CDAP - PE.2018.0475 - 2019-06-27 - A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant camerounais né le ******** 1980, et B.________, compatriote née le ******** 1980, se sont mariés dans leur pays d'origine en octobre 2013 après avoir vécu plusieurs années ensemble en Suisse, dans les circonstances décrites ci-après. Ils sont les parents de deux filles nées à ******** en ******** 2011 et ******** 2015.

B.

A.________ (ci-après: le recourant) est arrivé en Suisse le 3 octobre 2004 pour y entreprendre une formation de physicien à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Il a alors été mis au bénéfice d'un permis de séjour temporaire pour études, dont la validité a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2006. Il s'était préalablement engagé, le 12 septembre 2003, à quitter la Suisse au terme de son cursus, en cas d'échec ou de non-respect du programme préalablement fixé.

Le 15 décembre 2006, le Service de la population (ci-après: SPOP) a appris que le recourant avait été exmatriculé de l'EPFL après avoir subi un échec définitif. Invité à s'expliquer, l'intéressé a indiqué, les 12 janvier et 29 mars 2007, qu'il avait recommencé l'automne précédent une formation en télécommunications auprès de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du canton de Vaud (HEIG-VD), d'une durée de trois ans, et qu'une fois son diplôme d'ingénieur obtenu, il rentrerait au Cameroun pour y chercher un emploi. Le SPOP a dès lors consenti, le 10 avril 2007, à renouveler son autorisation de séjour pour études, sous réserve de l'approbation de l'Office fédéral des migrations (actuellement le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après: SEM]). Il l'avertissait néanmoins qu'une nouvelle prolongation de son titre de séjour dépendrait de ses bons résultats et l'invitait d'ores et déjà à prendre toutes dispositions utiles à préparer son départ dès l'obtention de son diplôme.

Par décision du 9 juillet 2007, le SEM a refusé d'approuver le renouvellement de l'autorisation de séjour pour études du recourant et prononcé son renvoi de Suisse. Suite à l'intervention de la HEIG-VD, l'autorité fédérale est toutefois revenue sur sa décision, le 18 septembre 2007, en approuvant la poursuite du séjour. Le recourant a finalement obtenu son Bachelor en télécommunications le 2 décembre 2011.

Le 30 septembre 2011, le recourant a sollicité une nouvelle prolongation de son permis de séjour pour études, échu ce même jour, dans le but d'entreprendre un Master en sciences et informatique auprès de l'Université de Neuchâtel. Il a précisé, le 25 janvier 2012, qu'il souhaitait s'établir au Canada au terme de cette maîtrise, où il avait déjà déposé une demande de résidence permanente. Il ajoutait qu'il travaillait accessoirement comme veilleur de nuit dans un hôtel, activité qui lui permettait de couvrir l'essentiel de ses besoins.

Par lettre du 7 février 2012, le SPOP a rendu le recourant attentif au caractère illégal de son activité lucrative, exercée sans autorisation, et l'a invité à régulariser cette situation. Par décision du 1er mars 2012, le Service de l'emploi (ci-après: SDE) a accepté la demande de prise d'emploi déposée formellement à cette fin.

Le 2 mai 2012, le SPOP a accepté de prolonger une nouvelle fois l'autorisation de séjour pour études du recourant, toujours sous réserve de l'approbation du SEM, que ce dernier a toutefois refusé de délivrer par décision du 26 juin 2012. Le recours formé par l'intéressé contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal administratif fédéral du 6 novembre 2012 (C-3990/2012).

Le 18 décembre 2012, la HEIG-VD a sollicité l'autorisation d'engager le recourant en qualité de collaborateur scientifique à taux partiel pendant une année, requête à laquelle le SDE a fait droit par décision du 27 mars 2013. Cette décision a été approuvée par le SEM le 8 juillet 2013 pour une durée initiale de douze mois, après que le recourant s'était engagé derechef, le 29 avril précédent, à quitter la Suisse au terme de son contrat. L'intéressé a ainsi obtenu une autorisation de séjour de courte durée avec activité lucrative, valable jusqu'au 6 juillet 2014, et exercé l'activité annoncée du 9 septembre 2013 jusqu'à cette date.

Le 7 juin 2014, l'hôtel employant accessoirement le recourant a formulé une nouvelle demande de prise d'emploi en faveur de son employé, qui a essuyé un rejet du SDE, le 8 octobre 2014.

Par décision du 17 décembre 2014, confirmée par arrêt de la Cour de céans du 14 août 2015 (PE.2015.0026), le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse, au motif qu'il était lié par la décision négative du SDE. Le recours interjeté par l'intéressé au Tribunal fédéral a été jugé irrecevable le 21 septembre 2015 (TF 2D_57/2015) et un nouveau délai de départ a alors été fixé au 2 novembre suivant. Ce nonobstant, le recourant n'a pas quitté le pays.

C.

B.________ (ci-après: la recourante) est entrée en Suisse le 16 octobre 2005 afin d'intégrer la Faculté des Hautes Etudes Commerciales (HEC) de l'Université de Lausanne. Elle s'était engagée auparavant, par déclaration du 12 juillet 2005, à rentrer au Cameroun au terme de sa formation académique ou en cas de non-respect du programme fixé. A son arrivée, elle s'est vue délivrer une autorisation de séjour temporaire pour études valable jusqu'au 15 octobre 2006.

Après avoir essuyé un échec définitif aux examens préparatoires, la recourante s'est tournée vers les sciences sociales, d'abord auprès de l'Université de Lausanne à l'hiver 2006, puis de l'Université de Fribourg à l'été 2007. En parallèle à ses études, elle a travaillé accessoirement dans une station-service, avec l'aval du SDE, depuis 2008.

Par courrier du 2 mai 2007, le SPOP a consenti à prolonger son autorisation de séjour pour études jusqu'au 31 octobre 2007, avec l'approbation du SEM. Il l'avisait toutefois qu'une nouvelle prolongation ne pourrait avoir lieu à l'avenir que si elle réussissait son cursus dans les délais prévus. Il l'informait également que le but de son séjour serait réputé atteint une fois qu'elle aurait obtenu sa maîtrise en sciences sociales et l'invitait dès lors à prendre toutes dispositions utiles à préparer son départ à cette échéance.

Au bénéfice de cette autorisation, dont la validité a été régulièrement prolongée jusqu'au 31 octobre 2013, la recourante a finalement décroché un Master en économie politique délivré par l'Université de Fribourg le 16 avril 2013.

Le 19 décembre 2013, la recourante a déposé une demande de prolongation de son autorisation de séjour. Elle a précisé au SPOP, le 8 avril 2014, qu'elle était à la recherche d'un emploi correspondant à son profil académique et que sa démarche était liée au séjour du recourant, qu'elle venait d'épouser et avec lequel elle avait eu une première fille trois ans plus tôt.

D.

Quelques mois après la venue au monde de leur seconde fille, les recourants ont soumis au SPOP, le 12 janvier 2016, une requête commune tendant à l'octroi d'une autorisation d'établissement, subsidiairement d'une autorisation de séjour en leur faveur et celle de leurs deux enfants. S'agissant de l'époux, ils soutenaient qu'il avait dû suspendre son cursus universitaire à Neuchâtel pour des motifs professionnels et qu'il recherchait activement un emploi, après avoir œuvré pour la HEIG-VD et différentes agences de placement jusqu'en décembre 2014. Concernant l'épouse, ils alléguaient qu'elle travaillait depuis 2008, actuellement comme assistante de direction d'une association humanitaire depuis 2013. Les recourants disaient jouir d'une très bonne réputation, n'avoir donné lieu à aucune poursuite, ni infraction, et être bien intégrés socialement dans le canton de Vaud. Sur le plan familial enfin, ils soulignaient que leurs deux filles étaient nées en Suisse, que l'aînée était scolarisée en première année primaire et qu'ils étaient tous très proches de la sœur du recourant, qui était citoyenne suisse et mère de deux garçons. Parmi les pièces produites à l'appui de la demande figuraient plusieurs formulaires de recherches d'emplois adressés par le recourant à l'assurance-chômage en 2014, une promesse d'engagement de 2015 et quelques lettres de soutien.

Par courrier du 21 mars 2016, le SPOP a relevé d'une part que l'autorisation de séjour temporaire de la recourante était échue depuis le 31 octobre 2013 et que le but de son séjour devait être considéré comme atteint, puisqu'elle avait terminé ses études. Il observait d'autre part qu'un délai de départ au 2 novembre 2015 avait été imparti au recourant, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 septembre 2015. Il invitait dès lors les conjoints à quitter la Suisse, précisant qu'il leur était loisible de requérir une décision formelle à ce sujet.

Sur demande des recourants, le SPOP a rendu une telle décision, le 24 mai 2016, refusant l'octroi des autorisations d'établissement, respectivement de séjour aux membres de la famille et ordonnant leur renvoi de Suisse dans un délai de trois mois. Outre les motifs déjà invoqués dans son préavis, l'autorité rappelait que les recourants s'étaient tous deux engagés à quitter la Suisse à la fin de leurs études et qu'étant dépourvus d'autorisations de séjour, ils ne pouvaient prétendre à une autorisation d'établissement, ce qui valait également pour leur progéniture. Cette décision, entrée en force, n'a pas été suivie d'effet.

E.

Le 10 janvier 2017, les recourants ont déposé une nouvelle et dernière demande d'autorisation de séjour en faveur de la famille, pour cas de rigueur, auprès du SPOP. Ils faisaient valoir qu'ils vivaient en Suisse depuis douze ans, qu'ils avaient mené leurs études et carrières professionnelles avec sérieux, qu'ils n'avaient commis aucune infraction ni émargé à l'aide sociale et qu'ils étaient parfaitement intégrés dans leur pays d'accueil, où leur deux filles étaient nées. Ils arguaient qu'un renvoi provoquerait un véritable déracinement et qu'il serait même contreproductif pour la société, qui se verrait privée de leurs compétences. Ils affirmaient encore qu'un retour au Cameroun menacerait leur survie, puisqu'il s'agissait d'un pays pauvre dans lequel le marché du travail était extrêmement limité, si bien que les diplômes acquis en Suisse ne leur seraient d'aucune utilité. A l'appui de leur demande, ils produisaient notamment une promesse d'engagement d'une société de services financiers du 9 janvier 2017 (précisée le 17 mars suivant) en faveur de l'époux.

Les recourants ont complété leur demande les 1er septembre 2017 et 7 juin 2018, à la requête du SPOP, par l'adjonction de plusieurs pièces supplémentaires, dont une demande de prestations du 20 juin 2017 à une agence d'assurances sociales et un extrait récent du registre des poursuites affichant quelque 2'800 fr. d'actes de défaut de biens et de poursuites au passif de l'épouse. Ils précisaient que, faute de pouvoir travailler, ils s’étaient retrouvés dans la précarité depuis que l'épouse était tombée malade en février 2016 et qu'ils vivaient grâce aux dons de leurs proches, en particulier la sœur de l'époux, et à leurs économies. Ils priaient dès lors l'autorité de se prononcer dans les meilleurs délais.

Dans un préavis du 10 juillet 2018, le SPOP a rendu les recourants attentifs au fait qu'ils avaient séjourné et travaillé en Suisse sans autorisation depuis le mois d'octobre 2013 pour l'épouse, respectivement depuis le mois de juillet 2014 pour l'époux, de sorte qu'ils avaient violé les règles de police des étrangers. Il leur rappelait qu'ils avaient fait l'objet de plusieurs décisions de renvoi de Suisse auxquelles ils ne s'étaient jamais conformés et relevait que leur indépendance financière n'était plus garantie. S'agissant des enfants, il estimait que la fille aînée, qui avait commencé sa scolarité récemment, devait pouvoir suivre ses parents dans leur pays d'origine sans rencontrer d'innombrables difficultés, à l'instar de sa sœur cadette, vu son jeune âge. Il en inférait que les conditions nécessaires à la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité n'étaient pas réunies, raison pour laquelle il s'apprêtait à refuser la délivrance des autorisations de séjour sollicitées. Il laissait néanmoins la faculté aux intéressés de faire valoir leurs moyens avant de statuer négativement.

Les recourants ont réagi le 8 août 2018, en étayant davantage leurs arguments. Ils laissaient entendre que leur situation financière précaire était le résultat de l'interdiction de travailler dont ils étaient frappés et affirmaient qu'ils trouveraient rapidement un emploi s'ils y étaient autorisés, compte tenu de leur niveau de formation. Ils ajoutaient que leur fille aînée, désormais en troisième année primaire, figurait parmi les meilleures élèves de son école, où elle comptait de nombreux amis, et qu'elle participait à moult activités parascolaires et sportives. Ils répétaient qu'un renvoi constituerait ainsi un véritable déracinement pour toute la famille, ce d'autant plus qu'ils n'avaient plus d'attaches au Cameroun, où sévissaient des troubles politiques parfois meurtriers. Ils enchérissaient en déclarant que la situation économique de ce pays n'offrait que très peu de perspectives à des travailleurs aussi qualifiés. Ils manifestaient leur incompréhension à l'égard du refus de l'autorité, alors qu'ils étaient parfaitement intégrés, d'excellente moralité et très investis dans la société suisse, à laquelle ils pouvaient fournir un apport extrêmement positif.

Par décision du 31 octobre 2018, le SPOP a refusé aux recourants et à leurs filles l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et ordonné leur renvoi de Suisse. Hormis les motifs déjà exposés dans le préavis du 10 juillet précédent, cette décision mentionnait que les intéressés avaient passé une grande partie de leur vie dans leur pays d'origine, qu'ils y conservaient donc des attaches importantes, qu'ils ne faisaient pas état de qualifications particulières et qu'ils étaient en bonne santé, de sorte qu'ils ne se trouvaient pas dans une situation de détresse personnelle constitutive d'un cas de rigueur. Elle indiquait encore à cet égard que ni la durée du séjour, ni l'intégration sociale, professionnelle et familiale des intéressés n'étaient suffisantes pour justifier une dérogation aux règles d'admission ordinaires des ressortissants étrangers.

F.

Par mémoire de leur conseil commun du 3 décembre 2018, les recourants ont déféré cette décision à la Cour de céans, en concluant à la délivrance d'autorisations de séjour pour cas de rigueur en leur faveur et celle de leurs enfants. Reprenant en substance l'argumentation déjà exposée au SPOP, ils soulignent qu'ils résident en Suisse sans discontinuer depuis plus de treize ans, qu'ils y sont parfaitement intégrés et qu'ils disposent tous deux d'une formation de haut niveau qui leur permettra rapidement de participer à la vie économique du pays, comme en atteste notamment la promesse d'engagement faite au recourant. Ils rappellent avoir toujours respecté l'ordre juridique suisse, jouir d'une moralité exemplaire et maîtriser le français. Ils répètent s'être investis dans la vie associative du canton et ne jamais avoir dépendu de l'aide sociale, alors même qu'il leur est défendu de travailler, les rares dettes contractées étant en passe d'être honorées. Ils nient avoir gardé des liens importants avec le Cameroun, dans la mesure où tous leurs proches résideraient aujourd'hui en Europe, à l'exception de la mère et de la grand-mère de la recourante, lesquelles seraient incapables de les aider à subvenir à leurs besoins. Ils persistent à penser qu'après un si long séjour en Suisse, leur départ créerait un véritable déracinement, surtout pour leurs filles, qui y ont toujours vécu et ne connaissent rien de l'Etat d'origine de leurs parents. Ils maintiennent que le Cameroun est en proie à une crise politique ainsi qu'à une criminalité et une pauvreté endémiques, de sorte qu'un renvoi dans ce pays les plongerait dans une grave précarité et compromettrait le développement des enfants. Ils reprochent au SPOP de ne pas avoir tenu compte de tous ces éléments, fondant à leurs yeux l'octroi de permis humanitaires, et d'avoir insuffisamment motivé sa décision, en violation de leur droit d'être entendus. Ils sollicitent enfin leur audition personnelle, à titre de mesure d'instruction, de même que le bénéfice de l'assistance judiciaire, lequel leur a été accordé par décision incidente du 19 décembre 2018. Entre autres pièces produites à l'appui du recours figurent plusieurs lettres de soutien de leur entourage, ainsi que quelques articles sur le marché suisse de l'emploi et la situation générale au Cameroun.

Dans sa réponse du 3 janvier 2018, le SPOP conclut au rejet du recours, en renvoyant aux considérants de la décision attaquée. Il relève au surplus que la durée de présence en Suisse des recourants doit être relativisée, puisque l'époux a principalement séjourné dans notre pays à la grâce de multiples procédures de demandes ou de recours, tandis que l'épouse ne dispose plus de titre de séjour depuis 2013. Il constate en outre qu'ils sont demeurés parmi nous au mépris des décisions de renvoi rendues à leur encontre par les autorités cantonale et fédérales. Il observe encore que la promesse d'embauche invoquée remonte à 2017, si bien que se pose la question de son caractère actuel, et considère que les connaissances acquises en Suisse pourront, quoi qu'affirment les susnommés, être aisément mises à profit au Cameroun.

Les recourants ont renoncé à s'exprimer dans le délai qui leur a été imparti à cet effet.

La cour a ensuite statué par voie de circulation.