CDAP - PE.2018.0023 - 2019-05-23 - A.________/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD.

2.

A titre de mesures d'instruction, la recourante a requis l'audition en qualité de témoin de D.________ et d'E.________.

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 279 consid. 2.3). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 134 I 140 consid. 5.2; 130 II 425 consid. 2.1).

b) En l'espèce, la cour s'estime suffisamment renseignée sur la base des pièces du dossier pour statuer en toute connaissance de cause. La recourante a déjà produit des témoignages écrits des personnes qu'elle souhaite faire entendre comme témoins. On peut imaginer qu'elles confirmeraient leurs déclarations. La question de la valeur probante de ces témoignages au regard des autres pièces du dossier sera examinée ci-après. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises par la recourante.

3.

a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI). Elle n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l’accord du 21 juin 1999 entre, d’une part, la Confédération suisse, et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).

A teneur de l'art. 3 par. 1 de l'annexe I ALCP, les membres de la famille d'une personne ressortissante d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer avec elle. Sont notamment considérés comme membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, le conjoint et leurs descendants de moins de 21 ans ou à charge.

b) En l'espèce, les époux Cordeiro sont aujourd'hui divorcés. La recourante ne peut dès lors plus se prévaloir de l'art. 3 annexe I ALCP pour demeurer en Suisse. Un éventuel droit à la prolongation de son autorisation de séjour doit par conséquent être examiné au regard de la LEI et des ordonnances d'exécution.

4.

a) Aux termes de l'art. 77 al. 1 OASA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018 et applicable au cas d'espèce (art. 126 al. 1 LEI par analogie), l'autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre de regroupement familial selon l'art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a), ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b).

Cette disposition se distingue de l'art. 50 al. 1 LEI en ce qu'elle ne consacre pas un droit à l'octroi ou au renouvellement de l'autorisation, mais offre à l'autorité cantonale un certain pouvoir d'appréciation (Martina Caroni, Art. 50, in: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 7, p. 473). Les motifs de l'art. 77 OASA doivent en revanche être interprétés de manière identique à ceux de l'art. 50 al. 1 LEI (arrêt PE.2017.0284 du 27 avril 2018 consid. 3a et les références citées; ég. Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM], I. Domaine des étrangers, dans sa version actualisée du 1er janvier 2019, ch. 6.15).

b) Il convient d'examiner tout d'abord si les conditions de l'art. 77 al. 1 let. a OASA sont réalisées.

aa) La communauté conjugale au sens de cette disposition ne se confond pas avec le mariage. Elle implique en principe la vie en commun des époux (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2). La période minimale de trois ans requise commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.1.3; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4).

bb) En l'espèce, les époux Cordeiro se sont mariés au Portugal en juillet 2008. Ils ont emménagé en Suisse en mai 2012. Les parties divergent sur la date de la séparation. Se fondant sur les informations figurant dans SYMIC, l'autorité intimée retient la date du 30 janvier 2013. La recourante, pour sa part, soutient que la séparation ne serait intervenue qu'en septembre 2015, lorsque son ex-époux, prétextant un court séjour à Zurich, serait retourné au Portugal sans lui donner de nouvelles.

Il ressort des pièces du dossier que les autorités lausannoises ont enregistré le départ à l'étranger de B.________ le 4 septembre 2014. Le formulaire ad hoc mentionne comme date de départ celle du 30 janvier 2013. Il précise par ailleurs que l'information a été fournie par la recourante elle-même le 12 août 2014.

Cette date du 30 janvier 2013 coïncide approximativement avec la rupture abrupte des rapports de travail entre B.________ et C.________ Sàrl et la résiliation de l'abonnement de téléphonie mobile de l'intéressé. Elle est corroborée par ailleurs par le fait que la recourante a été dans l'incapacité de fournir des documents démontrant la poursuite du séjour de son ex-époux au-delà de janvier 2013, tels qu'une attestation d'affiliation à une caisse-maladie, un abonnement de transport public, des factures ou encore des relevés bancaires. Même si, comme la recourante le soutient, ce dernier n'aurait plus procédé à aucune démarche administrative depuis la fin des rapports de travail et aurait laissé son épouse tout gérer, il n'est pas imaginable qu'il n'ait laissé pendant plus de deux ans aucune trace de sa présence en Suisse.

Certes, l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 août 2016 retient la date de séparation effective au 1er septembre 2015. Comme la recourante le reconnaît elle-même, ce constat a été toutefois été établi sur la base de ses seules déclarations. Quant aux témoignages écrits produits, s'ils confirment la versions des faits de l'intéressée, leur valeur probante doit être relativisée, dans la mesure où ils émanent de proches et de connaissances.

Au regard de ces éléments, il convient d'admettre avec l'autorité intimée que la recourante a échoué à prouver que la date de départ à l'étranger de B.________ enregistrée par les autorités lausannoises serait erronée et que la séparation effective ne serait intervenue qu'en septembre 2015. Elle ne peut ainsi pas se prévaloir d'une vie commune en Suisse de plus de trois ans. La première des conditions cumulatives posées par l'art. 77 al. 1 let a OASA n'étant pas remplie, il n'est pas nécessaire d'examiner, à ce stade, si l'intégration est réussie.

c) Il reste encore à déterminer si des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 77 al. 1 let. b OASA pourraient justifier la poursuite du séjour en Suisse de la recourante.

aa) L'art. 77 al. 2 OASA précise que de telles raisons sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Dans ce dernier cas, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 ; TF 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.1). L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation humanitaire (ibid.).

Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse, l'état de santé et les possibilités de réintégration dans le pays d'origine. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1).

bb) En l'espèce, la recourante séjourne en Suisse depuis mai 2012, soit depuis sept ans. Si ce séjour n'est certes pas négligeable, il n'est pas suffisant pour constituer à lui seul une raison personnelle majeure au sens de l'art. 77 OASA.

Quant à l'intégration de la recourante, elle ne sort pas de l'ordinaire. Certes, l'intéressée maîtrise le français, a toujours travaillé, n'a jamais eu recours à l'aide sociale et n'a pas fait l'objet de condamnation pénale. Ces éléments ne sont toutefois pas si exceptionnels qu'ils feraient apparaître disproportionné son retour au Brésil.

La recourante n'est par ailleurs arrivée en Suisse qu'à l'âge de 32 ans. Elle a passé au Brésil son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie adulte, années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle. Ces circonstances permettent de penser qu'elle y possède encore un cercle de connaissances et de proches susceptibles de favoriser son retour (notamment, TF 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.2). On relèvera en outre que la recourante est encore jeune et en bonne santé et qu'elle devrait pouvoir exploiter l'expérience professionnelle acquise en Suisse pour trouver un emploi au Brésil.

Au regard de ces éléments, il n'apparaît pas que la réintégration de la recourante dans son pays d'origine serait fortement compromise. La recourante ne peut dès lors pas se prévaloir non plus de l'application de l'art. 77 al. 1 let. b OASA.

5.

Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens (art. 55 al. 1 a contrario LPA-VD).