CDAP - AC.2012.0341 - 2014-09-10 - BERNER/Municipalité de Bougy-Villars

1.

Le recourant dénonce en premier lieu un défaut de motivation de la décision attaquée.

a) A teneur de son dispositif, la décision attaquée ordonne, liste exemplative à l'appui, la démolition de toutes les réalisations exécutées sans autorisation. Toujours dans le dispositif, le prononcé querellé constate que les seuls ouvrages qui ont été autorisés sur la parcelle 406 sont une maisonnette de jardin de 12 m2, une villa avec deux appartements et une chambre de bonne, une piscine et un garage. Dans ses considérants, la municipalité a encore indiqué que seuls les plans du 15 décembre 1995 étaient valables.

On comprend ainsi que la municipalité retient que toutes les adjonctions et modifications ne figurant pas sur les plans autorisés du 15 décembre 1995 n'ont pas été autorisées et doivent être démolies.

b) A lire la liste du dispositif et celle figurant dans les considérants, les constructions faisant l'objet de cet ordre de démolition sont:

- le studio au sous-sol Ouest (par le démontage de sa cuisine),

- l'appartement au sous-sol Est (par le démontage de sa cuisine),

- le jardin d'hiver au rez (fermant l'entrée Sud),

- la verrière au sous-sol Est,

- l'agrandissement du "week-end" (pavillon) de 42 m2 (dans la mesure où il dépasse les dimensions autorisées de 12 m2, à titre de maisonnette de jardin),

- le rucher construit en aval du week-end.

Ainsi, l'ordre de démolition reste suffisamment clair pour satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 29 al. 2 Cst.

2.

Selon l'art. 105 al. 1 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), la municipalité, et à son défaut, le département compétent, est en droit de faire supprimer, aux frais des propriétaires, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires. Par démolition, il faut entendre non seulement la démolition proprement dite de travaux effectués sans droit, mais aussi la remise en état des lieux (voir par exemple AC.2012.0048 du 7 février 2013 consid. 2a; AC.2008.0178 du 29 décembre 2008; AC.2007.0259 du 6 mai 2008 confirmé par l'ATF 1C_260/2008 du 26 septembre 2008). Toutefois, la seule violation des dispositions de forme relatives à la procédure d'autorisation de construire est en principe insuffisante pour justifier l'ordre de démolition d'un ouvrage non autorisé, si ledit ouvrage est conforme aux prescriptions matérielles applicables (voir AC.2008.0178 précité et références, notamment RDAF 1982 448).

Ainsi, il ne s'agit pas d'ordonner d'emblée la démolition de tous les travaux effectués sans autorisation par le propriétaire actuel, ou les propriétaires antérieurs, mais d'examiner d'abord si ces travaux sont conformes à la réglementation de la zone. Dans la négative, il faudra ensuite déterminer s'ils peuvent néanmoins être autorisés sous l'angle de la péremption de l'ordre de démolition. Enfin, si tel n'est pas le cas, il conviendra d'examiner si le principe de la proportionnalité commande de les tolérer.

3.

Comme indiqué plus haut, la parcelle litigieuse est colloquée dans le plan d'extension partiel "Sus le Mont" (PEP) approuvé le 24 septembre 1982.

Selon son art. 1er, le but du PEP est le suivant:

Art. 1

Le plan d'extension partiel "Sus le Mont" a pour but:

- l'implantation des bâtiments d'un centre de formation, abritant toutes les activités y relatives et comprenant l'hébergement des participants et du personnel,

- l'aménagement d'un secteur en prolongement de la "zone d'utilité publique et de loisirs" du Signal de Bougy déjà légalisée,

- le traitement adéquat d'un secteur de bâtiments existants.

Le secteur "de bâtiments existants" à "traiter adéquatement" selon l'art. 1er RPEP correspond au secteur "d'habitation individuelle" régi par les art. 18 à 23 RPEP. Son périmètre se limite à deux parcelles, à savoir le bien-fonds litigieux 406 et le bien-fonds voisin 490, comprenant chacun une villa. Les art. 18 à 23 RPEP ont été rédigés en fonction des deux bâtiments d'habitation existants déjà, de manière à les conserver - manifestement en application du principe de la garantie de la situation acquise -, mais sans autoriser de nouveaux bâtiments d'habitation. C'est ainsi que les art. 18, 19, 20 et 22 RPEP prévoient:

Art. 18

Ce secteur comprend 2 bâtiments d'habitation individuelle existants. Aucun bâtiment d'habitation supplémentaire ne peut y être construit.

Art. 19

Les bâtiments existants peuvent être entretenus, transformés, agrandis ou reconstruits en cas de destruction accidentelle.

Art. 20

En cas d'agrandissement ou de reconstruction, la surface au sol peut être augmentée à raison d'un quart de la surface actuelle du bâtiment. Le nombre de niveaux ne peut être augmenté.

Art. 22

Tout agrandissement ou reconstruction doit être distant de 10 mètres au minimum de la lisière forestière.

L'art. 40 RPEP précise que pour ce qui ne figure pas dans le RPEP, les dispositions du règlement de la Commune de Bougy-Villars (aujourd'hui règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions approuvé le 6 mars 1996 par le Conseil d'Etat [RPGA]) restent applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux prescriptions spéciales du RPEP, de même que les dispositions de la LCAT (actuellement LATC), ainsi que son règlement d'application (actuellement règlement d'application du 19 septembre 1986 de la LATC [RLATC; RSV 700.11.1]).

Il sied d'examiner successivement la situation des différents ouvrages dont la municipalité ordonne la démolition.

4.

La municipalité exige en premier lieu la suppression du studio du sous-sol Ouest et de l'appartement du sous-sol Est.

a) La villa litigieuse comporte en l'état quatre logements (cinq avec la chambre de bonne). La partie Ouest comprend deux appartements, soit un studio au sous-sol et un appartement occupant le rez et les combles. La partie Est abrite un appartement au sous-sol, un appartement au rez et la chambre de bonne au rez également.

Ni le studio au sous-sol Ouest, ni l'appartement au sous-sol Est n'ont fait l'objet d'une autorisation. Il convient ainsi de déterminer s'ils peuvent être régularisés.

b) Les dispositions du RPEP régissant le secteur d' "habitation individuelle" ne définissent pas cette notion. En particulier, elles ne déterminent pas le nombre d'appartements admissibles.

De l'avis de la municipalité, il faut appliquer à titre supplétif les art. 6, 17 et 25 RPGA limitant ce nombre à deux dans les zones d'habitation individuelle. Selon le recourant en revanche, le RPEP régit exhaustivement la densité et l'affectation de la zone par ses art. 18 à 23 RPEP, de sorte que les art. 6, 17 et 25 RPGA ne peuvent être considérés comme du droit supplétif.

Le RPGA définit trois zones d'habitation individuelle A, B et C, à ses art. 6 ss, 17 ss et 25 ss respectivement. Dans ces trois zones, il est prévu que "chaque construction peut comporter deux appartements au plus" (art. 6, 17 et 25 RPGA). En tout état de cause, la notion d' "habitation individuelle" du RPEP doit être interprétée. A cet égard, force est de retenir que la municipalité n'abuse pas de sa liberté d'appréciation en considérant que cette notion couvre au plus deux appartements par habitation. Peu importe à cet égard qu'elle applique les art. 6, 17 et 25 RPGA à titre de droit supplétif, ou par analogie.

Par conséquent, sous réserve du principe de la garantie de la situation acquise, les deux logements du sous-sol ne peuvent pas être régularisés.

Pour le surplus, c'est en vain que le recourant soutient que le rétablissement de la communication entre ces studios et les appartements autorisés - les cuisines pouvant ainsi subsister - suffirait à exécuter l'ordre de remise en état. Par définition, un logement est une unité d'habitation distincte, comportant une entrée indépendante, ainsi qu'une cuisine, un WC et une pièce à vivre et à dormir. Compte tenu des circonstances, le seul rétablissement de la liaison entre les pièces destinées au studio et les appartements autorisés ne suffit pas à garantir que les locaux du sous-sol ne serviront pas de logement indépendant: les agencements de cuisine doivent également être démontés.

c) aa) Le Tribunal fédéral a précisé qu'en matière de droit des constructions, le droit de l'autorité d'exiger le rétablissement d'un état conforme au droit se périme, pour des motifs de sécurité du droit, par principe après trente ans (délai inspiré du droit civil), sauf si le rétablissement d'un état conforme au droit est dicté par des motifs touchant la police des constructions stricto sensu, c'est-à-dire s'il y a danger concret pour la vie ou la santé des habitants ou des passants. Le délai de trente ans commence à courir dès la fin de l'exécution de la construction ou partie de construction non réglementaire. Toutefois, lorsque les autorités, même si elles interviennent bien avant l'échéance du délai de trente ans, ont toléré l'état non conforme au droit pendant des années alors que son caractère illégal leur était connu ou qu'elles auraient dû le connaître en appliquant la diligence commandée par les circonstances, elles pourraient, en vertu du principe de la bonne foi, être déchues du droit d'en exiger la démolition, avant même l'expiration du délai de trente ans (ATF 107 Ia 121 consid. 1; voir aussi ATF 132 II 21 consid. 6.3 p. 39; 105 Ib 265 consid. 6c; voir aussi 1C_535/2012 du 4 septembre 2013 consid. 4.1;1C_564/2010 du 7 juillet 2011 consid. 2;1P.198/2003 du 19 août 2003 consid. 2.1;1P.153/2003 du 25 avril 2003 consid. 3;1P.601/1999 du 17 mai 2000 consid. 4; voir encore AC.2013.0179 du 17 avril 2014 consid. 4; AC.2011.0029 du 13 février 2014 consid. 10b; AC.2002.0201 du 29 novembre 2006 consid. 5a).

Il incombe en première ligne aux constructeurs ayant réalisé les travaux litigieux de démontrer l'état des lieux antérieurs à ceux-ci, lorsqu'ils entendent en tirer le bénéfice de la situation acquise (AC.2011.0296 du 27 mars 2013 consid. 8b).

bb) En l'espèce, la municipalité a exigé - pour la première fois - la suppression des deux logements en cause par courrier du 1er février 2001. Afin de bénéficier de la péremption trentenaire, l'aménagement litigieux aurait dès lors dû être achevé au plus tard le 1er février 1971, ce qui n'est manifestement pas le cas, la villa ayant été construite en 1973. Par ailleurs, on ne distingue pas ce qui justifierait de raccourcir ce délai. En particulier, le recourant ne saurait se prévaloir d'une tolérance de la municipalité vis-à-vis du nombre de ménages occupant la villa, la plus grande confusion régnant à cet égard.

Le recours doit dès lors être rejeté sur ce point.

5.

La municipalité ordonne ensuite la démolition du jardin d'hiver (au rez Est) et de la verrière (au sous-sol Est).

a) Il n'est pas contesté que ces deux ouvrages ont été réalisés sans autorisation. Il sied d'examiner s'ils peuvent être régularisés.

Ainsi qu'on l'a vu, l'art. 19 RPEP de 1982 prévoit que les bâtiments existants peuvent être transformés et agrandis. L'art. 20 RPEP précise qu'en cas d'agrandissement, la surface au sol peut être augmentée à raison d'un quart de la surface actuelle du bâtiment. Il s'agit ici d'un coefficient d'occupation du sol (COS), c'est-à-dire une limitation de l'emprise du bâtiment sur la parcelle et non d'un coefficient d'utilisation du sol (CUS) relatif à une surface brute de plancher utile (CUS), qui n'est pas prévu par le PEP.

b) Le RPEP se référant aux bâtiments "existants", la surface déterminante pour calculer le potentiel d'agrandissement (d'un quart) des bâtiments est celle qui avait été autorisée et réalisée lors de l'adoption du RPEP, à savoir en 1982. Pour déterminer l'état de 1982, on peut se référer, en faveur du recourant, à la demande de permis de construire de 1993 qui indique pour la villa une surface bâtie existante de 194,6 m2. Sous cet angle, le potentiel d'agrandissement équivalait ainsi à 48,65 m2 (194,6 m2 x 0,25). L'ajout de l'annexe Ouest, d'une surface bâtie de 68,4 m2 selon ladite demande, aurait dès lors à elle seule largement outrepassé ce potentiel. A lire le recourant toutefois (mémoire, p. 4), la surface existante prise en considération par l'architecte et la municipalité en 1993 pour calculer le potentiel d'agrandissement comptait non seulement la villa, mais encore le garage et le week-end. Cette interprétation est corroborée par les grandes dimensions de l'agrandissement autorisé, ainsi que par la teneur de l'autorisation délivrée le 17 décembre 1993 par la municipalité qui précisait que "les constructions entourant la villa ne pourront plus être agrandies". Cela étant, même à prendre en considération les dimensions du garage et du week-end tels que ressortant d'un extrait du Registre foncier de 1991, soit 33 m2 et 27 m2 respectivement, voire la surface attribuée à la villa par ce même extrait, soit 203 m2, à savoir une surface totale de 263 m2, le potentiel d'agrandissement se limitait à 65,75 m2 (263 m2 x 0,25). Il en découle que l'ajout de l'annexe Ouest en 1993, de 68,4 m2, a suffi à épuiser les possibilités d'agrandissement des bâtiments existants en 1982.

En conséquence, l'art. 19 RPEP s'oppose à tout autre augmentation de la surface bâtie existant en 1982.

c) Le jardin d'hiver au rez, qui résulte de la fermeture de l'entrée Sud, n'entraîne toutefois pas d'augmentation de la surface bâtie, dès lors qu'il repose sur une surface préexistante (carnotzet, transformé en chambre). Il n'est donc pas contraire à l'art. 19 RPEP. Quant à l'art. 18 RPEP, qui interdit de construire des bâtiments d'habitation supplémentaires, il ne suffit pas à prohiber une augmentation des surfaces habitables d'un bâtiment existant. On ne distingue dès lors pas en quoi le jardin d'hiver ne pourrait pas être régularisé (étant encore précisé qu'à les supposer applicables au titre de droit supplétif, les art. 11, 17 et 25 RPGA fixant dans les zones d'habitation individuelle A, B et C un coefficient d'utilisation du sol à 0,25 semblent respectés. Le recours doit ainsi être admis sur ce point.

d) aa) En revanche, la construction de la verrière au sous-sol Est (comportant la salle-à-manger/jardin d'hiver, l'entrée et une terrasse "couverte", en réalité fermée) a entraîné la création d'une surface bâtie supplémentaire, partant contraire à l'art. 19 RPEP.

bb) Sous l'angle de la péremption, il faut relever que l'ordre de démolition a été signifié pour la première fois par la décision attaquée, le 19 octobre 2012. Il est exact que le courrier du 1er février 2001 requiert que les "deux appartements, un à l'Est et un à l'Ouest) retrouvent leur forme originelle", mais les volumes n'ont pas été mentionnés, ni dans cette lettre, ni dans la correspondance ultérieure, qui portait exclusivement sur le nombre d'appartements. Il sied ainsi de confirmer que la création de la verrière devrait remonter, pour bénéficier de la péremption, au 19 octobre 1982.

Le recourant a affirmé à l'audience que toute la partie vitrée avait été réalisée par son père dans les années huitante, en deux étapes: d'abord, la terrasse située au Sud-Est avait été intégrée au logement, vers 1983-1984; ensuite, l'extension avait porté sur la partie désignée par les plans de 2010 comme la salle-à manger/jardin d'hiver, vers 1988-1989. Toujours à l'audience, il a été constaté que l'espace interstitiel des verres isolants de la partie Sud-Est comportait la date de 1983. Enfin, les photographies développées en 1991 et produites par le recourant démontrent qu'en 1991, le sous-sol Est comportait déjà son extension actuelle. Dans ces conditions, les dates de construction avancées par le recourant peuvent être admises.

Par conséquent, lorsque la municipalité a rendu la décision de remise en état, le 19 octobre 2012, elle a agi de 23 à 29 ans plus tard, à savoir après un laps de temps proche de la péremption trentenaire. Les plans présentés en 1993 (puis en 1995) à la municipalité omettaient étonnamment cette verrière, mais ils avaient été produits dans le cadre de la transformation d'une tout autre partie de la villa, de sorte que l'on ne peut conclure à une volonté délibérée du recourant de cacher cet ajout, au point de lui refuser le bénéfice de la péremption. En outre, force est de retenir que la municipalité connaissait depuis plus de dix ans l'existence de cette verrière et son illicéité, les représentants de la municipalité ayant dessiné cet ouvrage au titre de correction sur les plans utilisés lors de leur visite de 2001. Dans ces conditions, la verrière peut être régularisée. Le recours doit ainsi être également admis sur ce point.

6.

La décision attaquée porte en outre sur la démolition de l'agrandissement du "week-end", dans la mesure où il dépasse les 12 m2 autorisés en 1957.

a) A ce jour, le week-end comporte une surface de 42 m2. A l'audience, il a été constaté qu'il bénéficie de fenêtres suffisantes à l'habitation. L'intérieur du bâtiment comprend une pièce, une cuisine, un wc et salle de bains. Il est muni de l'électricité. Il est équipé pour être chauffé par un poêle à bois et doté d'un chauffe-eau électrique. De fait, il s'agit d'un petit appartement indépendant.

Le week-end a fait l'objet des autorisations suivantes. En 1957, un premier permis de construire a été délivré pour la construction d'une maisonnette de jardin d'une surface de 12 m2 (3 m sur 4), y compris un auvent. En 1981, la municipalité a autorisé le propriétaire à remplacer les tuiles et, en 1983, elle a consenti à la construction d'un auvent supplémentaire, dont on ignore les dimensions. Enfin, en 2006, le recourant a été autorisé à refaire les boiseries, ainsi que l'isolation. La transformation de la maison de jardin en habitation n'a jamais été autorisée.

b) Il convient de traiter d'abord de l'affectation du week-end à l'habitation.

Conformément au consid. 6a supra, l'usage d'habitation n'a pas été autorisé.

S'agissant des possibilités de régularisation, elles sont d'emblée exclues. L'art. 18 RPEP indique en effet clairement qu'aucun bâtiment d'habitation supplémentaire ne peut être construit.

Enfin, sous l'angle du délai de péremption de trente ans, un ordre de remise en état a été communiqué par la municipalité par la décision attaquée du 19 octobre 2012 seulement, de sorte que l'habitabilité devait préexister au plus tard le 19 octobre 1982. Rien n'indique toutefois que tel ait été le cas. Aucun élément ne permet en outre de réduire le délai de péremption. En particulier, il n'y a pas lieu de retenir que la municipalité y aurait toléré des habitants au vu, encore une fois, de la confusion entachant le dossier.

Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.

c) S'agissant de l'agrandissement du week-end au regard de ses dimensions autorisées en 1957, de 12 m2 y compris un auvent, il sied de relever ce qui suit.

Conformément au consid. 6a supra, l'agrandissement du week-end de 12 m2 à 42 m2 n'a pas été autorisé, hormis l'ajout d'un auvent et d'une isolation, qui ne justifient pas, à l'évidence, une augmentation de surface d'une telle ampleur.

En ce qui concerne sa régularisation, il a été considéré au consid. 5b supra que le potentiel d'agrandissement calculé en 1993, pour autoriser la construction de l'annexe Ouest de la villa, avait tenu compte de l'ensemble des bâtiments existants sur la parcelle. Ce potentiel étant épuisé, l'agrandissement du week-end ne peut être régularisé.

Reste à traiter de la péremption, étant précisé que là aussi, le premier ordre de démolition date du 19 octobre 2012, si bien que l'état existant le 19 octobre 1982 est décisif. Dans son recours, le recourant a affirmé que le week-end avait été agrandi de 14 m2 (soit 26 m2) après 1957 selon autorisation orale du syndic de l'époque. Quoi qu'il en soit, une photographie de 1974 (prise pendant la construction de la villa; pièce 4b du recourant) montre que la taille du week-end dépassait déjà celle du cabanon de jardin autorisé. Le PEP adopté le 25 septembre 1982 représente du reste le week-end dans des dimensions estimées à 27 m2. Un auvent supplémentaire a été ajouté en 1983, dont on ignore les dimensions. Selon l'extrait précité du Registre foncier de 1991 le week-end atteignait encore 27 m2, sans l'auvent. Par la suite, le plan de situation du 15 novembre 1993 (relatif à la création de l'annexe Ouest de la villa) ainsi qu'un plan et tableau de mutation n° 478 du 26 septembre 1995 font état d'un agrandissement du week-end vers l'Est à raison de 10 m2, lui permettant d'atteindre 36 m2 (sans l'auvent) (pièces 16b à d du recourant). Enfin, d'après le plan 2010, les dimensions du week-end étaient désormais de 42 m2, possiblement suite à une isolation périphérique annoncée le 9 juin 2006.

Dans ces conditions, on peut admettre qu'en 1982, la surface du week-end atteignait 27 m2 (sans l'auvent). Le week-end peut dès lors bénéficier de la péremption trentenaire dans cette mesure. Il doit en revanche être démoli pour le surplus.

Le recours est ainsi partiellement admis sur ce point.

On rappellera à toutes fins utiles que l'art. 19 RPEP n'autorise la reconstruction qu'en cas de destruction accidentelle, que l'art. 20 interdit l'augmentation du nombre de niveaux et que l'art. 22 RPEP rappelle l'obligation de respecter la distance de 10 m à la lisière forestière.

7.

Enfin, la municipalité ordonne la démolition du "rucher".

Il a été constaté à l'audience que le rucher est une construction en bois d'une taille relativement comparable à celle du week-end, fermée et comportant un vitrage. L'ouvrage dispose d'un raccordement électrique.

Il n'est pas contesté que le rucher en cause n'a jamais été formellement autorisé. Dans son recours, le recourant a déclaré que lors de son achat en 1956, la parcelle comportait un abri fermé en bois d'environ 8 m2 pour les moutons. D'après une photographie produite par le recourant, une dépendance existait effectivement à cet endroit en 1974. Sa taille apparaît toutefois bien moindre que celle actuelle. Par ailleurs, cet ouvrage n'apparaît dans aucun des documents au dossier - contrairement au week-end -, de sorte qu'il n'est pas exclu qu'il ait été entièrement démoli entre 1974 et nos jours. Dans ces conditions, il ne se justifie pas de le régulariser, même sous l'angle de la péremption.

8.

Il découle de ce qui précède que les appartements doivent être réduits au nombre de deux, que le week-end doit être rendu inhabitable et réduit à 27 m2, et que le rucher doit être entièrement démoli.

a) L'ordre de démolir une construction édifiée sans permis et pour laquelle une autorisation ne peut être accordée n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Toutefois, la violation du droit matériel par les travaux non autorisés ne suffit pas à elle seule à justifier leur suppression. L'autorité doit examiner la nature et l'importance des aspects non réglementaires des travaux et procéder à une pesée des intérêts en présence, soit l'intérêt public au respect de la loi (et donc à la suppression de l'ouvrage non réglementaire construit sans permis) et l'intérêt privé au maintien de celui-ci. L'autorité renonce à une telle mesure si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit. Même un constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité. Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 3 et 4 p. 255; 111 Ib 213 consid. 6 p. 221 et les arrêts cités; v. aussi 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 5.1).

b) En l'espèce, les constructions dont la démolition totale ou partielle est ordonnées ont été érigées selon la pratique du fait accompli. Alors qu'ils ont requis des autorisations pour des changements mineurs (fenêtre, auvent), les propriétaires se sont délibérément abstenus de procéder correctement pour des modifications d'importance (telles que l'habitabilité et l'agrandissement du week-end, la création du jardin d'hiver, l'agrandissement ou la reconstruction du rucher, sans compter les opérations de transformation des combles). Enfin, on relèvera que le courrier de la municipalité de 1993 indiquait de manière limpide que seuls deux logements étaient autorisés, ce qui n'a pas empêché les propriétaires d'en créer quatre dans la seule villa, auxquels s'ajoutaient la chambre de bonne et le week-end. L'intérêt privé du recourant à conserver ces ouvrages, respectivement à éviter les coûts des travaux de démolition, ne l'emporte pas sur l'intérêt public à leur suppression.

9.

Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission partielle du recours.

a) Le troisième point (●) du dispositif de la décision attaquée sera réformé au sens des considérants. La décision attaquée sera maintenue pour le surplus.

La municipalité fixera elle-même un délai d'exécution de l'ordre de démolition et veillera à son respect. Le dossier lui est renvoyé à cet effet.

b) La municipalité obtenant gain de cause pour l'essentiel, elle a droit à des dépens, réduits. Les conclusions du recourant ayant été partiellement admises, il a également droit à des dépens, très réduits.

Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision 15 janvier 2013. L'avocat qui procède au bénéfice de l'assistance judiciaire dans le canton de Vaud peut prétendre à un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière civile - RAJ; RSV 211.02.3 -, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et aux débours figurant sur la liste des opérations et débours (art. 3 al. 1 RAJ). En l'occurrence, l'indemnité de Me Cédric Aguet, peut être arrêtée, au vu de la liste des opérations produite, à un montant total de 10'134 fr. ([8,70 h + 47,60 h] x 180 fr.), montant auquel s’ajoute celui des débours, soit 20 fr. Compte tenu de la TVA au taux de 8%, l’indemnité totale s’élève ainsi à 10'966,30 fr., sans déduction du montant obtenu à titre de dépens.

Le recourant bénéficiant de l'assistance judiciaire, il n'y a pas lieu de mettre des frais judiciaires à sa charge. La municipalité assumera en revanche une part, réduite, de ceux-ci.