CDAP - PE.2008.0101 - 2009-04-20 - X c/Service de la population (SPOP)

1.

La loi sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA ; RSV 173.36) a été abrogée par l’article 118 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (ci-après : LPA-VD ; RSV 173.36) entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Selon les art. 1 et 117 al. 1 in fine LPA-VD, cette nouvelle loi est applicable dès son entrée en vigueur aux causes pendantes devant l’autorité de céans.

Conformément aux art. 92 al. 1 LPA-VD et 27 al. 1 du règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 (ROTC), la CDAP est compétente pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du Service de la population.

Déposé en temps utile, selon les formes prescrites par la loi, le recours est formellement recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

La nouvelle loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, abroge et remplace l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). Toutefois, à titre de droit transitoire, l'art. 126 al. 1 LEtr prévoit que les demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit.

Simultanément, la nouvelle ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) abroge et remplace l'ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes). Les dispositions transitoires relatives à la LEtr doivent être appliquées par analogie à cette ordonnance.

Le recourant a déposé la demande de prolongation de son autorisation de séjour le 22 octobre 2007, soit avant l'entrée en vigueur de la LEtr. Le litige doit ainsi être examiné à l'aune des anciennes LSEE et OLE.

3.

a) La LSEE prévoit à son article 1a que tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. L'autorité statue librement sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). Elle doit notamment tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16 al. 1 LSEE). L'art. 8 al. 1 LSEE dispose que les autorisations de séjour ou d'établissement ne sont valables que pour le canton qui les a délivrées (principe de la territorialité des autorisations). L'art. 14 al. 1 du règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 (RSEE) précise pour sa part que l'étranger ne peut avoir en même temps une autorisation de séjour ou d'établissement dans plus d'un canton. Cette disposition confirme ainsi le principe de l'unicité de l'autorisation. Le Tribunal administratif a notamment rappelé en 1998 (TA PE.1997.0527 du 5 février 1998) qu'il avait jusqu'à cet arrêt admis sans autre, en application du principe de la territorialité, que l'étranger qui venait étudier en Suisse avait le centre de son activité dans le canton où se situait l'établissement d'enseignement fréquenté, l'autorisation de séjour devant être sollicitée auprès des autorités compétentes de ce canton (cf. également arrêts TA PE.1996.0792 du 25 février 1997, PE.1995.0875 du 15 mai 1996, PE.1995.0898 du 19 avril 1996 et PE.1994.0215 du 14 décembre 1994). Dans ces arrêts, le Tribunal administratif avait considéré en substance que, s'agissant d'apprécier la réalisation des conditions posées par l'art. 32 OLE relatives à l'octroi d'une autorisation de séjour pour études, il n'appartenait pas à l'autorité vaudoise de se prononcer sur le point de savoir si un établissement d'enseignement d'un autre canton répondait par exemple à la définition de la lettre b de la disposition précitée (institut d'enseignement supérieur), ou encore si la durée et le programme des études étaient fixés au sens de la législation du canton de référence (art. 32 let. c OLE).

Il en résultait que le lieu de situation de l'établissement fréquenté par l'étudiant requérant devait être considéré comme le centre des intérêts d'un étranger qui venait en Suisse pour y accomplir des études et que c'était tout naturellement aux autorités de ce canton qu'il incombait de statuer après avoir vérifié que les conditions légales étaient satisfaites. Cela n'excluait toutefois nullement l'hypothèse d'un domicile ailleurs, permettant à l'intéressé de profiter de facilités de logement, moyennant alors un assentiment délivré par l'autorité du canton concerné (cf. arrêt TA PE.1997.0527 déjà cité).

A la suite de l'arrêt du 5 février 1998, le SPOP a examiné la question de l'application du principe de territorialité, après avoir notamment consulté certains cantons romands, dont le canton de Genève. Il a ainsi établi une directive le 31 juillet 1998 concernant l'application du principe de la territorialité aux autorisations de séjour pour élèves et étudiants. Selon cette directive, une dérogation à ce principe peut être admise lors de l'octroi ou du renouvellement d'une autorisation de séjour pour autant que l'une des deux conditions suivantes soit remplie :

"a. existence de liens affectifs avec l'hébergeant domicilié dans le canton de Vaud (fiancés, projets de mariage), avec exigence de communauté de vie effective;

b. logement auprès d'une parenté (père et mère exceptés), avec loyer gratuit ou très modéré."

Les principes énumérés ci-dessus ont été repris par la jurisprudence du Tribunal administratif, notamment dans les arrêts CDAP PE.2007.0425 du 29 août 2008 et TA PE.2000.0059 du 9 octobre 2000.

b) En l'espèce, le recourant séjourne à 1********, soit dans le canton de Vaud, mais est inscrit auprès d'un établissement situé sur territoire genevois. La lecture de sa demande de prolongation de son autorisation de séjour du 22 octobre 2007 montre qu'il vit chez une dame C.________ depuis le 1er octobre 2007. Il précise dans son courrier du 2 avril 2009 qu'il a trouvé ce logement par le biais d'une annonce. Aucun lien affectif ou de parenté tels que ceux mentionnés dans la directive précitée ne le lie dès lors à sa logeuse. Il ne remplit dès lors aucune des conditions prévues par la directive du SPOP permettant de déroger au principe de la territorialité. Le recourant allègue cependant que les autorités genevoises lui auraient dit que, dans son cas, il devait déposer sa demande dans le canton de Vaud. Il est vrai que le recourant ne produit que le formulaire individuel de demande pour ressortissant hors UE / AELE qui doit être adressé à l'Office cantonal de la population genevois. Aucune pièce au dossier n'atteste de la réponse qu'il aurait reçue de cet Office. Cette dernière est cependant logique au vu des particularités du cas d'espèce. En effet, le recourant séjourne à 1******** depuis son arrivée en Suisse en octobre 2000 et a effectué à cet endroit sa scolarité jusqu'à l'obtention de son diplôme de fin d'études secondaires. Par ailleurs, il a déposé une demande de naturalisation à 1********, ce qui renforce ses liens avec cette commune qui peut, par conséquent être considérée comme le lieu où il a le centre de ses intérêts. Son cas ne saurait être comparé à celui d'un étudiant étranger qui arrive en Suisse dans un canton et y dépose sa demande de permis de séjour alors qu'il va étudier dans le canton voisin. Dans ce dernier cas, il semble en effet évident que le centre des intérêts de l'étranger sera à l'endroit où se situe l'établissement qu'il fréquentera, puisqu'il n'aura pas encore eu le temps de développer des attaches avec son lieu de domicile.

La situation du recourant diffère également de celles jugées par le Tribunal administratif dans l'arrêt du 9 octobre 2000 précité et par la CDAP dans l'arrêt PE.2008.0175 du 29 août 2008, puisque les personnes concernées dans ces affaires n'étaient pas restées domiciliées de façon constante dans le canton de Vaud et même dans le premier de ces cas, la personne envisageait de prendre une chambre dans le canton du lieu de son école pour y séjourner pendant la semaine. Il convient également de relever que si on appliquait de façon rigoureuse les principes développés par la jurisprudence, cela obligerait le recourant à déposer sa demande d'autorisation de séjour auprès des autorités compétentes genevoises, tout en leur demandant à pouvoir rester domicilié à 1********. Or le recourant ayant toujours été domicilié à 1********, il a toujours déposé ses demandes de prolongation de son permis de séjour auprès des autorités vaudoises. Comme il est toujours domicilié dans cette commune et compte y rester, il est également judicieux du point de vue de l'économie de procédure que les autorités cantonales qui ont suivi son dossier depuis le début restent compétentes.

4.

a) L'art. 25 LSEE déléguait au Conseil fédéral la compétence d'édicter les dispositions nécessaires à l'exécution de la loi, notamment pour fixer les conditions auxquelles les autorisations de séjour et d'établissement peuvent être accordées. L'OLE fixe à cet effet les conditions requises pour l'octroi d'autorisations de séjour à des étudiants ou à des écoliers. L'art. 32 OLE précise que les autorisations de séjour peuvent être accordées à des étudiants qui désirent faire des études en Suisse lorsque les six conditions suivantes sont remplies :

"a) Le requérant vient seul en Suisse;

b) il veut fréquenter une université ou un autre institut d'enseignement supérieur;

c) le programme des études est fixé;

d) la direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant est apte à fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes pour suivre l'enseignement;

e) le requérant prouve qu'il dispose de moyens financiers nécessaires et

f) la sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée".

Les conditions énumérées sont cumulatives, mais il convient de rappeler qu'en vertu de l'art. 4 LSEE, le fait de réunir la totalité des conditions posées ci-dessus ne justifie pas encore l'octroi d'une autorisation (ATF 106 Ib 127).

b) L'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (ODM) a édicté des directives et commentaires qui visent à assurer une application uniforme des dispositions légales de police des étrangers sur le territoire helvétique. Le chiffre 513 de ces directives, dans leur dernière version de mai 2006, est consacré au déroulement de la formation des élèves et étudiants étrangers. Il y est indiqué qu'il importe de contrôler et d'exiger que les élèves et les étudiants étrangers subissent leurs examens intermédiaires et finaux dans un délai raisonnable. S'ils ne satisfont pas à cette exigence, le but de leur séjour sera considéré comme atteint et l'autorisation ne sera pas prolongée. Un changement d'orientation des études durant la formation ou une formation supplémentaire ne seront admis que dans des cas exceptionnels dûment fondés. De plus, les étudiants étrangers qui ont terminé avec succès leurs études doivent quitter la Suisse à moins qu'une autorisation de séjour ne puisse leur être octroyée dans le cadre des conditions générales en matière d'admission.

Il ressort de la circulaire n° 210.1/221.0 du 5 octobre 2006 de l'ODM au sujet de la notion de sortie de Suisse assurée, que ce concept n'est défini ni dans la législation alors en vigueur, ni dans la nouvelle LEtr. Il s'agit d'une notion juridique indéterminée, qui vise à s'assurer que tout étranger admis temporairement en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine au terme de son séjour. L'autorité procède à cet examen sur la base d'indices fondés sur :

"a) la situation personnelle, familiale et professionnelle du requérant;

b) le comportement (antécédents administratifs soit refus de visas/séjours antérieurs/demandes de prolongations antérieures/délais de départ non respectés);

c) la situation sociale, politique ou économique du pays d'origine;

d) les documents fournis par le requérant."

Selon l'ODM, dans la pratique, la sortie de Suisse ne peut être considérée comme garantie lorsque, notamment, il existe les indices suivants :

"a) la situation économique, sociale ou politique du pays d'origine est fragile,

b) le requérant est sans attaches professionnelles particulières avec son pays d'origine;

c) le requérant n'a aucune contrainte familiale dans le pays d'origine (célibataire, divorcé, veuf et/ou sans charge familiale) ni de liens de parenté avec l'hôte en Suisse,

d) il existe des antécédents administratifs (refus d'entrée/séjours antérieurs, départ de Suisse difficiles, prolongations demandées);

e) les documents présentés sont des faux, falsifiés ou douteux."

c) Le recourant remplit les cinq premières conditions prévues à l'art. 32 OLE. Même si le dossier laisse apparaître que son père possède une adresse à Genève (cf déclaration de garantie faite à l'Office cantonal de la population genevois), aucun élément au dossier n'indique que le recourant n'est pas entré seul en Suisse (let. a). L'autorité intimée ne met d'ailleurs pas cet élément en cause. Le recourant est inscrit auprès de la Webster University, comme l'attestent les deux courriers émanant de cet établissement et figurant au dossier. Il ne s'agit pas d'une université suisse mais d'un établissement permettant d'obtenir des diplômes de niveau Master. Il doit dès lors être qualifié d'institut d'enseignement supérieur (let.b). La lecture de ces deux courriers permet également de constater que le programme d'études est fixé (let. c) et que l'admission du recourant n'a pas posé de problème particulier (let.d). Au sujet des connaissances linguistiques du recourant, il convient de préciser que la lecture de ses différentes lettres figurant au dossier montrent qu'il ne maîtrise pas la langue française. Cet élément ne pose cependant pas de problème dans le cas présent car la consultation du site internet de la Webster University montre que la langue utilisée est l'anglais et que le niveau linguistique des étudiants fait l'objet d'un contrôle. En ce qui concerne les moyens financiers du recourant, si l'attestation de l'UBS produite prouve qu'il a un compte auprès de cette banque, elle ne précise pas à combien s'élève le solde disponible sur ce dernier. Il convient cependant de relever que le recourant a fréquenté jusqu'en juin 2007 une école privée dont les écolages sont extrêmement élevés et que le dossier montre qu'en décembre 2001, il a versé un montant de 7'380 fr. à la Webster University. De plus, son père a signé une déclaration de garantie en faveur de son fils. Il convient dès lors d'admettre qu'il dispose également des moyens financiers nécessaires (let. e).

Il reste à examiner s'il remplit la dernière condition posée à la let. f de l'art. 32 OLE, à savoir que sa sortie de Suisse à la fin du séjour paraisse assurée.

A ce sujet, l'autorité intimée fait valoir que le but du séjour du recourant a été atteint puisqu'il a obtenu le diplôme d'études secondaires auprès de l'Institut B.________. Elle ajoute que s'il est compréhensible que le recourant souhaite faire des études complémentaires, la durée de ces dernières porterait la durée de son séjour, sans compter les éventuels échecs ou changement d'orientation, à une durée totale de onze ans, ce qui risquerait de créer un cas humanitaire. Elle estime que la sortie de Suisse du recourant à l'issue de ses études n'est pas suffisamment garantie, ce dernier ayant clairement manifesté l'intention de trouver du travail en Suisse au terme de ses études et ayant déposé une demande de naturalisation.

