AS 2006 75
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 30 décembre 2005
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Modification de taux du droit des numéros de tarif 1001.1039, 1001.9039,
1008.9029 (2x), 1102.9010, 1107.1012 et 1107.2012
Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut
1001. Froment (blé) dur pour l’alimentation des 23.––
10 39 animaux dans des
exploitations biologiques
1001. Froment (blé) tendre et méteil pour l’alimentation des 23.––
90 39 animaux dans des
exploitations biologiques
1008. Triticale pour l’alimentation des 23.––
90 29 animaux dans des
exploitations biologiques
1008. Triticale pour la fabrication de 11.––
90 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1102. Farine de triticale pour l’alimentation des 27.––
90 10 animaux dans des
exploitations biologiques
1107. Malt, non torréfié pour la fabrication de 9.70
1012 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1107. Malt, torréfié pour la fabrication de 10.75
2012 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1 RS 631.146.31
2005-3521 75
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.
30 décembre 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz