AS 2009 91

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec des partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE) (Ordonnance sur le libre-échange 2)

Modification du 12 décembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur le libre-échange 21 est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a Le traitement préférentiel au sens des accords et des arrangements mentionnés à l’annexe 1 est concédé comme suit: a. pour les marchandises provenant de Turquie, des Iles Féroé, d’Israël, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Macédoine, du Mexique, de Croatie, de Jordanie, de Singapour, du Chili, de Tunisie, du Liban, de la République de Corée, de l’Union douanière d’Afrique australe, d’Egypte et du Canada, les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont appli- cables.

II Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente modification entre en vigueur le 1er février 2009.

2 Pour le Canada, la date d’entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

12 décembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 632.319

2008-2670 91

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

Annexe 1 (art. 1)

Liste des accords et des arrangements sous forme d’un échange de lettres

1. art. 3 à 6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la

Turquie (TR), et arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échan- ge de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles2,

2. art. 3 à 6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et

Israël (IL), et arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce des pro- duits agricoles3,

3. art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre le Gouvernement suisse d’une

part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement autonome des Iles Féroé d’autre part, sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (FO)4,

4. art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royau-

me du Maroc (MA), et arrangement du 19 juin 1997 sous la forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc re- latif au commerce des produits agricoles5,

5. art. 3 à 7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de

l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (PS), et arrangement du 30 novembre 1998 sous la forme d’un échange de lettres en- tre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles6,

6. art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 2000 entre les Etats membres de l’AELE et

la République de Macédoine (MK), et arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agricoles7,

7. art. 3 à 7 de l’accord de libre-échange du 27 novembre 2000 entre les Etats

de l’AELE et les Etats-Unis du Mexique (MX)8, et accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis du Mexique9,

2 RS 0.632.317.631 3 RS 0.632.314.491 4 RS 0.632.313.141 5 RS 0.632.315.491 6 RS 0.632.316.251 7 RS 0.632.315.201.1 8 RS 0.632.315.631.1 9 RS 0.632.315.631.11

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

8. art. 3 à 7 de l’accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de

l’AELE et la République de Croatie (HR), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Répu- blique de Croatie relatif au commerce des produits agricoles10,

9. art. 4 à 8 de l’accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de

l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (JO), et arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suis- se et le Royaume hachémite de Jordanie relatif au commerce des produits agricoles11,

10. art. 3 à 11 de l’accord de libre-échange du 26 juin 2002 entre les Etats de

l’AELE et la République de Singapour (SG)12, et accord agricole du 26 juin

2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour13,

11. art. 4 à 15 de l’accord de libre-échange du 26 juin 2003 entre les Etats de

l’AELE et la République du Chili (CL), et accord complémentaire du 26 juin

2003 sur le commerce des produits agricoles entre la Confédération suisse et

la République du Chili14,

12. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 17 décembre 2004 entre les Etats

de l’AELE et la République tunisienne (TN), et accord du 17 décembre 2004 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Répu- blique tunisienne relatif au commerce des produits agricoles15,

13. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 24 juin 2004 entre les Etats de

l’AELE et la République libanaise (LB), et accord agricole du 24 juin 2004 entre la Confédération suisse et la République libanaise16,

14. art. 1.3 et 1.5 à 2.6 de l’accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre

les Etats de l’AELE et la République de Corée (KR), et accord agricole du 15 décembre 2005 entre la Confédération suisse et la République de Corée17,

15. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 7 août 2006 entre les Etats de

l’AELE et la République du Botswana, le Royaume du Lesotho, la Républi- que de Namibie, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland [qui forment ensemble l’Union douanière d’Afrique australe (SACU)]18, et accord agricole du 7 août 2006 entre la Confédération suisse et les Etats de

10 RS 0.632.312.911 11 RS 0.632.314.671 12 RS 0.632.316.891.1 13 RS 0.632.316.891.11 14 RS 0.632.312.451 15 RS 0.632.317.581 16 RS 0.632.314.891 17 RS 0.632.312.811 18 RS 0.632.311.181 19 RS 0.632.311.181.1

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

16. art. 2 à 10 de l’accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats

de l’AELE et la République arabe d’Egypte (EG), et accord agricole du 27 janvier 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte20, 17. art. 2 à 11 de l’accord de libre-échange du 26 janvier 2008 entre les Etats de l’AELE et le Canada (CA), et accord agricole du 26 janvier 2008 entre la Confédération suisse et le Canada21.

20 RS 0.632.313.211 21 RS 0.632.312.32; FF 2009 …

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

Annexe 2 (art. 1, let. a)

Droits de douane à l’importation: marchandises, taux et pays bénéficiaires

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0101. 10 11 exempt CL, KR, SACU

90 91 80.— CL, KR, LB, SACU

90 95 exempt CL, KR, LB, SACU

0102. 90 11 85.— CL, KR, SACU

90 91 exempt KR, SACU

0103. 91 10 33.— CL exempt KR, SACU 91 20 30.— CL, KR, SACU 92 10 10.— CL exempt KR, SACU 92 20 30.— CL, KR, SACU 0104. 10 10 5.— CL, KR, SACU 10 20 20.— CL, KR, SACU 20 10 3.— KR, LB, SACU 20 20 40.— KR, LB, SACU

0105. 11 00 exempt SG, CL, KR, LB, SACU

12 00 exempt SG, CL, KR, SACU

19 00 exempt SG, CL, KR, SACU

99 00 exempt KR, SACU

0106. 11 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

12 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, SACU

19 00 exempt TR, IL autres que les lapins

exempt MX, SG, CL, KR, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

31 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

39 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

0201. 10 11 85.— CL, KR, SACU 10 91 9.— CL, KR, SACU 20 11 9.— CL, KR 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR 56.— SACU 0202. 10 11 85.— CL, KR, SACU 10 91 9.— CL, KR, SACU 20 11 9.— CL, KR 38.— SACU 20 91 9.— CL, KR 56.— SACU 30 11 9.— CL, KR 38.— SACU 30 91 9.— CL, KR 56.— SACU

0203. 11 10 exempt CL, KR, SACU

11 91 30.— CL, KR, SACU

12 10 exempt CL, KR, SACU

12 91 40.— CL, KR, SACU

19 10 exempt CL, KR, SACU

19 81 40.— CL, KR, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

21 10 exempt CL, KR, SACU

21 91 30.— CL, KR, SACU

22 10 exempt CL, KR, SACU

22 91 40.— CL, KR, SACU

29 10 exempt CL, KR, SACU

29 81 40.— CL, KR, SACU 0204. 10 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 21 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 22 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 23 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 30 10 10.— MK 20.— CL, KR, LB 15.— SACU 41 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 42 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 43 10 10.— MK 20.— CL, KR 15.— SACU 50 10 9.— MK

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

40.— CL, KR 20.— SACU 0205. 00 10 11.— KR, SACU, CA 0206. 10 11 9.— CL, KR 20.— SACU 10 21 144.— CL, KR 100.— SACU 10 91 9.— CL, KR 30.— SACU 21 10 70.— CL, KR 50.— SACU 22 10 40.— CL, KR 80.— SACU 29 10 100.— CL, KR, SACU

30 10 exempt CL, KR, SACU

30 91 40.— CL, KR, SACU

41 10 exempt CL, KR, SACU

41 91 38.— CL, KR, SACU

49 10 exempt CL, KR, SACU

49 91 38.— CL, KR, SACU 80 10 9.— CL, KR, LB, SACU 90 10 10.— CL, KR, SACU 0207. 11 10 6.— JO, CL, KR, LB, EG 15.— SACU 12 10 15.— JO, CL, KR, LB, SACU 10.— EG 14 81 15.— JO, CL, KR, LB, SACU 14 91 15.— JO, CL, KR, 15.— TR foies 30.— SACU foies 15.— SACU autres que les foies

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

24 10 6.— CL, KR, SACU 25 10 6.— CL, KR, SACU 27 81 15.— CL, KR, SACU

27 91 15.— TR foies

30.— CL, KR, SACU 32 11 6.— CL, KR, SACU 32 91 6.— CL, KR, SACU 33 11 15.— CL, KR, SACU 33 91 15.— CL, KR, SACU 34 00 22.50 TR, CL 9.50 KR, SACU

36 10 exempt TR

36.33 CL, KR, SACU

36 91 15.— TR foies

15.— KR 30.— CL, SACU 0208. 10 00 11.— KR, SACU

30 00 exempt KR, SACU

40 00 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, CA de baleine

exempt SACU

90 10 exempt TN, EG d’autruches

exempt LB d’autruches; de perdrix exempt SACU d’autruches; des antilopes springbok et oryx exempt CA de wapitis

90 90 exempt TN de chameaux

exempt KR, SACU autres que les cuisses de grenouilles 15.— TR cuisses de grenouilles 6.— SACU cuisses de grenouilles

0210. 11 10 exempt CL, KR, SACU

11 91 150.— CL, KR, SACU

19 10 exempt CL, KR, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

19 91 150.— CL, KR, SACU

20 10 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 20 t

(nos du tarif 0210.2010 et ex9990)

99 90 exempt SACU de gibier: contingent tarifaire annuel de 20 t

(nos du tarif 0210.2010 et ex9990) 0301. 10 00/

0307. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 0402. 21 11 25.— KR, SACU

0403. 10 10 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

10 20 100.— IL, MA, MK, JO, TN, LB bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 31 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 41 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 49 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 61 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 72 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 79 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

0405. 20 11 bT TR, CA

20 91 bT TR, CA

0406. 10 10 20.50 HR 19.50 LB, SACU 10 20 8.— HR 256.— LB, SACU 10 90 10.— HR 279.— SACU 20 10 16.— HR 392.— SACU 20 90 16.— HR 299.— SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

30 90 16.— HR 426.— LB, SACU

90 91/90 99 exempt SACU destinés à la consommation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099)

75 % EG destinés à la consommation directe: contingent tarifaire

annuel de 200 t (nos du tarif 0406.9091 et 9099) 0407. 00 10 3.— MK, MX 47.— JO, CL, KR, LB, SACU exempt MX œufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la recherche et l’utilisation dans les laboratoires

0408. 91 10 16.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

239.— CL, SACU 239.— KR sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

99 10 8.— MX sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

71.— CL, SACU 71.— KR sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— MK 19.— PS en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg 38.— PS 19.— MX, CL, KR, LB, SACU, EG exempt MX, SACU, EG, CA pour la mise en œuvre industrielle 26.— HR, CA 8.— HR, SACU miel d’acacias

0410. 00 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU

0501. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0504. 00 10 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU

00 39 –.50 KR, LB, SACU exempt TR, IL, MX, SG, CL

00 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

90 19/90 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, CA

0507. 10 00 exempt TR, IL, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL

0508. 00 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

00 91 10.— TR, IL exempt KR

00 99 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

0510. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

0511. 10 10 exempt TR, IL, CL, KR, SACU, CA

91 90 exempt TR, IL, MX, CL, KR, SACU, SG, CA, PS

99 80 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, CL

exempt EG, CA, PS crin et déchets de crin, éponges naturelles d’origine animale 0601. 10 10 17.— MK, JO, CL, KR, SACU, EG

10 90 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG

20 10 1.40 CL, KR, SACU, EG 20 20 20.— TR, IL exempt MX, CL, KR, SACU, EG

20 91 exempt TR, IL, MK, CL, KR, SACU, EG

20 99 exempt TR, IL, MK, MX, CL, KR, SACU, EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0602. 10 00 –.04 TR, IL exempt CL, KR, SACU, EG

20 11 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

20 39 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

20 41/20 51 exempt SACU

20 59 5.20 SACU

20 71/20 72 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

20 79 exempt SACU

20 81/20 82 exempt SACU contingent tarifaire annuel de 30 000 plantes (nos du

tarif 0602.2011, 2039, 2071, 2072, 2081 et 2082)

20 89/30 00 exempt SACU

40 10 5.20 SACU 40 91 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG 40 99 20.— MK, JO 3.80 KR, SACU, EG 90 11 1.40 KR, SACU 90 12 –.20 KR, SACU 90 19 5.20 KR, SACU

90 91 18.— TR, IL, MK plantes d’ornement

2.— CL, SACU, EG plantes d’ornement 4.— TR, IL 4.— LB plantes d’ornement 15.— CL, SACU, EG autres que les plantes d’ornement 18.— LB autres que les plantes d’ornement 18.— KR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 99 15.— MK 3.— TR, IL 4.60 CL, KR, LB, SACU, EG

0603. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, TN, KR, LB, SACU, EG

12.50 CL

11 30 exempt MX, KR, SACU, EG

12 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

12 30 exempt MX, JO, SACU, EG

13 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX exempt SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums

13 30 exempt MX, SACU, EG

exempt SG orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas et Oncidiums 14 10 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX

14 30 exempt MX, SACU, EG

19 11 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX 19 19 20.— TR, IL, MA, PS, MK, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 5.— MX

19 30 exempt MX, SACU, EG

19 31 exempt MX, SACU, EG

19 39 exempt MX, SACU, EG

90 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 90 50.— TR exempt IL, MA, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

0604. 10 10 exempt MX, CL, KR, SACU

10 90 exempt MX, KR, SACU

91 11 exempt MX, KR, LB, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

91 19 exempt MX

5.— CL, KR, LB, SACU

91 90 exempt MX, KR, LB, SACU

99 10 exempt MX, CL, KR, SACU

99 90 exempt IL, MA, CL, KR, SACU

0701. 10 10 1.40 CL, KR, LB, SACU exempt MA, MX, JO 90 10 3.— MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU 4.— HR exempt TN contingent tarifaire annuel de 1500 t 6.— EG contingent tarifaire annuel de 2690 t

0702. 00 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

00 20 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

00 30 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

00 90 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

0703. 10 11/10 13 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU

10 20/10 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 30/10 31 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 40/10 41 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 50/10 51 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 60/10 61 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 70/10 71 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 80 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 00 exempt MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 10/90 11 5.— TR, MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 20/90 21 5.— TR, MA, MK, HR, JO, KR, LB, SACU exempt EG 90 90 5.— TR, MA, MK 3.50 HR, JO 5.— KR, SACU exempt EG

