CDAP - PE.2022.0157 - 2023-03-27 - A.________/Service de la population (SPOP)

A.

A._______, ressortissant de la République démocratique du Congo né le ******** 1973, a épousé, le 29 juillet 2011, une compatriote, B._______, dans leur pays d'origine.

Le 14 février 2013, A._______ est arrivé en Suisse et s'est vu octroyer une autorisation de séjour par regroupement familial pour vivre auprès de son épouse, elle-même au bénéfice d'une autorisation d'établissement. Les trois enfants de A._______, nés en 1997, 2003 et 2005 d'une précédente relation, sont restés en République démocratique du Congo.

A.________ et B.________ ont eu ensemble deux enfants, qui sont nés le ******** 2014 et le ******** 2017.

L'autorisation de séjour de A._______ valable initialement jusqu'au 13 février 2014 a été renouvelée chaque année, la dernière fois jusqu'au 13 février 2018.

B.

A._______ a été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 10 juin 2014 à 30 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour faux dans les certificats, l'intéressé ayant utilisé un faux permis de conduire congolais dans le but de se faire remettre un permis de conduire suisse.

Il a également été condamné par ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne du 3 décembre 2015 à 60 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans, pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces qualifiées, pour avoir le 6 juillet 2015 au domicile conjugal crié à plusieurs reprises à son épouse qu'il allait la tuer tout en lui serrant le cou et en lui donnant des coups derrière la tête et sur le reste du corps, alors qu'elle était allongée sur le sol. Le procureur a renoncé à révoquer le sursis accordé le 10 juin 2014.

C.

Le 10 janvier 2018, A._______ a demandé le renouvellement de son autorisation de séjour.

D.

Le 22 mars 2018, A.________ et B.________ ont signé une convention, dont la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a pris acte pour valoir mesures protectrices de l'union conjugale, aux termes de laquelle les intéressés ont convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée. Il ressort de cette convention que le lieu de résidence des enfants est fixé au domicile de leur mère, qui en exerce la garde de fait, et que leur père pourra voir ses enfants le samedi de 14h à 17h chez la sœur de sa femme, tant qu'il ne se sera pas constitué un logement pouvant les accueillir. Aucune contribution d'entretien n'a été fixée au vu de la situation financière des époux.

Le 28 juin 2018, A.________ et B.________ ont signé une nouvelle convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle les époux se sont engagés à respecter le droit de visite tel que prévu dans la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 mars 2018. Il y est également précisé que dès et y compris le 1er août 2018, A.________ contribuera à l'entretien de ses deux enfants par le versement régulier d'une pension mensuelle de 100 francs par enfant, allocations familiales éventuelles en sus.

E.

Le 9 avril 2019, le Service de la population (ci-après: le SPOP), après avoir procédé à des mesures d'instruction, a informé A._______ du fait qu'il envisageait de ne pas renouveler son autorisation de séjour et de prononcer son renvoi de Suisse. Le SPOP a notamment relevé que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne intégration en Suisse, dans la mesure où il n'avait pas de travail stable et qu'il dépendait largement de l'assistance publique. Le SPOP a également constaté que l'intéressé ne versait pas les contributions d'entretien pour ses deux enfants et qu'il n'exerçait pas son droit de visite.

Le 15 avril 2019, A._______ a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec un établissement public lausannois pour un emploi de serveur à 100% rémunéré par un salaire mensuel net de 2'834 francs.

Le 28 juin 2019, les époux ont signé une nouvelle convention devant la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne aux termes de laquelle l'exercice du droit de visite de l'intéressé sur ses deux enfants s'exerce par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec l'autorisation de sortie des locaux. Il y est également précisé que dès et y compris le 1er juillet 2019, l'intéressé contribuera à l'entretien de ses deux enfants par le versement régulier d'une pension mensuelle de 150 francs par enfant, allocations familiales éventuelles en sus.

F.

Par décision du 2 juillet 2019, le SPOP a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse, en lui impartissant un délai de 30 jours pour quitter le territoire.

Saisie d'un recours déposé par A._______ contre cette décision, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) l'a rejeté par arrêt du 11 novembre 2019 (PE.2019.0251).

Par arrêt du 14 avril 2020 (2C_1017/2019), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public déposé par l'intéressé contre l'arrêt de la CDAP. Le passage suivant est extrait des considérants de cet arrêt:

" 6.1. L'art. 50 al. 1 let. b LEtr fonde un droit à la poursuite du séjour en Suisse de l'étranger en cas de raisons personnelles majeures. Parmi celles-ci figurent la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine (cf. art. 50 al. 2 LEtr). L'autorité précédente a correctement exposé la jurisprudence sur ce point […]. La relation avec un enfant séjournant durablement en Suisse peut également constituer un cas de rigueur […], en application de l'art. 8 CEDH […]. Le Tribunal cantonal a en particulier à juste titre rappelé que, sous l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH), le parent étranger qui dispose d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger […]. Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) des relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement irréprochable. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une pesée des intérêts globale […]. Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances); seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif […]. Pour le surplus, il peut être renvoyé à l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF).

6.2. Dans le présent cas, il ressort des faits de l'arrêt entrepris que l'exercice effectif du droit de visite par le recourant ne correspond pas à un droit de visite usuel. En dernier lieu, l'exercice de ce droit s'effectuait par l'intermédiaire d'un point rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, ce qui correspondait dans le cas d'espèce à une restriction du droit de visite initialement prévu. Par ailleurs, malgré le montant modeste des contributions d'entretien qu'il était censé verser mensuellement à son épouse pour leurs deux enfants, le recourant n'a rempli que très partiellement cette obligation. En outre, comme déjà mentionné, le comportement du recourant n'a pas été irréprochable : il a été condamné pénalement à deux reprises à 30, respectivement 60 jours-amende, en juin 2014 et décembre 2015, et a dépendu de l'aide sociale sans que le dossier ne révèle de motifs de disculpation. Enfin, le recourant n'explique pas en quoi, en dépit des moyens de communications modernes, il ne serait plus en mesure d'entretenir des contacts avec ses enfants restés en Suisse. A cet égard, il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant a visiblement réussi à maintenir depuis la Suisse des liens avec ses trois enfants restés en République démocratique du Congo."

G.

Le 12 juin 2020, le SPOP a imparti à A._______ un délai au 13 juillet 2020 pour quitter la Suisse.

H.

Le 13 juillet 2020, A._______, représenté par l'association C._______, a déposé une demande de réexamen devant le SPOP, en demandant la prolongation de son autorisation de séjour, et, subsidiairement, à être mis au bénéfice d'une admission provisoire. L'intéressé s'est prévalu de la situation sanitaire liée à la pandémie (COVID-19), de la situation générale et de la forte criminalité régnant dans son pays d'origine, ainsi que de sa situation familiale en Suisse, en faisant valoir qu'il payait régulièrement les pensions alimentaires fixées pour ses enfants et qu'il exerçait son droit de visite.

Par décision du 7 septembre 2020, le SPOP a déclaré cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejetée, et a imparti un nouveau délai de départ immédiat à A._______. Le SPOP a relevé qu'un nouvel examen était certes possible en présence d'une modification notable des circonstances, mais qu'en l'occurrence, la situation familiale de l'intéressé, ses relations avec ses enfants, son intégration professionnelle et sociale en Suisse et ses capacités de réintégration dans son pays d'origine avaient déjà été analysées de manière circonstanciée dans le cadre de la procédure initiale. Le SPOP a ajouté que les arguments liés à l'évolution de la situation politique et sécuritaire du pays d'origine de l'intéressé constituaient des motifs d'asile, lesquels ne pouvaient pas être examinés dans le cadre de la présente procédure. Il a également précisé que la situation sanitaire liée à la pandémie ne constituait pas un obstacle au renvoi.

Convoqué le 17 décembre 2020 pour convenir d'une date pour un vol de retour à destination de son pays d'origine, A._______, toujours représenté par la même association, a indiqué au SPOP que la décision du 7 septembre 2020 ne lui avait jamais été notifiée.

I. Le 2 juillet 2021, A._______, agissant seul, a déposé une nouvelle demande de renouvellement de son autorisation de séjour devant le SPOP en faisant valoir que sa situation avait changé dans la mesure où il travaillait depuis le 15 mars 2019 dans un établissement public et qu'il payait 300 francs par mois à titre de pension alimentaire pour ses enfants. Il a ajouté qu'il aimerait pouvoir louer un logement plus grand, afin de pouvoir accueillir ses enfants chez lui, au lieu de devoir exercer son droit de visite au Point Rencontre.

Par décision du 2 septembre 2021, le SPOP a déclaré cette demande de reconsidération irrecevable et a imparti à A._______ un délai immédiat pour quitter la Suisse. Le SPOP a relevé que les arguments développés par l'intéressé, à savoir qu'il était indépendant financièrement depuis avril 2019 et qu'il alléguait qu'il participait à l'entretien financier de ses enfants, sans toutefois en apporter la preuve, avaient été largement examinés par la CDAP dans son arrêt du 11 novembre 2019, puis par le TF dans son arrêt du 14 avril 2020, ainsi que dans la décision du SPOP du 7 septembre 2020.

J. Le 16 septembre 2021, A._______, représenté par l'association C._______, a déposé une opposition contre cette décision. Il s'est prévalu de la convention, signée par lui et son épouse devant la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 20 juillet 2021 et valant ordonnance de mesures provisionnelles dans le cadre de leur procédure de divorce, lui accordant un droit de visite sur ses enfants tous les mercredis après-midi et tous les samedis, ce droit de visite devant être élargi à un week-end sur deux, ainsi qu'à la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à compter du 1er novembre 2021, pour autant qu'il ait trouvé un appartement disposant d'une chambre pour ses enfants. Il a ajouté qu'il versait en principe les pensions alimentaires chaque mois, mais qu'il n'avait pas encore pu payer les montants dus pour juillet et août 2021.

Le 1er octobre 2021, le SPOP a enregistré cette opposition et suspendu la procédure jusqu'au 1er février 2022, en invitant l'association C._______, en sa qualité de mandataire de A._______, à lui transmettre, dans ce même délai, la preuve - par le biais d'une attestation établie par B._______ - qu'il exerçait son droit de visite sur ses deux enfants conformément à l'ordonnance du 20 juillet 2021, la preuve du versement régulier des pensions alimentaires en faveur de ses enfants entre juillet 2021 et janvier 2022, ainsi qu'une copie de son contrat de travail et de ses fiches de salaire pour la période allant de juillet 2021 à janvier 2022.

Le 28 janvier 2022, A._______ a transmis au SPOP une copie de son contrat de travail conclu le 22 septembre 2021 pour une durée indéterminée l'engageant comme employé de restauration (extra cuisine) dès le 13 septembre 2021, ainsi que ses bulletins de salaire pour la période allant de septembre 2021 à décembre 2021, qui montrent qu'il a réalisé des salaires mensuels nets de 1'537 francs, 3'061 francs, 2'669 francs, respectivement 2'980 francs.

Le 3 février 2022, le SPOP a prolongé au 2 mai 2022 le délai imparti à l'intéressé pour produire les documents manquants.

Le 29 avril 2022, A._______, toujours représenté par C._______, a transmis au SPOP une copie de ses fiches de salaire pour la période allant de janvier 2022 à mars 2022, ainsi que de son certificat de travail pour l'année 2021, lequel montre qu'il a réalisé un salaire net de 30'891 francs. Il a également produit une copie d'un décompte de ses versements pour la pension alimentaire de mars 2020 à avril 2022 établi le 14 avril 2022 par le BRAPA, lequel montre qu'en 2022, l'intéressé a versé le montant de 300 francs chaque mois (janvier à avril), qu'en 2021, il a versé des montants de 300 francs à cinq reprises (en janvier, février, avril, novembre et décembre), et qu'en 2020, il a versé une fois 200 francs (mars) et six fois 300 francs (mai, juin, août, octobre, novembre et décembre). A la date où le décompte a été établi, l'intéressé devait encore 3'316 francs à titre de pensions alimentaires. Il a également transmis des photos prises avec ses deux enfants, en précisant que leur mère avait refusé de rédiger une attestation relative à l'exercice de son droit de visite. Il a indiqué qu'il gardait ses enfants les mercredis et les samedis, ainsi qu'un week-end sur deux.

Interpellée directement par le SPOP, B._______ a indiqué, par lettre du 20 septembre 2022, que A._______ ne respectait pas son droit de visite. Elle avait déjà écrit spontanément au SPOP les 6 septembre 2021 et 29 novembre 2021 que son époux ne s'était jamais occupé de leurs enfants et demandait un droit de visite uniquement pour obtenir le renouvellement de son autorisation de séjour.

Invitée par le SPOP à produire jusqu'au 30 septembre 2022 une copie de la nouvelle convention de divorce, la preuve du versement régulier de la pension alimentaire et tout document prouvant l'exercice effectif du droit de visite de A._______, la mandataire de l'intéressé a demandé une prolongation de délai, laquelle lui a été accordée jusqu'au 7 novembre 2022.

Le 9 novembre 2022, la mandataire de A._______ a écrit au SPOP qu'elle lui envoyait la preuve du versement de la pension alimentaire jusqu'au mois de septembre 2022 et les fiches de salaire de l'intéressé de juillet à septembre 2022. Or les pièces annexées à cette lettre ne sont pas ces documents mais des pièces qui concernent une autre personne (police d'assurance maladie, contrat de bail, courriels pour un poste de travail).

K. Par décision sur opposition du 14 novembre 2022, le SPOP a rejeté l'opposition de A._______ et confirmé sa décision du 2 septembre 2021. Le SPOP a relevé que selon les lettres de B._______ des 6 septembre et 29 novembre 2021, respectivement du 20 septembre 2022, l'intéressé ne s'occupait pas de ses enfants, respectivement n'exerçait pas son droit de visite. Le SPOP a ajouté que selon le relevé de compte établi par le BRAPA le 14 avril 2022, A._______ ne versait qu'une faible partie des pensions dues et que, selon son courrier du 9 novembre 2022, il était actuellement à la recherche d'un emploi. Le SPOP a considéré que faute pour l'intéressé d'avoir démontré qu'il exerçait un droit de visite sur ses enfants et qu'il contribuait régulièrement à leur entretien, il ne pouvait se prévaloir d'aucun élément nouveau pertinent.

L. Le 15 décembre 2022, A._______, désormais représenté par un avocat, a recouru contre cette décision sur opposition devant la CDAP. Il conclut principalement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que son opposition est admise, que la décision du SPOP du 2 septembre 2021 est annulée, qu'il est entré en matière sur sa demande de réexamen, que son autorisation de séjour est prolongée, respectivement qu'une nouvelle autorisation de séjour lui est octroyée et que son renvoi de Suisse est annulé. Il conclut subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle procède à l'instruction du dossier et qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

Dans sa réponse du 20 décembre 2022, le SPOP conclut au rejet du recours. Il estime que les arguments invoqués par le recourant ne sont pas de nature à modifier la décision sur opposition.

Le 19 janvier 2023, le recourant a produit plusieurs lettres écrites par des amis desquelles il ressort qu'il exercerait son droit de visite et s'occuperait bien de ses deux enfants, ainsi que plusieurs photographies le montrant avec eux. Une copie de cette lettre, annexes comprises, a été transmise à l'autorité intimée.

Le 13 mars 2023, le recourant a répliqué, en confirmant ses conclusions. Une copie de la réplique a été transmise à l'autorité intimée.

M. Par décision du 15 février 2023, le juge instructeur a mis le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire en lui désignant Me Jonathan Rutschmann comme avocat d'office.