AS 2007 1067

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques

Modification du 16 mars 2007

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooli- ques1 est modifiée comme suit:

Ch. II/1, al. 2 II. Limites et conditions de certaines pratiques œnologiques

1. Opérations d’enrichissement

2 La teneur en alcool des vins suisses des catégories 2 et 3 ne doit pas, sous l’effet de l’enrichissement, dépasser 12 % en volume pour les vins blancs et 12,5 % volume pour les vins rosés et rouges. La teneur en alcool ne doit toutefois pas, sous l’effet de l’enrichissement, augmenter de plus de 2,5 % volume.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.

16 mars 2007 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.022.110

2007-0762 1067

Boissons alcoolisées RO 2007

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