CDAP - AC.2013.0318 - 2014-12-18 - ROULIER/Municipalité de Villars-Epeney, Service du développement territorial, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, ORTEGA, STUBY ORTEGA, OTTONE, GUMY, DUTHE, Service de l'agriculture

1.

La municipalité considère que les plans mis à l'enquête sont incomplets, seules des "coupes" étant représentées.

a) L'art. 108 al. 2 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit que le règlement cantonal et les règlements communaux déterminent, pour les divers modes de construction et catégories de travaux, les plans et les pièces à produire avec la demande, ainsi que le nombre d'exemplaires requis. La demande n'est tenue pour régulièrement déposée que lorsque ces exigences sont remplies.

L'art. 69 al. 1 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) précise que la demande de permis de construire doit notamment être accompagnée d'un plan de situation (ch. 1), de plans à l'échelle 1:100 ou 1:50 (ch. 2), des coupes nécessaires à la compréhension du projet comprenant les profils du terrain naturel et aménagé (ch. 3) et des dessins de toutes les façades (ch. 4).

L'art. 58 RPGA rappelle que le dossier de mise à l'enquête comprend les pièces énumérées à l'art. 69 RLATC. Il ajoute que ce dossier comprendra un plan des aménagements extérieurs indiquant les accès des voitures, les places de stationnement ainsi que les surfaces vertes avec les plantations et les clôtures.

b) En l'occurrence, le dossier mis à l'enquête publique contient une documentation spécifique relative aux abris-tunnels, comportant des explications techniques détaillées et des photographies illustrant diverses utilisations concrètes de ce type d'ouvrage. Le dossier intègre également un plan de situation mentionnant les accès (en jaune), ainsi que des coupes et profils du terrain. Dans ces circonstances, le dossier permet d'appréhender le projet à suffisance. Un abri-tunnel n'a, en principe, pas d'ouverture latérale si bien que le dessin en élévation des côtés, opaques, ne présente guère d'intérêt. Pour le surplus, on peut déduire des accès indiqués (en jaune) que le tunnel comportera une sortie du côté des villas des opposants. Il est cependant vrai qu'une plus grande clarté aurait été bienvenue sur ce point. Quoi qu'il en soit, la municipalité elle-même n'a pas exigé de compléter les plans avant de mettre le projet à l'enquête publique. Or, le principe de l'interdiction du formalisme excessif commande en principe à l'autorité d'éviter de sanctionner par l'irrecevabilité les vices de procédure aisément reconnaissables qui auraient pu être redressés à temps, lorsqu'elle pouvait s'en rendre compte suffisamment tôt et les signaler utilement au plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a p. 170; arrêt 2C_373/2011 du 7 septembre 2011 consid. 6.1). Dans ses déterminations du 14 mai 2014, la municipalité a du reste elle-même indiqué qu'à elle seule, la violation de dispositions de forme ne l'aurait pas conduite à refuser le permis demandé mais à requérir les pièces manquantes.

Enfin, si la légende des plans produits mentionne sans aucun doute que les accès teintés en jaune sont "goudronnés", le recourant a indiqué à l’audience qu’il entendait réaliser, hormis l'accès goudronné existant qui restera inchangé, un chemin en gravier stabilisé ou en terre stabilisée à la chaux, perméable, non goudronné. Cette déclaration engage le recourant et devra être précisée sur le permis de construire cas échéant.

c) Par conséquent, les vices de forme dont souffrait le projet mis à l'enquête, guéris pendant la procédure, ne permettent pas de refuser le permis de construire.

2.

Il n'est pas contesté que l’abri-tunnel litigieux, occupant une surface au sol de 250 m2, s'élevant jusqu'à 4,50 m et installé pour plusieurs années, est soumis à autorisation de construire, à l'instar d'un hangar ordinaire. Il est également constant que l'ouvrage sera implanté hors zone à bâtir, en zone agricole.

La présente affaire a ceci de particulier que l’autorisation spéciale cantonale requise a été accordée par décision du SDT (art. 81 et 120 LATC, cf. consid. 3 infra), mais que la municipalité a refusé de délivrer le permis de construire en se fondant pour l'essentiel sur ses règles communales. Aussi le constructeur recourt-il contre le refus de la municipalité uniquement.

La municipalité n’a pas recouru contre l’autorisation spéciale délivrée par le SDT, de sorte qu’elle n’est en principe plus habilitée à la contester. En revanche, les opposants, dont on ne pouvait exiger qu’ils forment un recours contre l’autorisation spéciale alors que la municipalité avait refusé le permis de construire, restent légitimés à contester cette autorisation.

Il sied ainsi d’examiner en premier lieu l’autorisation spéciale octroyée par le SDT. Si le tribunal retient qu’elle a été délivrée à tort, elle devra être annulée, ce qui suffira à confirmer le refus du permis de construire par substitution de motifs et à rejeter le recours. En revanche, si le tribunal juge qu’elle a été accordée à raison, il devra examiner en second lieu si la municipalité était fondée à refuser le permis de construire pour des motifs tenant pour l’essentiel à son règlement communal.

3.

La question de la délimitation des compétences formelles et matérielles des autorités cantonales, vis-à-vis de celles des autorités communales, est délicate.

a) A teneur de l'art. 25 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), pour tous les projets de construction situés hors de la zone à bâtir, l'autorité cantonale compétente décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone (art. 16 et 22 LAT) ou si une dérogation peut être accordée (art. 24 ss LAT). Sur le plan cantonal, cette disposition correspond aux art. 81 et 120 LATC. L'art. 81 LATC prévoit que pour tous les projets de construction ou de changement de l'affectation d'une construction ou d'une installation existante situés hors de la zone à bâtir, le département décide si ceux-ci sont conformes à l'affectation de la zone ou si une dérogation peut être accordée; cette décision ne préjuge pas de celle des autorités communales (al. 1); le département en charge de l'application de la législation sur l'agriculture donne son préavis sur les projets de constructions et d'installations liées à des exploitations agricoles situées hors de la zone à bâtir (al. 5). L'art. 120 LATC dispose que ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits, reconstruits, agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination (al. 1), les constructions hors des zones à bâtir (let. a). Enfin, l'annexe II du règlement vaudois du 19 septembre 1986 d’application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1) prévoit que les constructions hors de la zone à bâtir font l'objet d'une autorisation du département de l'économie (DEC), actuellement le Département du territoire et de l'environnement (DTE) auquel le SDT a été rattaché depuis lors (v. l'organigramme de l'Etat de Vaud publié sur internet à l'adresse www.vd.ch). S'agissant des constructions agricoles, le préavis ressortit à la compétence du Service de l'agriculture.

En d’autres termes, la construction de l'abri-tunnel litigieux est soumise à l’autorisation spéciale du SDT, sur préavis du SAgr.

b) En l’occurrence, entre encore en considération une éventuelle autorisation spéciale à délivrer par le SIPAL.

A l’instar des ouvrages en zone à bâtir, les constructions en zone agricole doivent respecter les exigences de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), concrétisée sur le plan cantonal par la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; RSV 450.11). Toutefois, selon l’annexe II du RLATC, seules les "constructions mises à l’inventaire, classées ou situées dans un site classé ou mis à l’inventaire, ou dans une région archéologique", y compris les objets inscrits à l'inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN, sont soumises à une autorisation spéciale cantonale délivrée par le SIPAL (art. 120 al. 1 let. c LATC). Les autres constructions ne peuvent faire l'objet que d'un préavis de ce service.

En l’espèce, il n’est pas contesté que le site de Villars-Epeney destiné à l'abri-tunnel querellé ne fait pas l’objet d’un classement ou d’une mise à l’inventaire. L'ouvrage n'est donc pas subordonné à une autorisation spéciale du SIPAL.

c) Ainsi, sous l’angle formel, le SDT est habilité à donner une autorisation spéciale en l'espèce. Celle-ci constitue une condition préalable à la délivrance du permis de construire (art. 113 LATC), à accorder – ou à refuser – par la municipalité (art. 104 et 114 LATC).

4.

Cela étant, il convient de préciser, sous l’angle matériel, la répartition des compétences entre le SDT et l’autorité communale.

a) On rappelle que le SDT est l’autorité compétente pour décider - moyennant autorisation spéciale - si un projet de construction en zone agricole est conforme à celle-ci (art. 25 al. 2 LAT, 81 et 120 LATC). Il lui appartient par conséquent d’appliquer en particulier les art. 16 et 16a LAT ainsi que l’art. 34 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), exposés ci-après.

Selon l'art. 16 LAT, les zones agricoles servent à garantir la base d'approvisionnement du pays à long terme, à sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l'équilibre écologique; elles devraient être maintenues autant que possible libres de toute construction en raison des différentes fonctions de la zone agricole (al. 1). Dans leurs plans d'aménagement, les cantons tiennent compte de façon adéquate des différentes fonctions des zones agricoles (al. 3). L'art. 16a LAT fixe les conditions générales auxquelles des constructions et des installations peuvent être considérées comme conformes à l'affectation de la zone agricole. Il dispose en particulier que sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16 al. 3 (al. 1).

D'après l'art. 34 al. 4 OAT, une autorisation de construire en zone agricole un ouvrage conforme à l'affectation de ladite zone ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation est nécessaire à l'exploitation (let. a), si aucun intérêt prépondérant ne s'oppose à l'implantation de la construction ou de l'installation à l'endroit prévu (let. b) et s'il est prévisible que l'exploitation pourra subsister à long terme (let. c).

L'appréciation doit se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux art. 1er et 3 LAT (ATF 1C_211/2012 du 4 octobre 2013 consid. 3.1;1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1). Il s'agit notamment de procéder à une utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT) et de préserver le paysage (art. 3 al. 2 LAT).

b) Au plan cantonal, l’art. 81 al. 2 LATC correspond à l’art. 34 al. 4 let. b OAT en énonçant que "lorsque la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone ou imposée par sa destination, cette autorisation est accordée à condition qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'y oppose et que le terrain soit équipé". L'art. 83 RLATC précise que les constructions et installations agricoles doivent s'intégrer dans le paysage. Leur bonne intégration dépend notamment du choix de leur implantation, de leur volume, des matériaux et des teintes utilisés (al. 1). Tout nouveau bâtiment lié à une exploitation agricole doit être regroupé avec les bâtiments déjà existants et former un ensemble architectural. Des dérogations peuvent être accordées par le département si le propriétaire apporte la preuve que les impératifs de l'exploitation agricole le justifient (al. 3). Enfin, sous la note marginale "Interdiction de reconstruction", l'art. 85 RLATC prévoit qu'en principe, le propriétaire qui vend, cède ou confie à un tiers un bâtiment lié à l'exploitation qu'il utilisait conformément à la destination de la zone et le nouvel acquéreur qui a renoncé à ce bâtiment, ne peuvent construire, hors des zones à bâtir, un autre bâtiment d'habitation sur le même domaine agricole dont faisait partie le bâtiment vendu, cédé ou confié à un tiers (al. 1).

S'agissant de la clause d'intégration et d'esthétique applicable à toutes les constructions, l’art. 86 LATC prescrit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

c) Il résulte de ce qui précède que les art. 16, 16a LAT et 34 OAT ne sont pas les seules dispositions à soumettre les ouvrages projetés en zone agricole à des exigences de préservation du paysage, d'intégration et d'esthétique. En effet, le droit cantonal par l’art. 83 RLATC et l'art. 86 LATC (respectivement le droit communal fondé sur cette seconde disposition) prévoit également de telles conditions.

aa) La jurisprudence cantonale a précisé que l'art. 83 al. 3 RLATC imposant le regroupement avec les bâtiments déjà existants et une homogénéité architecturale découle directement des exigences du droit fédéral imposant la prise en considération des intérêts publics, notamment sous l'angle de l'intégration de la construction au paysage et l’utilisation mesurée du sol, de sorte qu'elle relève de la compétence du SDT (AC.2005.0009 du 10 août 2005 consid. 3).

Pour sa part, la jurisprudence fédérale a cependant retenu que si le requérant doit démontrer en application de l'art. 34 al. 4 let. b OAT un intérêt digne de protection à implanter la construction ou l'installation à l'endroit prévu, l'autorisation de construire ne pouvant être délivrée que si aucune autre implantation n'est envisageable au terme d'une pesée des intérêts en présence, l'intégration de la construction projetée au site relève en revanche du droit cantonal (ATF 1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.2.1). En bonne logique, il en découlerait que les questions d'intégration ne relèvent pas de l'autorisation spéciale à délivrer par le SDT, qui vise en première ligne à mettre en oeuvre le droit fédéral, mais de la compétence communale. Du reste, comme on l'a vu, les municipalités doivent selon l'art. 86 LATC veiller à l'intégration et à l'esthétique des constructions (voir aussi l'ATF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 relatif à la pose de bâches en zone viticole, où le Tribunal fédéral a examiné l'application de la réglementation communale en matière de protection des sites et de l'esthétique; voir encore l'arrêt 1C_22/2012 du 30 août 2012 relatif à l'aménagement d'une place de stationnement située en zone viticole, destinée aux véhicules de l'exploitation viticole, où le Tribunal fédéral est entré en matière sur des griefs relevant de l'art. 86 LATC, de la LLavaux et de la clause d'esthétique de la réglementation communale; cf. enfin ATF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.1).

Enfin, dans son Message du 22 mai 1996 relatif à une révision partielle de la LAT, le Conseil fédéral avait souligné que la formulation proposée à l'art. 25 al. 2 LAT, conférant à l'autorité cantonale (à l'exclusion de l'autorité communale) la compétence de se prononcer sur la conformité d'un projet à la zone agricole, sinon sur l'octroi d'une dérogation, n'obligeait pas les cantons à étudier tous les détails relevant du droit cantonal et du droit communal.

bb) Cela étant, la question de la répartition des compétences entre canton et communes en matière de constructions en zone agricole a déjà été tranchée par la jurisprudence cantonale sous l'angle particulier des dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT, relatives aux constructions en zone agricole non conformes à celles-ci. Le Tribunal cantonal a retenu à ce sujet que lorsque le SDT a procédé à la pesée de tous les intérêts en présence, notamment sous l'angle de l'intégration, la clause d'esthétique communale n'a plus de portée propre (cf. AC.2010.0021 du 6 février 2012 consid. 4b). Pour le reste, la réglementation communale sur la police des constructions garde une portée propre, dans la mesure où elle complète les normes fédérales et n'empêche pas ni ne rend plus difficile la mise en œuvre du droit fédéral en matière de constructions sises hors de la zone à bâtir (AC.2012.0293 du 2 octobre 2013 consid. 4). En effet, le principe de la primauté du droit fédéral ancré à l'art. 49 al. 1 Cst. fait obstacle à l'adoption ou à l'application de règles cantonales (communales) qui éludent des prescriptions de droit fédéral ou qui en contredisent le sens ou l'esprit, notamment par leur but ou par les moyens qu'elles mettent en oeuvre, ou qui empiètent sur des matières que le législateur fédéral a réglementées de façon exhaustive (ATF 137 I 167 consid. 3.4 p. 174; 135 I 106 consid. 2.1 p. 108; 131 I 333 consid. 2.1 p. 335 et les arrêts cités). Il convient donc d'examiner de cas en cas si une disposition de droit communal sur la police des constructions applicable à la zone agricole est ou non compatible notamment avec les art. 24 ss LAT (AC.2012.0293 du 2 octobre 2013 consid. 4). Ainsi, le Tribunal cantonal a confirmé le refus de délivrer le permis de construire une véranda ne respectant pas la distance minimale à la limite de propriété fixée par le droit communal à 6 m, en dépit de l'autorisation spéciale positive du SDT; en effet, le droit fédéral dérogatoire en matière de constructions sises hors zone à bâtir ne contenait aucune règle sur les distances aux limites et, a priori, la disposition communale imposant une telle distance à la limite de propriété ne violait ni le sens ni l'esprit du droit fédéral pertinent ni n'en compromettait la réalisation; cette disposition n'apparaissait, dans le cas particulier en tout cas, pas en contradiction avec l'art.

24c LAT (AC.2012.0293 du 2 octobre 2013 consid. 5).

cc) Compte tenu de ce qui précède (consid. aa et bb), il convient en définitive de retenir que le SDT et les municipalités disposent, en matière de constructions en zone agricole conformes à une telle affectation, de compétences parallèles sur les questions de préservation du paysage, d’intégration et d’esthétique. D'une part en effet, le SDT doit tenir compte de ces points dans l'application de l'art. 34 al. 4 OAT. Il est ainsi en droit de ne pas autoriser, par exemple, un projet violant les exigences de cette disposition telles que concrétisées par l'art. 83 al. 1 et 3 RLATC ainsi que par l'art. 85 RLATC. D'autre part toutefois, les municipalités conservent une compétence fondée sur la clause générale d'esthétique de l'art. 86 LATC, respectivement sur leur droit communal reposant sur cette disposition. Elles restent ainsi habilitées à refuser un permis de construire pour ce motif, quand bien même l'autorisation spéciale a été délivrée.

Cela ne signifie toutefois pas que les municipalités demeurent libres d'appliquer à leur gré l'art. 86 LATC et le droit communal y relatif. Encore faut-il en effet, ce qui est décisif, qu'elles n'empêchent pas la mise en œuvre du droit fédéral, spécifiquement des art. 16, 16a LAT et 34 OAT, qu'elles n'en compromettent pas la réalisation et qu'elles n'en violent ni le sens ni l'esprit.

Enfin, il convient de confirmer que l'application, par les communes, de leurs règles de police des constructions aux ouvrages en zone agricole conformes à une telle affectation, est soumise à la même restriction, à l'instar des ouvrages en zone agricole bénéficiant des dispositions dérogatoires des art. 24 ss LAT (cf. supra, consid. bb).

5.

Les opposants contestent que le projet d'abri-tunnel remplisse les conditions de l'art. 34 al. 4 let. a et b OAT.

a) Comme retenu ci-dessus, l'examen de la réalisation des exigences posées par l'art. 34 al. 4 let. a et b OAT ressortit à la compétence du SDT, sur préavis du SAgr.

b) Hors de la zone à bâtir, de façon générale, la conformité est liée à la nécessité: la construction doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant (ATF 132 II 10 consid. 2.4 p. 17). Cette clause du besoin est clairement exprimée en ce qui concerne les zones agricoles aux art. 16a al. 1 LAT et 34 al. 4 let. a OAT. En introduisant cette exigence, le législateur fédéral entend limiter les constructions nouvelles à celles qui sont réellement indispensables à l'exploitation agricole ou viticole afin de garantir que la zone agricole demeure une zone non constructible. La nécessité de nouvelles constructions s'apprécie en fonction de critères objectifs. Elle dépend notamment de la surface cultivée, du genre de cultures et de production (dépendante ou indépendante du sol), ainsi que de la structure, de la taille et des nécessités de l'exploitation. En définitive, ces constructions doivent être adaptées, notamment par leur importance et leur implantation, aux besoins objectifs de l'exploitation en cause (ATF 133 II 370 consid. 4.2 p. 374; 129 II 413 consid. 3.2 p. 415;1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1.1;1C_22/2012 du 30 août 2012 consid. 3.2 et les références).

Le critère de la nécessité implique aussi que les intérêts en présence soient appréciés et mis en balance (ATF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 4.1). L'appréciation doit se faire à l'aune des buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT, notamment celui visant à préserver le paysage (art. 3 al. 2 let. b et d LAT).

En principe, le droit fédéral n'exige pas l'étude de variantes en ce qui concerne l'emplacement d'une construction agricole (arrêts 1C_266/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.2.1;1C_574/2011 du 20 septembre 2012 consid. 3.1;1A.177/2003 du 22 octobre 2003 consid. 3). Le requérant ne dispose pas pour autant d'un libre choix absolu du lieu d'implantation à l'intérieur de sa parcelle, même si les normes légales et réglementaires - notamment les distances aux limites - sont respectées. En effet, la zone agricole est en principe inconstructible. Or, à l'extérieur des zones constructibles, le fait qu'une construction soit reconnue conforme à l'affectation de la zone ne signifie pas encore que le permis doit être délivré; il faut en plus que le besoin d'une telle construction soit établi et que les autres conditions spécifiques à la zone concernée soient réunies (cf. ATF 132 II 10 consid. 2.7 p. 20). Concernant en particulier la zone agricole, il découle de l'art. 34 al. 4 let. b OAT que le requérant doit démontrer un intérêt digne de protection à implanter la construction ou l'installation à l'endroit prévu; l'autorisation de construire ne peut être délivrée que si les bâtiments litigieux se justifient à cet endroit et si aucune autre implantation n'est envisageable au terme d'une pesée des intérêts en présence (cf. arrêts 1C_574/2011 du 20 septembre 2012 consid. 3.1;1A.213/2005 du 27 mars 2006 consid. 3.1;1A.86/2001 du 21 mai 2002 consid. 4.3 publié in RDAF 2003 I 234; Valérie Scheuchzer, La construction agricole en zone agricole, thèse Lausanne 1992, p. 133 s.).

Les zones agricoles doivent, en application du principe de l'utilisation mesurée du sol (art. 75 al. 1 Cst., art. 1 al. 1 LAT), du développement durable (art. 73 Cst.) et des principes régissant l'aménagement du territoire (art. 3 al. 2 let. a et b LAT), être conservées le plus possible libres de constructions et d'installations. Ce principe d'intérêt public doit, au vu de l'art. 34 al. 4 let. a et b OAT, être pris en compte dans la pesée d'intérêts à effectuer en vue du choix de l'emplacement d'une construction ou d'une installation hors de la zone à bâtir. Ainsi, afin qu’une construction conforme à la zone agricole soit autorisée en vertu de l'art. 22 LAT, il faut encore vérifier si elle ne pourrait pas être construite en zone à bâtir. Cette question mérite à chaque fois un examen spécifique. Le Tribunal fédéral considère cependant à ce propos qu'il suffit, pour admettre que l'emplacement est imposé par la destination de l'ouvrage, qu'existent des motifs importants qui font apparaître l'emplacement critiqué comme nettement plus favorable que d'autres endroits en zone à bâtir; il n'est pas nécessaire de démontrer que c'est le seul emplacement possible (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc, JdT 1998 I 512; voir encore AC.2013.0252 du 27 octobre 2014 consid. 1b).

Dans la zone agricole aussi, il faut tendre à regrouper les bâtiments. Si le centre d'exploitation se trouve dans un milieu bâti, il existe un intérêt public à ce que les bâtiments d'exploitation agricole soient édifiés à proximité du centre d'exploitation, soit également dans le milieu bâti déjà existant. L'édification de constructions qui seraient séparées géographiquement du milieu bâti agricole doit être évitée dans un tel cas s'il n'existe pas des motifs importants de choisir un emplacement en dehors de ce milieu. Ainsi, à l'intérieur de la zone agricole, il faut examiner en premier lieu si les nouvelles constructions peuvent être édifiées en remplacement des constructions existantes qui ne sont plus utilisées (ATF 1C_550/2009 du 9 septembre 2010 consid. 6.4, 6.4.1 et 6.4.2). Une nouvelle construction n'est conforme à la zone agricole, respectivement imposée par sa destination en dehors de la zone à bâtir, que dans la mesure où celui qui requiert une autorisation ne dispose pas de volumes construits suffisant à son objectif, le cas échéant au moyen de transformations (ATF 123 II 499 consid. 3b/cc, JdT 1998 I 512).

L'intérêt d'éviter la dispersion des constructions doit s'analyser en relation avec l'objectif d'une délimitation claire des zones constructibles, mais il ne vise pas à accoler les constructions agricoles aux zones à bâtir. Autrement dit, il s'agit de regrouper les constructions agricoles entre elles et non pas de les implanter à proximité immédiate des villes et des villages (ATF 1C_372/2007 du 11 août 2008 consid. 3.3).

L'art. 3 al. 2 let. b LAT prévoit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire doivent notamment tenir compte de la nécessité de préserver le paysage et de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage. La portée de cette disposition dépend avant tout du degré de protection que requiert le paysage en question. S'il s'agit d'un site sensible, porté à l'inventaire ou présentant des caractéristiques particulières, une exigence plus élevée d'intégration peut se justifier qu'en présence d'un paysage de moindre intérêt. Une construction ou une installation s'intègre dans le paysage lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Pour qu'un projet puisse être condamné sur la base de l'art. 3 al. 2 let. b LAT, il doit porter une atteinte grave à un paysage d'une valeur particulière, qui serait inacceptable dans le cadre d'une appréciation soigneuse des divers intérêts en présence (cf. ATF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.1;1C_82/2008 du 28 mai 2008 consid. 6.3 non publié in ATF 134 II 117; arrêt 1A.92/1998 du 30 décembre 1998 consid. 5 publié in RDAF 1999 I p. 410). Une clause générale d'esthétique dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire peut renforcer la mise en oeuvre de ce principe (ATF 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.1 et les références citées).

L'intérêt des voisins à ne pas subir de nuisances excessives entre certes dans la pesée à opérer (cf. ATF 1C_372/2007 du 11 août 2008 consid. 3.2). Toutefois, les personnes qui viennent s'installer en bordure de la zone agricole ont accepté les inconvénients liés à l'exploitation de la zone. Ils sont dès lors malvenus de contester le droit à un agriculteur de développer son entreprise en conformité avec les prescriptions de la zone et doivent se laisser opposer la construction d'un bâtiment nécessaire à l'exploitation (art. 34 al. 4 let. a OAT; ATF 1C_574/2011 du 20 septembre 2012 consid. 3.2). Dans le même sens, lorsque le planificateur local a choisi de juxtaposer la zone résidentielle à la zone agricole, il ne se justifie pas d'interpréter plus restrictivement l'art. 34 OAT en raison de cet état de fait et de la proximité d'un quartier de villas (ATF 1C_574/2011 du 20 septembre 2012 consid. 3.2).

c) En l’espèce, l'abri-tunnel est destiné à abriter les machines agricoles du recourant, ainsi que la paille destinée aux porcs à l'engrais.

Selon le préavis du SAgr, l'abri-tunnel de 250 m2 répond, en l'espèce, à des besoins agricoles objectivement fondés car il permettra de combler en partie un déficit de 691 m2 en surface de stockage constaté pour le rangement des machines et le stockage de paille. Sous cet angle, la nécessité pour le recourant de disposer d’une halle de 250 m2 au sens de l'art. 34 al. 4 OAT n'est pas contestée.

d) Les opposants estiment toutefois, à l'aune de la pesée des intérêts de l’art. 34 al. 4 OAT, que l’ouvrage doit être implanté sur les parcelles du recourant en zone de village, et non sur la parcelle 239 en zone agricole (cf. consid. 6). Subsidiairement, de l’avis des opposants, si l'ouvrage doit être érigé sur ce dernier bien-fonds, il doit l’être au Nord-Ouest de la parcelle où s’élèvent les silos, encore plus subsidiairement à l’endroit prévu au Sud-Est, mais perpendiculairement à la route cantonale (cf. consid. 7).

6.

a) Les opposants soutiennent que le recourant a vendu un bâtiment en zone à bâtir lui servant de stockage. Il ne serait ainsi plus habilité à construire un nouvel immeuble en zone agricole à cette même fin.

L'interdiction de reconstruction prévue par l'art. 85 RLATC n'a pas de portée en l'espèce, dès lors qu'elle concerne exclusivement la reconstruction de bâtiments d'habitation (voir aussi AC.1999.0234 du 21 novembre 2002 consid. 3).

Cela étant, il ne serait pas exclu de s'appuyer directement sur l'art. 34 al. 4 OAT, qui vise comme on l'a vu à réduire le plus possible des constructions en zone agricole, ainsi que sur le principe de la bonne foi, pour empêcher un agriculteur d'ériger une construction en zone agricole en remplacement d'un bâtiment érigé en zone à bâtir.

La question peut rester indécise en l’espèce, dès lors que le grief doit de toute façon être rejeté. On rappelle que l’abri-tunnel litigieux est destiné au rangement des machines agricoles et au stockage de la paille servant de litière pour les porcs à l'engrais. A ce jour, le recourant loue les locaux nécessaires à un tiers. Il n’est pas établi que le recourant se serait délibérément séparé d’un bâtiment en zone à bâtir répondant à de tels besoins, pour demander ensuite à construire un ouvrage similaire en zone agricole. En particulier, la "grange" évoquée par les opposants, qui semble correspondre au bâtiment ECA 24 à démolir à la suite de la construction de la villa sur la parcelle 240, ne compte que 90 m2, alors qu'il a été reconnu que le recourant peut prétendre à une halle de 250 m2.

b) Dans la même ligne, les opposants affirment que le recourant pouvait utiliser un hangar sis dans sa ferme, à la rue du Milieu 5, sur sa parcelle 19 (ECA 27). Ils relèvent à cet égard que le hangar comptait 110 m2 et 3,8 m de haut. Ils reprochent au recourant d’avoir utilisé cet espace pour construire un local de chauffage et silo à plaquette, et d’y prévoir l’agrandissement d’un appartement existant (cf. pièces produites par l’opposant Duthé, voir aussi enquête CAMAC 147369 du 10 mai au 8 juin 2014).

Le tribunal retient qu'il est établi là aussi que la dimension du hangar en cause est bien inférieure à la surface de 250 m2 prévue pour l’abri-tunnel et reconnue comme nécessaire à l’exploitation. De surcroît, comme l’a indiqué le SAgr sans être contesté, le hangar n’est pas traversant et une ancienne ouverture cochère de 3,20 m de haut en interdit le passage aux tracteurs. Rien n'indique par ailleurs que le recourant aurait agi de manière contraire aux règles de la bonne foi en décidant d’utiliser ce hangar pour agrandir un appartement existant, en zone à bâtir.

c) Les opposants, et la municipalité (pièce à l'appui), reprochent au recourant d’avoir vendu des surfaces constructibles qu’il aurait pu dédier à l'ouvrage litigieux. Ils estiment que le recourant aurait aisément pu utiliser une portion de la parcelle 19 en sa possession, avant la vente des parcelles 240 et 243, pour y construire le hangar nécessaire. La configuration des lieux permettait en effet un ouvrage de 250 à 300 m2, traversant, accessible à ses deux extrémités depuis le chemin des Bois et la rue du Milieu, à côté d’un hangar existant appartenant à l’autre agriculteur de la commune (ECA 31 sur la parcelle 18), assez éloigné des villas environnantes et en contrebas de la parcelle 202.

Dans ses déterminations du 13 juin 2014, le SAgr relève qu'une implantation sur la parcelle 19 située au centre de la localité ne serait pas réaliste. L’accès est trop difficile pour des convois agricoles tels qu’ils se présentent aujourd’hui. L’exigüité des lieux et la mauvaise visibilité rendent dangereuses les manœuvres, notamment en présence possible d’enfants, de cyclistes ou d’animaux. Les manœuvres d’accès à un hangar agricole peuvent avoir lieu les jours fériés ou à des heures où les habitants de la zone de village aspirent au calme. Toujours selon le SAgr, les besoins de stockage de paille exprimés par l’exploitant se situent à l’emplacement de la porcherie et le stockage de la paille au centre du village engendrerait inévitablement des va-et-vient bruyants et inutiles.

Selon la jurisprudence exposée ci-dessus (consid. 5b), il suffit qu'existent des motifs importants qui font apparaître l'emplacement projeté comme nettement plus favorable que d'autres endroits en zone à bâtir; il n'est pas nécessaire de démontrer que c'est le seul emplacement possible. En l’espèce, renoncer à vendre des surfaces en zone à bâtir, affectées notamment à l'habitation, pour y ériger une construction agricole entièrement nouvelle n’est pas un choix favorable sous l’angle économique. De plus, ainsi que l'a souligné le SAgr, une implantation du hangar en cause sur la parcelle 19 présente des inconvénients certains en termes de praticabilité, de sécurité et de nuisances. En revanche, une implantation du hangar sur la parcelle 239 placera cet ouvrage avantageusement à côté de la porcherie qu'il desservira en paille, ce qui permettra de rationaliser et de simplifier le travail du recourant. Enfin, comme on le verra ci-après (consid. 7), cette implantation sur la parcelle 239 ne portera pas une atteinte significative aux intérêts publics et privés en jeu.

d) Il résulte ainsi de la pesée des intérêts opérée à ce stade du raisonnement que le recourant doit être autorisé à ériger l’abri-tunnel sur sa parcelle 239.

7.

a) Les opposants affirment que l’abri-tunnel devrait être implanté au Nord-Ouest de la parcelle 239, moyennant la démolition des trois grands silos existants et un échange de terrain avec la commune, propriétaire de la parcelle voisine n° 29. A leurs yeux, cette variante présenterait le double avantage de préserver au mieux le site classé ISOS régional et de faire disparaître les trois verrues que sont ces silos, inutilisés depuis 15 ans. Le surcoût serait tout à fait raisonnable, surtout compte tenu du bénéfice que le recourant a tiré de la vente de ses terrains en zone constructible, où le hangar aurait pu être érigé. La municipalité, qui se déclare prête à proposer un échange de terrain au Conseil communal, est également favorable à une telle implantation, en raison de la démolition des trois grands silos inesthétiques.

Subsidiairement, selon les déterminations de Bernard Duthé du 14 février 2014 (annexes à l'appui), il serait avantageux de tourner le hangar de 90°, de manière à ce que l’ouverture soit en face de la route cantonale (rue du Milieu). Toujours selon Bernard Duthé, cette solution permettrait en outre de diminuer de 100 m2 la surface nécessaire aux accès. Ainsi, le coût du terrassement supplémentaire dû à la légère déclivité du terrain (augmentation évaluée à 5'400 fr.) serait largement compensé par la réduction de la surface à goudronner et à mettre en forme (diminution évaluée à 16'500 fr.). La variante serait ainsi économiquement favorable, même en comptant le déplacement du luminaire et de la borne hydrante implantés sur la route cantonale. Quant à la municipalité, elle considère que seule l'orientation proposée par cette variante serait réglementaire, et qu'elle présente de surcroît des avantages au niveau de l'utilisation de la cour goudronnée existante, ainsi qu'au niveau de la limitation de la longueur d'un nouveau chemin d'accès.

b) aa) L'abri-tunnel envisagé est prévu en prolongation de la porcherie. Il est situé à une distance de 12,80 m de celle-ci, de sorte que la condition du regroupement des constructions agricoles est remplies. Son implantation entre la porcherie et la zone à bâtir (à une distance allant de 45 à 50 m de la parcelle du lotissement la plus proche) limite son impact sur le paysage et évite un mitage du territoire. Son orientation, parallèle à la route cantonale voisine, identique à celle de la porcherie et à celle des villas 233, 235, 237 et 238 du lotissement des Sillons, est adéquate. Elle permet de plus une meilleure protection contre les vents dominants. Enfin, s'il est vrai qu'une telle orientation implique la création d’un accès supplémentaire (en jaune sur le plan) d’environ 200 m2, à savoir une emprise importante sur un terrain jusque-là agricole, il faut considérer avec le SAgr que la variante perpendiculaire impliquerait que les manœuvres d’accès au hangar se fassent sur la route cantonale, au lieu de la place privée autour du bâtiment ECA 35, ce qui n’est guère recommandable.

S’agissant des nuisances, on rappelle que l’abri-tunnel n'est destiné qu'au stockage de machine et de paille propre - il ne s'agit pas de fumier -, de sorte qu’on ne distingue pas en quoi il induirait des odeurs ou des mouches supplémentaires. Sous l'angle du bruit, le trafic supplémentaire n’est pas significatif. Les manoeuvres n'auront du reste pas lieu l’hiver. Enfin, conformément à la jurisprudence, une tolérance certaine doit être exigée des habitants des villas venus s’installer en bordure de la zone agricole, d'autant plus lorsque leurs parcelles sont colloquées, comme en l'espèce, en degré III de protection contre le bruit. Sous cet angle, les promesses qui auraient été faites par le recourant aux acheteurs des villas de cesser à court terme son activité d'élevage porcine n'ont aucune portée dans le cadre de la présente procédure de droit public. Quant à l'entrave au dégagement dont bénéficient les villas, elle n'est pas davantage décisive, étant rappelé que l'ouvrage serait situé à une distance de 45 à 50 m de la parcelle à bâtir la plus proche. A cet égard, la variante perpendiculaire éloignerait certes d'une quinzaine de mètres l'ouvrage des villas des opposants, mais ne diminuerait guère l'impact visuel à leur égard.

Quant à la variante consistant à ériger l’abri-tunnel au Nord-Ouest de la porcherie, elle ne peut sérieusement être prise en considération. L'ouvrage serait ainsi placé au premier plan à l'entrée du village, et rien ne permet d’imposer au recourant qu’il démolisse ses trois grands silos (protégés par la garantie de la propriété et susceptibles de retrouver une utilité à l’avenir) ou qu’il procède à un échange de terrain avec la commune.

bb) Il reste à achever l’examen de l’art. 34 al. 4 OAT sous l’angle de la préservation du paysage.

Le hameau de Villars-Epeney ne fait pas partie de l'inventaire fédéral, selon l'art. 5 LPN, des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) et son site ne figure pas non plus à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). De plus, ni le village de Villars-Epeney ni son site ne font l'objet d'une mesure de protection spéciale au sens de la LPNMS, mais seulement d'une protection générale, assurée par l'art. 4 al. 2 LPNMS. Le village fait en revanche partie de la liste des sites construits d'importance régionale et locale, inventoriés selon la méthode ISOS. Le relevé ISOS de Villars-Epeney datant de 1986, à savoir avant la construction du lotissement occupé par les opposants, mentionne:

"Appréciation du site construit dans le cadre régional

Hameau d'origine rurale qui occupe une position prépondérante en limite de crête, en contre-haut de la combe formée par la naissance du vallon de l'Epeney. Cette localité est composée d'un seul groupement isolé dans un environnement agricole de champs et de vergers pratiquement intacts de grande valeur paysagère et qui donne au site sa principale qualité.

Les qualités spatiales du site sont plus qu’évidentes d’une part par la forte compacité d’un tissu rural bien préservé ménageant de nombreux espaces fort variés – de la vaste place triangulaire fortement délimitée à la ruelle étroite longeant les fermes – et d’autre part par les quelques jardins potagers bordés de murets à proximité de la rue principale.

Les qualités historico-architecturales du site demeurent évidentes, malgré certaines petites interventions maladroites et le manque d’objets architecturaux de valeur, de par la grande cohérence du tissu rural d’origine, non perturbé par des constructions récentes, où domine une habitation du 17e siècle ayant conservé l’ensemble de ses percements d’origine et l’école du tournant du siècle.

(…)

Le site actuel

(…)

La localité n'a pratiquement subi aucune évolution au cours du 20e siècle L'adjonction d'un cimetière clos (0.0.10) à l'écart du hameau marque depuis le début du 20e siècle l'entrée du site au débouché des bois de la ville d'Yverdon. Seules quelques transformations de détails (1.0.7) et l'implantation de deux étables avec des silos (0.0.11) aux deux entrées de l'agglomération ont quelque peu altéré l'image du site. (…)

Outre les objectifs généraux de sauvegarde (voir fiche L et fiche des explications), les suggestions particulières suivantes sont à observer:

- Attention particulière, du fait de la taille modeste du hameau, pour toute intervention, même de détail, qui pourrait avoir un impact disproportionné sur les qualités spatiales et architecturales du tissu rural d'origine..

- Protection de l'environnement rural proche du hameau (EEI) qui est encore très bien préservé. Autant que possible, éviter toute nouvelle construction du côté nord de la route principale afin de conserver la remarquable silhouette du hameau."

Dans ses observations, le SIPAL a relevé que la parcelle 239 destinée à l’abri-tunnel litigieux faisait partie de l'échappée dans l'environnement I: "terrains agricoles ceinturant le noyau à la naissance du vallon de l'Epeney", caractérisée par "l'authenticité de la substance d'origine". Au vu de la forte valeur spatiale et architecturale de l'entité, l'ISOS recommandait la "sauvegarde de la substance et de la structure" de ce périmètre.

S’agissant du côté Nord du village, le tribunal constate que selon le relevé ISOS établi en 1986, seule la porcherie (qualifiée d’étable) et ses silos avaient quelque peu altéré l’image du site. A cet endroit, la fiche ISOS recommandait en particulier d’éviter autant que possible toute nouvelle construction afin de conserver la remarquable silhouette du hameau. Le plan d’affectation approuvé en 1998 y a néanmoins autorisé la construction du quartier des Sillons. Quoi qu’il en soit, encore une fois, l’abri-tunnel se situera dans la prolongation de la porcherie, entre celle-ci et le lotissement, ce qui limitera son impact sur le paysage. Pour le surplus, sa teinte gris foncé atténuera également sa visibilité. Enfin, si la forme adoptée et le matériau utilisé – un tunnel en toile enduite – ne sont pas très heureux sous l’angle de l’esthétique, cet inconvénient peut être admis au regard des avantages d’un tel ouvrage en termes de coût et de facilité de construction. On rappelle par ailleurs que l’abri-tunnel est soumis à une condition résolutoire mentionnée au Registre foncier, exigeant qu’il soit démonté s’il cesse d’être utilisé, condition qui ne pourrait guère être imposée pour un hangar de facture traditionnelle (sur la question de l'intégration au paysage des abris-tunnels, voir aussi AC.2013.0247 du 15 décembre 2014).

c) Il résulte de ce qui précède que la taille de l’abri-tunnel, sa forme et ses matériaux, ainsi que son implantation, obéissent aux exigences d’une exploitation agricole raisonnable, ne violent pas les normes sur la protection de l’environnement et du paysage et ne se heurtent à aucun intérêt prépondérant.

L’autorisation spéciale délivrée par le SDT en application des art. 16, 16a et 25 al. 2 LAT, de même que de l’art. 34 al. 4 OAT, doit ainsi être confirmée.

8.

Encore faut-il examiner si la municipalité a abusé de sa marge d’appréciation en refusant le permis de construire pour des motifs liés à son règlement communal en matière de police des constructions et d’esthétique.

a) Les art. 22 (réservé à la zone agricole), 40, 41, 48 et 56 RPGA (applicables à toutes les zones) prévoient:

Art. 22 - Toitures [en zone agricole]

La pente des toits sera supérieure ou égale à 20%. Les toitures seront recouvertes soit de tuiles de couleur naturelle, soit de fibro-ciment de couleur analogue à la tuile, dans la mesure où il s'harmonise avec les bâtiments voisins. La tôle thermolaquée est autorisée.

Art. 40 - Toitures [en toutes zones]

L'orientation nord-est, sud-ouest des faîtes principaux est à conserver comme orientation pour le faîte principal de toute nouvelle construction.

La municipalité peut imposer aussi la pente des toitures, notamment pour tenir compte de celle des bâtiments voisins.

Art. 41 - Couleurs

La couleur des couvertures des toitures, celle des peintures extérieures ainsi que la couleur des enduits des constructions et réfections doit être approuvée et autorisée préalablement par la municipalité qui peut en exiger un échantillon.

(…)

Art. 48 - Esthétique des constructions et protection de l'environnement

▪L'ordre existant, contigu ou non (voir exceptions concernant l''ordre des constructions de l'art. 29 du présent règlement), la volumétrie générale et les types d'ouverture des constructions anciennes (art. 39 du présent règlement), seront respectés.

▪ Les couleurs et les matériaux s'harmoniseront à ceux de l'entourage. Les crépis, les peintures, les affiches de nature à nuire au bon aspect des lieux sont interdits.

▪ Pour les constructions à toiture traditionnelle, l'orientation principale des faîtes ainsi que les pentes des toitures anciennes seront respectées, (voir aussi art. 14 et 22 du présent règlement).

(…)

La municipalité peut prendre toute mesure pour éviter l'enlaidissement du territoire communal, selon art. 86 LATC.

Art. 56 - Eléments de paysage d'une beauté particulière

Les secteurs hachurés sur le plan général d'affectation au 1/5000 signalent les éléments de paysage d'une beauté particulière. Rien ne doit être entrepris qui puisse en altérer le caractère, sous réserve de travaux d'exploitation agricole et forestière ainsi que des nécessités d'infrastructures qui s'y rattachent.

Son également réservés les dispositions de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites et celles de la loi sur la faune.

b) Les opposants, et avec eux la municipalité, font valoir que le projet ne respecte pas les dispositions précitées. L’abri-tunnel litigieux constitue à leurs yeux un bâtiment couvert d'un toit, lequel ne présente pas la pente ni l'orientation requises. Le RPGA interdit par conséquent l'édification d’abris-tunnels en raison de leur forme arrondie et du matériau de recouvrement prévu.

c) Formé d’une toile enduite tendue sur une charpente en demi-tube, l’abri-tunnel litigieux ne comporte pas de toiture proprement dite. De ce fait, il n'est effectivement pas en mesure de respecter les règles communales de police des constructions régissant les toitures en termes de nombre de pans, de degré de pente et de type de matériaux de couverture. La conception de la municipalité et des opposants reviendrait toutefois à prohiber les multiples abris-tunnels parsemant le territoire vaudois (dont aucun n’observe, par définition, les règles communales précitées). Or, les abris-tunnels permettent d’abriter efficacement des engins, du fourrage, de la paille ou du matériel nécessaires à une exploitation agricole, moyennant un prix peu élevé ainsi qu’un montage et un démontage facilités, assurant ainsi une plus grande flexibilité qu’une construction traditionnelle. En définitive, il s'agit de constructions agricoles usuelles et utiles à une exploitation agricole raisonnable, à l'instar de silos ou de serres. Interdire de tels ouvrages sans distinction, par principe, équivaut ainsi à empêcher l’application du droit fédéral autorisant les agriculteurs à ériger – sous réserve d’intérêts prépondérants – les constructions répondant aux besoins de leur exploitation. Une telle interdiction de principe n'est dès lors pas admissible.

Cela ne signifie toutefois pas que les abris-tunnels puissent être autorisés sans restriction, en échappant à toute condition de police communale des constructions. De tels ouvrages restent soumis à ces exigences - dans la mesure où celles-ci n'entravent pas l'application du droit fédéral dans le sens précité -, notamment aux règles de l'esthétique, de l'intégration, de la distance à la limite et de l’orientation des faîtes (à savoir l’orientation du tunnel).

Notons que le canton de Neuchâtel a édicté le 24 juillet 2008 des "Directives concernant la construction d'abris-tunnels, conforme à la zone agricole", qui soumet la construction d'abris-tunnels à certaines conditions. Ainsi, les abris-tunnels doivent être implantés au minimum à 10 m de distance de toute autre construction pour respecter les normes applicables en matière de police du feu. Ils ne peuvent dépasser 10 m en largeur et 4,50 m en hauteur, la longueur maximale devant être définie au cas par cas en fonction des critères techniques et en fonction de l'intégration de l'abri dans le territoire.

d) En l'état, comme on l’a vu, l’abri-tunnel répond à un besoin. La municipalité n'était ainsi pas légitimée à refuser le permis de construire à un tel ouvrage du seul fait qu'il s'agit d'un abri-tunnel et non d'un hangar traditionnel.

Pour le surplus, le projet respecte les exigences de distance vis-à-vis de la limite de propriété, de l’axe de la route ou de la porcherie voisine. Ses dimensions sont également conformes aux directives du canton de Neuchâtel dont on peut s’inspirer. Si elle est perpendiculaire à celle exigée par l’art. 40 RPGA, son orientation demeure en harmonie avec celle de la porcherie – et avec celles des villas 233, 235, 237 et 238 du lotissement des Sillons. Elle répond de surcroît à des motifs objectifs, à savoir à une meilleure résistance aux vents dominants ainsi qu'à une facilitation des manœuvres des engins agricoles. Quant à l'implantation entre la porcherie et la zone à bâtir, elle préserve au mieux le paysage, considéré comme d'une beauté particulière au sens de l'art. 56 RPGA. Enfin, conformément à ce qui précède, sa teinte gris foncé semble également la plus discrète possible (cf. art. 41 et 48 RPGA).

e) Dans ces conditions, force est de retenir que la municipalité a abusé de sa marge d’appréciation - limitée par les art. 16, 16a LAT et 34 al. 4 OAT - en refusant le permis de construire l’abri-tunnel pour des motifs liés à la pente et à la couverture des toitures, à l’orientation des faîtes, à l’esthétique et à l'intégration dans le paysage.

9.

Les considérants qui précèdent conduisent à l’admission du recours et à l’annulation de la décision attaquée. Le dossier doit être renvoyé à la municipalité pour qu’elle délivre le permis de construire, avec la précision concernant les matériaux utilisés pour les accès (cf. consid. 1). Les opposants devront assumer un émolument judiciaire, ainsi qu’une indemnité de dépens en faveur du recourant.