AS 2003 4745

Ordonnance sur l'importation et l'exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE)

Modification du 26 novembre 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 8 mars 2002 sur le commerce de fromage avec la CE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

26 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.110.411

2003-1946 4745

Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE RO 2003

Annexe 3 (art. 2, al. 1)

Liste des fromages dont les droits de douane sont soumis à réduction; droits de douane

N° du tarif Désignation des marchandises dès l’entrée dès l’entrée dès l’entrée dès l’entrée dès l’entrée dès l’entrée en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur en vigueur + 1 an + 2 ans + 3 ans + 4 ans + 5 ans fr./ 100 kg brut fr./ 100 kg brut fr./ 100 kg brut fr./ 100 kg brut fr./ 100 kg brut fr./ 100 kg brut

… 0406. 90 51 Asiago, Bitto, Fontal, Saint-Paulin 289.00 231.20 173.40 115.60 57.80 0.00 (Port-Salut), Saint-Nectaire …