CDAP - AC.2017.0124 - 2020-02-28 - A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, B.________, C.________

A.

A.________ est propriétaire de la parcelle n°2362 de la commune d'Arzier-Le Muids, sise au Passage ********. D'une surface totale de 1'000 m², ce bien-fonds supporte l'habitation ECA 1323 d'une surface au sol de 95 m2, que la propriétaire a fait construire à la fin des années 1990. Selon le plan général d’affectation village et environs, le bien-fonds en question est colloqué en zone "villas". Le règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire, approuvé par le Conseil d'Etat en date du 18 décembre 1992, s’applique. La parcelle se trouve en outre à proximité de sondages de recaptage de la nappe phréatique des Coteaux et la majeure partie de sa surface se situe en secteur de protection des eaux souterraines S3 tandis qu'au sud-est, une fine bande est en secteur de protection S2.

B.

Avec la construction de la villa, la propriétaire avait aussi prévu celle d'un couvert à voiture. Le Service des eaux, sols et assainissement, division eaux souterraines avait autorisé le projet, à la condition que les mesures de protection des eaux souterraines énoncées dans la synthèse CAMAC n°16080 du 14 juillet 1998 soient respectées. L’autorisation spéciale prévoyait notamment que le couvert à voiture et les places de stationnement projetés aient un fond en dur, parfaitement étanche, avec une légère contre-pente vers l'écoulement des eaux claires afin d'éviter toute infiltration accidentelle dans le sous-sol.

C.

La Municipalité d'Arzier-Le Muids (ci-après: la municipalité) a délivré le permis d'habiter à A.________ le 28 août 2001, indiquant, sous la rubrique "observations ou remarques" du document, que le couvert à voiture devait encore être réalisé.

Constatant par la suite que le couvert à voiture n’avait jamais été construit mais que des places de parc avaient été créées le long du Passage ********, la municipalité a écrit, le 5 mars 2015, à A.________ pour lui demander de lui transmettre un rapport de l’entreprise ayant créé ces places, qui permettrait de juger si les travaux respectaient les précautions énoncées dans la synthèse CAMAC précitée. A.________ ayant expliqué que des raisons budgétaires l’avaient empêchée de construire le couvert à voiture mentionné dans le permis de construire et qu’elle ne possédait pas de voiture et vivait seule, la municipalité a renoncé à en exiger la construction précisant toutefois dans une lettre du 15 août 2014 qu’en cas de projet de transformation, de démolition ou de nouvelles constructions sur la parcelle, l’exigence d’un couvert à voitures serait réactualisée selon les règlements en vigueur. La municipalité renonçait également à exiger la mise en conformité des places de parc, qui n’étaient pas étanches. La lettre du 15 août 2014 a été signée "pour accord" par A.________.

D.

Par lettre du 13 juillet 2015, l’entreprise mandatée par A.________ a informé la municipalité que cette dernière souhaitait procéder aux travaux suivants sur sa parcelle : dépose de l’auvent actuel en verre et métal sur la façade nord-ouest de la villa et remplacement par un auvent en béton posé sur 2 piliers (dimension 300/200 cm), réparation de la face supérieure du balcon et élargissement à 100 cm en façade sud-est et pose d’une clôture en panneaux de bois (2 x 3,60 m ; 1,80 m de hauteur) implantée à 60 cm de la limite sud-ouest de la parcelle. Par e-mail du 16 juillet 2015, la municipalité a invité la propriétaire à déposer une demande de permis de construire qui, au vu de la nature des travaux envisagés, paraissait pouvoir être dispensée d'enquête publique au sens de l'art. 72d du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1).

E.

Le 2 mars 2016, la mandataire d’A.________ a transmis à la municipalité le formulaire de demande de permis de construire avec dispense d'enquête publique selon l'art. 72d RLATC, lequel a été signé par cette dernière le 15 août 2015. Aux travaux mentionnés plus haut s’ajoutait la construction d’un abri pour voiture.

F.

La municipalité a décidé d'afficher le projet d'A.________ au pilier public et sur Internet du 12 au 23 mai 2016 et d’en aviser personnellement les voisins dont les parcelles jouxtent directement la parcelle concernée. Le projet a suscité trois oppositions, dont celle de B.________ et de C.________, au motif que ni la place de stationnement existante ni l’abri pour voiture projeté n’étaient conformes aux exigences en matière de protection des eaux.

C.________ est propriétaire de la parcelle n°2361, qui jouxte la parcelle d'A.________ au sud-ouest et qui est construite de l’habitation qu’elle occupe avec B.________, son époux.

G.

Le 8 juillet 2016, le Service des infrastructures de la commune a établi un rapport faisant état des lacunes que présentait le projet d’abri pour voiture d’A.________ en matière d’évacuation des eaux claires et usées (EC-EU) et exigeant du mandataire de la propriétaire qu’il fournisse, avant le début des travaux, un plan d’équipement de ces infrastructures qui satisferait aux exigences en matière de protection des eaux souterraines rappelées dans ce même rapport.

H.

Par lettre du 19 août 2016, A.________ a annoncé à la municipalité qu'elle renonçait à construire le couvert à voiture projeté.

I. La municipalité a informé A.________, par lettre du 5 septembre 2016, qu'en raison des oppositions suscitées par son projet de construction, celui-ci devrait faire l'objet d'une mise à l'enquête publique complète, ce à quoi l’intéressée s’est opposée. Des discussions ont ensuite eu lieu entre la municipalité et l’intéressée. Vu que le projet d’abri pour voiture était abandonné et que les oppositions ne portaient que sur ce point, il a été convenu qu’A.________ déposerait une nouvelle demande de permis de construire avec dispense d’enquête publique selon l’art. 72 RLATC pour les objets restants. La municipalité a préparé le formulaire de demande et les plans. Elle prétend que la propriétaire ne les aurait pas renvoyés signés contrairement à ce qui avait été convenu, ce que cette dernière dément en procédure; selon l’intéressée, la municipalité aurait omis de les communiquer au tribunal avec le reste du dossier. Le 14 septembre 2016, la municipalité a informé l’intéressée et les voisins que le garage était abandonné et que le projet relatif à l’agrandissement du balcon, au remplacement de l’auvent et à la pose d’une clôture serait affiché au pilier public du 16 au 26 septembre 2016. A.________ s’est toutefois opposée à un nouvel affichage, estimant qu’il n’y avait eu aucune modification des plans pour l’auvent et le balcon et qu’un affichage avait déjà eu lieu du 12 au 23 mai 2015. Elle rappelait qu’aucune opposition n’avait été déposée en relation avec ces objets. Elle ajoutait que le balcon côté lac n’était pas visible des maisons voisines et que l’auvent existant devait être remplacé de toute urgence par une construction plus solide en raison d’une infiltration d’eau dans l’entrée. A.________ demandait à la municipalité de reconsidérer sa décision et d’"appuyer le permis pour (qu’elle) puisse faire les travaux avant l’hiver".

J. Le 11 octobre 2016, la municipalité a informé les opposants B.________ et C.________ qu'elle levait leurs oppositions et délivrait le permis de construire demandé, indiquant par ailleurs que les places de stationnement à surface perméable dans la zone S3 étaient désormais acceptées. Les opposants ont fait part de leur désaccord et allégué, en résumé, qu’il était nécessaire d’exiger que la place de stationnement existante, cas échéant son extension, respectent la réglementation en matière de protection des eaux souterraines, question de compétence cantonale.

Interpellée par l’opposant B.________, la Direction générale de l'environnement, division Eaux souterraines (ci-après: la DGE) a communiqué à ce dernier les informations suivantes, aux termes d'une lettre du 24 octobre 2016 transmise en copie à la municipalité:

" (...).

● Toutes constructions situées dans un secteur "S" de protection des eaux est (sic) soumise à une autorisation spéciale au sens de l'art. 120 de la loi sur l'aménagement du territoire (LATC, RSV 700.11).

● L'évacuation des eaux claires par infiltration dans le sous-sol est soumise à une autorisation cantonale au sens de l'art. 12a de la Loi vaudoise sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP;RSV 721.01).

● L'infiltration des eaux non polluées doit être examinée par l'Autorité qui déterminera si les eaux à évacuer sont suffisamment épurées dans le sol, afin de ne pas polluer les eaux souterraines en application de l'Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (art. 3 al. 2 OEaux).

● En zone S3 de protection des eaux, l'infiltration des eaux est interdite à l'exception des eaux non polluées (selon l'art. 3 al. 3 OEaux) à travers une couche de sol biologiquement active.

Cette réglementation, définissant les eaux de ruissellement provenant des surfaces bâties ou imperméabilisées parmi les eaux non polluées en règle générale, a été introduite dans la modification de l'OEaux du 4 mai 2011.

Dès lors, le Canton a assoupli ses exigences en matière d'infiltration des eaux dans la zone S3 de protection des eaux, qui était alors uniquement envisageable pour les eaux récoltées sur les toits (art. 15 du Règlement cantonal vaudois d'application des zones S1, S2 et S3 de protection des eaux). Il veille toutefois à appliquer les conditions de l'Annexe 4, point 221 de l'OEaux qui précise que l'infiltration des eaux non polluées est admissible uniquement à travers une couche de sol biologiquement active.

Nous exigeons ainsi pour les constructions en zone S3, dont le projet sur la parcelle 2362, que les eaux soient infiltrées de manière diffuse sur des surfaces végétalisées ou dans des ouvrages avec un passage à travers une couche de terre végétale."

(...)".

K. Le 22 novembre 2016, la municipalité a demandé à A.________ de lui confirmer par écrit sa décision de renoncer à créer un couvert à voiture et de confirmer sa volonté d'agrandir le balcon et de remplacer l'auvent. A.________ n'a pas réagi tout de suite.

L. Dans une lettre du 5 décembre 2016, munie de l'indication de la voie de recours, la municipalité a informé l'opposant B.________ qu'une séance avait été organisée, le 30 novembre 2016, entre un représentant de la DGE et les services municipaux compétents. Il en ressortait qu'A.________ n'avait pas d'obligation d'aménager une place de parc, puisqu'elle n'avait pas de permis de conduire et ne possédait pas de véhicule. En cas de vente de l'immeuble à un tiers en possession d'un véhicule, l'aménagement d'une place de parc respectant les directives de protection des eaux serait exigé. A.________ ayant retiré de son projet cet objet, l'autorisation de faire les travaux d'aménagement du balcon et de l'auvent, qui devenaient urgents pour sa sécurité, lui était délivrée. Les opposants ont fait état de leur point de vue dans une lettre du 19 décembre 2016. Selon eux, il n'était pas exact de considérer que leur voisine n'avait pas d'obligation d'aménager une place de parc, vu qu'elle autorisait le stationnement de tiers sur sa parcelle et que la mise en conformité de la place existante aux exigences citées par la lettre de la DGE du 24 octobre 2016 restait d'actualité. Les opposants ajoutaient :

"Dès lors, nous vous accordons un délai raisonnable de 60 jours afin de remettre en conformité ladite place de parc, le cas échéant vous êtres prié de rendre une décision formelle susceptible de recours afin de nous permettre de faire reconnaître le droit.

Quant à la question de l'auvent et de l'agrandissement du balcon, ces constructions ne nous concernant pas, nous ne recourrons pas contre la levée de l'opposition."

M. Par courriel du 2 janvier 2017, la municipalité a demandé à la DGE de lui communiquer les conditions auxquelles une place de stationnement pourrait être aménagée dans un secteur S3 de protection des eaux souterraines. Dans sa réponse du 4 janvier 2017, la DGE a rappelé qu'en zone S3 de protection des eaux, l'évacuation des eaux pluviales d'une place de parc est admissible uniquement à travers une couche de sol biologiquement active. Elle a précisé que deux solutions étaient possibles:

- La place de stationnement est végétalisée (enherbée et stabilisée, par exemple au moyen de grilles-gazon ou dalles alvéolées). Elle ne doit en revanche pas être couverte par la suite.

- La place de stationnement est imperméabilisée (béton, bitume, etc.) et les eaux sont évacuées, soit par raccordement au réseau EC, soit par infiltration sur les terrains végétalisés adjacents (talus enherbés en aval) en évitant tout ruissellement sur les parcelles voisines.

N. Le 1er mars 2017, A.________ a confirmé par écrit à la municipalité qu'elle n'envisageait plus la construction du couvert à voiture et a demandé que l'autorisation d'agrandir son balcon, de remplacer son auvent et de poser une clôture lui soit délivrée.

O. Dans une lettre du 8 mars 2017 munie de l'indication de la voie de recours, la municipalité a demandé à A.________ de déposer une nouvelle demande d'autorisation de construire au sujet du balcon, de l'auvent et de la clôture. La problématique de la conformité de la place de parc avec la protection des eaux contre la pollution était en outre à nouveau abordée. La municipalité, expliquant que la DGE procéderait à une inspection des propriétés sises dans le secteur de protection et émettrait les instructions nécessaires, la municipalité indiquait qu'elle notifierait les exigences de mise en conformité à l'ensemble des propriétaires sur la base des indications et instructions de l'autorité cantonale de protection des eaux. Elle ajoutait:

"Notons que pour être en conformité, selon les lignes du 4 janvier 2017 de la DGE, deux solutions sont possibles pour l'évacuation des eaux pluviales d'une place de parc individuelle est admissible uniquement à travers une couche de sol biologiquement active. Deux solutions, selon elle, sont possibles:

● La place est végétalisée (enherbée et stabilisée, par exemple au moyen de grilles-gazon ou dalles alvéolées). La place ne doit pas être couverte par la suite.

● La place est imperméabilisée (béton, bitume, etc.) et les eaux sont évacuées soit par raccordement.

En conséquence, un délai au 30 juin 2017 vous est imparti pour la mise en conformité de votre place de parc."

P. A.________ a déposé, le 13 mars 2017, une nouvelle demande de permis de construire, portant sur le remplacement de l'auvent, l'agrandissement du balcon et la pose d'une clôture.

Q. Par lettres du 29 mars 2017, la municipalité a informé A.________ et ses voisins que les travaux qu'elle envisageait d'effectuer (agrandissement du balcon, pose d'une clôture et remplacement de l'auvent) feraient l'objet d'une dispense d'enquête publique selon l'art. 72d RLATC, tout en précisant que cette dispense serait affichée aux piliers publics et sur Internet du 30 mars au 10 avril 2017.

R. Par lettre du 3 avril 2017, A.________ a formé deux recours distincts contre les décisions de la municipalité des 8 et 29 mars 2017 devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal ou la CDAP).

a) A l'appui du recours dirigé contre la décision du 29 mars 2017 (ci-après : recours 1; enregistré avec la référence AC.2017.0124), A.________ fait valoir que le permis de construire relatif à l'agrandissement du balcon existant, à la pose d'une clôture et au remplacement de l'auvent lui a été délivré à deux reprises dans le cadre d'une procédure "mal maîtrisée" par la municipalité. Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée, elle demande au tribunal de considérer comme nulles et non avenues toutes oppositions qui pourraient être formulées contre sa demande de permis de construire et de considérer que l'autorisation de procéder aux travaux lui a déjà été accordée, ce que la municipalité est enjointe de confirmer sans tarder.

Représentée par un avocat, la municipalité a déposé sa réponse au recours 1 le 30 juin 2017 et a conclu à son rejet.

b) Au terme du recours dirigé contre la décision du 8 mars 2017 (ci-après: recours 2; enregistré avec la référence AC.2017.0125), A.________ conclut à son annulation, en bref au motif qu'il revient aux services cantonaux compétents de décider de la question.

La municipalité a déposé sa réponse au recours 2 le 30 juin 2017 en concluant au rejet de celui-ci et à la confirmation de sa décision du 8 mars 2017.

S. L'affichage au pilier public du projet d'A.________, qui s'est déroulé du 30 mars au 10 avril 2017, a suscité les oppositions des époux B.________ et C.________.

T. Invitée par le tribunal à se déterminer sur le recours relatif aux travaux litigieux, la municipalité a réexaminé le dossier. Elle a rendu une nouvelle décision, le 15 mai 2017, dans laquelle elle informe A.________ qu'elle avait réexaminé l'intégralité de son dossier pour ce qui avait trait aux travaux d'agrandissement de son balcon, de la pose d'une clôture, du remplacement de l'auvent et de la construction d'un couvert à voiture, et qu'elle était parvenue à la conclusion qu'ils ne pouvaient pas faire l'objet d'une dispense d'enquête publique. La municipalité a révoqué toutes ses décisions antérieures à ce sujet, dont la lettre du 29 mars 2017, et a invité A.________ à déposer une demande de permis de construire devant suivre la procédure d'enquête publique de l'art. 109 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; BLV 700.11).

U. Par acte du 19 juin 2017 de son avocate, A.________ (ci-après: la recourante) a recouru contre la décision municipale du 15 mai 2017 devant la CDAP, concluant à son annulation et à la délivrance d'une autorisation de construire. A l'appui de son troisième recours (ci-après: recours 3; enregistré avec la référence AC.2017.0232), elle fait valoir que la décision attaquée, révoquant l'ensemble des décisions précédentes prises par la municipalité au sujet de la procédure de dispense d'enquête publique (art. 111 LATC et 72d RLATC) viole le principe de la confiance et de la sécurité juridique. La recourante allègue également, d'une part, que la municipalité a appliqué l'art. 72d RLATC de manière arbitraire, de sorte que le permis de construire doit lui être délivré, et, d'autre part, que la municipalité a pris trop de temps pour statuer sur sa demande de permis de construire.

La municipalité (ci-après: l'autorité intimée) a déposé sa réponse au recours 3 le 30 juin 2017 en concluant au rejet de celui-ci et à la confirmation de sa décision du 15 mai 2017.

V. Le 11 juillet 2017, les époux B.________ et C.________ ont été admis à la procédure devant le tribunal en tant qu'opposants. Dans leur réponse du 17 août 2017, ces derniers concluent au rejet du recours 1, en tant qu'il concerne la pose d'une clôture, et à ce qu'une procédure de mise à l'enquête publique soit ordonnée. Ils concluent également au rejet du recours 2 et à la confirmation de la décision municipale ordonnant la mise en conformité de la place de stationnement. Ils concluent enfin au rejet du recours 3 et demandent qu'une procédure de mise à l'enquête publique soit ordonnée. En pages 3 et 6 de leur réponse, les opposants se plaignent du projet de clôture au motif que la haie implantée sur la limite des deux parcelles n'y survivrait pas, mais déclarent ne pas avoir de grief à formuler par rapport à l'agrandissement du balcon ou l'implantation d'un auvent.

La recourante a déposé des déterminations, le 14 septembre 2017, en concluant au maintien de toutes ses conclusions.

W. La cause a été jugée par voie de circulation.