CDAP - AC.2014.0287 - 2015-06-30 - LEYVRAZ/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Puidoux

1.

Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans un premier grief, Marc Leyvraz (ci-après: le recourant) fait valoir que le déplacement de la lisière forestière validée le 14 décembre 2005 par l'inspection des forêts ne lui serait pas opposable, dès lors que la délimitation litigieuse n'aurait pas été mise à l'enquête publique et qu'elle n'aurait ainsi pas été "légalisée", cela d'autant plus qu'il n'aurait pas eu connaissance de la nature forestière du lot ad hoc no 2 au moment de son achat, en janvier 2006.

a) L’art. 10 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo; RS 921.0) dispose que la constatation de la nature d'un bien-fonds peut intervenir à la demande d'une personne disposant d'un intérêt digne de protection à obtenir une décision sur ce point (al. 1) ou d'office, lors de l'édiction et de la révision des plans d'affectation, aux endroits où les zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt (al. 2). Dans le second cas, les limites de la forêt doivent être reportées et fixées dans les plans d'affectation concernés, conformément à l'art. 13 al. 1 LFo.

En vertu des art. 50 al. 1 LFo et 66 de l'ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo; RS 921.01) le droit cantonal assure la mise en œuvre et l'exécution de la législation fédérale sur les forêts. Sur cette base, les art. 23 et 24 de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012 (LVLFo; RSV 921.01) imposent que toute décision de constatation d'une nature forestière fasse l'objet d'une mise à l'enquête publique.

Par ailleurs, il sied de rappeler qu'en vertu de l'art. 2 al. 1 LFo "la mention au registre foncier n['est] pas pertinent[e]" pour définir une aire forestière, mais que c'est bien la capacité de la surface en cause d'exercer les fonctions forestières qui est déterminante. Enfin, il est constant que c'est la croissance effective du peuplement et sa fonction au moment de la décision qui sont déterminants pour décider s'il s'agit d'une forêt (ATF 124 II 85 consid. 4d).

b) En l'espèce, la procédure de constatation de la nature forestière a été entamée en 2013 à la demande du recourant, ce qui ressort expressément de la décision entreprise et n'a pas été contesté. Le "plan de constatation de nature forestière sur la parcelle No76" a été établi après qu'une inspection locale a été diligentée en présence du recourant et de son conseil le 19 décembre 2013, afin de déterminer précisément la nature de la surface litigieuse. Ce plan a ensuite été publié dans la FAO du 21 janvier 2014, permettant au recourant de faire valoir son droit d'être entendu par le biais de l'opposition qu'il a formée. C'est dans ce cadre que la décision entreprise du 15 juillet 2014 a été rendue par la Direction générale de l'environnement – Conservation des forêts (ci-après: l'autorité intimée), laquelle a levé l'opposition du recourant, après avoir confirmé la nature forestière du lot ad hoc no 2, représenté sur le plan de constatation de nature forestière du 7 décembre 2005. L'autorité intimée a ainsi respecté la procédure prescrite et fondé sa décision sur la base d'un examen détaillé des fonctions forestières de la parcelle litigieuse, effectué au moment de rendre sa décision et non pas sur la base du plan cadastral de 2005.

En conséquence, contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité intimée ne lui a pas opposé le plan cadastral de 2005, sans quoi elle se serait dispensée de procéder à une constatation de la nature forestière sur la parcelle. Elle a au contraire procédé conformément à la législation sur les forêts pour constater que la surface litigieuse était de nature forestière et mettre à l'enquête le plan y relatif. Le seul fait que la décision de constatation retienne la même délimitation de la forêt que le plan cadastral établi en 2005 ne signifie nullement que l'autorité intimée ait "opposé" celui-ci au recourant. Elle révèle simplement que l'étendue de la forêt sur ladite parcelle est identique en 2014 à celle qui s'y trouvait déjà en 2005.

c) Concernant la connaissance par le recourant de la nature forestière du lot ad hoc no 2, il convient de relever que lors de l'audience du 22 avril 2015, Marc Leyvraz a indiqué qu'au moment de l'achat du terrain litigieux, il avait "cru acheter une parcelle de nature 'Pré-Champ' et non pas soumise au régime forestier", comme précisé de manière erronée dans l'acte notarié du 31 janvier 2006. Après réception du compte-rendu de l'audience, il a en outre tenu à préciser qu'il s'était rendu compte de l'erreur en question, "postérieurement à la signature de cet acte".

Force est cependant de constater que cette précision est contraire aux déclarations du recourant, qui a expliqué, également lors de l'inspection locale du 22 avril 2015, "s'être rendu compte qu'il y avait une erreur dans l'acte notarié, mais avoir choisi de ne pas l'évoquer, craignant que le vendeur, d'un caractère 'difficile', n'annule la vente". En outre, l'acte de vente se référait expressément au plan de fractionnement et au tableau de mutation du 7 décembre 2005 et indiquait que ces deux documents seraient signés et approuvés par les "comparants", avant d'être déposés au Registre foncier à l'appui de la réquisition d'inscription. Or ces documents, tous deux signés de la main du recourant et dont il ressort clairement que la parcelle litigieuse était de nature forestière, sont annexés à l'acte de vente qui a été versé à la présente procédure par le recourant.

Dans ces conditions et malgré les dénégations du recourant sur ce point, le tribunal retient qu'il connaissait parfaitement au moment de l'achat, soit en janvier 2006, la nature forestière de la surface litigieuse. Ce constat ne dispense toutefois pas de vérifier si c'est à bon droit que l'autorité intimée a confirmé la nature forestière de la parcelle concernée dans sa décision du 15 juillet 2014.

En conséquence, le premier grief du recourant tombe à faux et doit être écarté.

3.

Dans un deuxième moyen, le recourant allègue que la surface litigieuse ne correspondrait pas à la définition de la forêt. Tout d'abord, il fait valoir qu'elle ne serait pas boisée et ne remplirait en outre aucune des fonctions forestières, bien qu'il ne conteste pas que les critères quantitatifs soient, quant à eux, atteints.

a) Concernant la prétendue absence de couverture boisée, il est vrai que, comme déjà rappelé ci-avant, les critères quantitatifs et qualitatifs permettant de constater la nature forestière d'une parcelle doivent en principe être examinés au moment la décision constatatoire (consid. 2a ci-dessus). Néanmoins, le Tribunal fédéral a tempéré ce principe en jugeant que l'on doit exceptionnellement admettre l'existence d'une forêt malgré l'absence totale ou partielle d'un boisement, lorsque des surfaces ont été défrichées sans autorisation; dans un tel cas, le moment déterminant pour évaluer la nature du boisement n'est alors plus celui de la décision de première instance (ATF 124 II 85 consid. 4d; 120 Ib 339 consid. 4 et arrêts 1C_187/2014 du 13 novembre 2014 consid. 5.1;1C_431/2011 du 15 mars 2012 consid. 3.3). Il en découle que la délimitation de l'aire forestière peut impliquer la prise en compte de surfaces dépourvues de boisement, lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu lieu sans autorisation. En effet, la suppression du couvert forestier sans autorisation de l'autorité compétente ne modifie pas son caractère forestier. Ainsi, tant que la procédure de défrichement n'a pas été menée à chef et approuvée par l'autorité compétente, le sol forestier reste soumis à l'affectation forestière (arrêt AC.2009.0170 du 25 février 2014 consid. 4 et les références citées).

b) Dans le cas présent, l'inspection locale a permis de constater que la surface litigieuse comportait effectivement un nombre restreint d'arbres et d'arbustes sauvages d'un jeune âge et de taille réduite. Comme indiqué sous ch. 10 de la décision entreprise, il s'agit, exception faite des arbres fruitiers plantés par le recourant, de recrû pionnier ayant résisté à la fauche, qui se compose notamment d'un cerisier, d'un fusain bois carré et d'un érable sycomore, ainsi que de quelques arbres, soit deux merisiers, deux érables sycomores, une verne et deux noyers. À l'évidence, il s'agit de frêles recrûs, dont l'origine est controversée.

