AS 2002 3182
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles (OETV 2)
Modification du 21 août 2002
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’un terme Le terme «Annexe» dans les ch. 3.3.1, 3.3.2 et 3.3.3 est remplacé par «Annexe 2 OETV2».
Ch. 1.4.1.1 Abrogé
Ch. 2.2, 3e phrase
2.2 … Les textes des directives de la CE peuvent être obtenus contre paie-
ment auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, et ceux des règlements de l’ECE auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne.
Ch. 2.3
2.3 Les dates de la publication et des modifications des directives de la CE et
des règlements de l’ECE sont indiquées dans l’annexe 2 OETV.
3182 2002-1162
Exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles. O RO 2002
Ch. 2.5.6
2.5 Propulsion / Gaz d’échappement/Niveau sonore
Directive de base Annexe à N° du règl. Norme CE/CEE la directive ECE OCDE nº
…
2.5.6 Emissions diesel 2000/25/CE ECE-R 96
II L’annexe est abrogée.
III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2002.
21 août 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz