AS 2001 1577

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 15 juin 2001

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange1 est modifiée comme suit:

No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

1516.2010 1 1 .2091 1 2 .2099 1 2 ...

1518.0098 3 exempt

.0099 3 exempt ...

2106.9040 em exempt

...

2203.0010 6.– exempt

.0020 3.50 exempt .0031 6.– exempt .0039 8.– exempt ...

2208.2011 exempt

.2021 exempt .4010 exempt .4020 exempt .5019 exempt .5029 exempt

1 ex 1516.2010/2099: huile de ricin hydrogénée (résine opal) exempt

2 ex 1516.2091/2099: – huile de ricin hydrogénée (résine opal) exempt

– autres marchandises à usages techniques exempt

3 ex 1518.0098/0099: linoxyne exempt

1 RS 632.421.0

2001-0890 1577

Ordonnance sur le libre-échange RO 2000

No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

.7000 4 exempt .9010 exempt .9021 exempt .9022 exempt .9099 5 exempt

4 ex 2208.7000: sucrées ou contenant des œufs Fr. 45.–

5 ex 2208.9099: boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées, sucrées ou

contenant des œufs Fr. 45.–

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2001.

15 juin 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz