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Official Bulletin

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Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
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  1. Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?71870Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  2. Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’homme71869Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  3. Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?71868Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  4. Quelles sont les conséquences du changement de pratique en matière d’asile concernant l’Afghanistan ?71867Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  5. Quelles sont les conséquences du changement de pratique concernant l’Afghanistan ?71866Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  6. Ne serait-il pas opportun de modifier le code de procédure pénale en ce qui concerne les personnes présentant un risque terroriste ou les auteurs de crimes graves ?71865Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  7. Pénaliser l’exploitation du travail. Quand les résultats seront-ils enfin disponibles ?71864Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  8. Faut-il vraiment dépenser des millions pour construire de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ?71863Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  9. État d’avancement de la mise en œuvre de la motion 21.4336 « Justice restaurative»71862Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  10. Un changement de système qui met les communes de Bâle-Campagne sous pression71861Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  11. Renvois vers le Burundi : comparaison européenne et principe de non-refoulement71860Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  12. Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesures71859Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  13. Vers une nouvelle recrudescence des attaques de bancomats ?71858Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  14. Comment le nombre de dossiers d’asile en suspens a-t-il été réduit?71857Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  15. Admission provisoire pour les Ukrainiens71856Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  16. La collaboration avec l'Algérie dans le domaine des renvois est-elle vraiment si "excellente" ?71855Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  17. Accélération des renvois des requérants d’asile déboutés vers le Maroc71854Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  18. Principe de non-punishment71853Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  19. Conditions d'emploi au SEM : un tournant pour le personnel fédéral ?71852Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  20. Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires. Combien de temps le DFJP compte-t-il encore retarder ce projet ?71851Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  21. Critiques récurrentes concernant les expertises en droit de la famille71850Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  22. Dilution de l’image de la croix suisse71849Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  23. Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéral71848Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  24. Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolien71847Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  25. Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?71846Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  26. De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?71845Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  27. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?71844Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  28. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?71843Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  29. Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?71842Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  30. Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de Granges71841Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  31. La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?71840Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  32. Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?71839Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  33. Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?71838Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  34. Autolimitation de la SSR71837Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  35. Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme71836Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  36. Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerre71835Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  37. Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?71834Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  38. Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO271833Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  39. Ukraine : quelles leçons pour l’évaluation du risque nucléaire en Suisse ?71832Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  40. Fréquence des versements de PostFinance aux commerçants71831Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  41. Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?71830Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  42. Critères de transformation des offices de poste71829Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  43. Loi fédérale sur les droits politiques. Modification71828Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  44. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les indications divergentes sur le nombre de composés PFAS pertinents ?71827Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  45. Programme Copernicus. Profiter sans contribuer / Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?71826Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  46. La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?71825Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  47. Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS71824Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  48. Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il pour la limitation des gaz HFO et pourquoi ?71823Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  49. Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?71822Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  50. Compte d'Etat 202571821Jun 15, 2026Preparatory materialsFR