CDAP - AC.2013.0386 - 2014-05-30 - BRUGGMANN/Municipalité de Montreux, HÔTEL DE SONLOUP SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de la Santé publique, Service de la mobilité, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement, Service des routes, Service de la promotion économique et du commer

A.

Dominique Bruggmann est propriétaire de la parcelle n° 1700 du cadastre de la Commune de Montreux.

Ce bien-fonds, situé à la route du Vallon 11 à Villard-sur-Chamby, bénéficie d’un dégagement sur la crête de Sonloup et l’ancien hôtel du même nom, une bâtisse érigée en 1911 par les frères Dufour sur les plans de l’architecte Louis Villard. L’inventaire suisse d’architecture 1850-1920 (INSA) décrit cet hôtel ainsi: "Telle une citadelle, vaste chalet sur socle en maçonnerie avec tour-belvédère dans-oeuvre." Le bâtiment a obtenu la note *3* au recensement architectural vaudois, signifiant l’intérêt de l’édifice au niveau local.

L'hôtel est situé en zone de préservation des sites selon le plan d'extension partiel du vallon de Villard et du vallon d'Orgevaux approuvé le 18 décembre 1987 (PEP), dont l'art. 8 renvoie à l'art. 46 du règlement sur le plan d’affectation et la police des constructions de la Commune de Montreux approuvé en 1972 (RPA; PGA 1972). Aux termes de l'art. 46 RPA, la zone est destinée à préserver certains sites particuliers (al. 1). Les bâtiments existants peuvent être entretenus et transformés dans leurs implantation et gabarit actuels (al. 2). Des agrandissements et des constructions annexes liés à l'affectation actuelle des bâtiments sont autorisés sous réserve de leur intégration aux bâtiments et au site (al. 3).

B.

Le 17 juin 2009, la société Hôtel de Sonloup SA, propriétaire de la parcelle n° 1654 sur laquelle est situé l’établissement, a déposé une demande de permis de construire visant à la transformation et à l’extension de l’ancien hôtel en clinique privée et spa avec parking souterrain de cinq places. La société constructrice envisage d’y réaliser un centre médical haut de gamme destiné au traitement des addictions. Moyennant une rénovation de la structure actuelle et un agrandissement partiel, notamment au niveau du socle de l’édifice, il est prévu de porter la capacité d’accueil de l’établissement à vingt-cinq chambres, représentant vingt-cinq patients et quelque soixante employés.

Selon le plan de mobilité élaboré par la société constructrice, l’accessibilité de la future clinique sera principalement assurée par le funiculaire reliant le village des Avants à la crête de Sonloup. Par la route, il sera possible de gagner l’établissement en empruntant la route des Narcisses (route cantonale du réseau d’intérêt local n° 733) qui conduit jusqu’aux Avants, puis d’utiliser la route de Sonloup (route communale). Un itinéraire alternatif permet d’accéder au site par la route de Villard-sur-Chamby (route cantonale du réseau d’intérêt local n° 739), puis d’emprunter la route des Prévondes depuis Saumont (route communale). Durant l’hiver, seul cet itinéraire alternatif est déneigé, reportant l’ensemble du trafic occasionné sur ce dernier tronçon.

C.

La transformation de l’Hôtel de Sonloup a été mise à l’enquête publique du 18 septembre au 19 octobre 2009. Le dernier jour de ce délai, Dominique Bruggmann a formé opposition à l’encontre du projet précité. Elle a notamment relevé que, sur plusieurs points, l’installation en cause ne respectait pas le RPA en vigueur, ni le futur plan général d'affectation en voie d'élaboration (PGA 2007). Elle a en particulier fait valoir que l'art. 46 al. 3 RPA autorisant les agrandissements à condition qu'ils soient liés au maintien de l’affectation actuelle des bâtiments n'était pas respecté, dès lors que le projet litigieux visait à transformer un hôtel, à savoir un établissement public, en clinique privée. Elle a également dénoncé l’esthétique des transformations prévues, leur défaut d’intégration dans le site naturel ainsi que les problèmes liés à l’accessibilité de la clinique, principalement sous l’angle du stationnement.

Soumis aux instances cantonales par la centrale des autorisations (CAMAC; n° 96438), le projet litigieux a fait l’objet d’une première décision de synthèse négative le 6 janvier 2010 suite au préavis défavorable émis par le Service Immeubles, Patrimoine et Logistique (SIPAL). Celui-ci a notamment estimé que le traitement architectural du socle sur lequel repose le bâtiment ne respectait pas son identité. Après différentes modifications du projet, le SIPAL a rendu un préavis favorable et une décision de synthèse positive a été émise par la CAMAC le 15 septembre 2010. A cette occasion, le Service de la santé publique (SSP) a également préavisé favorablement le projet, dont l'exécution devrait respecter certaines conditions impératives liées à la norme SIA 500 (SN 521 500; constructions sans obstacles), particulièrement quant à l'aménagement du site, l'accessibilité, la disposition des locaux sanitaires et les locaux destinés au personnel.

Par décision du 29 juillet 2013, la Municipalité de Montreux (la municipalité) a délivré le permis de construire sollicité et levé l’opposition formée par Dominique Bruggmann. Elle a pour l’essentiel retenu que la révision en cours du plan général d’affectation ne concernait pas le secteur où la clinique devait être réalisée. Elle a souligné que les agrandissements projetés étaient compatibles avec la zone de préservation des sites, dès lors que la fonction d’accueil initiale du bâtiment était maintenue et qu’une attention particulière avait été portée à l’intégration du bâtiment et de ses extensions dans le site naturel. La municipalité a également relevé que le projet ne devrait induire que peu de problèmes liés au trafic et au stationnement dans la mesure où les constructeurs s’étaient engagés, dans le cadre d’un plan de mobilité d’entreprise, à faire un large usage du funiculaire reliant la station des Avants à l’établissement situé sur la crête de Sonloup.

D.

Par acte du 12 septembre 2013, Dominique Bruggmann a formé recours contre la décision précitée devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation. Sous l'angle de sa qualité pour recourir, elle affirme que l’extension projetée, visible depuis son habitation, constituerait un écran insolite et choquant susceptible de rompre l’harmonie du site naturel nonobstant les quelque 750 m à vol d’oiseau séparant son domicile de l’établissement en cause. Elle fonde également sa qualité pour agir sur le trafic induit par le projet litigieux, estimant que la route de Villard-sur-Chamby, qu'elle emprunte régulièrement (RC n° 739), ne sera pas en mesure d’absorber l’accroissement de trafic lié à l’ouverture de la nouvelle clinique. Sur le fond, la recourante dénonce l’absence d’équipement de la parcelle, les cinq places de stationnement prévues étant selon elle insuffisantes, et conteste, du point de vue du principe de coordination, que l’obligation d’élaborer un plan de mobilité soit uniquement liée au permis d’utiliser et non à l’autorisation de construire l’installation litigieuse. Elle estime également que la transformation de l’hôtel en clinique et spa privé de luxe est incompatible avec l'art. 46 al. 3 RPA, dès lors qu'il s'agit d'un changement d’affectation complet du bâtiment. Pour elle, le projet ne répond en outre pas aux impératifs d’esthétique et d’intégration. Elle relève à ce titre l’absence de mise à l’enquête complémentaire alors que le projet a fait l’objet de modifications architecturales importantes depuis l’enquête initiale plus de quatre ans auparavant. Ce faisant, elle se plaint également de la tardivité de la décision entreprise. Pour terminer, la recourante dénonce encore l’absence d’autorisation formelle délivrée par le Service de la santé publique quand bien même le projet litigieux porte sur une institution médicalisée.

Dans sa prise de position du 2 octobre 2013, le Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) a indiqué ne pas avoir été consulté dans le cadre de la procédure d'enquête publique, l’établissement en question n’étant plus soumis à la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB; RSV 935.31). Il a toutefois joint à son envoi une copie de la licence délivrée à l’ancien hôtel ainsi que l’avis d’annulation correspondant indiquant que celui-ci avait cessé son activité au 30 juin 2008.

Le 4 octobre 2013, la Direction générale de l’environnement (DGE) a renoncé à se déterminer, les arguments invoqués par la recourante ne concernant aucune des autorisations spéciales délivrées dans le cadre de la mise à l’enquête du projet litigieux.

Le 22 octobre 2013, le Service de la mobilité (nouvellement intégré au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes [DGMR]) a indiqué que les griefs concernant la circulation et le stationnement soulevés par la recourante relevaient de la seule compétence municipale. Il a en particulier précisé qu’il n’avait pas à se déterminer sur la pertinence d’établir un plan de mobilité, la région concernée ne faisant pas l’objet d’un plan de mesures de protection de l’air au sens de l’art. 44a de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01). Il a toutefois confirmé qu'il était conforme à la pratique d’exiger pareil plan avant la mise en exploitation du site, et non pas déjà avant l'octroi du permis de construire.

