AS 2005 6681
Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance
Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance
du 2 décembre 2005
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de l’art. 5 de la convention du 1er juin 1973 relative à la navigation sur le lac de Constance2, arrête:
Article unique La modification du règlement du 13 janvier 1976 de la navigation sur le lac de Constance3, arrêtée le 16 juin 2005 par la Commission internationale de la navi- gation, est approuvée.
2 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz