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Official Bulletin

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Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
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  1. Déchets du photovoltaïque. Élimination et recyclage72179Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  2. Disparités dans l'évaluation des besoins en soins. Quels enseignements le Conseil fédéral tire-t-il, pour l'avenir, de cette lacune réglementaire constatée depuis des années ?72178Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  3. Existe-t-il deux catégories de Suisses ?72177Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  4. Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetables72176Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  5. Bâle III conduit-il à un assouplissement et non à un durcissement des exigences en matière de fonds propres ?72175Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  6. Publicité de La Poste Suisse concernant les jeux de hasard en ligne. Conséquences sur la prévention à la dépendance au jeu72174Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  7. Changement de système d'imposition du logement. Conséquences fiscales72173Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  8. Les installations photovoltaïques peuvent-elles être amorties ?72172Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  9. Bilan statistique des relations des Suisses de l'étranger avec la Suisse72171Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  10. Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantes72170Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  11. Réduire les pics de mobilité de façon ciblée72169Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  12. Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif72168Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  13. Maîtrise des primes (AOS) 1.1 : Transparence des coûts liés aux systèmes d'administration, aux lieux de fabrication et aux modalités d'approvisionnement des médicaments remboursés72167Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  14. Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité72166Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  15. Responsabilité du fait des produits en Suisse. Moderniser la LRFP pour l'adapter à la réglementation européenne et à l'importance croissante des logiciels, des données et de l'IA72165Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  16. Prendre en compte la situation des chrétiens persécutés72164Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  17. Optimiser le recyclage des textiles72163Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  18. Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture72162Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  19. Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture72161Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  20. Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides72160Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  21. Lutter efficacement contre le vol de vélos. Combler le vide juridique à l'article 94 alinéa 4 LCR72159Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  22. Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma72158Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  23. Qualité des expertises médicales dans l'AI72157Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  24. Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?72156Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  25. Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?72155Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  26. La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?72154Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  27. Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?72153Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  28. Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 202872152Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  29. Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AI72151Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  30. Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielle72150Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  31. Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprises72149Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  32. Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asile72148Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  33. Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétons72147Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  34. Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiques72146Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  35. Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprises72145Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  36. Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances sociales72144Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  37. Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection S72143Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  38. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation72142Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  39. Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation72141Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  40. Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS72140Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  41. Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice72139Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  42. Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation72138Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  43. Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification72137Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  44. Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification72136Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  45. Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification72135Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  46. Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation72134Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  47. Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers72133Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  48. «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect72132Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  49. Interdire le smartphone à l’école72131Jun 19, 2026Preparatory materialsFR
  50. Contre la fermeture de l’office de poste de Diemtigen72130Jun 19, 2026Preparatory materialsFR