AS 2006 1071

Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

Directives de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)

Modification du 1er février 2006

La Conférence universitaire suisse (CUS) émet:

I Les directives du 4 décembre 2003 de la Conférence universitaire suisse pour le renouvellement coordonné de l’enseignement des hautes écoles universitaires suis- ses dans le cadre du processus de Bologne (Directives de Bologne)1 sont modifiées comme suit:

Art. 6a Disposition transitoire sur l’équivalence de la licence et du diplôme de master

1 Les licences et les diplômes sont équivalents à un diplôme de master. L’équi-

valence sera certifiée sur demande par l’université qui a délivré la licence ou le diplôme. 2 Les titulaires d’une licence ou d’un diplôme sont autorisés à porter le titre de master en lieu et place de leur ancien titre.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2006.

1er février 2006 Au nom de la Conférence universitaire suisse: La présidente, Regine Aeppli Le secrétaire général, Nivardo Ischi

1 RS 414.205.1

2006-0564 1071

Directives de Bologne RO 2006