CDAP - AC.2013.0077 - 2014-02-18 - DORTA/Municipalité de Buchillon, Direction générale de l'environnement, MIRANTE

1.

Il convient d'examiner en premier lieu quel est l'objet du litige.

a) L’objet du litige est défini par trois éléments : la décision attaquée, les conclusions du recours et les motifs de celui-ci. Selon le principe de l’unité de la procédure, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative s’est prononcée préalablement, d’une manière qui la lie sous forme de décision. L’objet du litige peut être réduit devant l’autorité de recours, mais pas étendu, ni modifié (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365). Le juge administratif n’entre pas en matière sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet du litige qui lui est soumis (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 p. 426; 125 V 413 consid. 1a p. 414, et les références citées). De la même manière, l'art. 79 al. 2 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) précise que le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée.

b) En l'occurrence, la décision attaquée relève que le cabanon des recourants n'est plus conforme à la zone de villas dès lors qu'il a été affecté à un poulailler et exige une mise en conformité de la construction dans les meilleurs délais. La décision du 9 janvier 2013 relève également que le cabanon ne respecte pas la législation forestière et réserve une décision sur ce point qui serait rendue par l'autorité cantonale compétente, soit la DGE. Dans ses observations sur le recours du 23 avril 2013, la DGE a confirmé que la construction litigieuse n'était pas conforme à la législation forestière. En l'état, elle n'a toutefois pas rendu de décision formelle relative à l'enlèvement ou au déplacement de cette construction.

Vu ce qui précède, on constate que la seule décision contestée devant le tribunal est la décision de la municipalité du 9 janvier 2013, renvoyant à sa décision du 5 décembre 2012, par laquelle l'autorité communale exige que les recourants renoncent à utiliser leur cabanon comme poulailler au motif que cette affectation ne serait pas conforme à la zone de villas. L'objet du litige se limite par conséquent à cette question et, en l'absence de toute décision de l'autorité compétente sur ce point, on ne saurait l'étendre à la conformité du cabanon au regard de la législation forestière.

2.

Il convient d'examiner si, comme le soutient la municipalité, l'affectation du cabanon à un poulailler n'est pas conforme à la zone de villas A.

a) L'art. 15 du règlement d’affectation communal (ci-après : RAC) définit la zone de villas A comme étant "destinée aux villas comptant au plus deux logements, jumelés ou superposés"; l’art. 16 RAC précise que "toute entreprise artisanale ou industrielle et toute construction agricoles [sic] [y] sont interdites".

Parmi les dispositions applicables à toutes les zones définies par le plan d’affectation figurent les art. 61 et 65 RAC, dont le contenu est le suivant :

″Dépendances

ARTICLE 61. – Par dépendances on entend des petites constructions comportant un rez-de-chaussée et ne dépassant pas trois mètres de hauteur sur la sablière mesurée depuis le terrain naturel, telle que : pavillons, réduits de jardin, garages particuliers ou abris pour deux voitures au plus.

Les dépendances ne pourront en aucun cas être utilisées ou transformées comme habitation ou locaux professionnels sans nouvelle mise à l’enquête publique.

Les dépendances peuvent être autorisées dans les espaces règlementaires entre bâtiments et limite de propriété pour autant que les voisins ne s’y opposent pas.

Entrepôts, porcheries, chenils, etc…

ARTICLE 65. – Les entrepôts à ciel ouvert, les dépôts de véhicules, les porcheries industrielles, les chenils ainsi que toute installation susceptible de porter préjudice au voisinage sont interdits. […]

Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les affiches etc… de nature à nuire au bon aspect d’un lieu sont interdits.

Sur l’ensemble du territoire communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant.″

Pour le reste, le règlement d’affectation communal ne contient pas de disposition spécifique concernant les poulaillers ou la détention de poules.

b) D'une manière générale, les zones d'habitation comprennent les constructions et les installations destinées à la résidence de personnes (Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2001, n. 516 ss p. 230). Il incombe aux communes de définir l'usage d'habitation prévu et de préciser, cas échéant, les autres activités simultanément autorisées dans la même zone. En somme, l'affectation précise d'une zone d'habitation doit être circonscrite en tenant compte de son intitulé (zone de villas, d'habitations collectives, etc.) et, surtout, du système réglementaire élaboré par le législateur communal, étant précisé que l'autorité communale dispose à cet égard d'une certaine liberté sur laquelle l'autorité cantonale ne doit pas empiéter (AC.2003.0220 du 11 octobre 2004 consid. 2; voir aussi AC.1998.0043 du 29 avril 1998).

En ce qui concerne la zone de villas, la jurisprudence (cf. arrêts AC.2008.0150 du 10 juin 2009 consid. 4b; AC.2000.0018 du 22 septembre 2006 consid. 2a) relève que les caractéristiques des zones résidentielles impliquent des avantages attendus pour lesquels les habitants consentent divers sacrifices, notamment pécuniaires. Il est dès lors normal qu'une grande importance soit attachée au caractère de tels lieux (une zone de villas doit par excellence être tranquille, préservée du bruit et des mauvaises odeurs).

La jurisprudence retient néanmoins qu'en zone de villas ou dans une zone analogue, des activités peuvent être admises à condition qu'elles n'entraînent pas pour les voisins des inconvénients plus importants que ceux engendrés par l'habitation et que l'affectation à l'activité ne soit qu'accessoire par rapport à l'utilisation générale de la maison d'habitation (cf. arrêts AC.2008.0150 précité consid. 4b; AC.2000.0018 précité consid. 2a; AC.1999.0211 du 28 février 2003 consid. 2a; AC.1991.0147 du 18 août 1992 consid. 2b/aa; CCRC n° 5533 du 4 mai 1988 in RDAF 1990 p. 425 ss et les références citées).

Il faut ajouter qu'une règle de planification communale qui subordonne l'admission de certaines activités à un examen concret des nuisances qu'elles peuvent engendrer pour le voisinage, n'a en principe plus de portée propre par rapport à la législation fédérale sur la protection de l'environnement, notamment en matière d'immissions sonores ou de polluants atmosphériques. C'est ainsi en fonction de la législation fédérale - et notamment des exigences de l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) - que l'on déterminera en première ligne si et dans quelle mesure telle activité peut s'exercer dans la zone en cause. La planification communale conserve en revanche une portée dans la mesure où elle complète le droit fédéral ou l'aggrave. Les dispositions cantonales ou communales d'urbanisme conservent également une portée propre en tant qu'elles règlent le point de savoir si une construction peut être érigée à l'endroit prévu et être vouée à sa destination. C'est encore le droit cantonal qui peut édicter les prescriptions relatives au mode et à l'intensité de l'utilisation des parcelles, éléments déterminants pour le caractère d'un quartier; de telles prescriptions peuvent également servir indirectement à la protection des voisins contre les nuisances de toute sorte. Ainsi peuvent être interdites des constructions et des exploitations incompatibles avec le caractère d'une zone d'habitation, même si les émissions de bruit qu'elles engendrent ne dépassent pas les limites fixées par le droit fédéral, tout au moins en tant que l'interdiction n'est pas fondée uniquement sur les nuisances concrètes dues au bruit (ATF 118 Ia 112 consid. 1a; 116 Ib 175).

c) En l’espèce, la municipalité se prévaut d’une jurisprudence publiée à la RDAF 1986 p. 193. Cette publication concerne un prononcé rendu le 10 octobre 1985 par la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions (CCRC) (prononcé no 4802) dans lequel la CCRC a considéré qu’"un poulailler ne saurait s’implanter dans les espaces dits réglementaires faute du lien naturel exigé entre dépendance et bâtiment principal. Dans un quartier exclusivement voué à l’habitation, où les dégagements entre bâtiments ne sont pas toujours considérables, la présence de poules n’est pas souhaitable".

A la lecture de ce prononcé, on constate qu'il concernait une commune où le règlement sur les constructions disposait expressément que les poulaillers n'étaient pas autorisés, sauf exceptions admises par la municipalité. En l'occurrence, aucune disposition du règlement communal n’édicte une interdiction générale de construire un poulailler en zone de villas A, étant précisé que le poulailler litigieux ne saurait être considéré comme une "construction agricole" au sens de l’art. 16 RAC.

Il résulte au surplus de la jurisprudence que des animaux peuvent être admis dans une zone de villas. Dans un arrêt du 22 septembre 2006 (AC.2000.0018), le Tribunal administratif avait ainsi admis dans la zone de villas de la Commune de Cottens un chenil avec des huskies de Sibérie en limitant le nombre à 4 chiens. Il avait alors examiné les nuisances invoquées par le voisinage (essentiellement sonores) au regard de la législation fédérale sur la protection de l'environnement et avait posé des conditions pour diminuer les émission de bruit (notamment l'enfermement des chiens durant la nuit).

Pour ce qui est de la détention de quelques poules, le Tribunal administratif a eu l'occasion de constater que les nuisances sonores ne sont pas significatives (cf. arrêt AC.2004.0236 du 26 avril 2005 consid. 8 où le tribunal se fondait notamment sur une vision locale au cours de laquelle il avait constaté qu'aucun bruit n'était produit par les poules). Le fait que la présence de quelques poules n'implique pas de nuisances sonores particulières a également pu être constaté lors de la vision locale effectuée dans la présente affaire. Interpellé spécifiquement lors de l'audience sur les nuisances provoquées par le poulailler (bruit, odeurs), le voisin Mirante a au demeurant expliqué que cela le "dérangeait", sans toutefois mentionner de nuisances sonores ou olfactives particulières.

d) Vu ce qui précède, la municipalité ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que le poulailler litigieux n'est pas conforme à la zone de villa A du règlement communal, étant précisé que ce constat ne vaut que pour la situation actuelle, soit un poulailler avec quelques poules et sans coq.

3.

Il convient encore d’examiner si le poulailler litigieux respecte la législation fédérale sur la protection de l’environnement.

a) L’OPB a pour but de protéger la population contre le bruit nuisible et incommodant produit par l’exploitation d’installations nouvelles ou existantes au sens de l’art. 7 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) (art. 1er al. 1 et 2 let. a OPB). En l’occurrence, le poulailler doit être considéré comme une installation au sens de l’art. 7 al. 7 LPE. Dès lors qu’il s’agit d’une installation nouvelle, elle doit satisfaire aux conditions des art. 25 LPE et 7 al. 1er let. b OPB. Ceci implique que les immissions de bruit causées par la seule installation ne doivent pas dépasser les valeurs de planification. L’installation doit aussi respecter le principe de prévention, selon lequel il faut limiter les émissions dans toute la mesure que permettent l’état de la technique ainsi que les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE et 7 al. 1er let. a OPB).

La protection contre le bruit fonde son appréciation sur des valeurs d’exposition (valeurs de planification, d’immissions et d’alarme). Ces valeurs d’exposition concernent par exemple le trafic routier, le bruit des chemins de fer ou le bruit de l’industrie et des arts et métiers (cf. annexes 3, 4 et 6 OPB). Etant donné que l’élevage de poules à titre de loisir n’équivaut pas à une installation agricole, les valeurs limites d’exposition conformément à l’annexe 6 OPB ne sont pas applicables (cf. arrêt du tribunal administratif du Canton de Zürich in DEP 2009 p. 666).

Lorsque, comme c’est le cas en l’espèce, il n’existe pas de valeurs limites d’exposition, l’art. 40 al. 3 OPB prévoit que l’autorité d’exécution doit évaluer les immissions de bruit en fonction de l’art. 15 LPE en tenant compte également des art. 19 et 23 LPE. L’autorité doit faire appel à l’expérience et fixer les valeurs de référence, de manière à ce que, selon l’état de la science et de l’expérience, les immissions inférieures à ces seuils ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être. Le juge doit ainsi se fonder sur son expérience pour apprécier dans chaque cas concret si une atteinte est inadmissible (ATF 123 II 325 du 14 juillet 1997 consid. 4d/bb; 123 II 74 consid. 4b, 4c et 5a). Il convient de prendre en considération la nature du bruit, l’endroit et la fréquence de ses manifestations, de même que le degré de sensibilité, voire les charges sonores dans la zone ou sont produites les immissions en question (ATF 123 II 325 du 14 juillet 1997 consid. 4d/bb et les réf.). Dès lors que l’on se trouve en présence d’une installation nouvelle pour laquelle il n’existe pas de valeurs limites d’exposition, cette dernière devrait respecter un niveau d’immissions dans le cadre duquel des perturbations tout au plus insignifiantes surviennent (cf. arrêt zurichois VB.2009.00324 consid 4.5 précité in DEP 2010.645).

b) En l’espèce, on a vu ci-dessus que les nuisances sonores liées à la détention de quelques poules ne sont pas significatives et ne sont pas susceptibles d'incommoder le voisinage. Partant, l'ordre de remise en état litigieux ne saurait également se fonder sur la législation fédérale sur la protection de l'environnement.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que la municipalité a considéré à tort que l'aménagement d'un poulailler n'était pas admissible en raison de sa non conformité à la zone de villas. Le recours doit par conséquent être admis et la décision attaquée être annulée.

Vu le sort du recours, les frais de la cause sont mis à la charge de la Commune de Buchillon. Les recourants n'ayant pas procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.