AS 2005 2621
Convention relative à l'admission temporaire
Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire
RS 0.631.24; RO 1995 4685
I
Liste des annexes de la convention, auxquelles la Suisse est liée1 Annexe A relative aux titres d’admission temporaire (carnets ATA, carnets CPD). Annexe B.1 relative aux marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire. Annexe B.2 relative au matériel professionnel. Annexe B.3 relative aux conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d’une opération commerciale. Annexe B.5 relative aux marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel. Annexe B.6 relative aux effets personnels des voyageurs et aux marchandises importées dans un but sportif. Annexe B.7 relative au matériel de propagande touristique. Annexe B.8 relative aux marchandises importées en trafic frontalier. Annexe B.9 relative aux marchandises importées dans un but humanitaire. Annexe C relative aux moyens de transport. Annexe D relative aux animaux.
1 Le texte des annexes et les réserves formulées par la Suisse à l’égard de certaines de leurs dispositions peuvent être consultés auprès de la Direction générale des douanes, section des affaires internationales, 3003 Berne.
2005-1424 2621
Convention relative à l'admission temporaire RO 2005
II
Champ d’application de la convention le 7 juin 2005, complément2 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Algérie 8 mai 1998 8 août 1998 Danemark 18 juin 1997 18 septembre 1997 Espagne 18 juin 1997 18 septembre 1997 Lituanie 26 février 1998 A 26 mai 1998 Mongolie 5 juin 2003 A 5 septembre 2003 République tchèque 24 novembre 1999 24 février 2000 Slovaquie 22 septembre 2000 A 22 décembre 2000 Slovénie 23 octobre 2000 A 23 janvier 2001 Tadjikistan 27 août 1997 A 27 novembre 1997
III
Champ d’application des annexes3 le 7 juin 20054
2 La présente publication complète celle qui figure au RO 1995 4778.
3 Le champ d’application des annexes n’est pas publié dans le RO. Il peut être consulté à l’adresse du Site Internet de l’Organisation mondiale des douanes: http://www.wcoomd.org/ie/fr/Conventions/conventions.html ou obtenu auprès de la Direction générale des douanes, section des affaires internationales, 3003 Berne.
4 La présente publication remplace celle qui figure au RO 1995 4778.
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