ch:ab-bo-bu

Official Bulletin

This source represents Official Bulletin and brings together its preparatory materials.

Documents
70'199
Date range
Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
Languages
3

Language share

Share of available renditions
German
91%
French
5%
Italian
5%

All documents

  1. Lors d’achats d’armements, ne faudrait-il pas acquérir les meilleurs systèmes au lieu d’utiliser le critère de l’évaluation des régions géographiques ? (1)71920Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  2. Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identité71919Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  3. Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses claires71918Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  4. Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?71917Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  5. Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au crédit71916Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  6. L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?71915Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  7. Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables71914Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  8. Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?71913Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  9. Nécessité de mettre au point le budget 202771912Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  10. Enregistrement unique pour le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour l’agriculture et pour le recensement des données agricoles ?71911Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  11. Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santé71910Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  12. Suppression du sport scolaire obligatoire71909Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  13. Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?71908Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  14. Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sport71907Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  15. Projet « Désenchevêtrement 27 » et sport scolaire obligatoire71906Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  16. La Confédération laisse tomber les enfants en âge scolaire71905Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  17. Suppression éventuelle du sport scolaire obligatoire (Désenchevêtrement 27). Une bonne idée ?71904Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  18. Le sport scolaire en danger71903Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  19. Ne sacrifions pas le sport scolaire au profit du projet de désenchevêtrement71902Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  20. Taxe ou impôt ? Berne doit faire toute la lumière sur le système sanitaire en Italie71901Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  21. Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?71900Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  22. Assurance-chômage et frontaliers71899Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  23. Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en Colombie71898Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  24. Modification de l’ordonnance sur le vin71897Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  25. Modification de l’ordonnance sur le vin71896Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  26. Pas de détournement des ressources du Fonds national suisse71895Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  27. PIB par habitant et productivité71894Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  28. Émissions de gaz à effet de serre en léger recul par rapport à l'année dernière, mais pas dans le secteur agricole. Que fait la Confédération ?71893Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  29. L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référence71892Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  30. Travail forcé en Malaisie. Les experts de l'ONU tirent la sonnette d'alarme71891Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  31. Enquête sur la culture du respect à l’EPFZ71890Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  32. L’aide à la construction de logements dans les Grisons, un modèle pour les autres cantons ?71889Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  33. Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?71888Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  34. Que pense le Conseil fédéral de l’étude française sur les grandes cultures sans pesticides ?71887Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  35. État hôte numérique. Vraiment ?71886Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  36. Cloud and AI Development Act (CADA): comment garantir le meilleur statut pour la Suisse?71885Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  37. Comportements inappropriés à l’EPFZ71884Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  38. La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?71883Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  39. Utilisation de l’IA lors des examens écrits finaux71882Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  40. Contingent de viande de bœuf octroyé au Mercosur71881Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  41. Contingents de viande de bœuf avec le Mercosur71880Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  42. Prévisions économiques embellies du SECO71879Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  43. Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?71878Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  44. Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?71877Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  45. Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEM71876Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  46. Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?71875Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  47. Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?71874Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  48. Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité71873Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  49. Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?71872Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  50. Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?71871Jun 15, 2026Preparatory materialsFR