La cour de céans, statuant sur un cas similaire, a considéré que dans le cas d'une jeune ressortissante de l'Ouzbékistan, résidant en Suisse depuis l'âge de 11 ans environ et ayant obtenu son diplôme de fin d'études secondaires à l'âge de 17 ans et demi, la formation de deux ans entreprise après l'obtention de ce diplôme auprès de la Business School à Lausanne constituait un complément indispensable à la formation de base entreprise par cette dernière. La CDAP a également tenu compte du fait que la jeune fille était une étudiante sérieuse et qu'elle n'avait pas rencontré de difficultés dans ses études jusque là, de sorte que l'on pouvait raisonnablement penser qu'elle terminerait sa formation dans les délais annoncés (CDAP PE.2008.0113 du 19 août 2008).

En l'espèce, le recourant est également arrivé en Suisse juste avant d'avoir 11 ans pour suivre, dans une école privée, en internat, sa scolarité jusqu'à l'obtention de son diplôme de fin d'études secondaires. Il a obtenu ce dernier en juillet 2007, soit à l'âge de 17 ans et demi. Il a donc aussi suivi son cursus de formation dans les délais. Il n'a pas non plus rencontré de difficultés dans ses études jusqu'à présent, de sorte que l'on peut raisonnablement penser qu'il terminera sa formation auprès de la Webster University dans les délais annoncés, soit en mai 2011. Selon la jurisprudence, il est patent que le diplôme de baccalauréat ne constitue pas, à de rares exceptions près, une formation permettant d'exercer un quelconque métier. Il s'agit simplement d'un diplôme délivré au terme d'un enseignement général qui ne constitue qu'une étape préalable, parfois obligatoire, à d'autres études plus approfondies dans un domaine particulier (PE.2006.0690 du 16 avril 2007). La formation entreprise par le recourant s'inscrit dès lors comme un complément indispensable à la formation de base qu'il a acquise auprès de l'Institut B.________. Il est vrai qu'il aurait pu entreprendre une formation plus courte. Une durée de quatre ans pour une formation de second cycle n'est cependant pas excessive, ce d'autant plus que le recourant est jeune. Sur ce dernier point, il faut relever que le critère de l'âge ne figure ni dans l'OLE ni dans les directives de l'ODM, mais qu'il s'agit néanmoins d'un critère déterminant qui a été fixé par le tribunal administratif. Il tend à privilégier les étudiants plus jeunes qui ont un intérêt plus immédiat à obtenir une formation (PE.2006.0690 déjà cité).

S'agissant des déclarations du recourant, selon lesquelles il souhaiterait ensuite obtenir un "Master of Arts", puis travailler en Suisse après l'obtention de ses diplômes, le SPOP prendra une décision lorsque ces demandes lui seront, cas échéant, formulées (PE.2008.0113 déjà cité). Quant à la procédure de naturalisation initiée par le recourant, il s'agit d'une procédure distincte, dont l'existence ne devrait pas conduire au refus de prolonger l'autorisation de séjour pour études aux fins de terminer une formation d'études supérieures. On ne saurait déduire de ce qui précède que la sortie de Suisse du recourant à l'issue de ses études ne paraîtrait pas assurée. En bref, s'il est vrai qu'une autorisation de séjour pour études ne saurait être accordée à la seule fin de permettre à l'intéressé d'achever sa procédure de naturalisation (PE.2007.0205 du 22 juin 2007), le seul dépôt d'une demande de naturalisation ne doit pas conduire au refus de prolonger de l'autorisation de séjour pour études pour le motif que la sortie de Suisse ne serait plus assurée (dans le même sens PE.2008.0060 du 4 juillet 2008). Il faut relever au surplus que si la demande du recourant était rejetée, il disposerait toujours de moyens financiers et serait au bénéfice d'une formation "universitaire de qualité et à dimension internationale", comme il le relève dans son recours, de sorte qu'il devrait pouvoir trouver du travail sans difficulté dans son pays d'origine ou ailleurs. Le risque de créer un cas humanitaire en autorisant le recourant à rester en Suisse pour la durée de ses études est dès lors très improbable (PE.2008.0060 du 4 juillet 2008 et références citées).

Enfin, concernant les critères fixés par la circulaire de l'ODM, si ces derniers peuvent certes s'appliquer au recourant qui est célibataire, sans contrainte familiale dans son pays d'origine dont la situation politique, économique et sociale est fragile, ils ne sont pas nouveaux. Le recourant les remplit depuis son arrivée en Suisse en 2000, de sorte qu'ils ne lui sont pas "plus opposables" aujourd'hui que lors de sa demande initiale d'autorisation de séjour ou lors des demandes de renouvellement ultérieures (PE.2008.0113 déjà cité).

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis. Il convient en conséquence de laisser les frais de justice à la charge de l'Etat. Le recourant a en outre droit à des dépens, car il était assisté d'un avocat.