AS 2002 1646

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre des Taliban (Afghanistan)

Modification du 1er mai 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre des Taliban (Afghanistan)1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Art. 1, al. 1 à 3

1 La fourniture, la vente et le courtage d’armements de toute sorte, y compris

d’armes et de munitions, de véhicules et d’équipement militaires, de matériels para- militaires de même que leurs accessoires et pièces de rechange aux personnes physi- ques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe 2 sont interdits.

2 Abrogé

3 La fourniture, la vente et le courtage de conseils techniques et de moyens

d’assistance ou d’entraînement liés aux activités militaires aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe 2 sont interdits.

Art. 1a, 2, 2a et 2b Abrogés

Art. 3, al. 1 et 2

1 Les avoirs appartenant aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux

entités cités à l’annexe 2 ou contrôlés par ces derniers sont gelés.

1 RS 946.203

1646 2002-0950

Mesures à l’encontre des Taliban RO 2002

2 Il est interdit de fournir des fonds aux personnes physiques et morales, aux groupes ou aux entités cités à l’annexe 2 ou d’en mettre, directement ou indirectement, à leur disposition.

Art. 4a, al. 1 1 L’entrée en Suisse et le transit par la Suisse sont interdits aux personnes physiques citées à l’annexe 2.

Art. 11, al. 2 2 La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 28 février 2003.

II Modification du droit en vigueur L’ordonnance du 7 novembre 2001 instituant des mesures à l’encontre du groupe «Al-Qaïda» et d’organisations apparentées2 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées

III

1 Les annexes 1 et 3 sont abrogées.

2 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.

IV La présente modification entre en vigueur le 2 mai 2002.

1er mai 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2 RS 122

Mesures à l’encontre des Taliban RO 2002

Annexe 23 (art. 1, 3, al. 1 et 2, 4 et 4a)

Personnes physiques et morales, groupes et entités soumis aux mesures prévues aux art. 1, 3, 4 et 4a

3 Non publiée au RO, cette annexe ne figure pas dans le présent recueil. Le tiré à part peut être obtenu auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), secteur Politique de contrôle à l’exportation et sanctions, Effingerstrasse 1, 3003 Berne. L’annexe peut également être consultée à l’adresse internet qui suit: http://www.seco-admin.ch, accessible par: Politique économique extérieure, Contrôle à l’exportation et sanctions, Sanctions. Seule la version imprimée fait foi.