AS 2005 1831

Ordonnance du DETEC concernant la mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers

du 14 février 2005

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, vu la résolution de la Commission centrale pour la navigation du Rhin2 du 25 novembre 2004, arrête:

Art. 1 Le règlement relatif au personnel de sécurité en navigation à passagers (RSP), adop- té le 25 novembre 2004 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et publié en annexe3, entre en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2006.

Art. 2 1 Le canton de Bâle-Ville, représenté par la Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschifffahrtsdirektion Basel), est chargé de l’exécution du RSP4. 2 L’Office fédéral des eaux et de la géologie est l’autorité compétente au sens de l’art. 1.04.

Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

14 février 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

RS 747.224.132.1 1 RS 747.201 2 Le texte de la résolution (2004-II-22) peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG), 2501 Bienne. 3 SR 747.224.132. Le texte du RSP n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales,

3003 Berne.

4 RS 747.224.132

2005-0287 1831

Mise en vigueur du règlement relatif au personnel de sécurité RO 2005 en navigation à passagers. O du DETEC