À suivre le recourant, l'absence d'arbres géniteurs à proximité en serait la cause. Cette explication ne convainc cependant pas et il y a lieu d'admettre qu'elle provient plutôt des fauches systématiques, pourtant prohibées (art. 27 LFo et 35 LVLFo), effectuées par le recourant sur la surface litigieuse alors qu'il en connaissait la nature forestière (cf. consid. 2c ci-dessus). En effet, ce sont précisément ces fauches – que le recourant conteste dans le cadre de la présente procédure – qui ont donné lieu à la décision d'interdiction de fauchage rendue le 28 août 2013 par l'inspection des forêts et contre laquelle le recourant n'a pas recouru. C'est également ce qui découle de la décision entreprise, selon laquelle le recourant aurait indiqué, lors de la visite des lieux du 19 décembre 2013, faucher l'ensemble de la surface qu'il ne considère pas comme "forêt", y compris le talus. Enfin, l'examen de visu des souches encore présentes sur la parcelle litigieuse (un peu moins de trente, comme l'ont admis les parties lors de l'inspection locale) et des frêles recrûs a achevé de convaincre la cour que ce sont bien des fauches systématiques du recourant qui ont empêché la repousse de la végétation forestière, ce jusqu'à la décision d'interdiction de fauchage du 28 août 2013. Ceci est d'autant plus vrai qu'une véritable végétation pionnière forestière a poussé sur le solde de la parcelle no 76, où des arbres ont également été abattus et que les orthophotographies montrent clairement qu'une végétation forestière recouvrait l'ensemble de cette parcelle depuis 1980 à tout le moins.

c) Cela étant, le recourant ne saurait se prévaloir de l'absence de véritable forêt sur la surface litigieuse. Au contraire, à supposer que les recrûs constatés soient insuffisants pour qualifier la parcelle litigieuse de forêt, il devrait se laisser opposer la jurisprudence rappelée ci-avant (consid. 3a ci-dessus), car bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'un défrichement non autorisé, l'absence de recrûs provient d'une atteinte portée à la forêt de manière illicite par le fauchage régulier d'une partie de sa parcelle. Dès lors, on doit admettre l'existence d'une forêt sur ladite parcelle, dont les frêles recrûs observés constituent d'ailleurs les prémisses.

d) Pour ce qui a trait aux fonctions forestières de la surface litigieuse, on rappellera que l'art. 2 al. 1 LFo dispose que toute surface couverte d'arbres et d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières est une forêt. Or l'art. 1 al. 1 let. c LFo mentionne, à titre de "fonctions de la forêt", les fonctions protectrice, sociale et économique. Dans ce cadre, il suffit que la surface boisée puisse assumer l'une ou l'autre fonction forestière pour être considérée comme telle (ATF 1A.225/2005 précité, consid. 7 et les références citées). En outre, il faut encore souligner que la protection du paysage, c'est-à-dire la fonction optique et esthétique d'un peuplement et son importance biologique en tant que milieu vital pour la flore et la faune font également partie des fonctions sociales de la forêt (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb; arrêt 1A.319/2005 du 28 août 2006 consid. 3.3).

Dans son Message du 29 juin 1998 concernant la LFo (FF 1988 III 157, p. 172), le Conseil fédéral a précisé que les forêts exercent une fonction protectrice lorsqu'elles protègent la population ou des valeurs matérielles contre des catastrophes naturelles telles que les avalanches, les glissements de terrain, l'érosion et les chutes de pierre; elles représentent une fonction économique lorsque la matière première que représente le bois est exploitée; enfin, elles exercent une fonction sociale lorsque leur situation, leur structure, leur peuplement et leur aménagement leur permettent de servir de zone de délassement à la population, lorsque par leur forme, elles modèlent le paysage, lorsqu'elles protègent contre des nuisances telles que le bruit ou les immissions, qu'elles assurent des réserves d'eau de quantité et de qualité suffisantes ou encore qu'elles offrent à la faune et à la flore un habitat irremplaçable (concernant la fonction sociale, voir. ég. ATF 1C_169/2009 du 14 octobre 2009, consid. 3.1 et la référence).

Par ailleurs, la Cour de droit administratif et public a déjà jugé que, sauf circonstances particulières, un peuplement doit être considéré comme de nature forestière lorsque les critères quantitatifs sont satisfaits. Un boisé doit en effet avoir une certaine surface et largeur, de même qu'un certain âge, afin qu'un climat forestier, une lisière étagée et un sol forestier caractéristique puissent se former. Ces critères doivent toutefois concrétiser la notion qualitative de forêt, et non la vider de son sens. Ce qui est décisif dans ce cadre, ce n'est pas le respect des critères quantitatifs – qui ne sont pas à eux seuls déterminants –, mais l'existence des attributs forestiers typiques, de manière à ce que le peuplement puisse exercer des fonctions forestières (arrêt GE.2011.0084 du 17 juillet 2012 consid. 4b).

aa) En l'occurrence, le recourant conteste tout d'abord que la surface litigieuse soit à même de protéger la berge, dès lors que cette dernière serait constituée d'un empierrement important assurant la protection des lieux. Cette seule allégation n'est cependant pas de nature à remettre en cause l'appréciation de l'autorité intimée qui a considéré, malgré l'existence de l'empierrement dont elle avait connaissance, que la surface litigieuse prévenait les éventuels affaissements et glissements de la berge, en cas de laves torrentielles ou de crues du cours d'eau.

bb) Deuxièmement, le recourant expose que ce ne sont pas "quelques 1'000 m2 qui peuvent être considérés comme ayant une fonction paysagère 'pouvant être qualifiée d'importante'". Ce grief n'emporte pas non plus la conviction, puisque la question de savoir si la surface litigieuse remplit une fonction paysagère ne dépend pas de sa taille, mais de son aptitude à assurer ladite fonction. Or sur ce point, l'autorité intimée a relevé que la lisière concernée borde le massif forestier "En Cremont", du côté où celui-ci jouxte la zone urbanisée de Puidoux et le chemin de Cremont. De la sorte, c'est donc avant tout de par sa situation géographique et son appartenance au massif forestier que la surface en question assure une fonction paysagère. Au surplus, étant localisée entre deux zones d'activités – dont l'une deviendrait, en cas d'adoption du PPA "En Cremont", une zone d'habitation de forte densité – elle constitue visuellement une "zone tampon", qui justifie sa valeur paysagère.

cc) Troisièmement, le recourant affirme ne pas comprendre comment "une surface d'un are pourrait être déterminante" pour assurer la fonction biologique de la forêt. Ici encore, ses doutes à cet égard ne sont pas de nature à remettre en cause l'explication fournie par l'autorité intimée, à savoir le fait que la forêt située à proximité du cours d'eau et sur le reste de la parcelle exerce un rôle de corridor biologique assurant "un continuum biologique en faisant partie du réseau écologique cantonal". Au surplus, la taille de la surface boisée n'est pas en elle-même déterminante pour juger de sa capacité à assurer des fonctions forestière (sur ce point voir également consid. 5 ci-dessous).

dd) En définitive, il apparaît que le recourant se limite à contester, de manière lapidaire, l'appréciation portée par l'autorité intimée sur les différentes fonctions forestières en cause, sans fournir d'autres éléments au soutien de sa démonstration que son appréciation personnelle. De ce fait, rien ne justifie de s'écarter de l'analyse convaincante effectuée par l'autorité intimée, retenant que la parcelle litigieuse remplit des fonctions protectrice, paysagère et biologique.

e) Au vu de ce qui précède, le moyen tiré de la non-conformité de la surface litigieuse à la définition légale de la forêt doit être également rejeté.

