CDAP - AC.2017.0167 - 2018-09-04 - A.________ SA/Municipalité d'Orbe, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B._______ et consorts

1.

a) Aux termes de l'art. 75 al. 1 let. a de la loi cantonale 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

La notion d'intérêt digne de protection est la même que celle de l'art. 89 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) qui ouvre la voie du recours au Tribunal fédéral, de sorte que la jurisprudence de ladite instance est applicable à l'art. 75 LPA-VD. Constitue un intérêt digne de protection, au sens de ces dispositions, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. L'intérêt digne de protection consiste ainsi en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 133 II 400 consid. 2.2 p. 404, 409 consid. 1.3 p. 412; 131 II 365 consid. 1.2, 588 consid. 2.1, 651 consid. 3.1; 131 V 300 consid. 3; v. aussi TF 1C_463/2007 du 29 février 2008 et 1C_133/2007 du 27 novembre 2007).

b) Les opposants estiment que le recours de A.________ doit être déclaré irrecevable faute de qualité pour recourir. Ils relèvent que A.________ n'a pas pris part à la procédure devant l'autorité précédente. Elle n'a pas déposé de demande de permis de construire, ni n'a signé celle déposée le 22 juin 2016: la demande de permis de construire est libellée au nom des propriétaires et seules ces quatre personnes l'ont signée. L'auteur des plans est AE.________ SA, qui n'est pas constructrice, qui n'a pas recouru et qui est distincte de A.________. Il n'y a aucune mention de A.________ sous la rubrique du prometteur-acquéreur, ni en première page, ni en page de signature de la demande de permis de construire du 22 juin 2016.

c) Certes A.________ n'a pas signé la demande de permis de construire. Il faut toutefois constater que la recourante y apparaît et est mentionnée dans le formulaire idoine comme maître de l'ouvrage, responsable de la direction des travaux (p. 2) et destinataire des factures (p. 13) où apparaît en outre la signature d'une représentante de A.________. La signature de A.________ apparaît également sur les plans en tant que maître de l'ouvrage. En outre, A.________ a signé la fiche de données spécifique au site en tant qu'"entreprise responsable de l'installation". La feuille d'enquête communale mentionne enfin sous "Description de l'ouvrage" : "Nouvelle station de base de téléphonie mobile A.________ (VD_2296A)". Il est ainsi indéniable que A.________ est la constructrice et la future exploitante de l'installation litigieuse. Il ressort d'ailleurs des oppositions et de leurs écritures que les opposants ont bien compris qui était l'opérateur qui allait exploiter la station de base mise à l'enquête. Un propriétaire qui signe les documents d'enquête indique par là qu'il a consenti au projet de construction; il n'y a donc pas lieu de rechercher sur la base de quel titre juridique repose ce consentement (AC.2008.0104, AC.2004.0218 du 13 juin 2006 consid. 2c). En l'occurrence, il est établi que les propriétaires ont signé les plans de mise à l'enquête publique. Ils autorisent donc la constructrice à effectuer les travaux envisagés. Il est patent que l'antenne projetée n'a pas vocation à être utilisée par les propriétaires de l'immeuble pour leur propre compte. La recourante, au bénéfice d'une concession, est la constructrice, respectivement la future exploitante de l'installation litigieuse, dont elle restera à n'en pas douter propriétaire. On relèvera en outre que la décision attaquée est adressée à la mandataire de la recourante (à savoir AE.________ SA) et que la recourante figure parmi les destinataires en copie.

En tant que future exploitante de l'installation litigieuse et destinataire de la décision attaquée, la recourante jouit sans conteste de la qualité pour recourir au sens de l'art. 75 LPA-VD. Aux termes du contrat de bail conclu avec les propriétaires du fonds, elle demeurera propriétaire des installations de télécommunication à construire et de l’équipement qui s’y rapporte. Son mémoire de recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

d) S'agissant de la qualité de partie à la procédure des différents opposants, il faut relever qu'aux termes de l'art. 13 al. 1 let. d LPA-VD, ont qualité de parties en procédure administrative les personnes intervenant dans une procédure d'enquête publique ou de consultation. Les parties peuvent se faire représenter en procédure (art. 16 al. 1 LPA-VD). Lorsque plusieurs parties font valoir des droits de manière conjointe (consorité active) ou les défendent conjointement (consorité passive), ils doivent en principe avoir qualité de partie, bien que, au niveau du recours, la qualité pour agir de l'un des recourants valide la recevabilité de la procédure du groupe de consorts (Benoît Bovay, Procédure administrative, Berne 2000, pp. 138-139). En l'espèce, les intéressés se sont opposés à la délivrance du permis de construire dans le cadre de la procédure de première instance et il est avéré que la majorité d'entre eux habitent soit dans l'immeuble sur lequel sera installée l'antenne, soit à proximité directe, de sorte que la qualité de partie doit leur être reconnue sans qu'il soit nécessaire d'examiner la situation individuelle de chaque opposant.

2.

Les opposants soutiennent que la première fiche de données spécifique du 24 juin 2016 étant non conforme à l'ORNI et étant illégale, toute la procédure administrative subséquente est nulle et doit aboutir au rejet de la demande de permis de construire.

a) En matière d'installation de téléphonie mobile, la qualité pour agir est reconnue à toute personne qui se trouve à l'intérieur du périmètre au sein duquel le rayonnement non ionisant atteint 10% ou plus de la valeur limite de l'installation, sur la base de la fiche de données spécifique au site (ATF 133 II 409 consid. 1.3; ATF 128 II 168 consid. 2). Ces personnes ont qualité pour agir même si le rayonnement concret sur leur immeuble, compte tenu de l'atténuation de la puissance dans la direction principale de propagation, s'élève à moins de 10% de la valeur limite de l'installation. Elles ne sont pas uniquement habilitées à se plaindre d'un dépassement des immissions ou des valeurs limites de l'installation sur leur propriété, mais peuvent en général également remettre en question la légalité du projet de construction (ATF 128 II 168 consid. 2; TF 1C_112/2007 du 29 août 2007 consid. 2; cf. également Laurent Pfeiffer, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement – Etude de droit fédéral et vaudois, thèse Genève/Zurich/Bâle 2013, p. 119 ss et les références).

La distance jusqu’à laquelle le droit d’opposition peut être exercé est calculée selon une formule simplifiée – indiquée par l’OFEV dans sa recommandation pour l’exécution et les mesures de l’ORNI, ch. 2.4.2. Ce calcul est effectué par les opérateurs et inscrit dans la fiche de données spécifiques au site, de sorte que toute personne peut aisément vérifier sa légitimation.

b) Dans le cadre de la procédure de recours, la recourante a produit une nouvelle fiche de données spécifiques datée du 28 août 2017. Il résulte de cette nouvelle fiche que la distance maximale pour faire opposition est égale à celle résultant de la fiche erronée produite à l'appui de la demande de permis de construire, soit 714 m.

En l'occurrence, le dépôt d'une nouvelle fiche de données spécifiques avait essentiellement pour but d'assurer le respect des valeurs limites de l'installation fixées par l'ORNI après que des erreurs ont été relevées dans le cadre de la première fiche déposée. Cela a entraîné de nouveaux calculs ainsi que l'adaptation de la puissance des antennes afin de rester dans le cade fixé par l'ORNI. Ces corrections n'ont pas impliqué d'augmentation de la puissance émettrice de l'installation de nature à aggraver les immissions dans le voisinage. Compte tenu des distances maximales pour faire opposition qui sont identiques, d'autres voisins ne sont pas touchés par cette modification mineure du projet initial et celle-ci pouvait intervenir dans le cadre de la procédure de recours sans qu'un renvoi à l'autorité intimée ne s'impose.

D'une manière générale, on rappellera qu'une irrégularité de l'enquête publique ne peut entraîner l'annulation de la décision municipale que si le vice a pour conséquence de gêner l'administré dans l'exercice de ses droits et qu'il en subit un préjudice (cf. AC.2017.0264 du 20 avril 2018 consid. 2a). Les opposants ne prétendent pas que tel serait le cas.

Compte tenu de ce qui précède et dans la mesure où toutes les parties, y compris la DGE, ont pu se déterminer sur la nouvelle fiche, il n'existe pas de motif de recommencer ab initio une procédure de permis de construire.

3.

Il convient d'examiner les motifs ayant fondé le refus de permis de construire par la municipalité. Cette autorité semble s'appuyer sur des motifs d'esthétique et d'intégration, qu'elle lie avec la question du nombre et de l'implantation des antennes sur le territoire communal.

La municipalité rappelle en effet dans sa décision que le RPAC contient une disposition générale concernant l'esthétique (art. 65) qui l'autorise à refuser tout permis pour une construction susceptible de compromettre l'aspect ou le caractère d'un site. Elle en déduit qu'elle est "compétente pour éviter l'enlaidissement du territoire et partant pour limiter la prolifération des antennes de téléphonie mobile". Elle ajoute que "les opposants ne soulèvent pas le moyen tiré du caractère éventuellement inesthétique du projet querellé. Ils font en revanche valoir qu'il existerait des solutions alternatives, soit une autre implantation, soit une utilisation en partage d'installations préexistantes". Pour le reste, la décision ne contient pas de considérations quant à l'impact esthétique du projet ou son intégration.

a) On examinera tout d'abord la question de l'esthétique et de l'intégration de l'antenne projetée, prise en tant que telle.

aa) L'art. 86 LATC dispose que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Fondé sur l'art. 86 al. 3 LATC, le RPAC d'Orbe prévoit une disposition en matière d'esthétique, soit l'art. 65 RPAC, lequel a la teneur suivante:

"La Municipalité peut prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

Les entrepôts ou dépôts, ouverts à la vue du public, sont interdits, sauf dans la zone industrielle. La Municipalité peut exiger la plantation d'arbres, de groupe d'arbres ou de haies pour masquer les installations existantes. Elle peut en fixer les essences. Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les affiches, etc., de nature à nuire au bon aspect d'un lieu, sont interdits.

Sur l'ensemble du territoire communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant".

D'après la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363 consid. 2c; 115 Ia 114 consid. 3d; 101 Ia 213 consid. 6a). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation du plan d’affectation en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal s'impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. notamment TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009, AC.2012.0388 du 28 novembre 2013 consid. 6a; AC.2013.0207 du 26 novembre 2013 consid. 3a; AC.2013.0258 du 19 novembre 2013 consid. 3a).

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral dans des affaires relatives à des installations de téléphonie mobile, une intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la base de l'art. 86 LATC ou de dispositions communales de portée analogue ne peut s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les règlements communaux. Elle doit se justifier par un intérêt public prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables. Une clause d'esthétique ne doit pas être appliquée de manière à vider pratiquement de sa substance la réglementation sur les zones en vigueur, mais dans le respect du principe de la proportionnalité, à l'instar de toute restriction à la garantie de la propriété et à la liberté économique (cf. arrêts TF 1C_340/2015 du 16 mars 2016 consid. 6.1.1;1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.1.1;1C_506/2011 du 22 février 2012 consid. 3.3. et les références).

bb) En l'espèce, à la lecture de la décision attaquée, on ne discerne pas clairement si le refus du permis de construire se fonde réellement sur la clause d'esthétique en lien avec le projet en question. Si tel devait être le cas, force est de constater que cette décision ne contient pas de motivation concrète quant à l'esthétique et à l'intégration de l'antenne projetée, par rapport au contexte environnant. En particulier, l'autorité intimée ne fait valoir, dans ce cadre, aucun intérêt public prépondérant – ce qui serait pourtant nécessaire au vu de la jurisprudence fédérale susmentionnée.

On retiendra que l'antenne de téléphonie mobile querellée se situerait sur un immeuble locatif des années septante dans un quartier d'habitations composé de maisons individuelles. Ce secteur consiste en une zone résidentielle sans valeur architecturale ou homogénéité particulières. Orbe est certes inscrit comme village d'importance nationale à l'inventaire ISOS, mais la parcelle qui doit accueillir l'installation litigieuse se situe en dehors du périmètre protégé et l'autorité intimée ne prétend dès lors pas que l'antenne projetée serait susceptible de porter atteinte aux objectifs poursuivis par l'inventaire. La vision locale a pour le surplus confirmé que le secteur en question est clairement distinct de la vieille ville. Il ne comporte aucun bâtiment figurant au recensement architectural du canton de Vaud (cf. les informations figurant au Guichet cartographique cantonal, à l'adresse www.geo.vd.ch/theme/patrimoine_thm). En définitive, il n'existe pas de motifs suffisants liés à l'esthétique ou à l'intégration qui justifieraient de refuser le permis de construire pour cette antenne.

b) La municipalité motive également sa décision en indiquant vouloir se protéger d'une prolifération mal maîtrisée d'antennes sur le territoire communal. Elle semble lier ce motif à la fois à des questions d'esthétique, aux craintes et inquiétudes provoquées chez les habitants, ainsi qu'à des "nuisances" dont elle ne précise cependant pas la nature (décision, p. 3, let. h).

L'autorité intimée mentionne une autre mise à l'enquête d'une installation de téléphonie mobile pour la même société, sur le toit de la tour de la société ******** à Orbe. Elle déplore l'existence de projets successifs qui, abstraction faite des éventuelles oppositions, semblent mener immanquablement à une prolifération d'antennes de téléphonie mobile sans que soit examinée avec toute l'attention nécessaire la possibilité d'utiliser des mâts préexistants ou la faculté d'autres implantations.

aa) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, s’agissant d’une installation conforme à la zone et ne nécessitant aucune dérogation, la question de l’intérêt public et, dès lors, du besoin, ne se pose pas (cf. TF 1C_13/2009 du 23 novembre 2009 consid. 6; TF 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4 et les références). Une pesée globale des intérêts telle que prévue à l'art. 24 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) – qui s'applique à l'implantation d'installations hors de la zone à bâtir – n'a ainsi pas lieu d'être et, dans cette mesure, il n'est pas nécessaire d'examiner l'existence d'un besoin ni de rechercher des lieux d'implantation alternatifs. Une installation ne saurait dès lors être refusée au motif qu'elle ne correspond pas à un réel besoin, qu’elle pourrait être placée sur un mât existant d’un autre opérateur ou qu’il existerait des sites mieux adaptés ailleurs (cf. TF 1C_419/2010 du 15 octobre 2010 consid. 5; TF 1A.264/2000 du 24 septembre 2002 consid. 9). Dans la zone à bâtir, il incombe ainsi à l’opérateur seul de choisir l’emplacement adéquat de l’installation de téléphonie mobile (cf. TF 1A.202/2004 du 3 juin 2005 consid. 2.4; voir également AC.2014.0193 du 4 mars 2015 consid. 4a; AC.2013.0306 du 15 septembre 2014 consid. 7a et les références), du moins sous réserve des dispositions de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) et des règles cantonales d'esthétique ou d'intégration.

En vertu du droit fédéral, les installations de téléphonie mobile desservant le milieu bâti doivent en principe être réalisées dans la zone à bâtir qu'elles desservent (ATF 138 II 173 consid. 5.3 et les références). Il est possible de prévoir des mesures d'aménagement du territoire qui ont des effets sur le choix de la localisation d'antennes de téléphonie mobile, pour autant que l'on respecte les limites découlant du droit des télécommunications et du droit de la protection de l'environnement. (ATF 138 II 173 consid. 5.3; ATF 133 II 321 consid. 4.3.1 et 4.3.2). Lorsque l'autorité cantonale ou communale décide d'établir une planification pour ce type d'installations, cette planification peut être positive, négative ou en cascade (ATF 141 II 245 consid 2.1). Les installations de téléphonie mobile peuvent en outre être soumises aux dispositions cantonales ou communales d'esthétique ou d'intégration (arrêt TF 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3 et la référence).

bb) En l'espèce, comme le reconnaît la municipalité, le RPAC d'Orbe ne règle pas la question de la construction des antennes de téléphonie mobile sur le territoire communal: il n'existe ni des prescriptions excluant en principe les installations de téléphonie mobile dans des zones déterminées nécessitant une protection particulière (planification négative) ni, à l'inverse, des prescriptions délimitant des zones suffisantes destinées spécialement à ces installations (planification positive).

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le projet litigieux se situe à l'intérieur du périmètre des zones à bâtir définies par le règlement communal de police des constructions. Partant, la recourante n'est pas tenue d'établir l'existence d'un besoin ou de fixer ses équipements sur une installation déjà existante, mais reste libre d'implanter ses antennes à l'endroit prévu. Mis à part la question de l'esthétique (déjà traitée) et la question du respect des normes environnementales (qui sera examinée ci-dessous en lien avec les arguments des opposants), la municipalité n'invoque pas de motif concret qui permettrait, au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, de refuser de délivrer le permis de construire.

On relèvera que les emplacements alternatifs mentionnés par la municipalité ne pouvaient a priori de toute manière pas entrer en considération. En particulier, vu leur éloignement, la caserne des pompiers d'Orbe ou la route de l'Etraz ne permettraient pas de respecter l'objectif consistant à couvrir le nord de la ville d'Orbe, ou plus précisément les quartiers situés au nord et à l'ouest d'Orbe, jusqu'au village de Montcherand et jusqu'à Agiez, ou le tronçon d'autoroute à l'ouest de la bretelle d'Orbe. Selon les explications fournies par la recourante, ce site n'était pas envisageable non plus compte tenu de la proximité avec le site existant sur la tour ******** qui entraînerait des interférences.

Il peut également être relevé que l'Etat de Vaud et les différents opérateurs de téléphonie mobile ont passé une convention, le 24 août 1999, laquelle n'impose une coordination des projets que lorsque, dans la zone à bâtir, la distance entre les périmètres des installations projetées est de 100 m ou moins (cf. art. III de la convention). Or, d'après la carte synoptique publiée par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui peut être consultée sur Internet (www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/frequences-et-antennes/emplacement-des-stations-emettrices.html), la station de base de téléphonie mobile la plus proche de l'emplacement litigieux est située à une distance approximative à vol d'oiseau de 370 m au sud-ouest. En l'espèce, il n'y a donc pas d'autres antennes ou projets dans le périmètre et la tour ******** évoquée se situe, à vol d'oiseau, à plus de 1.5 km de la parcelle n° 934. Une coordination ne peut être exigée (cf. notamment AC.2015.0039 du 5 octobre 2015 consid. 3 et les références). Dans ces conditions, la convention signée le 24 août 1999 entre les opérateurs de téléphonie mobile et l'Etat de Vaud n'impose pas de procédure de coordination pour l'installation projetée, ce qui a été confirmé par la DGE-ARC dans son autorisation spéciale.

En conséquence, les motifs de refus d'octroi du permis de construire invoqués par la municipalité et examiné ci-dessus s'avèrent injustifiés.

On soulignera toujours, s'agissant de l'implantation de l'antenne, que les opposants ont remis en question l'objectif de couverture annoncé par la recourante en se fondant sur les cartes fournies par l'opérateur pour la mise à l'enquête (pièce 126, p. 3). Il est à cet égard insuffisant de se fonder, sans autre forme de démonstration, sur des informations publiées sur le site Internet de l'opérateur relatives à la qualité de son réseau, informations dont il n'est pas interdit de supposer qu'elles revêtent, de par leur présence sur une page à vocation commerciale, un caractère promotionnel plus que technique. Cet argument n'a ainsi pas de portée s'agissant de l'emplacement de l'antenne.

4.

Pour leur part, les opposants invoquent principalement des craintes pour la santé des habitants voisins. En substance, ils font valoir que l'installation litigieuse ne serait pas conforme à l'Ordonnance du Conseil fédéral sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 (ORNI; RS 814.710) en contestant à cet égard l'appréciation formulée dans ses autorisations par le service cantonal spécialisé. Les opposants considèrent notamment que des indications et des opérations incorrectes minorent faussement l'intensité de champ électrique due à l'installation. Ils soutiennent également que les valeurs limites de l'installation ne seraient pas respectées dans plusieurs lieux à usage sensible (LUS). Ils font aussi valoir que l'antenne exposerait de façon accrue un établissement scolaire qui accueille 400 élèves, soumettant ainsi les écoliers aux rayonnements non ionisants, avec d'éventuels risques pour leur santé et leur développement, Les opposants invoquent également l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101), l'art. 10 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101), l'art. 12 al. 2 de la Constitution du Canton de Vaud (Cst.-VD; RSV 101.01), et l'art. 28 du Code civil (CC; RS 210). L'opposant Z.________, pour qui les champs électromagnétiques constitueraient une menace de mort, invoque l'art. 2 CEDH, l'art. 10 al. 1 Cst. et l'art. 12 al. 1 Cst.-VD. La violation du principe de précaution prévu aux art. 74 al. 2 Cst., 1er al. 2 et 11 LPE est également invoquée. En particulier, se référant à différents rapports et études versés au dossier, les opposants font valoir que le Tribunal de céans devrait constater qu'en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, les valeurs limites des installations fixées par l'ORNI ne sont plus adéquates pour assurer le respect du principe de précaution.

a) La question des nuisances provoquées par une installation de téléphonie mobile doit être examinée au regard de la LPE et de ses dispositions d'application. Cette loi a en particulier pour but de protéger les hommes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 1 al. 1 LPE), provoquées notamment par des rayonnements (cf. art. 7 al. 1 LPE). Pour déterminer à partir de quel seuil les atteintes sont nuisibles ou incommodantes, le Conseil fédéral a édicté par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions (cf. art. 13 al. 1 LPE); c'est sur cette base que se fonde l'ORNI. Cette ordonnance règle en particulier les nuisances des installations de téléphonie mobile (cf. ch. 6 annexe 1 ORNI). Elle s'applique non seulement à la protection contre le rayonnement nuisible et incommodant, mais également à la limitation préventive des nuisances (cf. ATF 126 II 399 consid. 3c). Aussi, pour qu'une installation soit conforme à la LPE, il ne suffit pas que les valeurs limites d'immissions soient respectées. Il faut encore examiner si le principe de prévention commande des limitations supplémentaires. Ce principe postule que les atteintes qui ne sont pas nuisibles ou incommodantes, mais qui pourraient le devenir, doivent être réduites à titre préventif assez tôt (art. 1 al. 2 LPE); il exige que, indépendamment des nuisances existantes, les émissions soient limitées à titre préventif dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). A la base du principe de prévention se trouve notamment l'idée qu'il faut éviter les risques sur lesquels il n'est pas possible d'avoir une vue d'ensemble; il ménage ainsi une marge de sécurité, qui tient compte de l'incertitude quant aux effets à long terme des nuisances sur l'environnement (AC.2013.0306 du 15 septembre 2014 consid. 2a et les références citées).

S'agissant des rayonnements non ionisants, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP; dénommé actuellement Office fédéral de l'environnement [OFEV]) et le Conseil fédéral ont été confrontés aux incertitudes scientifiques concernant les effets de ces rayons, notamment à long terme. Comme l'indique le rapport explicatif de l'OFEFP du 23 décembre 1999 relatif au projet d'ORNI (ci-après: le rapport explicatif), le concept suivant a finalement été mis en place pour respecter les exigences de la LPE:

– des valeurs limites d'immissions ont été prévues, correspondant à celles qui ont été publiées par la Commission internationale pour la protection contre le rayonnement non ionisant (ICNIRP). Ces valeurs concernent les effets thermiques. Elles se fondent sur des effets qui présentent un risque pour la santé et qui ont pu être reproduits de manière répétée dans des investigations expérimentales. Elles permettent d'éviter avec certitude certaines atteintes qui ont été prouvées. Elles ne permettent en revanche pas de respecter les exigences de la LPE, qui demande que les valeurs limites d'immissions répondent non seulement à l'état de la science, mais aussi à l'état de l'expérience (voir à cet égard le rapport explicatif, p. 6 et 7);

– une limitation préventive des émissions a été prévue au moyen de valeurs limites des installations. Ces dernières ont pour but de combler les lacunes des valeurs limites d'immissions évoquées ci-dessus. Elles sont orientées vers l'avenir en ce sens qu'elles ont pour objectif de maintenir dès à présent les risques d'effets nuisibles, qui ne peuvent être que présumés ou qui ne sont pas encore prévisibles, aussi bas que possible. Ces valeurs limites visent notamment à assurer le respect de l'art. 11 al. 2 LPE, dans la mesure où elles fixent la valeur limite de l'installation aussi basse que le permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation tout en demeurant économiquement supportables. Ces valeurs limites tiennent également compte du fait que les immissions de plusieurs installations peuvent se cumuler, ce qui implique de s'assurer, par une limitation suffisamment sévère des émissions de chacune des installations, que la valeur limite d'immissions ne soit pas dépassée en cas de recouvrement des rayonnements. Ces valeurs n'ont pas à être respectées partout, mais elles doivent impérativement l'être dans les lieux à utilisation sensible (rapport explicatif, p. 7 et 8). Selon l'art. 3 al. 3 ORNI, par lieux à utilisation sensible (LUS), on entend les locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée (let. a), les places de jeu publiques ou privées définies dans un plan d'aménagement (let. b) et les parties de terrains non bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises (let. c) (sur cette question, voir aussi Anne-Christine Favre et Fabia Jungo, Chronique du droit de l'environnement – La protection contre le bruit et les rayons non ionisants, in: RDAF 2010 I 199, spéc. p. 219 ss; Denis Esseiva, Protection contre le rayonnement non ionisant, in: JDC 2007 p. 109 ss.). Pour ce qui concerne les stations émettrices de téléphonie mobile et raccordements téléphoniques sans fil, et s'agissant, comme en l'espèce, d'installations émettant à la fois dans la gamme de fréquence autour de 900 MHz ou dans des gammes de fréquence plus basses, et dans la gamme de fréquence autour de 1'800 MHz ou dans des gammes de fréquence plus élevées, la valeur limite de l'installation pour la valeur efficace de l'intensité de champ électrique est fixée à 5,0 V/m (ch. 64 let.

c annexe 1 ORNI).

b) Dans un arrêt du 30 août 2000 (ATF 126 II 399, RDAF 2001 I 668), le Tribunal fédéral a jugé que l'ORNI réglementait de manière exhaustive la limitation préventive des émissions de rayonnement non ionisant (principe rappelé à l'ATF 133 II 64 consid. 5.2, RDAF 2008 I 563). A cette occasion, il a estimé que le concept et les valeurs limites fixées dans cette ordonnance étaient conformes aux principes de la LPE, compte tenu des connaissances scientifiques encore lacunaires quant aux effets des rayonnements non ionisants sur la santé humaine, en particulier s'agissant des effets non thermiques. Selon cet arrêt, les valeurs limites ont été fixées de manière à ménager une marge de sécurité permettant de tenir compte des incertitudes liées aux effets biologiques à long terme, conformément aux principes découlant de l'art. 11 al. 2 LPE, de sorte que les autorités chargées d'autoriser ou non un projet d'installation de téléphonie mobile ne peuvent exiger des mesures préventives plus sévères en se fondant sur cette disposition (consid. 4b). Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral a précisé qu'il se réservait de réexaminer sa jurisprudence – ce qui pourrait amener à considérer que des valeurs limites plus sévères doivent être fixées – en cas de nouvelles connaissances scientifiques au sujet des effets sur l'organisme du rayonnement non ionisant (consid. 4c). Depuis lors, le Tribunal fédéral a retenu à plusieurs reprises, sur la base notamment de rapports de l'OFEV – service spécialisé de l'administration fédérale en la matière – que l'évolution de l'état de la science ne justifiait pas une nouvelle solution (par ex. TF 1C_360/2009 du 3 août 2010 consid. 4) et que la question de la protection contre les immissions en matière d'installations de téléphonie mobile était réglée à satisfaction dans l'ORNI (ATF 133 II 321 consid. 4.3.4, RDAF 2008 I 529; TF 1C_431/2010 du 15 octobre 2010 consid. 6, qui avait trait à l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile à proximité d’une école enfantine). Selon le Tribunal fédéral, les critères généralement reconnus pour établir un diagnostic objectif d'électrosensibilité font défaut et un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et les problèmes de santé liés à l'électrosensibilité n'a pas pu être démontré (TF 1C_118/2010 du 20 octobre 2010 consid. 4.2.1).

Plus récemment, le Tribunal fédéral a renoncé à remettre en cause les valeurs contenues dans l'ORNI dans une affaire où les opposants invoquaient une étude scientifique selon laquelle il existerait dans la ville brésilienne de Belo Horizonte, dans un spectre de rayonnement correspondant aux valeurs autorisées par la législation Suisse, un taux de cancer supérieur à la moyenne. Le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'avis de l'OFEV selon lequel, du fait des défauts méthodologiques de l'étude, rien ne permettait d'affirmer que les cas de cancer mentionnés étaient dus à l'installation de téléphonie mobile (cf. TF 1C_286/2014 du 2 décembre 2014 mentionné in VLP-ASPAN 2/2015 p. 18).

Les dernières jurisprudences du Tribunal fédéral en la matière (TF 1C_576/2016 du 27 octobre 2017;1C_323/2017 du 15 janvier 2018;1C_348/2017 du 21 février 2018) confirment cette position.

c) Selon l'art. 12 ORNI, l'autorité veille au respect des limitations des émissions (al. 1). Pour vérifier si la valeur limite de l'installation, au sens de l'annexe 1, n'est pas dépassée, elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données provenant de tiers; l'OFEV recommande des méthodes de mesure ou de calcul appropriées (al. 2). Conformément à cette délégation de compétence, l'OFEV a édicté, en 2002, deux recommandations d'exécution de l'ORNI, complétées, en 2003, par un projet de recommandation. La première (Recommandation d'exécution de l'ORNI – Stations de base pour téléphonie mobile et raccordement sans fil [WLL]) concerne la problématique des installations émettrices avant leur mise en service. La seconde (Recommandation sur les mesures - Stations de base pour téléphonie mobile [GSM]) ainsi que le projet (Recommandations sur les mesures - Stations de base pour téléphonie mobile [UMTS-FDD] concernent le rayonnement émis par les stations de base après leur mise en service; ces deux dernières recommandations ont été élaborées en étroite collaboration avec l'institut national de métrologie (METAS) (cf. TF 1C_653/2013 du 12 août 2014 consid. 3.1.2).

La première recommandation contient des indications sur la manière d'évaluer, lors de la procédure d'autorisation, les installations émettrices avant leur mise en service. Elle précise les méthodes de calcul du RNI au stade de la planification: il s'agit soit d'un calcul de prévision, qui ne repose pas sur des mesures (ch. 2.3.1), soit d'une extrapolation d'une mesure de réception de RNI (ch. 2.3.2); dans les deux cas, on est en présence du résultat d'une opération de calcul (cf. TF 1C_653/2013 précité consid. 3.1.2).

Dans l’arrêt Morat (TF 1C_661/2012 du 5 septembre 2013), dans lequel le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l’instance inférieure afin que celle-ci vérifie la légalité de l’installation à l’aide d’une nouvelle fiche de données spécifiques au site, conforme à l’ORNI, il s’est aussi penché, pour des motifs d’économie de procédure, sur le grief des recourants selon lequel les recommandations de mesure de l’OFEV et de l’Institut fédéral de métrologie ne correspondent plus à l’état de la technique. Le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion qu’au vu de l’évolution technique dans le secteur des télécommunications au cours des dix dernières années, il s’avérait opportun de vérifier cette question, raison pour laquelle il a enjoint l’instance inférieure de demander à METAS de rédiger un rapport officiel sur la question (cons. 4). Ce rapport officiel était publié au moment où le Tribunal fédéral devait se pencher sur l’arrêt Erlenbach (ZH), de sorte qu’il pouvait s’y référer pour apprécier les griefs des recourants dans cette procédure, qui étaient de même teneur. Le Tribunal fédéral a relevé que le rapport arrivait à la conclusion que les recommandations de mesure publiées auparavant pour les services de téléphonie mobile de 2e, 3e et 4e génération (GSM, UMTS et LTE) correspondaient encore à l’état actuel de la technique. En ce qui concerne l’incertitude de mesure, METAS a précisé que dans la pratique des mesures de téléphonie mobile, les laboratoires de mesure accrédités reçoivent des incertitudes de mesure élargies typiquement entre ± 36 pour cent et ± 44 pour cent. L’incertitude de mesure élargie désigne un intervalle avec un niveau de confiance de 95 pour cent; autrement dit, la vraie valeur de la grandeur mesurée se situe avec une probabilité de 95 pour cent dans l'intervalle. L’incertitude élargie maximale admise selon les recommandations est de ± 45 pour cent. Il n’existe actuellement aucune possibilité, avec les équipements de mesure et les techniques modernes, de réduire cette valeur dans la détermination expérimentale de la valeur maximale locale de l’intensité du champ électrique dans les locaux. Par conséquent, selon l’estimation de l’autorité spécialisée, les recommandations de mesure correspondent encore à l’état actuel de la technique (cons. 8).

Les dernières jurisprudences du Tribunal fédéral en la matière (TF 1C_343/2015 du 30 mars 2016;1C_323/2017 du 15 janvier 2018;1C_348/2017 du 21 février 2018) confirment sur ce point également sa position.

d) En l'occurrence, le projet litigieux constitue une nouvelle installation fixe qui doit être aménagée et exploitée de telle manière que la valeur limite de l'installation et les valeurs limites d'immissions au sens des annexes 1 et 2 à l'ORNI soient respectées en tous lieux à utilisation sensible (LUS), respectivement dans les lieux de séjour momentané (cf. art. 4 al. 1 ORNI, mis en relation avec les ch. 64 et 65 de l'annexe 1; art. 5 et 13 al. 1 ORNI, mis en relation avec l'annexe 2).

e) Dans un premier moyen, les opposants invoquent une violation de l'art. 64 let. c de l'ORNI en ce que la valeur limite de l'ORNI applicable au projet litigieux est de 5.0 V/m alors que, pour un lieu à utilisation sensible – le LUS 05 utilisé comme habitation, soit la maison n° ECA 2663, sise sur la parcelle 2751 d'Orbe, propriété de W.________, opposant, et domicile de Z.________, opposant – l'intensité de champ électrique due à l'installation s'élèverait à 5.46 V/m en données corrigées, comme cela serait démontré dans l'expertise de AF.________, ingénieur radio, produite à l'appui des observations des opposants. Se référant aux preuves produites dans ce rapport d'expertise, les opposants contestent, entre autres, des indications et des opérations qu'ils considèrent comme incorrectes et estiment qu'elles minorent faussement l'intensité de champ électrique due à l'installation dans le LUS 05 habitation, à savoir la maison n° ECA 2663 sur la parcelle n° 2751.

Comme évoqué, suite aux critiques mentionnées dans le rapport de AF.________, la recourante a vérifié sa fiche de données spécifique du site du 24 juin 2016. Il en est ressorti une erreur dans la position des antennes sur le plan de situation qui a servi de base aux calculs (en annexe à la fiche de données spécifique au site). Cette erreur de positionnement a obligé la recourante à revoir les paramètres de son secteur 3 (antenne dirigée à 270°) afin de respecter la valeur limite de l'installation fixée par l'ORNI sur le LUS 5. Ainsi, sur le secteur 3, la distribution de la puissance entre les bandes hautes et les bandes basses a été répartie différemment: la puissance allouée à la bande basse a été diminuée (450 W ERP au lieu de 750 W ERP) et celle allouée à la bande haute a été augmentée (950 W ERP au lieu de 650 W ERP), la puissance totale du secteur 3 restant inchangée (1400 W ERP). En effet, l'influence de champ sur le LUS 5 étant majoritairement le fait de la bande basse, une baisse de la puissance sur cette bande permet, selon la recourante, de respecter la valeur limite de l'installation pour la position corrigée tout en conservant la puissance totale allouée sur ce secteur. La recourante a dès lors calculé une nouvelle fiche de données datée du 28 août 2017, et modifié les LUS concernés. S'agissant des erreurs évoquées par les opposants concernant l'utilisation de certains LUS, la recourante a expliqué que l'utilisation d'un LUS n'a aucune influence sur la valeur limite d'installation qui lui est applicable. Seules les gammes de fréquences déterminent la valeur limites de l'installation (4, 5 ou 6 V/m, selon l'art. 64 Annexe 1 ORNI), quelle que soit l'utilisation du LUS (école, habitation, église, étable, etc.).

Interpellée pour se prononcer sur la nouvelle fiche de données spécifique du site du 28 août 2017, la DGE a conclu que les immissions calculées pour le dernier étage du bâtiment supportant les antennes sont inférieures aux exigences définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes. Il en est de même pour les immissions calculées pour les bâtiments voisins les plus exposés. Le projet respecte donc la valeur limite de l'installation. Les calculs ont également été faits pour des expositions de courtes durées sous le toit du bâtiment supportant les antennes, derrière les équipements techniques. Selon la DGE, le projet respecte aussi la valeur limite d'immissions.

Le Tribunal de céans ne dispose d'aucun élément pour retenir que la procédure n'aurait pas été menée conformément à la recommandation précitée. La nouvelle fiche de données spécifiques, établie par l'opérateur, a pris en compte les erreurs de positionnement relevées par les opposants, puis a été vérifiée à nouveau par la DGE. Les opposants n'ont d'ailleurs pas remis en question à proprement parler les calculs opérés sur cette deuxième fiche de données spécifique. Après vérification attentive par la Cour, dont l'un des juges assesseurs spécialisés est un physicien, on retiendra que l'installation projetée respecte la valeur limite de l'installation au LUS 5 telle que prévue au ch. 64 de l'Annexe 1 ORNI et que, de manière générale, les calculs contenus dans la nouvelle fiche technique sont corrects. Le respect de cette valeur limite sera au surplus vérifié concrètement lorsque l'installation aura été mise en service.

5.

Les opposants invoquent ensuite, pour treize LUS dont l'intensité en données corrigées est supérieure à 3,5 V/m, un possible non-respect de la valeur limite de l’installation de 5,0 V/m. Les opposants se fondent sur le travail de AF.________, selon qui cette valeur limite ne serait pas respectée pour ces LUS dès lors que "l'impossibilité de déterminer le champ précis par calcul, ajoutée aux incertitudes de la mesure qui dans le cas le plus défavorable mais que l'on ne saurait exclure entraîne une mesure 45 % plus basse que le champ réel, a pour conséquence que les LUS où le champ calculé dépasse 3,5 V/m pourraient de fait recevoir un champ supérieur à 5,0 V/m, valeur limite de l'installation" (pièce 126, page 20).

Pour fonder leur grief, les opposants retiennent qu'il est impossible de donner une fiabilité aux champs calculés. Ils évoquent le rapport du METAS du 11 juin 2014 et les incertitudes qu'il souligne. Ils en déduisent que l'on ne saurait exclure qu'une mesure soit 45 % plus basse que le champ réel, ce qui implique que les LUS où le champ calculé dépasse 3,5 V/m pourraient de fait recevoir un champ supérieur à 5,0 V/m, valeur limite de l'installation. Ainsi, pour eux, en l'état actuel des connaissances scientifiques, il est absolument certain qu'il sera impossible de pouvoir garantir que le rayonnement des installations sera conforme aux exigences définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes, dans plusieurs autres LUS.

Les déterminations du 29 janvier 2018 de la DGE/DIREV-ARC sur la nouvelle fiche de données spécifique comportent les précisions suivantes (p. 4):

"Etant donné les résultats des évaluations du rayonnement non ionisant présentés, la DGE/DIREV/ARC demande que l'opérateur responsable de l'installation fasse procéder, à ses frais, à des mesures de contrôle dans les 6 mois qui suivent la mise en exploitation des installations dans la configuration définie dans la fiche de données spécifique. Les résultats de ces mesures devront être transmis à la DGE/DIREV/ARC pour contrôle et à la commune. Ces mesures devront être effectuées par un organisme indépendant et certifié. Au cas où l'installation ne serait que partiellement réalisée, les mesures de contrôle devraient être faites au plus tard 1 année après la mise en service de l'installation.

Les mesures seront effectuées conformément aux documents "Recommandation sur les mesures concernant les stations de base GSM" (juin 2002), "Recommandation sur les mesures : UMTS" (Projet du 17.09.2003) et "Technical Report: Measurement Method for LTE Base Stations (mai 2012)" présentés par le METAS et l'OFEV.

Si les mesures indiquent que la valeur limite de l'installation n'est pas respectée, il conviendra d'adapter l'installation de manière à ce que la valeur limite puisse être respectée selon les normes en vigueur (adaptation de la puissance, de l'azimut, de l'angle d'inclinaison ou du type d'antenne). Dans ce cas, une nouvelle fiche de données spécifique devra être fournie à la DGE/DIREV/ARC et à la commune. Si cela s'avère nécessaire, la DGE/DIREV/ARC fixera de nouveaux paramètres d'exploitation.

Les mesures de contrôle seront effectuées aux emplacements suivants, sous réserve d'information ou transformations postérieures à cette décision : LSM 1 et volume à baliser sous les antennes, LUS 2, 3, 4, 5, 5a, 5b, 7, 9, 11, 12, 13, 14."

En l'espèce, comme évoqué, il résulte du document "Fiches de données spécifiques" du 28 août 2017 figurant au dossier que l'installation projetée respecte la valeur limite de l'installation telle que prévue au ch. 64 de l'Annexe 1 ORNI pour tous les LUS en question. Il n'est au demeurant pas inutile de rappeler qu'aux termes de la synthèse CAMAC n°164122 et de la détermination du 29 janvier 2018, la DGE-ARC a expressément demandé que l'installation en cause soit intégrée à un système d'assurance qualité (AQ), conformément à la circulaire de l'OFEV du 16 janvier 2006 (voir notamment à ce sujet AC.2013.0306 du 15 septembre 2014 consid. 3 et les références). Partant, la recourante ne pourra exploiter les antennes projetées que dans le cadre de la puissance déclarée dans la fiche de données spécifique au site et les angles d'inclinaison autorisés par le permis de construire. Toute augmentation de la puissance de rayonnement ou tout changement de l'angle d'inclinaison des antennes sera considéré comme une modification de l'installation au sens du ch. 62 al. 5 de l'annexe 1 à l'ORNI et devra être documenté par une nouvelle fiche de données spécifique au site et autorisé (cf. art. 11 ORNI; TF 1C_410/2007 du 29 septembre 2008 consid. 6 et la référence). L'intégration des antennes litigieuses au système d'assurance qualité permettra ainsi de s'assurer à satisfaction qu'elles seront effectivement exploitées conformément à l'autorisation délivrée et non à leur puissance maximale.

La recommandation d'exécution contient des indications sur la manière d'évaluer, lors de la procédure d'autorisation, les installations émettrices avant leur mise en service. Elle précise les méthodes de calcul du RNI au stade de la planification: il s'agit soit d'un calcul de prévision, qui ne repose pas sur des mesures (ch. 2.3.1), soit d'une extrapolation d'une mesure de réception de RNI (ch. 2.3.2); dans les deux cas, on est en présence du résultat d'une opération de calcul.

A la différence de la recommandation d'exécution, les recommandations GSM et UMTS ne concernent pas un calcul, mais une mesure. Ces dernières recommandations distinguent encore les mesures de réception des mesures de contrôle. Les mesures de réception ont pour objectif de vérifier officiellement si la valeur limite de l'installation est respectée lorsque l'installation fonctionne dans le mode d'exploitation provoquant la plus grande charge potentielle, à savoir dans les conditions les moins favorables admises par l'autorisation; les recommandations parlent à ce propos de mode "déterminant" ou "critique". Les mesures de contrôle visent à constater la charge de RNI dans les conditions réelles d'exploitation de l'installation, à savoir dans le mode d'exploitation effectif (ch. 1 et 4.1 des recommandations GSM et UMTS).

En l'espèce, au stade de la planification, il n'y a pas lieu de refuser le projet en raison de l'incertitude inhérente aux calculs effectués, conformément aux explications développées plus haut. Le moment venu, des contrôles permettront de vérifier concrètement si la valeur limite de l'installation est respectée.

6.

Les opposants invoquent ensuite une possible violation des valeurs limites de l'ORNI dans le LUS 02 et dans les appartements des trois opposantes habitant dans l'immeuble n° ECA 1294, sur lequel la recourante veut placer ses antennes, en ce que l'intensité dans le LSM 01 est fixée à 32.57 V/m alors que, aux dires de la recourante, suite à l'utilisation d'un "maillage" sous le plancher du LSM 01, l'intensité de champ électrique due à l'installation serait réduite à 3.56 V/m dans le LUS 02. Les opposants reprochent à la recourante de ne pas avoir communiqué les marques, type, caractéristiques et diagramme d'atténuation de ce "maillage" (blindage) censé permettre une telle atténuation. En l'absence de communication quant à ce "maillage", les opposants estiment qu'il convient de se référer, par précaution, à la fiche complémentaire 4a sans blindage du LUS 02, produite dans l'expertise AF.________ – laquelle fiche indique, dans le LUS 02, une intensité de champ électrique due à l'installation de 19.84 V/m, qui ne respecterait pas la valeur limite de l'ORNI fixée pour le projet querellé, à savoir 5.0 V/m.

Dans son écriture du 5 septembre 2017, la recourante a précisé que la pose du maillage métallique était illustrée à deux endroits: d'abord sur les plans de permis de construire sous la mention "nouveau grillage de protection sous planché (sic) grenier selon NIS" puis dans la fiche de données spécifique au site en page 5 sous remarques: "Un maillage métallique sera posé au sol, sur tout l'étendu (sic) de l'espace sous toit". La recourante précise qu'il est établi et admis par l'OFEV que le métal permet une atténuation de 15 dB, en mentionnant les Recommandations d'exécution de l'ORNI (OFEV, 2002, page 25). Cette atténuation est une atténuation minimale, relative à la nature du matériau, sans égard à la marque ou au type du maillage. L'efficacité du maillage est, le cas échéant, vérifiée lors des mesures de réception sur site. La recourante a encore précisé la référence du matériel qu'elle a l'habitude d'utiliser.

Dans ses déterminations du 29 janvier 2018, la DGE relève que les immissions calculées pour le dernier étage du bâtiment supportant les antennes sont inférieures aux exigences définies dans l'ORNI pour des expositions permanentes. Le projet respecte donc la valeur limite de l'installation (LUS). Les calculs ont également été faits et vérifiés pour des expositions de courtes durées sous le toit du bâtiment supportant les antennes, derrière les équipements techniques. Le projet respecte ainsi la valeur limite d'immissions au lieu de séjour momentané le plus exposé. En l'absence de protection spécifique sous les antennes, la DGE demande toutefois qu'une signalisation et un balisage soient mis en place sur une zone de 2 m2 sous les antennes afin d'en limiter l'accès. Des mesures de contrôle confirmeront ou non cette disposition. En aucun cas le galetas ne pourra être transformé en un lieu à utilisation sensible (LUS) sans mesures particulières et sans accord de la DGE. De plus, une signalisation devra clairement indiquer que la valeur limite de l'installation est nettement dépassée à cet endroit.

Le Tribunal constate tout d'abord que la valeur limite de l'installation (5 V/m) sera respectée pour le LUS 02 avec la pose d'un maillage adéquat. L'on constate en outre que les éléments figurant au dossier sont suffisants pour garantir que, parmi les différents modèles de maillage existants, celui mis en place par l'opérateur permettra de respecter les valeurs limites pour le LUS 02. Dans le cas d'espèce, le rayonnement est réduit par un grillage installé près de l'antenne litigieuse, qui limite les émissions dans une direction donnée, soit vers le bas en direction du LUS situé dans le bâtiment supportant l'antenne. On peut ainsi admettre que ce grillage fait en quelque sorte partie de l'installation elle-même et qu'on est par conséquent en présence d'une forme de limitation des émissions à la source. Il résulte de ce qui précède que les valeurs limites de l'installation devraient être respectées pour tous les LUS, y compris dans le bâtiment destiné à supporter l'antenne litigieuse.

Compte tenu de ce qui précède, il ne se justifie pas de s'écarter de l'appréciation de la DGE, plus précisément en lien avec les craintes que nourrissent les opposants, pour les locaux se situant directement sous l'antenne. Le système de vérification prévu par la DGE, qui sera mis en œuvre après la pose de l'installation, constituera en outre une garantie supplémentaire du respect des valeurs limites posées par l'ORNI.

7.

Les opposants invoquent ensuite une exposition déraisonnable aux antennes azimut 270° pour le LUS 05 habitation (5.46 V/m selon eux), le LUS 05a garage (4.31 V/m selon eux) et pour les habitations situées sur la crête, à savoir, le LUS 07 (4.31 V/m selon eux), le LUS 09 (4.01 V/m selon eux) et l'habitation sise sur la parcelle n° 936. Les ondes qui passeraient entre le LUS 07 et le LUS 09 iraient ensuite percuter de plein fouet, à seulement 154 mètres de la station, la façade orientale du Collège ********, qui est déjà impacté par les antennes du chemin de Montchoisi et par les antennes de l'avenue de Thienne. Or, le projet éluderait l'exposition accrue de cet établissement qui accueille 400 élèves et 40 enseignants. Les opposants invoquent l'absence totale de prise en compte de la configuration orographique.

Comme évoqué, la valeur limite de l’installation est respectée pour les trois lieux à utilisation sensible les plus exposés. De ce fait, il en va a fortiori de même concernant ceux qui sont plus éloignés. Certes, un calcul n'a pas été effectué spécifiquement pour le collège communal, mais ce bâtiment, qui ne figure pas au nombre des LUS examinés, est plus éloigné et se situe en retrait par rapport aux LUS n° 7 et 9 retenus.

On rappellera par ailleurs que les valeurs limites de l'ORNI ont été fixées de manière à prendre en considération le fait que les immissions de plusieurs installations peuvent se cumuler (cf. supra consid. 4a). La DGE a tenu compte des antennes existant sur des sites voisins (p. 3 de la détermination de la DGE du 29 janvier 2018 sur la nouvelle fiche technique).

A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a déjà jugé que, concernant l'installation d'une antenne à moins de 100 m d'une école enfantine, il n'y avait pas lieu d'imposer à l'opérateur des mesures supplémentaires au titre du principe de prévention dans la mesure où la réglementation et les valeurs limites étaient respectées (cf. TF 1C_431/2010 précité consid. 6).

Il s'ensuit que les griefs des opposants doivent être rejetés, l’installation litigieuse respectant les exigences actuelles de la LPE et de l’ORNI.

8.

Les opposants invoquent une violation de l'art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et familiale), des art. 10 al. 2 Cst. et 12 al. 2 Cst.-VD (droit à la liberté personnelle), ainsi que de l'art. 28 CC (protection de la personnalité). Z.________, pour qui les champs électromagnétiques constitueraient une menace de mort, invoque les art. 2 CEDH, 10 al. 1 Cst. et 12 al. 1 Cst.-VD, lesquels consacrent le droit à la vie. La violation du principe de précaution au sens de l'art. 74 al. 2 Cst. et des art. 1er al. 2 et 11 LPE est également invoquée.

a) En substance, les recourants reprochent aux autorités ne pas avoir tenu suffisamment compte des résultats des travaux scientifiques démontrant selon eux que les valeurs limites de l'installation devraient être fixées à un niveau nettement plus bas qu'actuellement. Faisant valoir que de multiples scientifiques, médecins, ingénieurs, physiciens dénoncent depuis des décennies les effets nuisibles des ondes électromagnétiques sur la santé des êtres vivants, les opposants se fondent notamment sur les documents suivants (observation, p. 15 ss):

- un ouvrage intitulé "Antennes de téléphonie mobile, technologies sans fil et santé", réédité le 6 novembre 2008, écrit par le Dr en médecine ******** et préfacé par ********, bio-ingénieur;

- un rapport "Biolnitiative" intitulé "Les preuves scientifiques des dangers pour la santé de la téléphonie mobile - août 2007" et le rapport Biolnitiative 2012 intitulé "1800 nouvelles études renforcent la certitude de la nocivité des ondes et de l'urgence des nouvelles normes de protection";

- des lignes directrices de l'association "Académie Européenne de Médecine Environnementale" publiées en 2016;

- un article de ******** rédigé le 1er décembre 2015, intitulé "Un smartphone pour Noël, un cadeau empoisonné", paru dans le journal n° 30 de Alternative santé;

- un article publié le 21 septembre 2013 sur le site Internet "Sign Of The Times", consistant en un entretien avec le physicien ******** intitulé "L'utilisation abusive des micro-ondes en tant qu'arme furtive secrète et clandestine, existant depuis au moins 50-60 ans";

- un fascicule publié par AF.________, ingénieur, intitulé "Ondes électromagnétiques. Elles donnent mal à la tête depuis bientôt 100 ans", 2ème édition, avril 2015;

- les travaux du Prof. ********, professeur de 1955 à 1960 à l'école d'anthropologie de Paris et la revue de l'Association de bio électronique Vincent "Sources Vitales" n° 103 de juin 2017;

- un article de ********, géobiologiste à Neuilly-Plaisance, publié dans la revue Sources Vitales n° 103 de juin 2017 et intitulé "Influences sur la santé des CEM de basses et hautes fréquences";

- un ouvrage du Dr en biologie ******** intitulé "Des abeilles, des oiseaux et des hommes. La destruction de la nature par l'électrosmog";

- divers appels et résolutions intervenus en lien avec ce sujet:

o l'"Appel de Fribourg" du 9 octobre 2002 de la Société Interdisciplinaire de Médecine Environnementale (IGUMED) qui requiert une réduction massive des valeurs limites, des puissances d'émission et des charges en ondes radio;

o le cinquième colloque de l'Appel de Paris du 18 mai 2015, sur le sujet de l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques et aux produits chimiques multiples;

o L'Appel aux Nations-Unies, aux Etats membres de l'ONU et à l'OMS du 11 mai 2015 par 190 scientifiques de 39 pays pour demander d'adopter des directives plus protectrices quant à l'exposition aux champs électromagnétiques (CEM) et à la technologie sans fil;

o Une résolution 1815 du 27 mai 2011 de la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, intitulée "Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement";

o une résolution relative à la reconnaissance de l'électro-hypersensibilité proposé au Sénat belge par le Dr ******** et consorts;

- une étude de décembre 2015 du Prof. AG.________, cancérologue, intitulée "Détection de marqueurs biologiques communs entre électro-hypersensibilité et sensibilité chimique multiple pour le diagnostic objectif et la caractérisation étiopathogénique d'une même pathologie";

- des attestations et certificats médicaux faisant état des troubles dont souffre l'opposant Z.________;

- les arguments des parents de AH.________ concernant les effets possibles de l'antenne en question sur les problèmes de santé dont est atteint leur fils (troubles moteurs cérébraux, autisme et épilepsie).

b) L'art. 8 CEDH protège le droit de l'individu au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. La Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : la Cour européenne) a rappelé que le domicile est normalement le lieu, l'espace physiquement déterminé où se développe la vie privée et familiale. L'individu a droit au respect de son domicile, conçu non seulement comme le droit à un simple espace physique mais aussi comme celui à la jouissance, en toute tranquillité, dudit espace. Des atteintes du droit au respect du domicile ne visent pas seulement les atteintes matérielles ou corporelles, telles que l'entrée dans le domicile d'une personne non autorisée, mais aussi les atteintes immatérielles ou incorporelles, telles que les bruits, les émissions, les odeurs et autres ingérences. Si les atteintes sont graves, elles peuvent priver une personne de son droit au respect du domicile parce qu'elles l'empêchent de jouir de son domicile (Moreno Gòmez c/Espagne, n° 4143/02, § 53, CEDH 2004; X, Hatton et autres c/Royaume-Uni [GC], n° 36022/97, § 96, CEDH 2003-VIII).

La Cour européenne a été saisie de la demande d'une personne suisse sensible à des émissions dues au phénomène de l'électrosmog, qui faisait valoir une atteinte à sa santé causée par le projet d'une antenne de téléphonie mobile en Suisse et qui remettait notamment en cause les dispositions prises par les autorités en la matière. La Cour européenne a déclaré que l'incidence directe provenant du projet de construction prévu et les craintes y liées portant sur l'augmentation des émissions prétendument nocives sur le droit de la requérante au respect de sa vie privée et familiale permettaient de conclure à l'applicabilité de l'art. 8 CEDH. La cour a examiné si les autorités suisses avaient pris les mesures nécessaires pour assurer la protection effective du droit au respect de la vie privée et familiale de la requérante, dont la sensibilité au phénomène d'électrosmog avait été reconnue. Elle a constaté que les autorités nationales avaient soigneusement pris en compte le fait que la requérante était particulièrement sensible au phénomène d'électrosmog et que, de surcroît, la législation nationale permettait de prendre les mesures adéquates afin de protéger plus spécifiquement la santé de la requérante, si les antennes de téléphonie mobile s'avéraient un jour effectivement constituer un risque sérieux pour la santé de la population, tout en relevant que la nocivité des antennes pour la santé de la population n'était pas scientifiquement prouvée et que dès lors on ne pouvait imposer à la Suisse l'obligation d'adopter des mesures plus amples (Katharina Luginbühl c/Suisse, arrêt du 17 janvier 2006, JAAC 2006, N° 110, p. 1832 à 1843).

c) Pour sa part, le Tribunal fédéral, ainsi qu'on l'a expliqué plus haut (cf. consid. 4b), considère qu'il n'y a actuellement pas lieu de remettre en cause les valeurs limites de l'ORNI et retient que les critères généralement reconnus pour établir un diagnostic objectif d'électrosensibilité font défaut et qu'un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et les problèmes de santé liés à l'électrosensibilité n'a pas pu être démontré.

d) En l'espèce, il est établi que le projet en question respecte les normes en vigueur et en particulier les valeurs limites, qui intègrent les principes de prévention et de précaution (cf. TF 1C_92/2008 du 16 décembre 2008 consid. 3.4).

On rappellera qu'en 2014, l'OFEV a mis en place un groupe consultatif d'experts en matière de RNI appelé BERENIS. Il s'agit d'une "structure de soutien qui examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs [au RNI] et choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes". Les experts ont établi des critères de sélection des études méritant d'être évaluées. Le groupe d'experts BERENIS publie les résultats de ses évaluations sous forme de lettres d'information trimestrielles sur la page Internet de l'OFEV. Or, et même dans leurs derniers travaux, les experts mandatés par l'OFEV n'ont pas indiqué qu'il était nécessaire de revoir les valeurs de l'ORNI.

Par surabondance, on mentionnera encore qu'en France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié très récemment un rapport particulièrement détaillé de 359 pages sur la question de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, s'appuyant sur l'ensemble de la littérature scientifique disponible. Selon les conclusions de ce rapport, aucune preuve expérimentale solide ne permet actuellement d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électo-hypersensibles (avis de l'ANSES et rapport d'expertise collective de mars 2018 "Hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques", p. 7 et p. 273 ss, disponible sur le site Internet de l'ANSES: www.anses.fr, onglet "Avis, rapports, publications").

En définitive, la Cour de céans doit en principe s'appuyer, pour de telles questions hautement techniques, sur le travail des autorités administratives spécialisées, et notamment sur l'avis de l'OFEV, sur lequel se fonde le Tribunal fédéral (cf. TF 1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 3a/aa [publié aux ATF 128 I 59 s'agissant de la qualité pour agir]). La Cour doit par ailleurs s'en tenir au cadre qu'a expressément fixé le Tribunal fédéral pour l'examen des projets d'antennes de téléphonie mobile (cf. supra consid. 4b). Or les documents produits par les opposants ne sont pas de nature à permettre de s'écarter de cette jurisprudence selon laquelle la question de la protection contre les immissions en matière d'installations de téléphonie mobile est réglée à satisfaction dans l'ORNI.

e) S'agissant plus particulièrement de l'opposant Z.________, ce dernier produit également des certificats médicaux dont le but est de démontrer les effets nuisibles des rayonnements d'antennes sur sa propre personne. Il allègue que des critères sont désormais reconnus pour établir un diagnostic objectif d'électrosensibilité ainsi qu'un lien de causalité entre les champs électromagnétiques et les problèmes de santé liés à l'électrosensibilité. Il met en avant les travaux du cancérologue français AG.________ et produit un certificat établi par ce praticien.

Il n'est pas question en l'espèce d'examiner ou de remettre en cause la réalité des souffrances et problèmes de santé décrits par l'intéressé. Mais, comme on l'a expliqué (cf. supra consid. 4b), puisqu'il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral qu'un rapport objectif entre les champs magnétiques et l'apparition des symptômes n'a pas pu être démontré à l'heure actuelle, il ne se justifie pas d'imposer à la recourante des contraintes supplémentaires pour l'installation de l'antenne en question, qui respecte la réglementation. La situation particulière de l'opposant Z.________ ne saurait constituer un motif pour s'écarter des valeurs limites de l'installation, dont il a été rappelé ci-dessus qu'elles revêtent un caractère exhaustif (cf. l'arrêt TF 1C_92/2008 précité consid. 3.6, dans lequel le Tribunal fédéral retient que "l'«électro-sensibilité» de certaines personnes, quelles qu'en soient les causes, ne justifie pas de réexaminer la légalité des valeurs limites fixées par l'ORNI"). Au demeurant, on relèvera que plusieurs articles de presse (accessibles en ligne) au sujet du Pr. AG.________ permettent de réaliser que ce praticien est passablement controversé dans son pays et a récemment été visé par une procédure disciplinaire de l’Ordre des médecins français en rapport avec ses diagnostics d’électro-hypersensibilité. On notera accessoirement que le rapport de l'ANSES cité plus haut comprend une analyse de l'étude réalisée par le Pr. AG.________ dont se prévalent les opposants, laquelle analyse retient en substance que les résultats de l'étude ne sont pas concluants et ne constituent pas un fondement suffisant pour poser des diagnostics d'EHS (cf. annexe 4 au rapport de l'ANSES précité, p. 317 à 323). Se basant sur l'avis de l'OFEV, le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'existait pas de méthode reconnue médicalement pour diagnostiquer l'électrosensibilité (TF 1C_92/2008 précité consid. 3.6.2); sa jurisprudence n'a pas changé sur ce point. La position de l'OFEV n'est au demeurant pas isolée: le rapport de l'ANSES retient lui aussi qu'un diagnostic médical fiable n'est actuellement pas possible (p. 52 ss, spéc. ch. 3.4 p. 64).

Au vu de ce qui précède, les griefs des opposants, et notamment de Z.________, doivent être rejetés.

9.

Il résulte des considérants qui précèdent que la nouvelle installation projetée est conforme au droit et que la municipalité ne pouvait pas refuser de délivrer le permis de construire. Le recours doit être admis et la décision annulée, la cause étant renvoyée à la municipalité pour qu'elle délivre le permis de construire.

Conformément aux art. 49 al. 1 et 55 al. 2 LPA-VD, les frais et dépens sont en principe mis à la charge de la partie déboutée. Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant – en l'espèce, les opposants –, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens. La règle n'est toutefois pas absolue. Si les circonstances le justifient, les frais peuvent être mis à charge de la commune; tel est le cas notamment lorsque les frais de procédure sont entraînés exclusivement par une erreur administrative, ou encore lorsque la municipalité se fait en quelque sorte le porte-parole des très nombreux opposants qui sont intervenus dans la procédure de mise à l'enquête. Enfin, lorsque l'équité l'exige, l'émolument peut être réparti entre la commune et les opposants (AC.2016.0330 du 24 mars 2017 consid. 5 et les références citées).

En l'espèce, on retiendra le fait que, dans sa décision, la municipalité se fonde notamment sur "l'inquiétude d'une partie importante de la population" et, tout en citant la jurisprudence pertinente du Tribunal fédéral, n'en tire pas réellement les conséquences et développe plutôt certains arguments des opposants. En conséquence, il se justifie de répartir l'émolument de justice à parts égales entre l'autorité intimée et les opposants; cet émolument sera arrêté à 5'000 fr. compte tenu des opérations d'instruction effectuées et de l'ampleur du dossier (art. 49 al. 1, 51 et 57 LPA-VD et art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]). La recourante n'étant pas représentée par un mandataire professionnel, elle n'a pas droit à des dépens.