RO 2005 1041
Communication concernant une ordonnance devenue sans objet
L’ordonnance suivante est sans objet depuis le 1er janvier 2005: Ordonnance du 12 avril 2000 sur les contributions liées à des projets visant à encourager la relève dans les universités cantonales pendant les années académiques 2000/01 à 2003/04 (Ordonnance sur le programme d’encouragement de la relève 3e phase)1
22 février 2005 Chancellerie fédérale