CDAP - PE.2014.0383 - 2015-11-18 - C________, C________/Service de la population (SPOP), Service de protection de la jeunesse

A.

A. C________, ressortissant iranien né le ********1998, est entré en Suisse le 28 juillet 2012 en provenance d’Iran, au bénéfice d’un visa de tourisme valable du 28 juillet 2012 au 27 août 2013. A son arrivée, il a pris domicile à 1******** auprès de sa sœur, B. C________, née le ********1984, ressortissante iranienne également, au bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial avec son mari, D. E________, compatriote né le ********1984. Tous deux étaient doctorants à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) depuis 2009.

Préalablement à la venue d’A., B.C________a adressé plusieurs courriels à l’Office de la population de 1********. Le 18 juin 2012, elle s’est renseignée sur les conditions qui permettraient à son frère de poursuivre sa scolarité dans notre pays. Elle a indiqué que ce dernier, qui devait commencer le gymnase l’année suivante, rencontrerait d’importantes difficultés linguistiques s’il devait poursuivre sa scolarité au Japon, pays où ses parents envisageaient d’immigrer à compter du mois de septembre 2012. Par courriel du même jour, l’office compétent a indiqué à l'intéressée qu’A. devait déposer dans ces circonstances une demande d’autorisation de séjour pour études.

Par retour de courriel du même jour, B.C________a demandé s’il était possible pour son frère de solliciter ladite autorisation durant son séjour touristique, dès lors que son visa venait à échéance le 28 août 201 2 et que la rentrée scolaire était prévue le 27 août suivant. Le 19 juin 2012, l’office de la population lui a indiqué par courriel que les séjours d’une durée supérieure à trois mois, notamment en vue de travailler ou d’étudier, nécessitaient normalement un visa d’entrée correspondant. Il a toutefois précisé que, vu les circonstances, l’intéressé pouvait se présenter directement à l’office avec les documents nécessaires durant son séjour touristique.

B.

Le 14 août 2012, A. a déposé une demande d’autorisation de séjour temporaire pour études dans le but de suivre les cours dispensés par l’établissement primaire et secondaire de 1******** et de 2********. A l’appui de sa requête, il s'est notamment prévalu d'une attestation de ses parents, selon laquelle ces derniers déléguaient à sa sœur et à son beau-frère la tâche de veiller sur lui. Il a également produit une attestation de prise en charge financière correspondante des intéressés.

A compter du 28 août 2012, A. C________a intégré l’établissement secondaire précité en huitième année de "voie secondaire de baccalauréat" (VSB).

Le 14 décembre 2012, le Service de la population (ci-après: SPOP) a indiqué à A., respectivement à ses représentants légaux, qu’il envisageait de rendre une décision négative en ce qui concernait sa demande d’autorisation de séjour pour études et a invité les intéressés à se déterminer à ce propos. L’autorité retenait pour l’essentiel que la nécessité d’entreprendre des études n’était pas démontrée à satisfaction, dès lors que l’école obligatoire pouvait sans autre être suivie en Iran, pays natal de l’intéressé, ou au Japon, pays où ses parents avaient émigré. Elle estimait également que rien ne permettait d’exclure qu’A. puisse les rejoindre au Japon.

Dans un courriel du 21 décembre 2012 adressé au SPOP, B.C________a exprimé sa stupéfaction. Elle expliquait pour l’essentiel avoir placé sa confiance dans les assurances qui lui avaient été fournies par l’Office de la population de 1******** et soulignait qu’elle ne savait pas qui serait en mesure de prendre soin de son frère.

A.

et B. C________se sont encore formellement déterminés par courrier du 11 février 2013. Ils faisaient valoir en substance que, selon les renseignements obtenus auprès de leur commune de domicile, il leur était possible de déposer une demande d'autorisation de séjour pour études durant la période de validité du visa touristique d’A.. Ils expliquaient en outre que leurs parents ne pouvaient pas prétendre au regroupement familial au Japon, dans la mesure où ils ne disposaient pas d’un permis de séjour mais uniquement d’un visa touristique. Les intéressés estimaient ainsi que la seule solution à même de garantir un environnement stable à A. était de rester en Suisse afin qu’il puisse y poursuivre sa scolarité obligatoire. Ils ajoutaient que ce dernier était parfaitement intégré dans sa classe d’accueil et qu’il obtenait des résultats scolaires qui lui permettaient d’envisager une promotion en neuvième année. Etaient notamment joints à leur courrier différentes pièces démontrant que leurs parents n'étaient qu'au bénéfice de visas touristiques et qu'ils n'avaient pas encore la possibilité de requérir une autorisation de séjour durable au Japon.

Le 14 février 2013, l’établissement scolaire de 1******** et de 2******** a certifié qu’A. avait intégré la classe de 8ème année en voie prégymnasiale et qu’il était un excellent élève.

Le 24 mai 2013, la Commune de 1******** a informé le SPOP qu’A. avait déménagé dans la Commune de 2********. Selon le compte-rendu de l’entretien téléphonique du 27 novembre 2013 entre le SPOP et le bureau des étrangers de cette commune, il apparaissait que l’intéressé ne faisait plus ménage commun avec sa sœur et son beau-frère depuis le 1er juin 2013, au motif que le trajet en bus jusqu’à l’école était plus court depuis 2******** que depuis 1********.

C.

Par décision du 21 juin 2013, entrée en force faute d'avoir été contestée, le SPOP a refusé l’octroi d'une autorisation de séjour temporaire pour études en faveur d’A. C________et a prononcé son renvoi de Suisse, aux motifs suivants :

"L’enfant A. est entré en Suisse en date du 28 juillet 2012 dans le cadre d’un séjour « visite » limité à 25 jours qui n’a pas pour but de permettre le dépôt d’une demande d’autorisation de séjour de plus longue durée en Suisse. Cela signifie que l’intéressé était tenu par les conditions et les termes de son séjour « visite » et qu’il devait quitter la Suisse au terme des 25 jours.

La nécessité d’entreprendre des études en Suisse n’est pas démontrée à satisfaction. En effet, l’école obligatoire peut sans autre être suivie dans son pays d’origine, voire au Japon, où ses parents ont immigrés.

Malgré le fait que les parents de l’intéressé soient en attente d’un titre de séjour par les autorités japonaises, nous n’avons pas d’éléments objectifs qu’A. ne pourrait pas immigrer dans ce pays.

Notre Service considère que la venue de l’intéressé est une opportunité de rejoindre sa sœur qui vit actuellement en Suisse pendant l’absence de ses parents. Nous relevons à ce sujet qu’un regroupement familial n’est pas possible dans ce cas de figure, et qu’il n’y a pas de décision officielle de placement auprès de la sœur.

Par ailleurs, notre Service considère que la sortie de Suisse au terme des études n’est pas garantie à satisfaction.

Enfin, une autorisation de séjour pour études ne doit pas permettre d’éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour des étrangers (article 23 al. 2 OASA)."

D.

Le 22 août 2013, B.C________s’est adressée à la justice de paix dans le but de requérir sa nomination en tant que curatrice ainsi que pour demander le placement de son frère auprès d’elle. Elle soutenait en bref qu’il était indispensable que l’intéressé puisse continuer de vivre à ses côtés, pour continuer à bénéficier d’un encadrement familial adéquat et du soutien affectif nécessaire à tout adolescent, et qu'un retour en Iran, où il n’avait pas de famille pour s’occuper de lui, serait au contraire extrêmement préjudiciable pour son développement. A l’appui de sa demande, B.C________a notamment produit un document attestant que son père lui avait transféré l’équivalent de l’autorité parentale et de la garde sur son frère par déclaration faite en la forme authentique en Iran le 24 juillet 2013, ainsi qu'un rapport du service de psychologie scolaire du 8 juillet 2013, concluant qu'un nouveau changement de pays, de scolarité et de repères serait lourdement préjudiciable à l'équilibre d'A., des impacts traumatiques n'étant pas exclus.

Le même jour, B.C________s’est adressée au SPOP afin de solliciter une autorisation de séjour pour enfant placé en faveur de son frère. Elle alléguait, différentes pièces à l'appui, que leurs parents ne pourraient résider durablement au Japon qu'une fois que la société pour laquelle ils travaillaient réaliserait un revenu annuel de 10 millions de yens, à défaut de quoi ils ne pouvaient rester dans ce pays que six mois par an au maximum par le biais d'un visa touristique. Elle ajoutait que son frère devrait apprendre le japonais pendant deux ans avant d’être accepté à l’école. B.C________expliquait encore dans son envoi que son père lui avait transféré l’équivalent de l’autorité parentale et de la garde sur son frère, et qu’elle avait récemment envoyé une demande à la justice de paix afin de régler les questions de placement et de tutelle.

Par décision du 12 novembre 2013, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois a institué une curatelle de représentation et désigné B.C________en qualité de curatrice dans le but de représenter son frère dans toutes les démarches administratives utiles à la préservation de ses intérêts.

Par courrier du 3 décembre 2013, le SPOP a informé B.C________qu’il entendait refuser l’autorisation de séjour pour enfant placé sollicitée et l’a invitée à se déterminer à ce sujet. Par courrier du 6 janvier 2014, B.C________a pour sa part avisé le SPOP de sa nomination en tant que curatrice de son frère et de ses démarches en vue de solliciter une autorisation de placement auprès du Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ). En conséquence, elle a requis que le SPOP sursoie à prononcer toute décision concernant l’autorisation de séjour de son frère tant que le SPJ ne s’était pas prononcé.

E.

Par décision du 13 janvier 2014, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour en faveur d’A. C________, qu'elle soit pour enfant placé ou pour cas individuel d'une extrême gravité, et a ordonné son renvoi de Suisse dans un délai au 13 avril 2014. Il relevait que, selon la pratique des autorités fédérales, le placement d’un enfant n’était admis que s’il s’agissait d’un orphelin de père et de mère, ou si la personne de la parenté ou qui en avait la garde était manifestement dans l’incapacité de s’en occuper à l’avenir; en outre, le pays d’origine devait être dans l’impossibilité de trouver une autre solution. L’autorité intimée constatait à ce titre que l’intéressé ne vivait pas auprès de sa sœur et curatrice, mais qu’il habitait chez des compatriotes assistants doctorants à 2********, et qu'il avait au demeurant des parents à l’étranger qui étaient en mesure de prendre soin de lui, que ce soit au Japon, en Iran ou dans tout autre pays. L’autorité intimée soulignait encore qu’elle n’était pas liée par les décisions prises par les autorités civiles suisses ou étrangères, notamment par une éventuelle autorisation de placement en faveur de la sœur de l’intéressé, les conditions d’un placement au sens de la loi sur les étrangers n’étant de toute manière pas remplies. Pour terminer, elle estimait que l’intéressé ne se trouvait pas dans une situation d’extrême gravité qui justifiait de traiter sa demande en dérogation aux conditions d’admission usuelles. Dite décision est devenue définitive et exécutoire à défaut d'avoir fait l'objet d'un recours.

F.

Le 1er mai 2014, A. C________a quitté 2******** pour retourner au domicile de sa sœur et de son beau-frère, à 1********.

Dans un courrier du 22 mai 2014 adressé au SPOP, le Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: SUPEA) a indiqué que B.C________était à l’étranger lors de la notification de la décision de renvoi d’A. et qu’elle avait eu connaissance de celle-ci par hasard le 13 mai 2014, lorsqu’elle s’était rendue au contrôle des habitants pour y inscrire son frère. Il expliquait que l'intéressée n'avait pas pu se manifester à temps et demandait par conséquent que le délai de départ de l'enfant soit différé jusqu'à la fin de son année scolaire, ce d’autant plus qu’il devait obtenir son certificat d’études secondaires au mois de juillet 2014. A l’appui de cette demande, le SUPEA faisait valoir que les parents d'A. et de B.C________avaient besoin de temps pour s’organiser et pour se rendre en Iran afin de trouver des solutions (de logement, de travail) pour y accueillir leur fils, qui était toujours mineur.

G.

Par mémoire de leur conseil commun du 30 juillet 2014, A. et B.C________ont déposé une demande de reconsidération de la décision du SPOP du 13 janvier 2014, en concluant préliminairement à la recevabilité de la demande et à la suspension de l’exécution du renvoi d’A. et, principalement, au réexamen de la décision précitée ainsi qu’à la délivrance d’une autorisation de séjour. A titre d’éléments nouveaux, ils invoquaient que l’intéressé était de retour au domicile de sa sœur, qu’il n’était pas en mesure de réintégrer le système scolaire iranien sauf à passer deux ans à suivre des cours du soir pour rattraper les deux années passées dans le système scolaire suisse et que la situation financière de la société qui employait leurs parents au Japon s’était encore dégradée, si bien que toute perspective de regroupement familial dans ce pays semblait désormais exclue. Ils précisaient par ailleurs que leurs parents ne disposaient plus d’aucun bien en Iran.

H.

Par décision du 25 août 2014, le SPOP a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération d'A. et B. C________, subsidiairement l'a rejetée. Il estimait que les conditions d'un tel réexamen n’étaient pas remplies en l’espèce et que ni le fait que l’intéressé vive dorénavant avec sa soeur, ni le fait que ses parents n’auraient finalement pas la possibilité d’obtenir des autorisations de séjour au Japon ne lui permettaient de prétendre à l’octroi d’une autorisation de séjour pour enfant placé. L'autorité était enfin d'avis que les critères d’application relatifs à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité n’étaient pas davantage réalisés.

Le 25 septembre 2014, B.C________a saisi le SPJ d'une demande d'autorisation de placement de son frère auprès d'elle.

I. A. et B. C________, sous la plume de leur conseil, ont recouru, le 3 octobre 2014, devant l'autorité de céans contre la décision du SPOP du 25 août précédent, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’une autorisation de séjour est octroyée au susnommé, subsidiairement à son annulation. Ils font valoir pour l’essentiel que les conditions du réexamen de la décision contestée sont réunies, puisque des changements sont intervenus en ce qui concerne le domicile de l'adolescent, la situation de ses parents et son parcours scolaire, une réintégration dans le cursus scolaire iranien n'étant pas possible sans cours de rattrapage correspondants. D'un point de vue formel, les recourants se plaignent d'une décision insuffisamment motivée. Ils estiment sur le fond que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour enfant placé sont réunies, puisque les parents du recourant seraient dans l’absolue incapacité de l’accueillir et de s’en occuper. Vu la situation précaire de ces derniers, un regroupement familial au Japon ne serait en effet pas envisageable et personne ne serait en mesure de s’occuper de l'adolescent en Iran. Dès lors que l’autorité intimée conteste ces allégations, les recourants requièrent une mesure d’instruction visant à mandater la Fondation suisse du service social international afin d’effectuer une enquête confirmant l’absence de possibilité d’accueil du recourant. A titre subsidiaire, ils considèrent également que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas individuel d’extrême gravité sont réunies. Ils allèguent à cet égard qu'A. vit dans notre pays depuis deux ans, qu'il y est arrivé durant son adolescence, soit à un âge important pour la socialisation et la création de liens extrafamiliaux, qu'il fait preuve d’une grande assiduité à l’école et qu'il présente d’excellentes capacités d’apprentissage, comme en atteste le soutien du corps enseignant. Ils ajoutent que les impératifs liés à la santé psychique de l’enfant, qu’un nouveau déracinement serait susceptible de mettre à mal, doivent également être pris en compte. Enfin, la situation familiale de l’enfant et les possibilités de réintégration ne laissent, selon eux, pas entrevoir de possibilité de retour.

Par décision incidente du 13 octobre 2014, la juge instructrice a rejeté la requête d’assistance judiciaire des recourants, faute d’indigence de ces derniers.

Dans sa réponse du 5 novembre 2014, le SPOP maintient sa position. Il dit ne pas comprendre pour quelles raisons A., âgé alors de 16 ans et demi, de nationalité iranienne et maîtrisant la langue de ce pays, ne pourrait pas réintégrer le système scolaire iranien après deux années dans notre pays et considère qu'il appartient à ses parents de trouver une solution pour lui, au besoin en retournant en Iran avec lui.

J. Par courrier du 17 octobre 2014, le SPJ a refusé d'entrer en matière sur la requête de B.C________tendant à obtenir une autorisation d’accueil pour son frère. Cette autorité a en tout et pour tout constaté que, faute d’autorisation de séjour, elle ne pouvait donner une suite favorable à sa demande.

K. Le tribunal a tenu audience en ses locaux, le 18 février 2015, en présence des recourants, de leur conseil, du SPOP et du SPJ, en qualité d'autorité concernée. Le compte-rendu établi à cette occasion est reproduit dans la mesure utile ci-dessous:

"La Présidente ouvre l’audience en interpellant l’autorité concernée quant à la procédure à suivre en cas de placement d’enfant. Sa représentante indique que le service ne procède à une enquête sur les conditions d’accueil qu’en présence d’une autorisation de séjour délivrée par l’autorité compétente en matière de migration. Il n’y a aucune différence à ce propos selon que l’enfant soit placé au sein de sa famille ou à l’extérieur de celle-ci. Sur mandat du SPOP, une analyse des conditions d’accueil peut être effectuée parallèlement à la procédure d’octroi de l’autorisation de séjour. Tel n’a toutefois pas été le cas en l’espèce vu la décision négative préalablement rendue par l’autorité intimée. De manière générale, le service ne se prononce que sur les conditions d’accueil et non pas sur l’existence de motifs importants au sens de l’art. 6 de l’ordonnance du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfant (OPE; RS 211.222.338). L’avocate des recourants soutient quant à elle que le SPJ aurait dû donner suite à la demande d’autorisation de placement déposée et non pas se contenter de constater que le SPOP avait refusé l’autorisation de séjour litigieuse afin de se dispenser de statuer.

Sur question du tribunal, B.C________expose qu’elle est arrivée dans notre pays dans le courant de l’année 2009 afin de suivre son mari, alors doctorant à l’EPFL. Elle indique avoir trouvé un stage dans la même institution pour une durée de six mois puis avoir été engagée en tant qu’assistante scientifique à l’Université de Neuchâtel dans le domaine de la microélectronique et des microsystèmes, domaines dans lesquels elle rédige actuellement une thèse de doctorat. Elle explique avoir un autre frère qui vit et travaille actuellement dans le Connecticut aux Etats-Unis. Ses parents sont quant à eux retraités de la fonction publique et perçoivent à ce titre une modeste rente. Ils exerçaient la profession d’enseignants, au degré primaire en ce qui concerne sa mère et au degré secondaire en ce qui concerne son père. B.C________expose que ces derniers se trouvent actuellement au Japon, pays dans lequel ils ont fondé une société afin de compléter leur rente, insuffisante. Elle précise toutefois qu’ils ne peuvent pas séjourner en permanence dans ce pays. Ils restent sur place durant six mois sur la base d’un permis de travail et durant trois mois sur la base d’un visa touristique. Ils passent les trois mois de l’année restant en Iran. Sur question de la présidente, l’intéressée précise que la famille compte bien quelques oncles et tantes ainsi que des cousins qui sont restés au pays. Aucun lien étroit n’est toutefois entretenu avec cette partie de la famille. Quant aux grands-parents, ils sont déjà relativement âgés et voyagent fréquemment à l’étranger, notamment pour rendre visite à leur famille.

L’entreprise qui emploie les parents des recourants est active dans le domaine de la métallurgie. Ils ont fondé cette société avec un partenaire iranien domicilié au Japon. Ils possèdent actuellement un cinquième du capital de l’entreprise dans laquelle ils ont investi l’entier de leurs biens ainsi que leurs économies. La société, faute d’être compétitive sur le marché, enregistre toujours des résultats insatisfaisants à l’heure actuelle. Les parents des recourants se sont toutefois donnés cinq ans pour que l’entreprise soit rentable ce qui semble un délai raisonnable pour démarrer une affaire dans cette branche. Elle précise que la création de cette société était un projet envisagé de longue date par ses parents mais que celui-ci avait été suspendu jusqu’à ce que leur fils termine sa scolarité de base.

B.C________indique avoir contacté en 2012 la Municipalité de 1******** en vue d’obtenir une autorisation de séjour pour études de sorte à ce que son frère puisse la rejoindre et terminer sa scolarité secondaire en Suisse. Elle reconnaît avoir mésinterprété la réponse obtenue de la part de l’autorité et s’être imaginée que le séjour de son frère n’allait pas poser de problèmes juridiques majeurs. Si elle avait su qu’il n’y avait pas de garantie de succès quant à l’octroi d’une autorisation de séjour, elle n’aurait pas indiqué à son père qu’il avait d’ores et déjà la possibilité d’investir et que son frère pourrait terminer sa scolarité dans notre pays. C’est sur cette base que ses parents lui ont confié l’éducation d’A. et ont décidé de mettre en œuvre leur projet d’expatriation. B.C________exprime un fort sentiment de culpabilité à la fois envers ses parents qui ont fait le choix d’investir l’entier de leurs biens sur la base de ses assurances erronées et par rapport à son frère dans la mesure où sa scolarité a été passablement perturbée par les incertitudes liées à la légalité de son séjour. Elle estime que ses parents n’auraient pas immigré en l’absence de garantie quant aux possibilités de formation de leur fils dans notre pays. Ils auraient vraisemblablement encore repoussé leur projet d’expatriation de quelques années, le temps que l’intéressé termine son gymnase et obtienne sa maturité. Il existe en effet d’excellentes écoles en Iran. Il aurait pu y obtenir un diplôme et ensuite entreprendre des études universitaires partout dans le monde, y compris au Japon. Il aurait également pu participer au programme de mathématiques spéciales de l’EPFL et vivre légalement dans notre pays.

A son arrivée, A. a intégré l’école publique en huitième année d’école secondaire en raison de son âge et de ses connaissances linguistiques alors limitées. Il est à présent en première année de la section de maturité du Gymnase de 3********. Il indique être en mesure de comprendre parfaitement les cours et de répondre aux questions posées par les enseignants. Il affirme également avoir trouvé sa place parmi ses camarades. B.C________indique quant à elle entretenir des contacts réguliers avec les professeurs de son frère, lesquels sont très satisfaits de ses performances scolaires et se déclarent confiants quant aux chances de l’intéressé d’obtenir sa maturité. Son frère bénéficie encore de cours de soutien en français jusqu’à la fin de l’année scolaire, voire seulement jusqu’à Pâques, leur fréquence étant en nette diminution. Sur question de la cour, A. indique entretenir des contacts téléphoniques réguliers avec ses parents, presque chaque jour. Ces derniers se sont également proposés de payer pour son entretien mais au vu de leur mauvaise situation financière actuelle, c’est la sœur et le beau-frère de l’intéressé qui couvrent l’essentiel de ses dépenses quotidiennes. Me Schmidlin dépose à ce propos des pièces relatives aux revenus des intéressés en mains du tribunal qui en prend copie et les remet aux autres parties. Interpellée sur le fait que son frère a vécu durant une année chez des compatriotes, la recourante explique que son domicile était trop exigu et que la recherche d’un nouvel appartement a pris du temps. L’intéressé a toutefois réintégré le domicile familial dès le nouveau bail à loyer conclu.

Sur question de la cour, B.C________indique que ses parents ont étudié la possibilité d’une scolarisation au Japon. Avant de pouvoir intégrer l’école publique sur place, son frère aurait néanmoins dû effectuer deux années dans une classe préparatoire en vue d’apprendre le japonais. Il n’y a pas d’école internationale à l’endroit dans lequel la famille est domiciliée, de plus l’enseignement au sein de ces établissements est relativement onéreux. Sur question de l’assesseur Yersin, B.C________indique encore qu’il n’était pas envisageable d’organiser un enseignement à domicile. Les parents des recourants vivent en effet dans le même appartement que leur partenaire commercial et ils ne disposent pas des connaissances relatives aux programmes scolaires actuels. Elle estime ainsi que c’est elle qui était le mieux à même de soutenir son frère dans son parcours scolaire, ce qu’elle a d’ailleurs fait au cours de ces dernières années, un peu à l’image d’une mère.

Un retour d’A. en Iran poserait d’importants problèmes organisationnels, ce d’autant plus que les rythmes scolaires ont changé depuis son départ. Par principe, tous les enfants d’une même classe d’âge fréquentent le même enseignement et le redoublement est très mal perçu. Les personnes qui se trouvent en décalage pour une raison ou pour une autre, par exemple lors d’un retour de l’étranger, ne peuvent pas réintégrer une classe normale mais doivent fréquenter l’école du soir. Du point de vue iranien, les années scolaires effectuées à l’étranger ne sont pour ainsi dire pas prises en compte. Pour A., qui était sur le point d’intégrer une excellente high school avant son départ, il serait stigmatisant de devoir se contenter d’une formation au rabais même si, moyennant la réussite d’examens d’entrée, l’accès à l’université ne lui serait pas impossible. A cela s’ajoute l’obligation du service militaire qui s’accompagne d’une interdiction de sortie du pays pour les conscrits dès l’âge de leur quinze ans. Seul un certificat d’immatriculation dans une université permet dans les faits d’échapper à l’obligation de servir qui couvre dix-huit mois.

Les recourants estiment que la situation a changé depuis la dernière décision valablement entrée en force refusant une autorisation de séjour en faveur d’A.. Il n’est en effet plus possible aux parents de scolariser leur fils ni de remettre en cause les investissements effectués au Japon. Un retour en Iran serait quant à lui préjudiciable aux intérêts de l’enfant dès lors qu’il en résulterait un retard important dans ses apprentissages, en particulier suite aux changements intervenus dans les rythmes scolaires iraniens. L’intérêt de l’enfant commande donc selon eux qu’il termine sa maturité et qu’il puisse séjourner pour ce faire dans notre pays durant les deux années qui lui reste à effectuer. Une fois sa maturité en poche, il lui serait possible d’intégrer une université à l’étranger. B.C________souligne à ce propos que son frère se retrouve victime d’une situation qu’il n’a pas choisie et que la décision litigieuse entraîne pour lui des conséquences extrêmement lourdes dans la mesure où il n’a encore aucun diplôme qu’il pourrait utilement faire valoir au niveau international entre les mains. Les recourants demandent ainsi uniquement à ce qu’A. puisse séjourner dans notre pays jusqu’à l’obtention de sa maturité.

Les recourants font encore remarquer que l’objectif de la famille n’est pas de s’établir durablement dans notre pays mais d’immigrer aux Etats-Unis dans un horizon de deux ans. Une fois la maturité d’A. et le doctorat de B. obtenus, il est en effet question que tous partent s’installer à San Diego où l’époux de la recourante bénéficie d’intéressantes perspectives professionnelles dans son domaine d’activité et où plusieurs emplois lui ont déjà été proposés.

Selon les représentants de l’autorité intimée, les choix opérés par les recourants ne relèvent pas d’un cas de rigueur mais bien plutôt de la convenance personnelle. Ils soulignent à ce titre qu’il incombe en premier lieu aux parents de l’enfant de veiller au bon déroulement de sa scolarité. Or, ces derniers n’envisagent pas un retour dans leur pays d’origine avant plusieurs années quand bien même leur société ne rencontre pas le succès escompté et la scolarisation de leur fils pose des problèmes importants. Selon l’autorité intimée, la Commune de 1******** n’a donné aucune assurance quant à la légalité du séjour de l’intéressé dans la mesure où elle s’est contentée d’indiquer que celui-ci devait déposer une demande d’autorisation de séjour pour étude. L’octroi d’une autorisation de séjour n’entre pas en considération dans le cas d’espèce dès lors que la situation du recourant n’est pas constitutive d’un cas de rigueur. Il n’est pas davantage possible d’envisager l’octroi d’une autorisation de séjour pour enfant placé alors même que les parents de l’intéressé sont en mesure de s’occuper convenablement de leur fils.

L’avocate des recourants estime quant à elle que dans les faits, il est impossible aux parents du recourant de prendre soin de leur enfant dès lors que les investissements opérés afin de fonder leur société ont nécessité la vente de tous leurs biens et que la rente vieillesse qui leur est régulièrement servie est insuffisante pour espérer retourner vivre en Iran. De ce point de vue, elle conteste que le séjour de l’intéressé dans notre pays relève uniquement de motifs de convenance personnelle.

Les représentants de l’autorité intimée lui opposent qu’indépendamment de la question de fond, aucune des conditions nécessaires au réexamen de la décision valablement entrée en force n’est remplie en l’espèce. Ils font en particulier valoir qu’aucun changement relatif aux faits n’est intervenu par rapport à la situation qui prévalait au moment où celle-ci a été rendue, si ce n’est l’écoulement du temps.

A.

répète qu’il n’est pour rien dans la mésinterprétation commise, et qu’il ne peut pas concevoir que celle-ci l’empêche d’obtenir son diplôme d’études secondaires à un âge convenable. Il ajoute que s’il souhaite rester en Suisse, c’est uniquement pour pouvoir obtenir sa maturité et ensuite accéder aux universités étrangères."

Le compte-rendu d'audience a été communiqué aux parties pour déterminations. L'autorité intimée et le SPJ n'ont pas procédé dans le délai imparti.

Pour leur part, les recourants ont produit, le 4 mars 2015, trois documents supplémentaires, à savoir une lettre de soutien d'une municipale et enseignante du 3 mars 2015, ainsi que deux attestations du Gymnase de 3******** des 1er octobre 2014 et 25 février 2015, certifiant qu'A. y suit sa première année de maturité depuis la rentrée scolaire 2014 et témoignant de ses remarquables progrès en français, de son investissement quotidien dans ses études et de son excellente intégration dans sa classe. Le 30 mars 2015, ils ont encore versé au dossier une attestation du ministère de l'éducation iranien du 21 février 2015, censée démontrer que le système éducatif a radicalement changé et qu'il est donc douteux qu'A. puisse reprendre sa scolarité en Iran, deux nouvelles lettres de soutien du doyen de l'établissement de 1******** et de 2******** du 20 mars 2015 et de ses camarades de classe du 27 mars 2015, ainsi qu'un certificat médical du Dr Erb du SUPEA du 25 mars 2015, révélant que l'adolescent a été suivi par cette structure, à la demande du service de psychologie scolaire, du 11 juillet 2013 au 19 août 2014, en raison d'un état dépressif réactionnel au risque d'être renvoyé de Suisse avant de pouvoir achever sa formation gymnasiale puis universitaire. Le 30 avril 2015, les recourants ont encore adressé au tribunal un courrier du 21 avril 2015 du Dr F________, psychiatre et psychothérapeute, craignant une décompensation dépressive d'A. s'il se retrouve seul en Iran et un certificat du 16 avril 2015 de la Dresse G________du Centre de psychiatrie et psychothérapie "Les Toises", indiquant que le jeune homme consulte cet établissement depuis le 7 avril 2015 et qu'il présente un trouble anxieux, un trouble du sommeil et une idée d'échec avec la peur de ne pouvoir poursuivre ses études et de déplaire à sa famille. Enfin, les recourants ont produit, le 8 mai 2015, un écrit complémentaire de la Dresse G________du 23 avril 2015 et un certificat médical du 30 avril 2015 du Dr H________, pédopsychiatre, qui a vu l'intéressé à quatre reprises et constaté des symptômes de la lignée dépressive suffisamment importants pour nécessiter un suivi thérapeutique. Au vu de ces éléments, les recourants maintiennent qu'A. se trouve dans un cas individuel d'une extrême gravité et qu'un renvoi comporterait pour lui de graves conséquences d'une rigueur excessive.

Ils relèvent pour le surplus qu'il s'agirait, cas échéant, d'ordonner au SPJ d'examiner la demande d'autorisation de placement déposée par B.C________en faveur de son frère.

Invité à se prononcer sur ces nouveaux éléments, le SPOP a maintenu sa position. Le 10 juin 2015, il a transmis au tribunal un rapport de police du 31 mars précédent, dont il ressort en substance que B.C________s'est réfugiée sur son lieu de travail le jour même après que son mari l'aurait, à ses dires, frappée et menacée de mort, ce qu'il ferait régulièrement depuis 2010. Il en résulte également que, selon les dépositions du mari à la police, ce dernier, qui a contesté les accusations, n'aurait pas voulu qu'A. vienne s'installer chez lui, ce qui aurait envenimé ses problèmes de couple. L'autorité intimée en conclut qu'il n'apparaît pas idéal pour l'adolescent de continuer à vivre auprès de sa sœur dans ces conditions.

Le 19 juin 2015, les recourants ont produit quant à eux une dernière attestation du Gymnase de 3******** du 19 juin 2015, indiquant qu'A. a réussi sa première année, qu'il a fréquenté assidûment les cours et qu'il a toutes ses chances de terminer avec succès ses études gymnasiales.

Dans une écriture du 18 août 2015, le SPJ se rallie à la cause des recourants, étant d'avis qu'il serait contraire à l'intérêt supérieur du jeune A. de l'expulser de Suisse malgré son excellente intégration dans notre pays et l'investissement de sa sœur à son égard.

Dans leurs observations finales du 3 septembre 2015, les recourants insistent sur le fait que les déclarations de l'époux de B.C________à la police doivent être appréciées avec réserve, dans la mesure où elles ont été recueillies dans le cadre d'un conflit conjugal. Ils affirment qu'A. a vécu pour l'essentiel auprès du couple depuis son arrivée, hormis la période pendant laquelle il a résidé chez des amis à 2********. Ils précisent en dernier lieu que les conjoints sont aujourd'hui séparés, que l'intéressé demeure toujours à l'heure actuelle chez sa sœur et qu'il n'aurait jamais été confronté aux épisodes de violence domestique décriés.

Le SPOP n'a pas procédé dans le délai imparti à cet effet.

La cour a ensuite statué.