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Official Bulletin

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Dec 6, 1999–Jun 19, 2026
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  1. Impact foncier des projets des nouvelles constructions autoroutières71820Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  2. PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?71819Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  3. Comment se répartissent les coûts de la santé consécutifs à une exposition aux PFAS, évalués en Suisse à un montant allant jusqu’à 1,6 milliard de francs ?71818Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  4. Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelle71817Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  5. Financement des prestations des infirmiers de pratique avancée71816Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  6. La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ? / Nouveaux licenciements à la Poste. Le Conseil fédéral a-t-il enfin l'intention de faire valoir son rôle d'actionnaire unique ?71815Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  7. Changer de fournisseur sans perdre son adresse électronique71814Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  8. Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?71813Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  9. Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britannique71812Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  10. Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitude71811Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  11. Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?71810Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  12. Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?71809Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  13. PFAS dans l'agriculture et principe de précaution71808Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  14. PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?71807Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  15. Que contient un plan de travail de l’OMS ?71806Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  16. Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?71805Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  17. Les centres collaborateurs de l’OMS vont-ils à l’encontre du droit suisse ?71804Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  18. Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?71803Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  19. Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?71802Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  20. Risques pour la population liés à la recherche militaire sur les virus71801Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  21. Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-Unis71800Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  22. Parcours des particules d’ARNm dans le corps humain71799Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  23. Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNm71798Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  24. Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnels71797Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  25. Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ? / Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?71796Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  26. Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ? / Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?71795Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  27. suva.mitte@suva.ch, ou le Château de Kafka71794Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  28. Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.425971793Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  29. AVS 2030. Mécanisme d’intervention sans réelle efficacité?71792Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  30. Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en Cisjordanie71791Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  31. Critères de la stratégie CI 29-3271790Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  32. Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse. / Sommet du G7 à Évian : Quels coûts pour la Suisse et les cantons? / Sommet du G7 à Evian: Quelles garanties exiger de la France pour réparer les dégats?71789Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  33. Le Conseil fédéral peut-il expliquer le soutien généreux apporté à la transition numérique de l’administration ukrainienne, alors qu’en parallèle nous réduisons le budget de projets exemplaires tels que l’e-ID ?71788Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  34. Communications du président71786Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  35. Fonds pour l'armement71785Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  36. Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'armée71784Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  37. S'assurer d’un contrôle démocratique en cas de surcoûts lors de l'acquisition d'avions de chasse71783Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  38. Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile71782Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  39. Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles71781Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  40. L'obligation de déclaration applicable au pain est-elle respectée ?71780Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  41. Soutenir la numérisation des musées71779Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  42. 13e rente AVS. Corriger les effets excessifs et inéquitables de la votation du 3 mars 202471778Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  43. Garantir la production de munitions en Suisse / Garantir la production de munitions en Suisse71776Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  44. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III71775Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  45. Pas de campagnes électorales ni d'ingérence de responsables politiques étrangers en Suisse71774Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  46. Remettre des munitions de poche aux militaires71773Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  47. Interdire le mouvement antifa / Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violents / Interdire les mouvements antifas / Mettre un terme au terrorisme d'extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !71772Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  48. Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidental71771Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  49. Réinstaurer la défense spirituelle71770Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  50. Un frein aux cotisations salariales pour la Suisse71769Jun 11, 2026Preparatory materialsFR