AS 2000 23

Ordonnance sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d'avion et d'hélicoptère

Ordonnance du DETEC sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL)

Modification du 22 novembre 1999

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 14 avril 1999 sur les titres de vol JAR-FCL pour pilotes d’avion et d’hélicoptère (OJAR-FCL)1 est modifiée comme suit:

Art. 7, al. 5, 1 re phrase 5 A compter du 1er janvier 2000, pour autant que le règlement JAR-FCL 2 soit appli- cable effectivement, tout organisme de formation de pilotes d’hélicoptère sera tenu de dispenser la formation conformément aux règlements JAR-FCL; …

Art. 9, al. 2 et 3 2 A compter du 1er janvier 2000, pour autant que le règlement JAR-FCL 2 soit appli- cable effectivement, toute nouvelle formation de pilote d’hélicoptère devra être ef- fectuée conformément aux règlements JAR-FCL, à l’exception des formations pré- parant aux titres de vol régis uniquement par la législation nationale. 3 A compter du 1er juillet 2000, pour autant que le règlement JAR-FCL 2 soit appli- cable effectivement, toute licence de pilote d’hélicoptère sera renouvelée confor- mément aux règlements JAR-FCL.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

22 novembre 1999 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger

1 RS 748.222.2

1999-6024 23