AS 2001 1609

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD)

RS 742.401.6

1. La Commission d’experts pour le transport international ferroviaire des mar-

chandises dangereuses a décidé, lors de sa 37e réunion du 26 au 30 juin 2000 à Nürnberg, de restructurer le Règlement du 9 mai 1980 concernant le trans- port international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)1, avec effet au 1er juillet 2001.

2. Les présentes restructurations ont été approuvées par le Conseil fédéral par

arrêté du 4 décembre 2000. Elles ne sont publiées ni dans le Recueil officiel des lois fédérales ni dans le Recueil systématique du droit fédéral.Ces prescriptions peuvent ètre obtenues auprès des CFF SA, Zentrallager Wyler, Wylerstrasse 121, 3014 Berne.

3 juillet 2001 Chancellerie fédérale

1 RID, Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1

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