AS 2007 5257
AS 2007 5257
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 31 octobre 2007
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.2029 et 1104.2922
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Millet pour la fabrication de exempt
20 29 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1104. Autres grains travaillés de millet pour la fabrication de 1.00
29 22 denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2007.
31 octobre 2007 Direction générale des douanes: Rudolf Dietrich