CDAP - AC.2015.0200 - 2017-01-09 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Bussigny, Direction générale de la mobilité et des routes, G.________

A.

La société G.________, à ********, est propriétaire de la parcelle n° 2145 de la Commune de Bussigny. D'une surface de 5'763 m2, cette parcelle est colloquée en zone industrielle au sens du Plan des zones et du règlement communal du Plan d'extension et de la Police des constructions (RPEP), dans sa version modifiée au 25 septembre 1998. Elle supporte un bâtiment industriel (n° ECA 888) de 3'407 m2, actuellement désaffecté, mais précédemment occupé par un commerce de voitures d'occasion.

La parcelle précitée est sise à la ******** (route cantonale n° 151) et débouche à l'Ouest sur un giratoire dit ********, situé au croisement de cette route avec la Route ********. Elle est contiguë, au Nord, à la parcelle n° 2144, propriété de l'Etat de Vaud et, au Sud, aux parcelles nos 1344 et 1331 de la Commune d'Ecublens, propriété de E.________ et F.________ (ci-après "********"). A l'Ouest, elle est bordée par les voies de chemin de fer et la parcelle n° 2154, propriété des H.________.

B.

Le 23 mai 2014, G.________ (ci-après: la "constructrice") a déposé une demande de permis de construire auprès de la Municipalité de Bussigny (ci-après: la "Municipalité") sur la parcelle précitée n° 2145. La demande portait sur la construction d'un magasin d'ameublement ******** et prévoyait une nouvelle construction après démolition du bâtiment existant. La surface bâtie nouvelle prévue est de 2'812 m2 pour une surface brute utile des planchers de 8'140 m2. Il ressort des plans que le bâtiment sera implanté à 5 m de la parcelle voisine n° 2144 au Nord et comportera trois étages et un attique. La surface totale de vente prévue est de 5'522.64 m2, arrondis à 5'523 m2. Le bâtiment comporte également une surface totale de dépôt de 1'470.87 m2, arrondis à 1'471 m2. La demande indique un nombre total de 63 places de stationnement, dont 44 couvertes et 19 non couvertes. Parmi les documents annexés à la demande figure un formulaire 51, intitulé "Locaux occupant des travailleurs", indiquant un nombre total de 13 employés dans les locaux à construire. Le 23 mai 2014, la constructrice a encore sollicité la permission d'aménager le nombre de places de parc sur la base de valeurs empiriques. Cette dernière demande est formulée comme suit:

"Introduction

La pratique a démontré que le calcul du nombre de places de parc selon VSS ne correspond dans aucune mesure à l'objet projeté et ne s'applique pas à ce dernier. Sur la base de valeurs empiriques se référant à d'autres magasins comparables de la même enseigne, il peut être admis que le besoin en places de parc nécessaires est largement plus réduit.

Requête

Nous sollicitons l'autorisation de calculer un nombre de places de parc réduit par rapport aux normes VSS, selon le modèle proposé ci-dessous:

Calcul du nombre de places de parc:

Places de parc pour la clientèle:

Selon le tableau annexé "Fréquentation clientèle 2013" qui informe sur la fréquentation relevée dans des magasins ******** comparables, il ressort que durant les jours de fréquentation la plus élevée, le nombre de clients qui se trouvent dans le magasin s'élève au maximum à 60 clients / heure. Sachant, sur la base de valeurs empiriques, que le client demeure en moyenne environ 75 minutes dans le magasin, et qu'il se déplace avec son propre véhicule, ce nombre est ramené à ses 4/5. Par conséquent, nombre de places clients nécessaires: 48 PP

Places de parc pour employés:

Exigences ********: 10 PP

Places pour les prises en charge au quai de retrait marchandise:

Exigences ******** 3PP

Totale du nombre de places nécessaires 61 PP

Marge de fluctuation +_ 15% min. 52 PP max. 70 PP

Annexe

Fréquentation clientèle 2013.

[...]"

Le document annexé à cette demande se réfère à 5 magasins ******** en Suisse, à savoir ceux de ********, ********, ********, ******** et ********. Ces commerces ont une surface de vente respectivement de 4'129 m2, 6'818 m2, 5'014 m2, 5'643 m2 et 4'047 m2.

Selon les plans au dossier (plan de circulation sur le site), l'accès au magasin par les véhicules est prévu dans le sens de la montée de la Route de Genève, au Nord, et la sortie débouche sur le giratoire, à l'Ouest. Les camions accèderont en revanche au bâtiment par l'accès Ouest précité. Les places de stationnement des voitures sont prévues en partie à l'entrée, au Nord, et pour l'essentiel à l'Ouest du bâtiment à construire. Ces deux accès empiètent sur le trottoir et la piste cyclable qui longe la Route ******** depuis ce carrefour.

C.

Ce projet a été mis à l'enquête publique du 5 juillet au 3 août 2014 et a suscité une opposition collective, le 31 juillet 2014, de B.________, A.________, C.________, D.________ (aujourd'hui D.________), ainsi que E.________ et F.________. Ces sociétés ou tiers sont propriétaires ou exploitants des parcelles nos 2152 de la Commune de Bussigny et des parcelles nos 1486, 1336, 1331, 1333, 1334 et 1344 de la Commune d'Ecublens. A l'appui de leur opposition, ces opposants ont produit un rapport de juillet 2014 élaboré par le Bureau I.________, intitulé "Examen préliminaire du projet sur le plan de la mobilité (stationnement, accessibilité, effets sur le réseau routier)". Ce rapport retient un nombre sous-dimensionné de places de stationnement, ainsi qu'un problème de sécurité et de capacité des accès à la parcelle n° 2145, compte tenu en particulier de la très forte fréquentation de la route ********.

D.

La Centrale des autorisations CAMAC a délivré sa synthèse n° 145603, le 5 août 2014 (ci-après: la "synthèse CAMAC"). Les autorités cantonales concernées ont délivré les autorisations spéciales requises. En particulier, le Service des routes, Voyer de l'arrondissement Centre (DIRH/SR-VA2) a délivré son autorisation aux conditions impératives suivantes:

"RE 151 B-P, Hors traversée de localité.

En application des dispositions des articles 32 et 39 de la loi sur les routes du 10 décembre 1991, tous les travaux relatifs aux aménagements à créer ou à modifier à proximité de la route cantonale No 151 B-P, accès, haies, murs, clôtures, etc., devront s'effectuer selon les directives à demander suffisamment à l'avance auprès du Voyer de l'arrondissement Centre ******** (...). Il en est de même pour le raccordement des eaux claires aux collecteurs cantonaux ainsi que la modification de la piste cyclable.

Cette remarque figurera sur le permis de construire.

Ces aménagements prennent en compte les objectifs définis par l'étude de trafic du bureau J.________, selon séance du 1er juillet 2014.

[...]"

La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a préavisé favorablement le projet, tout en formulant un certain nombre de remarques en relation avec l'accès au site et le stationnement, notamment:

"1. Accès au Site

Une séance a eu lieu le 1er juillet 2014 entre le requérant et la DGMR-P [planification]. La DGMR-P demande que le projet soit adapté afin d'intégrer les mesures convenues lors de cette séance, à savoir:

- La sortie des véhicules dans le giratoire doit être modifiée afin de permettre le stockage d'une voiture entre la piste mixte piétons/vélos et le giratoire (nécessité de reculer la bande mixte piétons/vélos et de modifier l'îlot le long de la RC 151).

- Le revêtement de la bande mixte piétons/vélos doit être coloré.

- Un îlot franchissable doit être réalisé au droit de l'accès dans le giratoire afin de guider les véhicules légers en sortie, les circulations internes au parking et les poids lourds en entrée.

- Le fonctionnement interne des circulations doit prévoir la priorité des poids lourds en entrée sur les véhicules légers (afin d'éviter tout stockage de poids lourds sur la bande mixte, voir dans le giratoire).

A noter que, sur le plan de situation, le marquage du giratoire et des voies de circulation publiques n'est pas conforme à l'existant.

De plus, la DGMR-P demande que l'itinéraire piéton/vélo reste continu aux intersections (suppression des bordures) afin d'identifier clairement sa priorité.

2. Stationnement des voitures

En référence à l'article 40a du Règlement d'application de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (RLATC), le nombre de places de stationnement doit être fixé sur la base de la norme correspondante de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (actuellement VSS 640281). Une place pour personnes handicapées doit être prévue par tranches de 50 places; les places pour personnes handicapées seront situées dans des endroits adéquats.

Le projet se situe dans le périmètre de l'agglomération Lausanne-Morges et est donc soumis au Plan des mesures de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair). Ce dernier prévoit pour les parkings liés à des activités un dimensionnement de l'offre en stationnement des voitures de tourisme au minimum des valeurs indicatives de la norme VSS (cf. Plan OPair, mesure AT-5 Maîtrise du stationnement privé).

Il est de la compétence de l'autorité communale de statuer sur le nombre de places définitif qui peut être autorisé.

3. Stationnement des vélos

3.1 Nombre de places

En référence à l'article 40a RLATC, le nombre de places de stationnement pour vélos doit être fixé sur la base de la norme correspondante de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (actuellement VSS 640065).

3.2 Qualité des aménagements

Conformément à l'article 32, al. 1bis RLATC, les aménagements pour vélos doivent être abrités. De plus, la norme VSS SN 640065 recommande de garantir que les aménagements soient sécurisés et aisément accessibles pour les cyclistes. De ce fait, les places de stationnement destinées aux visiteurs doivent être localisées aux abords de l'entrée principale.

La DGMR-P recommande de se référer à la norme VSS 640 066 – Trafic des deux roues légers – installations de stationnement, géométrie et équipement pour l'aménagement des places de stationnement pour vélos.

De plus, le stationnement réservé aux vélos doit être distinct du stationnement pour motos.

La Direction générale de la mobilité et des routes, Divison coordination et administration – routes (DIRH/DGMR/AD-routes) formule la remarque suivante:

L'accès sud actuel situé sur le giratoire entre la route ******** et la route cantonale 151 présente des problèmes de priorité et de circulation entre piétons, vélos et autos. Toutes les lignes de pavés à niveau en travers de l'accès au magasin et de la piste cyclable laissent paraître une ambiguïté malgré le marquage et la signalisation projetés. Ce même accès réservé aux autorisations spéciales selon le plan no 200, sera-t-il autorisé aux vélos qui veulent accéder à la piste?

De plus, une voiture en attente à l'anneau du giratoire empiétera nécessairement sur la piste cyclable, ce qui risque de provoquer des conflits avec le trafic cycliste si celui-ci doit être prioritaire. Nous recommandons vivement de réétudier cet accès afin d'en clarifier le fonctionnement, en éliminant tout élément ambigu.

Le nouvel accès nord depuis la RC 151 demande également à être affiné en ce qui concerne la réalisation et la mise en évidence claire des priorités. Le projet ne laisse pas apparaître si il s'agit d'un trottoir traversant. Si c'est le cas, il est exclu de faire ressortir la courbure définissant les limites latérales de l'entrée. Dans le cas d'un trottoir traversant aucune discontinuité de revêtement ne doit ressortir. Cette dernière remarque est également valable pour l'accès sud. En présence d'un tel aménagement, une ligne d'attente est d'ailleurs superflue car le trottoir traversant assure de fait la priorité à ses usagers."

Le 29 août 2014, le Bureau J.________ a délivré une expertise de mobilité modifiée concernant le projet précité. Ce rapport mentionne une surface de vente de 5'840 m2 et retient 62 places de parc, soit 48 places visiteurs et 14 places pour le personnel. Cette expertise estime la génération de trafic à environ 500 véhicules par jour ouvrable moyen (soit 250 véhicules qui entrent puis quittent la parcelle). A l'heure de pointe du soir, vers 17-18h, le trafic généré par le magasin projeté serait de 50 véhicules. L'augmentation de la capacité utilisée du giratoire est estimée à 2% et la saturation de ce carrefour ne serait pas atteinte. Cette expertise indique qu'une augmentation de trafic de 1-2 % au niveau de cet axe routier qui est déjà soumis aujourd'hui à une forte saturation, peut légèrement contribuer à péjorer une situation déjà difficile à ce jour. L'expertise estime toutefois que l'augmentation réelle du trafic sur l'axe serait inférieure aux 1-2% annoncés étant donné qu'une part du trafic sera déjà présente aux abords du site et que, à l'horizon 2025, l'ouverture de la jonction autoroutière ******** va provoquer une diminution du trafic au niveau du pont de ******** ainsi qu'une redistribution des flux permettant de réduire la saturation du giratoire Ouest (en-dessous du giratoire ********), de sorte que le projet pourra fonctionner sans difficulté majeure à cet horizon.

Le 1er décembre 2014, les opposants se sont adressés à la Municipalité. Ils ont notamment indiqué que le magasin ********, sis à proximité, employait 77 personnes, avec un effectif moyen à l'année de 69.8 personnes, pour une surface de vente totale de 5'290 m2. Dans une lettre du 15 décembre 2014, la constructrice a précisé que le nombre maximal d'employés serait de 14. L'assortiment de marchandises proposées était composé de meubles, accessoires d'habitat et ménagers, lampes, éclairages et luminaires.

E.

Par décision du 15 juin 2015, la Municipalité a levé l'opposition et délivré le permis de construire n° 2577. Le permis se réfère à la synthèse CAMAC et rappelle que les autorisations et conditions y figurant font partie intégrante du permis de construire.

F.

Sous la plume de leur conseil commun, B.________, A.________, C.________, D.________ (aujourd'hui D.________), ainsi que E.________ et F.________, ont recouru, le 17 août 2015, devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Ils concluent, sous suite de dépens, à l'admission de leur recours, à l'annulation de la décision contestée et des autorisations spéciales ainsi qu'au refus du permis de construire.

La DGMR s'est déterminée sur le recours, le 22 septembre 2015. Se référant à son préavis contenu dans la synthèse CAMAC du 5 août 2014, elle évalue les besoins en stationnement à 140 places pour un type de localisation "C", conformément au Plan des mesures OPair. Cette autorité admet une potentielle mutualisation du stationnement, compte tenu des entreprises commerciales à proximité, du fait du comportement de visiteurs fréquentant les différents sites/commerces à proximité. Elle indique encore qu'elle est attentive au risque mentionné par la norme VSS en vigueur, de "files d'attente sur la voie publique, trafic de recherche de places", lié au stationnement sur le site et compte tenu de la proximité des accès au giratoire entre la RC 151 et la route ********. Concernant le stationnement des vélos, la DGMR constate qu'aucune offre de stationnement n'est prévue sur le site et se réfère à son préavis du 5 août 2014. En ce qui concerne l'accès à la parcelle n° 2145, la DGMR rappelle que le voyer est intervenu et a préavisé favorablement au projet sous condition. Elle indique que le voyer précise également qu'à terme, ce tronçon devrait théoriquement être déchargé notamment grâce à la future jonction d'Ecublens et au nouveau tronçon routier RC 177. Si l'accès projeté correspond aux normes en vigueur, la DGMR rappelle les compléments demandés dans son préavis du 5 août 2014.

La Municipalité et la constructrice se sont déterminées sur le recours, le 22 octobre 2015, par l'intermédiaire de leur conseil respectif. Elles concluent à son rejet, sous suite de frais et dépens et à la confirmation de la décision municipale.

G.

Le 21 décembre 2015, la constructrice a produit un complément d'expertise du Bureau J.________, du 14 décembre 2015. Ce complément examine l'impact de la future route cantonale RC 177 sur le secteur de ********. Il conclut essentiellement à une faible réduction du trafic à cet endroit, de l'ordre d'environ 300 véhicules par jour. Cette réduction sera toutefois compensée par le trafic généré par le projet, estimé à 500 véhicules par jour.

H.

Les recourants ont répliqué aux différentes écritures précitées, le 15 février 2016. Le 11 avril 2016, ils ont produit un nouveau rapport du Bureau K.________, de mars 2016. Ce rapport conteste en substance le dimensionnement de l'offre en places de parc, de même que les possibilités de mutualisation de ces places. Il estime le trafic généré à environ 720 mouvements par jour et de l'ordre de 1'126 mouvements par jour le samedi. Ce trafic supplémentaire ne peut être absorbé par un réseau routier qui est aujourd'hui déjà en situation de saturation. L'accès et la circulation sur la parcelle sont également contestés en termes de sécurité et de fluidité du trafic.

Le 26 avril 2016, la DGMR s'est déterminée sur ces rapports. Si elle partage les conclusions du rapport J.________ concernant les impacts de la RC 177 et de la jonction autoroutière ********, elle se rallie au rapport du Bureau K.________, en retenant que l'offre de stationnement est sous-dimensionnée. Cette autorité constate également qu'il manque toute information quant aux places de stationnement pour vélos, de sorte qu'elle ne peut se prononcer sur ce point. En l'absence de données objectives quant à l'occupation des places de stationnement dans les commerces annexes, elle n'est pas non plus en mesure de se prononcer sur l'effet de mutualisation du stationnement. La DGMR indique qu'aux heures de pointe en semaine, la giratoire Est sur lequel est connecté le futur parking, souffre de l'effet des dysfonctionnements des carrefours situés de part et d'autre. Elle précise qu'une étude d'assainissement des problèmes de circulation au double giratoire ******** est en cours. En l'état, elle ne dispose pas des éléments factuels pour évaluer le trafic généré par le nouveau magasin aux différentes heures de pointe, ni pour évaluer si l'heure déterminante pour le fonctionnement du double giratoire au carrefour ******** est celle de pointe du samedi ou celle du soir en semaine.

I. Le 30 juin 2016, la constructrice a pris position sur le rapport du Bureau K.________ et a produit un rapport complémentaire d'expertise en mobilité, du 29 juin 2016, élaboré par le Bureau J.________. Cette nouvelle étude conclut en substance que vu la spécificité des magasins ********, la méthodologie retenue pour évaluer les besoins en stationnement fondée sur une comparaison avec d'autres magasins ******** se justifie. L'expertise conclut en substance que le projet est conforme aux normes en matière de stationnement et d'accès et que le risque de bouchons sur la route ******** est nul.

J. Le 23 août 2016 la DGMR a pris position sur l'expertise précitée du Bureau J.________, du 29 juin 2016. Cette autorité rappelle que le projet est sous-dimensionné au regard de la norme VSS 640 281 et retient ensuite ce qui suit:

"[...]

1. L'établissement des besoins en stationnement pour les employés se fait par analogie aux autres sites ********. Concernant les besoins, l'évaluation du stationnement manque de précision en ce qui concerne les hypothèses et la méthode.

2. L'établissement des besoins en stationnement pour la clientèle se fait par analogie aux autres sites ******** également. Le dimensionnement prévu pour l'offre à la clientèle ne prévoit aucune marge de manoeuvre supplémentaire en période de pointe déterminante alors que l'estimation de la demande en stationnement est basée sur différentes hypothèses et moyennes observées qui peuvent être questionnées.

3. L'expertise prend peu en considération le contexte local des sites analysés, dont celui du projet, ainsi que la question de la mutualisation/complémentarité possible avec les autres magasins à proximité. Cette problématique est abordée uniquement pour le calcul de la génération de trafic.

En synthèse, la DGMR note une importante différence entre le besoin en places de stationnement évalué par J.________ (62 places au total) et celui prescrit par la norme VSS (139 places au total). Si des écarts peuvent être tolérés par rapport à cette norme, ils doivent être justifiés, surtout s'ils sont aussi importants. La DGMR prend donc acte de l'expertise soumise, pour autant que les éléments de précision relevés ci-dessus soient documentés.

Concernant les questions de la génération de trafic, de son affectation au réseau routier et des aménagements qui en découlent, la DGMR confirme la position de l'expertise."

K. Le 2 septembre 2016, les recourants se sont déterminés et ont produit un rapport complémentaire du Bureau K.________, d'août 2016. Ce rapport conteste en substance les conclusions du rapport J.________ du 29 juin 2016.

L. Le 9 novembre 2016, la constructrice a produit un nouveau rapport complémentaire du Bureau J.________, du même jour.

M. Le Tribunal a tenu audience le 11 novembre 2016 et a procédé à une inspection locale en présence des parties qui ont été entendues dans leurs explications. A cette occasion, la DGMR a notamment indiqué qu'il n'y avait pas d'indice de génération de trafic défini pour la zone concernée. La constructrice a précisé qu'une vingtaine de places pour vélos était prévue devant l'entrée du bâtiment à construire, ces places figurant sur le plan de circulation.

Les parties ont bénéficié de la possibilité de se déterminer sur le compte-rendu d'audience. Le 5 décembre 2016, les recourants ont formulé des remarques sur celui-ci et ont également pris position sur le dernier rapport du Bureau J.________.

Le Tribunal a ensuite statué.

Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.