4.

Le recourant fait également valoir qu'il serait victime d'une inégalité de traitement, au motif que le cordon boisé sis sur le talus compris entre la planie sur laquelle est implantée l'entreprise artisanale et l'accès à cette même entreprise n'aurait pas été soumis au régime forestier.

Une décision viole le principe de l'égalité de traitement, garanti par l'art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et lorsque ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. Les situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la décision à prendre (ATF 136 II 120 consid. 3.3.2; 131 V 107 consid. 3.4.2; 129 I 113 consid. 5.1 et les arrêts cités). En outre, le principe de la légalité de l'activité administrative (cf. art. 5 al. 1 Cst.) prévaut en principe sur celui de l'égalité de traitement (ATF 127 II 113 consid. 9 et les références citées; 115 Ia 81 consid. 2; 90 I 159 consid. 3; arrêt 2P.16/2005 du 9 août 2005 consid. 7.1, non publié in ATF 131 II 627 ; voir aussi ATF 126 V 390 consid. 6a). En conséquence, le justiciable ne peut généralement pas se prétendre victime d'une inégalité de traitement, lorsque la loi est correctement appliquée à son cas, alors qu'elle l'aurait été faussement, voire pas appliquée du tout dans d'autres cas semblables (ATF 115 Ia 81 consid. 2 et les références citées).

Dans le présent cas, le recourant fonde la prétendue inégalité de traitement sur l'absence de soumission au régime forestier d'une autre parcelle qui se situe certes à quelques mètres seulement de la sienne, mais dont la situation diffère grandement. Contrairement à la surface litigieuse, elle ne se situe pas dans la continuité d'un massif boisé, mais constitue un îlot délimité par plusieurs routes. De plus, l'autorité intimée à précisé que sa largeur de moins de dix mètres n'atteignait pas les critères quantitatifs minimaux de l'art. 4 LVLFo, ce que le tribunal a pu constater lors de l'inspection locale, et que cette surface ne remplissait en outre aucune fonction forestière. Dans ces conditions, l'autorité intimée n'a nullement violé le principe d'égalité de traitement.

5.

Dans un dernier grief, le recourant prétend qu'il serait disproportionné de soumettre la surface litigieuse au régime forestier, alors qu'elle ne mesure qu'environ 100 m2 et que la forêt ne cesse de grandir sur tout le territoire suisse. Dans le même sens, il ajoute qu'il conviendrait de ne pas négliger son intérêt économique à voir la parcelle no 76 partiellement classée en zone à bâtir, plutôt qu'en zone forêt.

À cet égard, l'art. 3 LFo dispose que l'aire forestière ne doit pas être diminuée. Il en découle que l'étendue de la surface boisée en cause ne joue en général qu'un rôle secondaire (1C_169/2009 précité consid. 3.1) et que la conservation de chaque bosquet de forêt est en principe nécessaire à l'ensemble de l'aire forestière et à ses fonctions; tel est surtout le cas des parcelles situées dans les localités ou à leurs limites et qui ne doivent pas être grignotées petit à petit par la pression des constructeurs (ATF 110 Ib 382; arrêt AC.2009.0170 du 25 février 2014 consid. 3c). Par ailleurs, en présence d'un boisement répondant à la définition de forêt, il n'y a pas de pondération à faire avec les intérêts privés qui pourraient être touchés (ATF 124 II 85 consid. 3e;1C_169/2009 précité consid. 3.1).

Au vu de ce qui précède, c'est en vain que le recourant se prévaut du principe de proportionnalité et de son intérêt économique pour demander la réforme de la décision entreprise.

6.

En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Succombant, le recourant supportera les frais de justice; il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 49, 52 al. 2, 55, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD)