AS 2000 259

Règlement des fonctionnaires 2

Règlement des fonctionnaires (2) (RF 2)

Modification du 20 décembre 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement des fonctionnaires (2) du 15 mars 1993 1 est modifié comme suit:

Dérogations valables pour en 2000 dans le domaine des salaires 1 La Poste est autorisée à fixer elle-même, dans son domaine, la compensation du renchérissement, la réduction des augmentations ordinaires et extraordinaires de salaire, ainsi que l’ampleur du sacrifice salarial des cadres. 2 Les CFF sont autorisés à fixer eux-mêmes, sur la base du résultat des négociations avec les associations du personnel, le temps de travail et les mesures salariales pour

2000. Les montants de l’indemnité pour service du dimanche en vigueur avant le

1er juin 2000 demeurent inchangés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

20 décembre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1 RS 172.221.102.1

1999-6099 259