AS 2001 3077

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 23 novembre 2001

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:

1. Abrogation d’allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

2309. 9090 Pop-corn industriel pour l’utilisation comme 1.—

matériel d’emballage

4107. 10 00/ Cuirs prétannés humides, pour le tannage —.30

90 00 présentant une teneur en poids d’eau

de plus de 50 pour cent

1 RS 631.146.31

2001-2536 3077

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2001

2. Modification d’allégements douaniers

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

Allégement actuel

1514. 10 90 Huiles de colza, de navette ou de pour usages techniques 1.—

90 91 moutarde et leurs fractions, même

90 99 raffinées, mais non chimiquement

modifiées

90 91 – semi-raffinées pour la fabrication 139.70

de graisses et d’huiles alimentaires Remplacer par

1514 1190 Huiles de colza, de navette ou de pour usages techniques 1.—

1991 moutarde et leurs fractions, même

1999 raffinées, mais non chimiquement

9190 modifiées

1991 – semi-raffinées pour la fabrication 139.70

9991 de graisses et d’huiles

alimentaires Allégement actuel

4810. 1200 Carton en cellulose, en rouleaux pour la fabrication 6.—

de découpages pour l’emballage de cigarettes (hinge lid/HL) Remplacer par

4810 1310 Carton en cellulose, en rouleaux, pour la fabrication 6.—

d’un poids au m2 excédant 150 g de découpages pour l’emballage de cigarettes (hinge lid/HL) Allégement actuel

4810. 1200 Papier, lisse, non imprimé, blanchi, recouvrement de plaques 6.—

sans fibres obtenues par un procédé alvéolaires en poly- mécanique, couché sur une face styrène, destinées à être de kaolin, en rouleaux ou en feuilles utilisées comme support d’affichage de messages ou comme matériel de construction de stands pour foires Remplacer par

4810 1310 Papier, lisse, non imprimé, blanchi, recouvrement de plaques 6.—

1410 sans fibres obtenues par un procédé alvéolaires en poly-

1900 mécanique, couché sur une face styrène, destinées à être

de kaolin, en rouleaux ou en feuilles, utilisées comme support d’un poids au m2 excédant 150 g d’affichage de messages ou comme matériel de construction de stands pour foires

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2001

3. Modification de numéros de tarif

Numéros de tarif actuels Remplacer par

1103.1290 (2x) 1103.1929 (2x)

1103.1490 (2x) 1103.1939 (2x)

1103.2190 1103.2019 1103.2919 1103.2029

1103.2999 (2x) 1103.2099 (2x)

1104.1190 1104.1929

1104.2120 (2x) 1104.2932 (2x)

1515.6091 (2x) 1515.9028 (2x)

1515.6099 1515.9029

1904.9099 (2x) 1904.9090 (2x)

2001.2010 2001.9091 2009.6018 2009.6111 3824.9099 3824.9098 4104.1000/2900 4104.1100, 1900 4105.1100/1200 4105.1000 4106.1100/1200 4106.2100, 3100, 4000, 9100 4810.3900 4810.3910

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

23 novembre 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger