AS 2002 1100

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l'importation de poudre de lait entier

Ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’importation de poudre de lait entier

Modification du 21 décembre 2001

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives au beurre et à l’importation de poudre de lait entier1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Montant des aides 1 Le montant des aides destinées à promouvoir les ventes de produits laitiers dans le pays et celui des aides à l’exportation de fromage sont fixés dans l’annexe. 2 L’aide à l’exportation de produits laitiers visés à l’art. 12, al. 1, let. b, OSL s’élève, à 31 centimes par équivalent lipido-protéique. Un équivalent lipido-protéique cor- respond à la teneur d’un kilogramme de lait en matière grasse et en protéine (73 g).

II L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2002.

21 décembre 2001 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

1 RS 916.350.21

1100 2001-2860

Montant des aides pour les produits laitiers. O du DFE RO 2002

Annexe (art. 1, al. 1)

Montant des aides

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2002

1 Promotion des ventes dans le pays

1.1 Beurre

– mélanges de beurre – emballages de moins de 1 kg 1.12 – emballages de 1 kg et plus 3.16

1.2 Beurre déshydraté

– beurre fondu (BF) et fractions de matière grasse du lait 4.84 – crème à rôtir 7.27

1.3 Matière grasse du lait contenue dans les glaces

– crème 35 % de matière grasse transformés en glaces 2.20

1.4 Lait écrémé

– affouragé à l’état frais 0.08 – succédanés du lait – par kg de lait écrémé 0.08 – par kg de poudre de lait écrémé 0.88 – par kg de lait écrémé transformé en: – caséine acide 0.115 – caséine-présure 0.115 – caséinates 0.115 – Promilk ® 0.115 – Miprotein ® 0.115

1.5 Poudre de lait entier et lait concentré

– PLE 26 % MG/ES, en cas de renonciation à l’importation 0.70 (lait concentré art. 16, al. 4, de l’ordonnance concernant la réorganisation du marché laitier)

2 Aides à l’exportation

2.1 Fromages exportés vers l’UE

Numéros du tarif – emmental ex 0406.9099 0.90 – sbrinz ex 0406.9099 1.00 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60

Montant des aides pour les produits laitiers. O du DFE RO 2002

Dénomination du produit Aide en fr./kg à partir du 1er mai 2002

2.2 Fromages exportés vers d’autres pays

– emmental ex 0406.9099 1.80 – Switzerland Swiss ex 0406.9099 1.80 – gruyère ex 0406.9099 1.00 – sbrinz ex 0406.9099 1.80 – fromage frais 0406.10 0.60 – fromage râpé 0406.20 0.60 – fromage fondu 0406.30 1.80 – fromage à pâte molle 0406.4029, 9019 0.60 – fromage à pâte mi-dure 0406.4081, 9091 0.60 – autres fromages 0406.4089, 9099 0.60