bande riveraine, encore moins sur le plan d'eau. En cas de demande ultérieure de ponton ou d'autres aménagements, les autorités cantonales procèderaient à un examen serré.

Le recourant soulève le moyen tiré de la distance aux limites au regard de la rampe d'accès au garage. Sur ce point, les architectes exposent que le toit du garage et la rampe d'accès ne débordent pas du sol, hormis, à l'évidence, les murs servant de garde-corps le long de la rampe.

(…)

Le SFFN et le CFFN sont dispensés, avec l'accord des autres parties, de l'inspection locale, vu la visite effectuée ce matin.

L'audience en salle est levée à 14h 48.

L'audience se poursuit sur la parcelle 1169 de St-Prex.

Le recourant réitère ses griefs sur place. Il admet que la rampe d'accès n'a aucun impact sur sa parcelle.

(…)"

M. Par avis du 25 février 2011, la juge instructrice a invité le SESA à s'exprimer sur la compatibilité de la solution prévue (installation individuelle) avec l'art. 18 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), qui ne prévoit de dérogation que dans de strictes conditions cumulatives (notamment petits bâtiments, raccordement au réseau public possible à brève échéance), ainsi qu'avec l'art. 104 al. 3 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) (notamment titre juridique permettant d'emprunter la propriété d'autrui). Le SESA était également prié de donner toutes autres explications utiles.

Le 7 mars 2011, le SDT-CRL s'est adressé à la municipalité, au motif que le déplacement de l'installation individuelle d'épuration de la parcelle 1169 à la parcelle 1168 n'avait été autorisé ni par la municipalité, ni par les services cantonaux, alors que cette construction était comprise dans le PEC et que son exutoire traversait les milieux naturels situés en bordure de la rive pour se jeter dans le lac.

Le 9 mars 2011, la municipalité a accusé réception de la demande d'autorisation du bureau De Cérenville, datée du 1er mars 2011, pour le déversement d'eaux usées traitées dans le sous-sol. Elle précisait: "ce principe d'épuration ayant déjà été admis par le service cantonal, la procédure fera l'objet d'une dispense d'enquête publique."

Le 18 mars 2011, donnant suite à l'avis du 25 février 2011, le SESA a indiqué :

"(…)

A.

Le Service a autorisé le principe d'une installation d'épuration privée, à titre provisoire, compte tenu de ce que la zone à bâtir allait pensait-on être équipée dans un délai raisonnable. La Commune s'était engagée à mener son projet de collecteur à bien dans un délai de trois ans (procès-verbal de la séance du 23 mars 2009, au dossier du Tribunal).

Le SESA a requis une confirmation écrite de cet engagement, que la Municipalité lui a fait parvenir par courrier du 29 avril 2009 (joint en copie).

Le 15 juillet 2010, le bureau De Cérenville, mis en oeuvre par la constructrice Joyeux Village SA, a présenté au SESA un projet de mini-step.

Par courrier audit bureau du 23 septembre 2010, le SESA a relevé la faisabilité du projet sur le principe, transmis les résultats de la consultation interne sur le projet et défini les exigences applicables (pièce jointe). Par le même courrier, il a requis la constructrice de retourner, dans les meilleurs délais, le formulaire type de demande d'autorisation pour le déversement d'eaux usées traitées dans le sous-sol. Sans réponse de la constructrice, le Service l'a relancée par téléphone le 14 janvier 2011 (mention au crayon apposée sur la copie interne du courrier du 23 septembre 2010). En vain à ce jour…

En l'état, indépendamment donc de la procédure pendante devant la Cour, le Service ne serait pas en mesure d'autoriser l'ouvrage ni l'infiltration des eaux prétraitées.

Sur le transfert de la mini-step de la parcelle no 1169 à la parcelle no 1168, le Service n'a pas d'observation à formuler, ni d'objection. Il requerra la mise à jour de la charge foncière garantissant, une fois l'égout construit, le raccordement et la démolition de l'ouvrage d'épuration individuelle.

(…)

B.

Au regard des exigences de la protection de l'environnement, une installation d'épuration individuelle est généralement moins performante qu'une solution collective, raison de l'obligation de raccorder les bâtiments situés dans le périmètre des égouts.

Au regard de l'article 18 alinéa 1er LEaux, le Service a autorisé le principe d'une épuration individuelle provisoire en considération, d'une part, de la perspective d'équipement dans un délai jugé raisonnable, d'autre part, de l'existence de plusieurs bâtiments.

Le temps a passé sans concrétisation de l'équipement promis.

Cela a conduit le SESA à ouvrir une investigation sur l'équipement des bâtiments existants du secteur, dont plusieurs ne disposent pas de l'autorisation d'infiltration (qui doit également fixer les exigences de rejet aux eaux publiques). Des deux parcelles qui bordent celles des intimés Joyeux Village SA et Blijdorp, la parcelle no 235 (Walter) est au bénéfice d'une autorisation de déversement d'eaux usées via une installation de prétraitement, situation semblable à ce que requièrent les intimés; la parcelle 791 (Rivier) ne dispose pas d'autorisation cantonale et le Service ne connaît pas à ce jour les conditions d'évacuation, ni la qualité des eaux. (…)."

Le 30 mars 2011, le SESA s'est adressé à la municipalité, en indiquant en substance qu'il était en mesure d'approuver le dossier transmis le 28 mars 2011 par le bureau De Cérenville, en vue d'une autorisation au sens de l'art. 7 LEaux (autorisation de déverser les eaux polluées dans une eau ou de les infiltrer). Cette approbation n'enlevait en rien la responsabilité du bureau, notamment en ce qui concernait la détermination de la nature et de la charge polluante. Le SESA précisait: "Concernant les eaux usées épurées qui seront évacuées, à l'exception de la DBO5 et de la DCO, critères pour lesquels nous admettons une tolérance au sens du paragraphe 1, alinéa 3 de l'annexe 3 de l'OEaux, tous les autres critères relatifs aux exigences générales du paragraphe 2 de ladite annexe devront être respectés." Il ajoutait que l'autorisation définitive serait établie et transmise prochainement.

Le 31 mars 2011, le DSE a délivré l'autorisation n° 179/1 autorisant la société Joyeux Village SA (sic, à l'exclusion de Willem Adriaan Blijdorp) "à déverser, dans le sous-sol, les eaux usées provenant de ses trois bâtiments situés au lieu-dit 'Fraide Aigue', Commune de Saint-Prex, ceci après traitement par une fosse de décantation." L'autorisation était délivrée à titre transitoire, en attendant la possibilité de raccorder les eaux usées du bâtiment à une station collective d'épuration. Elle était accordée à bien plaire et pourrait être retirée en tout temps sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité quelconque. Cas échéant, et après accord du département, si les installations d'assainissement devraient être utilisées en commun avec un autre propriétaire, un acte constitutif de servitude devrait être établi, avec une inscription au Registre foncier. Le bénéficiaire était tenu d'entretenir en parfait état de fonctionnement la fosse de décantation et de la faire vidanger régulièrement, autant de fois que l'installation l'exigeait, mais au moins une fois par an, sur la base d'un contrat à conclure avec une entreprise spécialisée satisfaisant aux exigences en vigueur. Enfin, selon la lettre d'accompagnement du même jour, un contrat de surveillance et d'entretien devrait être établi avec une instance agréée.

N. Le 12 avril 2011, le recourant a déposé ses ultimes déterminations. L'élément nouveau constitué par le déplacement de l'installation individuelle d'épuration sur la parcelle 1168, au lieu de la parcelle 1169, apparaissait inacceptable, d'autant que l'installation serait située en zone de non bâtir et dispensée d'enquête publique. Le recourant rappelait que le but de la loi sur les eaux était d'obliger les collectivités publiques à accomplir les installations de raccordements, la sanction légale étant que les terrains non équipés, même en zone à bâtir, sont inconstructibles. L'acceptation en "catimini " par la commune (sans enquête publique) d'un ouvrage d'épuration privée pour trois bâtiments était préoccupante. Le fait que le propriétaire de la parcelle 1168 bâtisse un système individuel d'épuration allait à l'encontre du but poursuivi par la loi fédérale: la commune n'aurait aucune incitation à construire le réseau d'égouts dans la zone. Le recourant revenait enfin, photographies à l'appui, sur la question des arbres au Nord de la parcelle 1169 en soutenant que la création d'un accès et d'un garage souterrain n'en justifiait pas l'abattage, quelle que fût la compensation.

La municipalité s'est exprimée le 13 avril 2011. Elle confirmait qu'elle entendait bien construire un collecteur communal en bordure de la route cantonale. Le problème de coordination évoqué à l'audience tenait aux études en cours concernant le dimensionnement de la chaussée, ce qui permettrait de déterminer la position exacte de la conduite. L'art. 18 LEaux traitait d'un raccordement "à brève échéance", sans qu'un délai précis ne soit fixé. Les services de l'Etat avaient admis trois ans. Selon la municipalité, cette durée commencerait à courir dès le moment où les bâtiments seraient terminés et où l'épuration individuelle commencerait à fonctionner.

Le SFFN a déposé ses observations le 18 avril 2011 et indiqué que sa prise de position sur le projet d'installation individuelle d'épuration sur la parcelle 1168 serait incluse dans la synthèse CAMAC (122395) à venir. Il annexait la demande de permis de construire ce système et le plan de situation y relatif, d'où il ressort que l'ouvrage, implanté dans la zone de non bâtir du PEC, aurait une emprise de 12 m x 20 m (240 m2).

Le 26 avril 2011, le constructeur s'est exprimé sur l'état des autorisations relatives au système individuel d'épuration des eaux.

O. Les autorités cantonales ont délivré les autorisations spéciales nécessaires par la synthèse CAMAC 122395 du 9 mai 2011, relative à l' "installation d'un système individuel d'épuration des eaux provisoire pour 3 villas; décantation des eaux usées puis filtration et infiltration dans le sous-sol", ouvrage prévu sur la parcelle 1168. En particulier, le SDT-CRL retenait que l'installation n'impliquerait pas de mouvements de terre particuliers et que le terrain serait remis en état après travaux, de sorte que l'impact du projet serait nul, hormis les regards des 2 fosses de décantation et des 4 cheminées qui seraient implantées de part et d'autre. Le SFFN-CCFN constatait que le projet se situait dans la zone de non bâtir selon le PEC, mais qu'il serait enterré. Le SESA-AUR1 posait les conditions suivantes :

"Les eaux usées domestiques en provenance des trois habitations considérées, propriété de Joyeux Village SA, seront traitées et évacuées selon les conditions figurant dans l'autorisation cantonale n° 179/1 délivrée par le SESA le 1er avril 2011.

On veillera en particulier à vidanger régulièrement la fosse de décantation par une entreprise spécialisée, à entretenir l'installation en parfait état. A cet égard, un contrat de surveillance doit être établi avec une entreprise ou un bureau spécialisé. Une copie du contrat demandé sera transmise au SESA. Le contrat de vidange sera quant à lui transmis à la commune de St-Prex.

Au surplus, lorsque la commune aura construit dans le secteur un collecteur d'égouts aboutissant à la STEP centrale, les habitations y seront raccordées et l'installation particulière d'épuration sera démantelée.

(…)"

Le permis de construire y relatif a été délivré le 16 mai 2011 par la municipalité, sans recours.

P. Entre-temps, le 9 mai 2011, la municipalité a informé le SESA de ce qui suit :

"(…) notre Autorité a donné un mandat au bureau (…) pour les différentes variantes possibles quant à la création d'un collecteur pour acheminer les eaux usées (EU) des habitations de la partie Est de la route de Morges à la station d'épuration (STEP).

Ceci étant, nous vous remettons, ci-joint, les variantes qui nous ont été soumises et que la Municipalité a présentées en date du 3 juin 2009, en salle du conseil communal, à tous les propriétaires concernés. Une bonne partie des habitants ont émis de forts avis négatifs à l'encontre du projet. Il en est toutefois ressorti que l'implantation d'un collecteur sous la chaussée de la route de Morges était la variante admise par la majorité des propriétaires.

Dès lors et afin de coordonner l'intervention pour diminuer les coûts et réduire les inconvénients pour les usagers du domaine public, il est nécessaire de connaître les aménagements routiers qui seront entrepris dans le cadre du schéma directeur de la région morgienne (RM/PALM).

A ce jour, il semblerait que la future chaussée empièterait d'environ 6 mètres côté amont de la chaussée, alors que dans un premier temps, l'empiétement était prévu de part et d'autre de la voirie actuelle. Par conséquence, notre Autorité est dans l'obligation de connaître le résultat final de l'étude de la requalification de la RC1, entreprise par Région Morges, pour continuer les études d'assainissement de ce secteur. (…)"

Le 17 mai 2011, le SESA s'est adressé à la municipalité. Il rappelait la teneur de la séance du 23 mars 2009 et de l'engagement pris par la municipalité le 29 avril 2009, et indiquait :

"Après avoir pris connaissance de votre courrier du 9 mai 2011, nous prenons acte que votre projet de construction du collecteur EU précité est suspendu. De ce fait, nous relevons que votre engagement ferme d'assainir le secteur cité en titre est à ce jour nul et non avenu. A notre connaissance, le projet de correction de la route cantonale est encore bien éloigné de sa réalisation. Il ne s'agit certainement pas d'un délai raisonnable.

Au vu de ce fait nouveau important, nous constatons dans la totalité du secteur cité en titre la persistance d'une situation de non respect de la loi fédérale sur la protection des eaux.

En conséquence de ce qui précède, nous vous informons que dorénavant notre service s'opposera à la délivrance de tous les permis de construire ou de transformations d'habitations, déposés dans le secteur cité en titre, qui pourraient aggraver la situation dans le domaine qui relève de notre compétence."

Le constructeur s'est exprimé le 27 mai 2011, soulignant que les courriers de la municipalité du 9 mai 2011 et du SESA du 17 mai 2011 concernaient toute la zone et non pas uniquement les parcelles 1167 à 1169, qu'il n'y avait pas lieu de déduire de la lettre de la municipalité que celle-ci aurait suspendu le projet de construction du collecteur et que le SESA n'avait pas retiré l'autorisation donnée.

Q. Le 24 mai 2011, le SESA s'est déterminé sur la quantité d'eaux usées brutes produites par un équivalent-habitant.

Le 16 juin 2011, les servitudes (relatives aux connections des diverses propriétés à la future installation individuelle d'épuration) et charges foncières (obligeant les propriétaires, une fois le collecteur communal achevé, à s'y connecter et à mettre la l'installation individuelle hors d'usage) ont été inscrites au Registre foncier (usage d'une installation de traitement des eaux usées, canalisations quelconques, ID.2011/001307; voisinage, obligation d'équipement et de raccordement, ID.2011/001308).

R. Interpellé par la juge instructrice sur la quantité de production d'eaux usées des bâtiments des parcelles 1167, 1168 et 1169 à raccorder au système individuel provisoire d'épuration des eaux, le bureau De Cérenville a répondu le 18 juillet 2011, dans les termes suivants :

"1) A quelle quantité (en litres par jour) estimez-vous la production d'eaux usées des bâtiments des parcelles 1167, 1168 et 1169 à raccorder à la mini-station, pour chacune de ces parcelles et dans leur ensemble?

La quantité d'eau usée produite par les futurs bâtiments a été estimée sur la base des informations transmises par le bureau d'architectes Jean-Baptiste Ferrari & Associés SA lors de l'établissement du projet. Les valeurs prises en compte sont conservatives, de manière à éviter tout engorgement du système en cas d'augmentation du nombre d'occupants. Il a ainsi été pris en compte un taux d'occupation maximum des habitations, ainsi que des installations particulières générant des eaux usées, telles que piscines et spas.

Le tableau en page suivante résume les hypothèses et détails du dimensionnement.

Le fait que le débit total pour les trois bâtiments ne corresponde pas au triple de la valeur "par bâtiment" s'explique comme suit:

• Conformément à la convention d'utilisation de l'architecte, les filtres des piscines sont nettoyés une fois par semaine, mais jamais deux le même jour, ce qui correspond donc à un débit maximum de 2000 litres par jour.

• Même pour le calcul d'une seule habitation il est donc nécessaire de prendre en compte le débit unitaire maximum de nettoyage des filtres des piscines. Le même raisonnement est appliqué aux eaux de nettoyage des spas.

• En conséquence, les débits de rejet des piscines et des spas sont identiques dans le cas du calcul "par bâtiment" ou "pour les trois bâtiments" et ne sont donc pas dans un rapport de 1 à 3.

2) A quelle quantité (en litres par jour) estimez-vous la capacité de traitement d'eaux usées de la mini-station prévue?

Le système est dimensionné pour absorber les débits de projet décrits précédemment, soit 8100 l/j pour les trois habitations et selon les conditions d'utilisation mentionnées.

A noter que la perméabilité effective du terrain permet probablement d'infiltrer un débit supérieur à cette valeur. Toutefois, l'installation individuelle d'épuration a été dimensionnée en tenant compte d'un facteur de sécurité simulant un effet de colmatage partiel du système à long terme qui tend à diminuer légèrement sa capacité d'absorption. Nous avons appliqué en ce sens les recommandations du SESA du 23 septembre 2010 basées sur leur expérience à long terme de ce genre d'installation.

(…)."

S. Le tribunal a communiqué ce document aux parties le 20 juillet 2011. Il a ensuite statué.