AS 2008 5275

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Modification du 18 novembre 2008

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus² est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 25 novembre 2008.

18 novembre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

Annexe 2 (art. 3, al. 1)

Personnes soumises à l’interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse

NOM NOM NOM DATE DE LIEU DE ADRESSE NUMERO DE FONCTION (transcription anglaise) (transcription (transcription russe) NAISSANCE NAISSANCE PASSEPORT biélorusse)

Naumov, Vladimir 1956 Ministre de l’intérieur Vladimïrovich Pavlichenko 1966 Vitebsk Chef du groupe spécial (Pavliuchenko), d’intervention du Dmitri (Dmitry) ministère de l’intérieur Valeriyevich (SOBR) Sheyman (Sheiman), 26.5.1958 Région de Secrétaire d’Etat au Victor Vladimirovich Grodno Conseil de sécurité Sivakov, Yury (Yurij) 5.8.1946 Région de Ancien ministre du Leonidovich Sakhaline tourisme et des sports (Russie), Yermoshina Lydia 29.1.1953 Sloutsk, Présidente de la Commis- Mihajlovna région de Minsk sion électorale centrale

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