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Amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression Adoptés à Kampala le 11 juin 2010 Approuvés par l’Assemblée fédérale le 20 mars 2015 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 10 septembre 2015 Entrés en vigueur pour la Suisse le 10 septembre 2016