CDAP - PE.2013.0214 - 2014-08-14 - A. X.________/Service de la population (SPOP), B. Y.________, C. Y.________

A.

B. Y.________, née le 26 août 1982, et A. X.________, né le 17 mai 1973, tous deux ressortissants grecs, se sont mariés le 18 mars 2011 à 3********, en Grèce.

Le 10 juin 2011, après un séjour de trois semaines chez sa soeur à Genève, B. Y.________ s'est rendue à New York. Le 20 juillet 2011, elle a donné naissance à C. Y.________. Le 21 juillet 2011, A. X.________ a rejoint son épouse à New York. Le 22 août 2011, il est rentré seul en Grèce.

Le 31 août 2011, B. Y.________ est retournée avec sa fille chez sa soeur à Genève, où elle est restée jusqu'en automne 2011. Le 21 novembre 2011, elle s'est annoncée auprès du Service du contrôle des habitants de Lausanne et a sollicité pour elle et sa fille des autorisations de séjour. Elle a produit plusieurs pièces, en particulier une copie de son contrat de travail, le passeport américain de sa fille et l'acte de naissance de cette dernière.

Le 28 novembre 2011, le Service de la population a délivré une autorisation de séjour à B. Y.________. Le 2 mars 2012, après avoir obtenu des renseignements sur le père qui ne figurait pas dans l'acte de naissance produit et sur les modalités du droit de garde, il a mis C. Y.________ au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial.

B.

Le 4 novembre 2011, A. X.________ a saisi le Ministère grec de la justice d'une plainte pour déplacement et non-retour illicite de l'enfant C. Y.________, laquelle a été transmise à l'Office fédérale de la justice (OFJ).

Par décision du 2 décembre 2011, l'OFJ a rejeté la requête de l'intéressé, pour le motif que l'enfant n'avait jamais eu de résidence habituelle en Grèce.

C.

Le 20 mars 2012, A. X.________ a requis de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal que le retour de l'enfant C. Y.________ soit immédiatement ordonné à son domicile et à ce qu'ordre soit donné à la mère, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP; RS 311.0), de remettre immédiatement l'enfant au Service de protection de la jeunesse (SPJ) afin que celui-ci se charge de la lui remettre, respectivement se charge du rapatriement de l'enfant auprès de lui en Grèce, l'exécution pouvant intervenir, si nécessaire, avec le concours de la force publique.

Par arrêt du 3 mai 2012, la Chambre des tutelles a rejeté la requête en retour, au motif que l'enfant n'avait jamais eu de résidence habituelle en Grèce.

Le 12 juin 2012, le Tribunal fédéral a confirmé cet arrêt.

D.

Le 16 décembre 2011, B. Y.________ a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. Le 24 janvier 2012, elle a requis, par voie de mesures superprovisionnelles, que la garde sur sa fille C. Y.________ lui soit attribuée.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 janvier 2012, le juge des mesures protectrices a fait droit à cette requête.

Par prononcé du 23 août 2012, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a autorisé les époux X.________-Y.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, confirmé l'attribution de la garde à la mère, fixé le droit de visite du père à un week-end sur deux, le samedi de 10h à 18h et le dimanche de 10h à 18h à charge pour lui d'aller chercher l'enfant au domicile de la mère et l'y ramener, le droit de visite devant s'exercer en Suisse, au domicile de la mère ou dans les environs, et astreint A. X.________ à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement d'une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations familiales en sus.

Par arrêt du 23 novembre 2012, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a confirmé cette décision.

E.

Le 27 décembre 2011, A. X.________, parallèlement à la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite en Suisse, a ouvert action en divorce devant les autorités grecques.

Le Tribunal grec de première instance a rendu diverses ordonnances de mesures provisoires, dont notamment une ordonnance du 15 mai 2012, par laquelle il a ordonné que A. X.________ "communique avec son enfant" tous les deuxièmes et quatrièmes week-ends de chaque mois, entre 11h00 et 18h00 le samedi et 11h00 et 18h00 le dimanche, au domicile de la mère mais sans sa présence.

La procédure est actuellement toujours pendante.

F.

Le 11 septembre 2012, A. X.________, par l'intermédiaire de Me Laurent Savoy, a requis du SPOP qu'il révoque les autorisations de séjour de B. Y.________ et C. Y.________. Il a fait valoir à l'appui de cette requête que son épouse avait sollicité le regroupement familial, à son insu et sans son consentement, alors qu'il était pourtant co-titulaire de l'autorité parente et de la garde au moment de la demande.

Le 5 octobre 2012, A. X.________ a complété son argumentation, répondant aux moyens de B. Y.________ qui s'était déterminée dans l'intervalle.

Le 18 octobre 2012, le SPOP a répondu à A. X.________ qu'il se tenait informé des procédures civiles en cours, dès lors qu'elles pourraient influencer sa position quant aux conditions de séjour de la fille de l'intéressé. En l'état du dossier, il lui paraissait toutefois prématuré d'initier une procédure en révocation de l'autorisation de séjour de cette dernière.

Le 29 mars 2013, A. X.________ a transmis au SPOP une copie de l'arrêt motivé du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du 23 novembre 2012, en précisant que ni lui, ni son épouse n'avaient déposé un recours auprès du Tribunal fédéral. Il demandait dès lors à l'autorité qu'elle statue sans délai sur sa demande du 11 septembre 2012.

Le 2 mai 2013, le SPOP a adressé au conseil de A. X.________ la lettre suivante:

"Nous nous référons à votre correspondance du 29 mars 2013 concernant la personne citée en marge, qui a retenu toute notre attention.

A cet égard, nous vous informons que la fille de votre mandant est toujours au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, et qu'en l'état actuel du dossier, aucun élément ne justifie un changement de statut.

Enfin, pour des raisons de protection des données, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre des données et documents relatifs aux conditions de séjour de la mère de Mlle C. Y.________."

G.

Le 31 mai 2013, A. X.________, toujours par l'intermédiaire de Me Laurent Savoy, a recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre cet acte qu'il qualifie de "décision". Se plaignant d'un défaut de motivation, le recourant a pris les conclusions suivantes:

"I. Le recours est admis.

II. La décision du 2 mai 2013 du Service de la population, du canton de Vaud, à la suite de la Demande du recourant A. X.________ du 11 septembre 2012, de révocation des autorisations de séjour de sa fille C. Y.________, (...), et de son épouse B. Y.________, est annulée, l'ensemble de la cause étant renvoyé au Service de la population, pour instruction et nouvelle décision à intervenir, conformément aux considérants de l'arrêt de la Cour de céans à intervenir.

III. La décision du 2 mai 2013 du Service de la population, du canton de Vaud, à la suite de la Demande du recourant A. X.________ du 11 septembre 2012, de révocation des autorisations de séjour de sa fille C. Y.________, (...), et de son épouse B. Y.________, est réformée, en ce sens que les autorisations de séjour en faveur de l'enfant C. Y.________, (...), et de sa mère B. Y.________, par ailleurs épouse de A. X.________, sont purement et simplement révoquées."

Par décision du 25 juin 2013, sur requête du juge instructeur, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle de représentation en faveur de l'enfant C. Y.________ et a nommé Me Catherine Jaccottet Tissot en qualité de curatrice.

Dans sa réponse du 23 août 2013, le SPOP a conclu à l'irrecevabilité du recours. Dans leurs déterminations du 18 septembre 2013, les tiers intéressés en ont fait de même.

Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives lors du second échanges d'écritures.

La cour a statué par voie de circulation.