AS 2008 6253

Ordonnance sur la protection des animaux

Erratum

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

du 23 avril 2008 (RO 2008 2985; RS 455.1)

Annexe 6 Ch. II 4 (Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche1) Art. 5b, al. 2

Au lieu de: 2 Les poissons destinés à la consommation qui ne remplissent pas les dispositions de protection et qui sont jugés non viables par les pêcheurs doivent être immédiatement mis à mort et remis à l’eau. S’ils sont jugés viables, ils ne doivent pas, en dérogation à l’art. 100, al. 2, première phrase, OPAn, être mis à mort et doivent également être immédiatement remis à l’eau.

Lire: 2 Les poissons destinés à la consommation qui ne remplissent pas les dispositions de protection et qui sont jugés non viables par les pêcheurs à la ligne doivent être immédiatement mis à mort et remis à l’eau. S’ils sont jugés viables, ils ne doivent pas, en dérogation à l’art. 100, al. 2, première phrase, OPAn, être mis à mort et doivent également être immédiatement remis à l’eau.

16 décembre 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 923.01

2008-3084 6253

O sur la protection des animaux. Erratum RO 2008

6254