P1 20 45

A.

Le 9 juillet 2018, X _________ a déposé devant l’office régional du ministère public du Valais central une « plainte / dénonciation pénale » à l’encontre de Y _________ pour « faux témoignage (art. 307 CP) et diffamation (art. 173 CP) voire calomnie (art. 174 CP), subsidiairement injure (art. 177 CP) », et à l'encontre de Z _________ pour faux témoignage (art. 307 CP).

Par écriture du 15 janvier 2019, le mandataire de X _________ a avisé le ministère public que ladite plainte était « étendue » à la déclaration faite par Y _________ à la police le 5 août 2018 aux termes de laquelle celle-ci a traité sa cliente de « personne malhonnête », ce qui était « bien évidemment injurieux ».

B.

Par ordonnance du 18 mars 2019, la procureure de l'office régional du ministère public du Valais central (ci-après: la procureure) n’est pas entrée en matière sur la plainte pénale du yyy1 juillet 2018 en tant que celle-ci concerne la déclaration suivante de Y _________ lors de son audition du 16 avril 2018 par la juge IV du district de Sion : « Je pense que la mise à l’enquête par Mme A _________ était une arnaque. » (cf., infra, consid. 3.2.1).

Par ordonnance pénale du 18 mars 2019, la procureure a reconnu Z _________ coupable de faux témoignage (art. 307 CP) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 180 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 1000 francs.

Par ordonnance pénale du même jour, cette magistrate a reconnu Y _________ coupable de faux témoignage (art. 307 CP) et d'injure (art. 177 CP), et l’a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 180 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'à une amende de 2000 francs.

Z _________ et Y _________ ont fait opposition à ces ordonnances pénales, respectivement le 22 mars et le 23 mars 2019.

C.

Le 22 novembre 2019, la procureure a engagé l’accusation devant le juge du district de Sion en retenant l’infraction de faux témoignage à l’encontre de Z _________ et celles de faux témoignage et d’injure à l’encontre de Y _________. Elle a requis à l’endroit du premier le prononcé d’une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 180 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi que d’une amende de 1000 fr., et à l’endroit de la seconde le prononcé d’une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 180 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi que d’une amende de 2000 francs.

Les débats de première instance se sont tenus le 10 juin 2020.

Par jugement du même jour, le juge II du district de Sion a prononcé (SIO P1 19 66) :

1. Z _________, reconnu coupable de faux témoignage (art. 307 al. 1 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 240 fr. l'unité, ainsi qu'à une amende de 6480 fr. (art. 42 al. 4 CP).

2. Z _________ est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine pécuniaire, avec un délai d'épreuve de 3 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP).

3. Pour le cas où Z _________ ne paie pas l'amende fixée sous ch. 1, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 27 jours (art. 106 al. 2 CP).

4. Y _________, reconnue coupable (art. 49 al. 1 CP) de faux témoignage (art. 307 al. 1 CP) et d'injure (art. 177 CP), est condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à 180 fr. l'unité, ainsi qu'à une amende de 2160 fr. (art. 42 al. 4 CP).

5. Y _________ est mise au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine pécuniaire, avec un délai d'épreuve de 3 ans (art. 42 al. 1 et 44 al. 1 CP).

6. Pour le cas où Y _________ ne paie pas l'amende fixée sous ch. 4, la peine privative de liberté de substitution est fixée à 12 jours (art. 106 al. 2 CP).

7. Il est donné acte à X _________ de sa renonciation à toute prétention civile à l'encontre de Z _________

8. Les frais, arrêtés à 3000 fr. (1025 fr. pour l'instruction et 1975 fr. pour le jugement), sont mis à la charge de Z _________ à raison de 1500 fr. et de Y _________ à raison de 1500 francs.

yyy1. Z _________ et Y _________ supportent leurs propres frais d'intervention en justice.

10. Z _________ et Y _________ verseront, chacun, à X _________ une indemnité de 2600 fr. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.

D.

Les prévenus ont annoncé l’appel les 26 juin (Z _________) et 1er juillet (Y _________) 2020.

Le 3 juillet suivant, Z _________ a déposé une déclaration d’appel au terme de laquelle il a conclu ainsi :

1 / L'appel est admis, dans le sens de la motivation principale ou subsidiaire du présent appel.

2 / Tous les frais d'appel et les dépens sont à charge du Fisc.

Le 13 juillet 2020, Y _________ a, à son tour, déposé une déclaration d’appel en concluant comme il suit :

1. L'appel est admis.

2. Le jugement du 10 juin 2020 rendue par le Juge II du district de Sion en la cause Ministère public et

3. Y _________ est acquittée.

4. Frais et dépens sont mis à la charge du fisc et/ou d[e] la plaignante.

Par écriture du 24 mars 2022, la procureure, après avoir indiqué qu’elle ne participerait pas aux débats de seconde instance, a exposé ce qui suit :

Du fait que le juge de première instance, au terme d’un examen minutieux du matériel probatoire à disposition, a retenu, dans les mêmes termes que l’accusation, les faits imputables aux appelants et leur qualification juridique, à l’exception de la peine, le Ministère public n’entrevoit aucune raison de revoir son appréciation.

Lors des débats d’appel, tenus le 3 juin 2022, X _________ a formulé les conclusions suivantes :

1. L’appel formé par Mme Y _________ est rejeté.

2. L’appel formé par M. Z _________ est rejeté.

3. En conséquence, le jugement rendu le 10 juin 2020 par le Tribunal de Sion est intégralement confirmé.

4. Les frais de procédure et de jugement ainsi qu’une équitable indemnité de dépens en faveur de Mme X _________ sont mis à la charge de Mme Y _________ et de M. Z _________, dans une proportion à fixer par votre autorité, subsidiairement et dans toute la mesure utile à la charge du fisc.

Pour sa part, Y _________ a confirmé les conclusions de sa déclaration d’appel.

Quant à Z _________, il a conclu comme il suit :

1/ L’appel est admis.

2/ Monsieur Z _________ est acquitté.

3/ Tous les frais de procédure, de jugement et les dépens, selon le décompte annexé, sont à la charge du Fisc.

Préliminairement

1.

1.1

1.1.1 La partie qui entend faire appel l’annonce au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP). Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse une déclaration d'appel à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Celle-ci doit être écrite, signée et indiquer les parties du jugement qui sont attaquées, les modifications du jugement de première instance demandées et les réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 et 4 CPP). Lorsque, contrairement au système légal prévu à l’art. 84 CPP, la juridiction de première instance notifie directement aux parties un jugement motivé sans leur en avoir préalablement signifié le dispositif, l’annonce d’appel devient sans portée et n’apparaît plus obligatoire. Dans cette hypothèse, il suffit à la partie concernée de déposer une déclaration d’appel auprès de la juridiction d’appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé (ATF 138 IV 157 consid. 2.2 ; arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5).

1.1.2 En l’espèce, le juge de première instance a d’emblée expédié aux parties les considérants du jugement du 10 juin 2020, lequel a été notifié aux mandataires respectifs des prévenus (cf. art. 87 al. 3 CPP) le 22 juin 2020.

Remise à la poste le 3 juillet 2020, la déclaration d’appel de Z _________ a donc été déposée dans le délai de 20 jours de l’art. 399 al. 3 CPP. Il en va de même de celle de Y _________, remise à la poste le 13 juillet 2020 (cf. art. 90 al. 2 CPP).

Ces écritures satisfont, par ailleurs, aux réquisits formels de l’art. 399 al. 3 et 4 CPP, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière, étant précisé que le présent jugement peut ressortir à un juge unique (art. 14 al. 2 LACPP).

1.2 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; KISTLER VIANIN, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). Toutefois, en cas d'appel partiel, limité à certaines parties du jugement attaqué énumérées à l'art. 399 al. 4 CPP, la juridiction d'appel ne doit examiner que les points du jugement que l'appelant a contesté dans la déclaration d'appel (art. 398 al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou illégale pour le prévenu (art. 404 al. 2 CPP ; CALAME, 2e éd., 2019, n. 18 ad Intro. art. 379-392 CPP ; KISTLER VIANIN, op. cit., n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP et n. 2 ad art. 404 CPP ; EUGSTER, Basler Kommentar, 2e éd., 2014, n. 1 ss ad art. 404 CPP). L'art. 404 al. 2 CPP doit être appliqué avec retenue, sous peine de vider de sa substance la portée des art. 399 al. 3 et al. 4 et 404 al. 1 CPP (arrêt 6B_827/2017 du 25 janvier 2018 consid. 1.1).

1.3 L’obligation de motiver tout prononcé découlant de l’art. 81 al. 3 CPP n’exclut pas une motivation par renvoi aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu’aucun grief pertinent n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure (MACALUSO/TOFFEL, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 15-16 ad art. 82 CPP ; STOHNER, Basler Kommentar, 2e éd., 2014, n. yyy1 ad art. 82 CPP).

1.4

1.4.1 Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent immédiatement force de chose jugée (KISTLER VIANIN, op. cit., n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad art. 402 CPP ; EUGSTER, op. cit., n. 2 ad art. 402 CPP). Dans ce cas, l'autorité d'appel doit préciser dans son jugement les parties du premier jugement, soit du dispositif - seule partie du jugement susceptible d'entrer en force -, qui sont entrées en force et celles qui sont réformées par son propre jugement (arrêt 6B_99/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.3).

1.4.2 X _________ n’a pas entrepris le chiffre 7 du dispositif du jugement dont appel (« Il est donné acte à X _________ de sa renonciation à toute prétention civile à l'encontre de Z _________ et de Y _________. »), que ce soit par un appel principal ou en se joignant à l’appel des prévenus. Sur ce point, ledit jugement est donc entré en force de chose jugée formelle.

1.5 L’autorité d’appel ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance (art. 391 al. 2 CPP). Elle ne viole ainsi pas l'interdiction de la reformatio in peius lorsqu'elle augmente le montant du jour-amende après avoir constaté une amélioration de la situation financière de l'appelant depuis le jugement de première instance (ATF 144 IV 198 consid. 5.4).

Faits

2.

2.1 B _________ et l’ex-épouse de son frère, C _________, mère de Y _________ et grand-mère de Z _________, étaient copropriétaires, à raison de la moitié chacun, de la parcelle no xxx1, plan no yyy1, au lieu-dit « D _________ », de la commune de E _________, sur lequel est érigé un bâtiment comprenant quatre étages et des combles. Par acte authentique du 22 novembre 1995, ils ont soumis cet immeuble au régime de la propriété par étages (PPE). B _________ s’est ainsi vu attribuer la propriété des unités d’étages nos 38944 à 38950 et C _________ celles des unités d’étages nos 38951 à 38957. Les parts d’étages nos 38944, 38945 et 38946, situées respectivement au sous-sol, à l'entresol et au rez-de-chaussée, étaient affectées à l'exploitation de locaux industriels, artisanaux et administratifs, la part d’étage no 38957, située dans les combles, abritait une buanderie, des galetas et une chambre indépendante, tandis que les autres unités d’étages étaient aménagées en appartements.

B _________ utilisait l'intégralité des locaux correspondant aux unités d’étages nos 38944 à 38950, qui n'étaient alors pas compartimentés, pour l'exploitation d'une imprimerie.

Le bâtiment précité comporte deux accès, situés à l'ouest, depuis la rue F _________. La première entrée (no 10) donne sur la « cage d'escalier-dégagement » no 10 et la seconde (no 12) sur la « circulation verticale, escaliers et paliers » no 2, selon les dénominations figurant dans l'acte constitutif du 22 novembre 1995.

Z _________ y habite depuis le mois d’août 2013 après y avoir « vécu de 4 à 6 ans et

2.2 Par acte authentique du 22 décembre 1995, B _________ et dame C _________ ont modifié l'acte constitutif susmentionné en intégrant « [l]es escaliers portant le No 10 […] dans les parties communes de l’immeuble ». Ils sont en outre convenus d'ajouter au règlement d'utilisation et d'administration une disposition (art. 30) prévoyant que « [l]’utilisation des escaliers No 10, situés au sous-sol, à l’entresol et au rez-de-chaussée de l’immeuble est réservée exclusivement au propriétaire des locaux Nos 7, 9, 12 et 13, le ou les propriétaires futurs des PPE concernées [i.e. les unités d’étages nos 38944, 38945 et 38946] assumant tous les frais relatifs à ces escaliers ».

2.3 Par acte authentique du 19 novembre 2007, la part d’étage no 38957 a été divisée en deux unités d’étages portant les nos 41164 et 41165. En vertu de ce même acte notarié, dame C _________, à titre d’avancement d’hoirie, a attribué à sa fille Y _________ les unités d’étages nos 38951, 38952, 38953 et 41164, à sa fille G _________ les unités d’étages nos 38955 et 41165, à sa petite-fille H _________ l’unité d’étage no 38956 et à son petit-fils I _________ l’unité d’étage no 38954. Elle s'est en outre réservé sa vie durant l'usufruit des unités d’étages nos 38951, 38952, 38953, 38954, 38955 et 38956.

2.4

2.4.1 En 1990, « J _________ » a déménagé (dos. SIO C1 17 72, r ad q 63, p. 241). Les locaux qu'elle occupait jusqu'alors, correspondant aux parts d’étages nos 38944 à 38950, ont été « compartimentés » pour être remis à bail à plusieurs locataires. La Fondation K _________ a ainsi occupé la partie sud du local no 12 dès le 15 septembre 1996 et L _________ Sàrl la partie nord des locaux nos 12 et 13 à compter du 1er janvier 1999 ; la commune de E _________ a quant à elle exploité une crèche dans la partie sud du local no 13 à partir du 1er avril 1996 (dos. SIO C1 17 72, p. 122). A la suite de ces aménagements, qui ont impliqué la création d'un mur intérieur, l'espace loué par L _________ Sàrl ne bénéficiait plus d'un accès par l’entrée sise au no 10 de la rue F _________. B _________ a alors créé une ouverture et installé une porte dans le mur porteur situé au nord du local no 12 (unité d’étage no 38945) afin de permettre d’accéder audit local par la partie commune no 2. Une ouverture similaire a été réalisée au rez-dechaussée pour le local no 13 (unité d’étage no 38946). Les employés de L _________ Sàrl empruntaient ainsi l'escalier no 2 et pénétraient dans les locaux nos 12 et 13 par les portes aménagées au sein des murs délimitant les unités d’étages no 38945, respectivement no 38946, de la partie commune no 2.

2.4.2 Les deux ouvertures permettant l'accès aux locaux nos 12 et 13 (unités d’étages nos 38945 et 38946) par la cage d'escalier no 2 n'ont pas été soumises à l'approbation des autres copropriétaires et n'ont pas fait l'objet de contestations jusqu'à l'assemblée des propriétaires d’étages du 6 novembre 2015 (cf., ci-après, consid. 2.5.2). C _________ en avait connaissance à tout le moins en juin 2000, puisqu'elle a requis lors de l'assemblée générale du 6 juin 2000 que des finitions soient réalisées « à l’entrée des locaux L _________ au 1er étage » (dos. SIO C1 17 72, p. 85).

2.5

2.5.1 D'août 2015 à mars 2016, M _________ a été propriétaire de la part d’étage no 38945, située à l'entresol et correspondant au local no 12. Dès le 21 décembre 2015 (dos. p. 201), il a remis à bail à N _________ la partie nord de cette unité d’étage précédemment occupée par L _________ Sàrl, pour l'exploitation d'un salon de tatouage à l’enseigne « P _________ ».

2.5.2 Certains habitants de l'immeuble se sont plaints de l'activité de ce salon et de la clientèle qu'il générait. Lors de l'assemblée des propriétaires d’étages du 6 novembre 2015, Z _________ a exposé qu'il avait détecté des odeurs de cannabis dans les couloirs de l'immeuble, qui provenaient dudit salon ; Y _________, G _________ et Z _________ ont émis le souhait que le caractère résidentiel de l'entrée no 12 soit préservé. Ils ont exigé que la porte d'accès aux locaux de l'entresol, qui de leur point de vue n'avaient pas fait l'objet d'une autorisation valable des copropriétaires, soit condamnée et que l'accès à ces locaux se fasse uniquement depuis l'entrée no 10.

2.6 Par acte authentique du 29 janvier 2016, M _________ a vendu à X _________ l’unité d’étage no 38945, correspondant au local no 12 sis à l’entresol. Au préalable, M _________ avait informé dame X _________ qu'une ouverture, dont il ignorait la légalité, avait été aménagée dans le mur porteur situé au nord du local no 12, laquelle permettait de bénéficier d'un accès direct à la partie commune no 2. Il lui a également dit que le passage de la clientèle du salon de tatouage par l'entrée no 12 faisait l'objet de plaintes de la part des autres copropriétaires. Par lettre du 29 mai 2016, ainsi qu’à l'occasion de l'assemblée des propriétaires d’étages du 15 juin 2016, dame X _________ a informé les autres copropriétaires de son intention de rénover une partie des locaux de l'entresol pour les louer à un jeune médecin, la Dresse A _________, aux fins d’exploiter un cabinet médical. Il s'agissait d'effectuer des travaux de peinture et de sols, de supprimer, respectivement créer des parois et de rénover les salles d'eau. Lors de ladite assemblée, Y _________, G _________ et Z _________ ont derechef abordé la question de l'accès au local de tatouage. Ils arguaient que les enfants et les personnes âgées vivant dans l'immeuble n'avaient pas à côtoyer des fumeurs de joints et des clients qui se baladaient en petite culotte devant le bâtiment pour faire sécher leurs tatouages. Les projets de travaux de dame X _________ ont de nouveau été évoqués lors de l'assemblée des propriétaires d’étages du 23 août 2016, où il a été « retenu » que les copropriétaires ne s'opposaient pas au changement d'utilisation, mais que la question de l'accès au local devait être clarifiée. Par courrier du 15 septembre 2016, C _________ a invité X _________à ne pas condamner par les travaux de rénovation l'accès no 10, au motif que l'accès no 2 n'était pas destiné au local no 12.

2.7 Entre-temps, par décision du 18 mai 2016, le conseil municipal de E _________ a signifié à dame X _________ un ordre d’arrêt des travaux, lesquels ont débuté à une date non précisée. Le 14 juin 2016, le service de l’édilité de cette commune lui a rappelé qu’un changement d’affectation des locaux devait faire l’objet d’une autorisation de construire et lui a imparti un délai au 15 juillet 2016 pour « déposer un dossier de demande d’autorisation de construire ». Le projet a été mis à l’enquête publique par insertion au Bulletin officiel no xx du xx.xxxx. Par lettre du 6 septembre 2016, C _________ a formé « opposition au projet de transformations de X _________ ». Après avoir déclaré cette opposition irrecevable pour cause de tardiveté, le conseil municipal de E _________, par décision du 9 février 2017, a autorisé le « changement d’affectation du rez inférieur du bâtiment en cabinets médicaux ». Les travaux que X _________ a fait réaliser ont notamment consisté à subdiviser la partie méridionale de l’unité d’étage no 38945 en deux locaux distincts. Elle a remis à bail le local sis au sud à la Dresse A _________, qui a pu ouvrir son cabinet le 9 janvier 2017 (dos. SIO C1 17 72, r ad q 97, p. 259). L’accès à celui-ci se fait par l’entrée sise au no 10 de la rue F _________. Dame X _________ a conservé la partie centrale pour y déployer une activité de « thérapeute complémentaire ».

3.

3.1 Le 30 mars 2017, C _________ a déposé, devant le tribunal du district de Sion, une demande à l'encontre de X _________, dont les conclusions étaient ainsi libellées :

1. L'action est admise.

2. Ordre est donné à Mme X _________ de supprimer la porte d'accès au local no 12 par la cage d'escalier

3. Faute d'exécution dans un délai de 30 jours dès l'entrée en force du jugement, Mme C _________ est expressément autorisée à mandater un tiers pour procéder à la suppression de dite porte, le tout aux frais de Mme X _________.

4. Tous les frais de procédure et de jugement, ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens de Mme C _________ sont mis à la charge de Mme X _________.

Au terme de la réponse du 2 juin 2017, X _________ a conclu à libération.

Par jugement du 24 juin 2019, la juge IV du district de Sion a rejeté la demande (SIO C1 17 72). Cette magistrate a considéré, d’une part, que C _________ ne revêtait pas la qualité pour agir, dès lors que le mur séparant l’unité d’étage no 38945 de la partie commune no 2 était lui-même une partie commune, si bien que seule la communauté des propriétaires d’étages était légitimée à agir en cessation du prétendu trouble causé par l’ouverture aménagée par B _________ ; quand bien même l’on devrait qualifier ledit mur de privatif, il serait rattaché à la part d’étage no 38945, sur laquelle la demanderesse ne disposait pas d’un droit de jouissance exclusif. La juge de district a estimé, d’autre part, que l’action négatoire avait été introduite de manière abusive par dame C _________ « dans le but d’obtenir la suppression de la porte aménagée par B _________ entre 1995 et 2000 qu’elle [avait] tolérée durant de nombreuses années ».

3.2 Dans le cadre de la procédure SIO C1 17 72, C _________ a notamment requis l'audition en qualité de témoins de sa fille Y _________ et de son petit-fils Z _________.

3.2.1 Y _________ a été entendue comme témoin par la juge IV du district de Sion le 16 avril 2018. Après l’avoir informée de son droit de refuser de collaborer eu égard à sa parenté en ligne directe avec la demanderesse (cf. art. 165 al. 1 let. c et 166 CPC), cette magistrate, en application de l'art. 171 al. 1 CPC, l’a exhortée à répondre conformément à la vérité et l'a rendue attentive aux conséquences pénales d’un faux témoignage, à savoir une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 307 CP). A cette occasion, Y _________ a précisé avoir vécu dans l’immeuble en question de 1962 à 1969 (r ad q 12) et avoir visité le local no 12 « [l]orsque Mme

X _________ [avait] commencé à démolir des murs » (r ad q 26). Elle a déclaré que les travaux d'aménagements entrepris par X _________ avaient « consist[é] à murer l'intérieur de la PPE ce qui l'empêchait d'accéder à un des locaux ainsi nouvellement créé[s] depuis le no 10 » (r ad q 18). A la question du mandataire de C _________ de savoir si, « à l'époque », il était « possible d'accéder aux locaux industriels autrement que par l'entrée no 10 », elle a répondu ce qui suit (r ad q 22) : « Non. Cette situation s'est modifiée avec les aménagements de Mme X _________. Il est vrai que mon oncle [i.e. B _________] avait déjà créé deux ouvertures il y a environ 20 ans lorsqu’il a voulu louer une partie de ses locaux à l’entreprise L _________ qui exploitait un bureau d’archéologie […] ». A la question de l’avocat de X _________, « Confirmez-vous que dès le début de l'exploitation du salon [de tatouage], la clientèle ne pouvait accéder que par le no 12 ? », elle a fourni la réponse suivante (r ad q 25) : « Non, ils pouvaient accéder par le no 10. La cloison a été créée par Mme X _________ pour que les tatoueurs soient obligés de passer par le no 12, elle est indiquée en trait-tillés sur la pièce no 2, page 21 du dossier. Je suppose qu'elle l'a fait pour pouvoir créer un ou deux nouveaux locaux qui empiètent sur les corridors du no 10. La clientèle de Mme A _________ accède par le no 10 et n’est donc pas confrontée aux tatoueurs. Je pense que la mise à l’enquête par Mme A _________ était une arnaque. ».

Y _________ a signé chaque page du procès-verbal de son audition.

3.2.2 Z _________ a également été auditionné en tant que témoin par la juge de district le 16 avril 2018. Après l’avoir informé de son droit de refuser de collaborer compte tenu de son lien de parenté en ligne directe avec la demanderesse (cf. art. 165 al. 1 let. c et 166 CPC), cette magistrate, en application de l'art. 171 al. 1 CPC, l’a exhorté à répondre conformément à la vérité et l'a rendu attentif aux conséquences pénales d’un faux témoignage, à savoir une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire (art. 307 CP). A cette occasion, Z _________ a déclaré qu'il avait été contacté au début de l’année 2016 par X _________, qui était intéressée à acquérir des locaux dans le bâtiment en question. Il lui a alors indiqué « qu'il y avait un souci avec l'accès à cet immeuble par les tatoueurs ». Il a précisé qu’ « [i]l y avait en effet déjà à cette époque un problème d'accès car les tatoueurs passaient par le no 12 » et que ceux-ci « avaient bien un accès par le no 10 mais ils ne l'utilisaient pas pour une raison [qu’il ignorait] » (r ad q 31). Il a ensuite déclaré que, le 22 décembre 2015, il s'était rendu sur les lieux en compagnie d'autres personnes, dont M _________ et B _________ (r ad q 32). S'agissant du déroulement de cette visite, il a exposé ce qui suit (r ad q 33) : « […] Nous sommes passés d'abord par le local no 13, puis nous sommes descendus au no 12 en empruntant l'escalier no 10. J'ai constaté qu'il y avait un tableau électrique qui pendait dans ce local. Nous avons pu accéder à l'entier du local no 12 sans devoir repasser par l'escalier no 2. ». Relevant avoir « vu un plan des nouveaux locaux à la suite de l’autorisation délivrée en février 2017 », Z _________ a déclaré qu'il lui « [apparaissait] qu'il n'[était] pas possible d'accéder au local des tatoueurs pas l'escalier no 10, autrement dit que la situation [recte : circulation] transversale à l'intérieur du local no 12 n'[était] plus possible » (r ad q 36). Sur questions complémentaires de l'avocat de X _________, il a indiqué qu’il ne « [savait] plus exactement où [il s’était] arrêt[é] » lors de la visite du 22 décembre 2015 et que, « dans [son] souvenir », il lui « sembl[ait] » qu’il avait « visité le local des tatoueurs », auquel il avait accédé « [p]ar l'intérieur du local no 12 » (r ad q 43 et 44).

Z _________ a signé chaque page du procès-verbal de son audition.

3.3 Il ressort des actes de la procédure civile SIO C1 17 72 que, dans le cadre du « compartimentage » des locaux nos 12 (unité d’étage no 38945) et 13 (unités d’étage no 38946) réalisé par B _________ après le déménagement de son imprimerie en 1990, un mur intérieur a été érigé dans le premier de ces locaux, dont la partie située au nord a été remise à bail à L _________ Sàrl dès le 1er janvier 1999. A la suite de cet aménagement, il n’était plus possible d’accéder à cette partie du local no 12 - occupée actuellement par un salon de tatouage - par l’entrée sise au no 10 de la rue F _________. Pour y remédier, B _________ a fait percer une ouverture et installer une porte dans le mur porteur sis au nord du local no 12, de façon à permettre l’accès à la portion nord de ce même local par la cage d’escalier no 2. Les employés de L _________ Sàrl empruntaient ainsi l’entrée sise au no 12 de la rue F _________ et ladite cage d’escalier pour accéder au local loué (cf. le jugement SIO C1 17 72 du 24 juin 2019 consid. 2 et l’ensemble des réf. indiquées aux preuves administrées).

Entendue par la police cantonale le 5 octobre 2018 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, A _________ a déclaré qu’ « il n’y [avait] jamais eu à [s]a connaissance d’accès par l’entrée du no 10 au salon des tatoueurs » et que, lorsqu’elle avait « visité les locaux avant la rénovation [en avril ou en mai 2016 ; cf. dos. SIO C1 17 72 r ad q 101 p. 260], il n’y avait pas d’accès depuis chez X _________ jusqu’au local des tatoueurs ».

Auditionnée par la police cantonale le 26 novembre 2018, également en tant que personne appelée à fournir des renseignements, N _________ a indiqué que, lorsqu’elle avait emménagé dans les locaux, le 21 décembre 2015, le mur séparant ceux-ci du reste de l’unité d’étage no 38945 ne comportait aucune ouverture.

Il n’est pas douteux, au vu de ce qui précède, que le mur de séparation existant entre la partie nord de l’unité d’étage no 38945 (occupée actuellement par la tatoueuse N _________ et auparavant par L _________ Sàrl) et le reste de sa surface (occupée tout d'abord par la K _________ puis par X _________et A _________) a été érigé dans les années 1990, soit bien avant l’arrivée d’N _________ en décembre 2015 et l’acquisition de ladite unité d’étage par dame X _________ au début de l’année 2016. C’est l’érection de ce mur qui a rendu impossible l’accès au local aujourd'hui occupé par dame N _________ par l’entrée sise au no 10 de la rue F _________ et la cage d’escalier no 10, ce qui a conduit B _________ à faire aménager une ouverture afin de pouvoir accéder audit local par l’entrée sise au no 12 de la rue F _________ et la cage d’escalier no 2. Les travaux que X _________a fait réaliser en 2016 n’ont pas modifié cet état de choses ; ils ont pour l’essentiel consisté en la rénovation, le changement d’affectation et la subdivision en deux locaux distincts de la surface sise au sud de l’unité d’étage no 38945, précédemment occupée par la K _________.

Les déclarations de Y _________ à la juge de district, selon lesquelles l’accès aux « locaux industriels » (i.e. le local no 12 correspondant à l’unité d’étage no 38945) « s'est modifi[é] avec les aménagements de Mme X _________ », que, dès le début de l'exploitation du salon de tatouage, les clients de celui-ci « pouvaient [y] accéder par le no 10 » et que « [l]a cloison a été créée par Mme X _________ pour que les tatoueurs soient obligés de passer par le no 12 », sont donc contraires à la vérité. Quoi qu’en dise l’intéressée (cf. sa déclaration d’appel, p. 5), la déposition de Jean-Paul B _________ (fils de B _________) à la juge IV du district de Sion le 16 avril 2018 (r ad q 80) ne permet pas de retenir le contraire. Ce témoin a en effet déclaré qu’il s’était « rendu sur les lieux durant les travaux » effectués par X _________, mais qu’il n’en avait « pas gardé vraiment de souvenir », si bien qu’il ne pouvait « pas dire si la situation actuelle correspond à celle de l’époque de [s]on père ». Sans doute a-t-il précisé qu’ « [à] l’époque, la séparation consistait en une porte de communication qui avait été bloquée ». Ce disant, il n’a cependant fait que confirmer que c’étaient bien les aménagements effectués par son père (et non par X _________) qui avaient empêché toute circulation entre la partie nord et la partie sud du local no 12.

Il en va de même des dépositions de Z _________ à la même magistrate, d’après lesquelles les tatoueurs « avaient bien un accès par le no 10 mais ils ne l'utilisaient pas pour une raison [qu’il ignorait] », que, le 22 décembre 2015, il avait, « en empruntant l'escalier no 10 […], pu accéder à l'entier du local no 12 sans devoir repasser par l'escalier no 2 », que, dans son souvenir, il lui semblait qu’à cette occasion, il avait visité « le local des tatoueurs », auquel il avait accédé « [p]ar l'intérieur du local no 12 », et qu’à la suite des travaux entrepris par X _________ en vue de l’aménagement du cabinet de A _________, il « n'[était] pas possible d'accéder au local des tatoueurs pas l'escalier no 10, autrement dit que la [circulation] transversale à l'intérieur du local no 12 n'[était] plus possible ».

4.

4.1 Interrogée le 5 août 2018 en qualité de prévenue par la police cantonale, Y _________, après avoir été invitée à qualifier ses relations avec X _________, a répondu ce qui suit : « Je dirais que cette dame est une personne malhonnête qui n'en fait qu'à sa tête. Pour résum[er], j'ai un litige d'ordre civil qui est toujours en suspens. Après réflexion, je ne veux pas traiter cette personne de malhonnête. ». Elle a contesté avoir effectué un faux témoignage en relevant avoir « précis[é] dans [s]a réponse no 22 que [s]on oncle avait déjà créé deux ouvertures il y a environ 20 ans au no 12 afin que les bureaux du no 10 puissent y avoir accès », et que X _________ « n’a effectué aucune ouverture », mais « des travaux afin d’empêcher son accès chez elle (partie du no 12) par le no 10 ». Après avoir déclaré qu’il était « possible que [s]on oncle ait clôturé par le passé » l’accès aux locaux occupés actuellement par le salon de tatouage par l’entrée sise au no 10 de la rue F _________, elle a indiqué ne pas « [avoir] le sentiment » d'avoir fait un faux témoignage, car elle n’a fait que « [c]ite[r] simplement ce [qu'elle avait] comme souvenirs », en ajoutant n’avoir « plus mis les pieds dans ces locaux » depuis « environ 40 ans ».

Lors de son audition du 10 décembre 2018 comme prévenu par la police cantonale, Z _________ a confirmé qu'en décembre 2015, il avait fait « un tour des locaux avec l’ancien propriétaire des lieux » et qu’ « [à] ce moment-là, dans [s]on souvenir », il était possible d’accéder au « local des tatoueurs » par l’entrée sise au 10 de la rue F _________. Confronté à des éléments contraires ressortant des actes de la cause civile, il a exposé ce qui suit : « Je confirme ce que j'ai dit. Lorsque que j'ai prêté serment à [la juge IV du district de Sion], j'avais pleinement conscience que j'engageais ma parole et mes propos étaient totalement en accord avec mes souvenirs que j'avais à ce moment-là. ». Il a maintenu que, le 22 décembre 2015, il avait « accédé au local des tatoueurs » par « l'intérieur du no 12 ». Il a en outre précisé qu’en déclarant à la juge de district qu’il « n'[était] pas possible d'accéder au local des tatoueurs pas l'escalier no 10, [car] la situation transversale à l'intérieur du local no 12 n'[était] plus possible », il a voulu dire que X _________ s'était « volontairement privée de l'accès à son local des tatoueurs en érigeant un mur ».

4.2 Lors de son audition du 10 octobre 2019 par la procureure, Y _________ a indiqué qu’elle avait « uniquement expliqué au tribunal et à la police la configuration des lieux selon [s]es souvenirs » et n’avoir « plus jamais eu accès à cet établissement depuis environ trente ans ». Elle a toutefois précisé que, lors du début des travaux entrepris par X _________, « en 2016 environ », elle était « entrée dans l’imprimerie » et qu’« au vu de la poussière », elle était « restée sur le pas de porte » d’où elle avait « pu [s]e rendre compte de l’état de l’imprimerie ». Elle n’était « pas allée jusqu’au fond de [celle-ci] » et n’avait donc « pas vu [s]a nouvelle configuration ». Interpellée sur la réponse fournie à la juge de district selon laquelle elle avait visité le local no 12 « [l]orsque Mme X _________ [avait] commencé à démolir des murs », elle a prétendu qu’elle ne s’était « pas rendue compte de l’importance du mot "visité" ». D’après elle, « visiter, c’est également regarder à droite et à gauche depuis le pas de porte ». Elle a par ailleurs expliqué qu’elle avait déduit de « l’ampleur des travaux effectués » et du fait que les « tatoueurs » lui avaient « dit que la seule entrée possible était celle par le no 12 » que X _________ avait « fait construire une cloison ». Elle a ajouté avoir « vu autrefois des tatoueurs entrer par le no 10 ».

Interrogé le même jour par la représentante du ministère public, Z _________ a indiqué que le procès-verbal de son audition par la police du 10 décembre 2018 omet de mentionner qu’il avait déclaré à la juge de district « qu’il apparaît que ce n’est pas/plus possible » d’accéder au local. Il a en outre précisé avoir « décrit à [cette magistrate] par où [il était] pass[é] » en décembre 2015 et que « cela était conforme à [s]on souvenir ».

4.3 Auditionné comme prévenu par le juge de première instance lors des débats du 10 juin 2020, Z _________ a relevé que la police ne l’avait « pas confronté » à la réponse donnée à la question no 43 posée par la juge de district, dans laquelle il avait pourtant « mentionn[é] des réserves, sous la forme de "dans mon souvenir" ou de "il me semble" », et indiqué qu’il ne se « souvenai[t] plus exactement où [il s'était] arrêt[é] lors de la visite ». De plus, dans la réponse à « la question no 5 de la police qui renvoie à la question no 36 de la juge [de district] », il a « mentionné qu’il [lui] "apparaît qu’il n’est pas possible…" mais la nuance n’a pas été reprise dans la question de la police ».

Entendue le même jour en tant que prévenue par le juge de première instance, Y _________ a déclaré que « qualifier Mme X _________ de personne malhonnête n’était pas une injure mais quelque chose d’émotionnel », proféré sous le coup de la

« colère ». Elle a ajouté qu'elle s'était « confiée au policier sans savoir que Mme X _________ allait apprendre cela ».

4.4 Lors de son audition en qualité de prévenue lors des débats d’appel du 3 juin 2022, Y _________ a maintenu les réponses faites à la juge IV du district de Sion le 16 avril 2018. Elle a indiqué « avoir supposé que c’[était] Mme X _________ qui [avait] créé une cloison pour que les tatoueurs soient obligés de passer par le no 12 ». A la question de savoir pourquoi elle avait traité X _________ de « personne malhonnête » lors de son audition par la police cantonale le 5 août 2018, elle a répondu qu’elle estimait que celleci « devait faire sa demande auprès de l’ensemble de la copropriété pour pouvoir effectuer ces travaux, ce qu’elle n’avait pas fait » et que l’intéressée « terrorisait [s]a maman qui était très âgée et habitait au 4e étage à cause des travaux qui faisaient trembler la maison ». Elle avait « l’impression que Mme X _________ créait une cloison destinée à empêcher les personnes voulant se rendre dans le local de tatouage de passer par l’entrée no 10 pour les obliger à passer par celle du no 12, ce que les habitants de cette dernière entrée ne souhaitaient pas ». A l’en croire, « le terme malhonnête n’était pas destiné à nuire à Mme X _________ ». Elle aurait seulement voulu dire que « sa manière d’agir était malhonnête ». Le « fait que Mme X _________ fasse faire la demande d’autorisation par sa future locataire, comme si elle voulait cacher à [leurs] yeux sa demande de mise à l’enquête des travaux qu’elle voulait effectuer » et que « les travaux ont été terminés avant que l’autorisation n’ait été délivré[e] par la commune » lui a paru illégal et « être une tromperie ».

Entendu le même jour comme prévenu, Z _________ a déclaré ce qui suit : « Les réponses sont conformes au souvenir que j’avais lorsque j’ai répondu à la juge de district. J’ai prêté serment devant la juge P _________ et me suis engagé à dire la vérité. Les réponses que j’ai données à cette magistrate sont conformes au souvenir que j’avais à ce moment-là. J’avais à ce moment-là le souvenir d’être dans une pièce. Ce souvenir était marquant, car un tableau électrique pendait du plafond. J’avais également un autre souvenir, à savoir d’être entré dans le local des tatoueurs. Je n’avais pas le souvenir du passage entre ces deux endroits. Mais ces deux souvenirs m’ont incité à penser qu’il y avait un passage possible depuis l’entrée no 10 jusque dans le local des tatoueurs. J’avais également le souvenir que, lorsque mon grand-père exploitait encore l’imprimerie dans cet immeuble alors que j’étais encore enfant, lorsque je le cherchais dans le bureau et qu’il n’y était pas et que sa secrétaire me disait qu’il était dans le local de l’imprimerie, je m’y rendais sans devoir sortir de l’immeuble. Je tiens également à dire que, lorsque j’ai signé le procès-verbal de mon audition par la juge de district, j’ai fait part à cette magistrate de réserves par rapport à ce que j’avais déclaré en lui disant que j’avais des doutes sur le passage que j’avais emprunté pour me rendre dans le local des tatoueurs. Dans mon souvenir, la juge de district m’a dit que ça irait comme ça. Je ne remets pas en doute la manière dont cette juge a fait son travail. ».