Dans sa prise de position du 25 octobre 2013, le SIPAL a confirmé que l’immeuble concerné avait obtenu la note *3* lors du recensement architectural. Il a relevé avoir veillé, lors de la procédure de mise à l’enquête, à ce que le projet de transformation respecte la substance ancienne de l’édifice présentant une valeur patrimoniale, notamment la prédominance d’un socle massif, caractéristique de l’hôtel actuel. Il a expliqué en outre avoir concentré son analyse sur l’intégration des extensions projetées dans le site, tout en s’assurant que l’inscription de l’hôtel dans le paysage soit le moins perturbée possible par les nouvelles constructions. Le service estimait pour le reste ne pas avoir à se déterminer sur la nature ou sur l’étendue du programme de réaffectation prévu par la société constructrice.

Le Service du développement territorial (SDT) a indiqué le même jour s’en remettre à la justice en ce qui concerne la recevabilité du recours. A toute fin utile, il a néanmoins rappelé que le statut légal de la zone de protection des sites telle que prévue dans la réglementation communale avait antérieurement fait l’objet d’un échange de vue avec la municipalité (cf. également AC.2010.0031). Il expliquait ainsi avoir reconnu que l’autorité municipale était seule compétente pour statuer sur la délivrance d’un permis de construire dans cette zone, une autorisation spéciale du canton pour les constructions hors zone à bâtir n’étant pas requise.

Toujours le 25 octobre 2013, le Service des routes (nouvellement intégré au sein de la Direction générale de la mobilité et des routes [DGMR]) a déclaré n’avoir aucune remarque à formuler quant au recours déposé. L’accès au village des Avants était en effet assuré par une route cantonale du réseau d’intérêt local qui ne relevait pas de sa compétence.

Le 5 novembre 2013, le Service de la santé publique a indiqué n’avoir aucune remarque à formuler sur ce dossier.

Dans ses déterminations du 5 novembre 2013, la société constructrice a conclu quant à elle à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet, et à la confirmation de la décision querellée. Selon elle, la qualité pour agir de la recourante fait défaut en raison de la distance, de 684 m (en plan), entre la future clinique et sa propriété. L'agrandissement projeté ne serait en outre visible au loin que de façon oblique, depuis l’arrière de son habitation, et, qui plus est, partiellement dissimulé par de la végétation. La société constructrice fait également valoir que la génération de trafic liée au projet sur les routes de Villard-sur-Chamby et des Prévondes serait très faible, de l’ordre de trente déplacements de véhicules durant l’hiver, soit 5% d’augmentation par rapport à la situation actuelle. Le trafic lié à la future clinique serait ainsi inférieur à celui occasionné par l’exploitation de l’ancien hôtel durant l’été. A l’appui de ses propos, la société constructrice a produit un rapport technique établi le 21 novembre 2013 par un bureau d’ingénieur de la place, lequel confirmait notamment le gabarit adapté de la route et le trafic minime induit par l’exploitation de l’installation litigieuse. La société constructrice a pour le reste renoncé à s’exprimer de façon détaillée sur le fond du recours.

Dans sa réponse du 9 décembre 2013, la municipalité a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a fait pour l’essentiel valoir que la recourante n’a pas la qualité pour agir et a requis de la cour que cette question soit traitée à titre préjudiciel. Pour le reste, la municipalité a renoncé à se déterminer sur le fond du litige. A titre de mesure d’instruction, elle a toutefois requis la tenue d’une inspection locale.

E.

Dans ses observations finales du 11 mars 2014, la recourante a fait valoir que, bien que situé à plusieurs centaines de mètres de son domicile, l’ouvrage projeté portait gravement atteinte au site naturel de grande qualité qui se déployait devant son bien-fonds. Elle se prévaut ainsi d’un intérêt personnel de fait mais aussi de droit dans la mesure où son recours tend également au strict respect des dispositions régissant la zone de préservation des sites et notamment des dispositions imposant que des mesures nécessaires soient prises en vue d’éviter l’enlaidissement du territoire communal. De manière à attester l’ampleur de l’atteinte subie, elle requiert la pose de gabarits sur le site ainsi qu’une inspection locale. La recourante a déclaré en revanche renoncer à invoquer les nuisances qu’engendrerait l’afflux de circulation à proximité de son bien-fonds afin de justifier sa qualité pour recourir. Sur le fond, elle a repris pour l’essentiel les arguments qu’elle avait développé dans sa première écriture quant à l’absence de l'autorisation spéciale du Service de la santé publique, qui entraînait la nullité de la décision, au nombre insuffisant de cases de stationnement, à la violation du principe de la coordination en lien avec le plan de mobilité exigé, ainsi qu'aux défauts esthétiques du bâtiment. Sur ce dernier point, elle requiert l’avis de la Commission cantonale consultative d’urbanisme et d’architecture.

F.

La Cour a statué par voie de circulation.