0704. 10 10/10 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

10 20/10 21 exempt MA, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG

10 90/10 91 exempt MA, PS, MX, HR, JO, KR, LB, SACU, EG

20 10/20 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

90 11/90 18 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

90 20/90 21 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

90 30/90 31 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

90 40/90 41 exempt MA, MK, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

90 50 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

90 51 exempt TR, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

exempt IL 1.11.–30.11. 90 60 5.— IL, MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 61 5.— IL 1.1.–1.3./10.4.–31.5. 5.— MA, PS, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 63/90 64 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 70/90 71 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 80/90 81 5.— MA, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 90 5.— MA, MK, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0705. 11 11 3.50 IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 18 3.50 IL 1.3.–31.3./1.11.–31.12. 3.50 MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 20 3.50 IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 21 3.50 IL 1.3.–31.3./1.11.–31.12. 3.50 MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 11 91/11 98 5.— MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 10/19 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 20/19 21 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 30/19 31 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 40/19 41 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 50/19 51 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 19 90/19 91 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 21 10/21 11 3.50 MA, HR, CL, KR, LB, SACU exempt EG 0706. 10 10/10 11 2.10 MA 1.90 JO, CL 2.— KR, SACU exempt EG 10 20/10 21 2.10 MA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1.90 JO, CL 2.— KR, SACU exempt EG 10 30/10 31 2.10 MA 1.90 CL 2.— KR, SACU exempt EG 90 11/90 18 2.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 21/90 28 3.50 MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 30/90 31 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 40/90 41 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 50/90 51 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 60/90 61 5.— MA, JO, CL, KR, SACU exempt EG 90 90 5.— MA, JO, CL, KR, SACU, EG 0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU exempt EG 00 20/00 21 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU exempt EG 00 30/00 31 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB exempt EG 00 40/00 41 5.— TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, TN, KR, LB exempt EG 00 50 5.— TR, IL, MA, MK, HR 3.50 JO, KR, LB exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0708. 10 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, KR, SACU, EG 10 11 5.— MA, CL, KR, SACU exempt EG

10 20 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, SACU, EG 10 21 5.— MA, CL, TN, KR, SACU exempt EG

20 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 21 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 28 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 31 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 38 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 41 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 48 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 91 exempt TR, IL 16.11.–31.3.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 98 exempt TR, IL 1.11.–15.11.

exempt MA, PS, MK, JO, CL, KR, LB, SACU, EG 90 10 10.— TR, IL 1.11.–31.3. 10.— MA

90 80 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 90 81 5.— MA, CL, TN, KR, LB, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt EG

90 90 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

0709. 20 10/20 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 90 3.50 MA 3.50 HR 2.50 JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

30 10 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU, EG 5.— TR, IL 16.10.–31.10./1.4.–31.5. 5.— PS 30 11 5.— TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 10/40 11 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 20/40 21 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 40 90/40 91 5.— IL, MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

51 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

59 00 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, EG, CA

exempt SACU autres que les truffes

60 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

60 12 5.— IL, MA, MK, MX, HR, JO

60 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

70 10/70 11 5.— MA, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 70 90 5.— MA 3.50 HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU exempt EG 90 50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR, CL, KR, LB, SACU exempt JO de type Baladi exempt EG

90 80 5.— IL cresson de fontaine

5.— MA 3.50 HR, CL, KR, LB, SACU exempt EG

90 83 exempt TR, IL 1.11.–31.3.

exempt MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG 90 84 5.— MA, HR, JO, CL, TN, KR, LB, SACU exempt EG

90 99 5.— TR, MA, TN olives

5.— IL olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette, estragon 5.— PS maïs doux

3.50 HR, JO olives; coriandre

3.50 LB autres que molochia

3.50 CL, KR, SACU exempt JO okra; molochia exempt LB molochia exempt EG

0710. 40 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA

bT LB

0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

40 00 exempt MA, MX, JO, KR, LB, EG

exempt TN concombres

51 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG

59 00 exempt TR, KR, LB, SACU, EG

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 20 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 90 exempt TR, IL, PS, JO piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt MA, EG piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons exempt MX, SG, LB oignons exempt KR haricots asperges (Vigna ungauiculata spp.), pois, mélanges de légumes, ne contenant pas de pomme de terre, d’oignons et de piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; oignons

0712. 20 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, CL, KR, SACU, EG

31 00/39 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA

90 21 10.— MK, CL, KR, SACU, EG 10.— MA, TN 90 70 15.— MA, MK

90 81 exempt TR, IL, MA, MK, TN, KR, SACU, EG aulx et tomates, non mélangés

exempt CL tomates 10.— IL cerfeuil, roquette, estragon, persil

90 89 exempt TR, IL, MA, TN, SACU aulx et tomates, non mélangés

exempt CL tomates 20.— IL cerfeuil, roquette, estragon, persil 20.— MK 15.— IL maïs doux 14.— KR aulx et tomates, non mélangés 14.— EG

0713. 10 19 exempt MA, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

10 99 exempt MA, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

20 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

20 91 2.25 TR, IL 20 92 2.25 TR, IL 20 99 2.25 TR, IL exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

31 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

31 91 4.50 TR, IL 31 92 4.50 TR, IL

31 99 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

32 19 exempt MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

32 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

33 11 –.90 IL 33 12 –.90 IL 33 13 –.90 IL

33 19 exempt IL, MA, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

33 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

39 19 exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

39 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

40 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

40 91 2.25 TR 40 92 2.25 TR

40 99 exempt TR, MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 15 exempt CL, KR, LB, SACU, EG

50 18 exempt CL, KR, LB, SACU, EG

50 19 exempt JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

50 99 exempt MA, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 19 exempt MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 99 exempt MA, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

0714. 10 10 –.15 TR, IL –.75 MA 10 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG 20 10 –.75 MA

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG

–.75 MA, PS

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 10 –.15 TR, IL –.75 MA 90 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL, KR, LB, SACU, EG

0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

0802. 11 00 exempt TR, IL, PS, MX, CL, TN, KR, LB, SACU

exempt MA pour l’alimentation humaine

12 00 exempt TR, IL, PS, MX, CL, TN, KR, LB, SACU

exempt MA pour l’alimentation humaine

21 90 exempt CL contingent tarifaire annuel de 100 t

(nos du tarif 0802.2190 et 2290) exempt SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290) 22 10 12.— TR 22 20 12.— TR

22 90 exempt TR,

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine exempt CL contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290) exempt SACU contingent tarifaire annuel de 100 t (nos du tarif 0802.2190 et 2290)

31 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine 32 10 4.— TR 32 20 4.— TR

32 90 exempt TR, MX, CL, KR, LB, SACU

exempt MA, SG pour l’alimentation humaine

40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

exempt MA pour l’alimentation humaine

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

60 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

0803. 00 00 exempt MX

0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

20 10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

20 20 exempt TR, MA, MX, HR, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO, CL, KR exempt MX, TN, LB, SACU, EG 20 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO, CL, KR exempt MX, TN, LB, SACU, EG 40 00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG

90 00 exempt MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

0806. 10 11 10.— PS 10 12 15.— PS exempt MX 1.5.–14.7. exempt JO 1.3.–31.5. exempt CL 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB 1.12.–31.5.: contingent tarifaire annuel de 5000 t exempt SACU 1.1.–30.6.: contingent tarifaire annuel de 1500 t exempt EG 1.1.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 1200 t

20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0808. 10 11 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB

10 21/10 22 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB 10 31/10 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU

20 11 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB, EG

20 21/20 22 exempt MA, MK, HR, SACU

2.— CL, KR, LB, EG 20 31/20 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL, KR, LB, SACU, EG

0809. 10 11/10 18 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU

3.— KR, LB, EG

10 91/10 98 exempt TR, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, SACU

5.— KR, LB, EG

20 10 exempt MA, MK, CL, SACU, CA

3.— KR, LB, EG

20 11 exempt MA, MK, CL, SACU

3.— KR, LB, EG

30 10/30 20 exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t

(nos du tarif 0809.3010 et 3020)

40 12/40 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

3.— KR, LB, EG

40 15 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

3.— KR, LB, EG

40 92/40 93 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

10.— KR, LB, EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

40 95 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, SACU

10.— KR, LB, EG

0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, CL, KR, LB, SACU, EG

20 10/20 11 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU

20 20/20 21 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU

20 30 exempt MA, MK, MX, CL, KR, SACU

40 00 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

50 00 exempt MA, MX, HR, CL, KR, LB, SACU

60 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

90 92 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU

90 93/90 94 exempt MA, MK, MX, SG, CL, SACU

5.— KR, LB

90 96 exempt MA, MK, MX, SACU

5.— KR, LB

90 99 exempt IL kakis, grenades

exempt TN grenades exempt MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU

0811. 10 00 22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition

de sucre ou d’autres édulcorants

15.50 CL pour la mise en œuvre industrielle, sans addition

de sucre ou d’autres édulcorants 15.50 KR, SACU 15.— EG non destinées à la mise en œuvre industrielle ou avec addition de sucre ou d’autres édulcorants exempt EG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 20 10 8.— MA, MX 26.— CL, KR, SACU

20 90 22.50 MA, MX pour la mise en œuvre industrielle, sans addition

de sucre ou d’autres édulcorants

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

15.50 CL pour la mise en œuvre industrielle, sans addition

de sucre ou d’autres édulcorants 15.50 KR, SACU

90 10 exempt MA, CL, KR, SACU, EG, CA

90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 90 exempt MA, MK, SG pour la mise en œuvre industrielle, sans addition

de sucre ou d’autres édulcorants exempt MX, CL, KR, SACU, EG, CA

0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

90 80 2.— MA, MX fraises

5.— IL, TN agrumes 5.— MA agrumes; framboises, groseilles à grappes 5.— MX

6.50 CL, SACU, EG fraises

3.50 CL, KR, SACU, EG autres que les fraises

0813. 10 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, TN, LB, SACU, EG

20 10 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

20 90 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

30 00 9.— MK 29.— CL, LB, SACU, EG 40 11 2.40 MK 7.60 LB, SACU, EG

40 19 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 89 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 92 8.— TR, IL fruits tropicaux

40 99 8.— TR, IL, MK fruits tropicaux

exempt KR kakis 2.— KR, LB, SACU, EG fruits tropicaux 50 19 1.20 MK 1.— KR, LB, SACU, EG contenant des fruits tropicaux

50 21 2.— TR, IL contenant des fruits tropicaux

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

50 29 2.— TR, IL contenant des fruits tropicaux

2.40 MK 1.— KR, LB, SACU, EG contenant des fruits tropicaux

0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL, TN, KR, SACU

0901. 11 00 exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

12 00 21.— IL exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL 21 00 35.— IL 46.75 LB exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL 22 00 35.— IL 46.75 LB exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 11 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 19 exempt MX, KR, LB, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 20 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

15.40 LB

0902. 10 00/40 00 exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, TR, CA, PS

0903. 00 00 exempt MX, SG, CL, TR, KR, LB, SACU, CA

0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

20 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

20 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

0905. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, CA

0906. 11 00/19 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG

0907. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA

0908. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

10 90 exempt TR, IL, CL, KR, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU

30 90 exempt TR, IL, KR, SACU

0909. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

40 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

50 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

0910. 10 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG

20 00 exempt TR, IL, MA, KR, LB, SACU, EG

30 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

91 00 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

exempt CL curry

99 00 exempt TR, IL, CL, KR, LB, SACU, EG

exempt MA, MX, JO, SG, CA thym; feuilles de laurier 1001. 10 32 1.— CA

90 80 exempt KR

1002. 00 80 exempt KR

1003. 00 90 exempt KR

1004. 00 90 exempt KR

1005. 90 90 exempt KR

1006. 10 10 –.60 TR, IL 10 20 –.60 TR, IL

10 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

20 10 –.60 TR, IL 20 20 –.60 TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, LB, SACU, EG

30 10 3.— TR, IL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

30 20 3.— TR, IL

30 90 exempt TR, IL, MK, LB, SACU, EG

40 10 3.— TR, IL 40 20 3.— TR, IL

40 90 exempt TR, IL, LB, SACU, EG

1007. 00 90 exempt KR

1008. 10 90 exempt KR

20 90 exempt KR

30 90 exempt MA, KR, EG

90 38 exempt MA, KR

90 52 exempt KR

90 99 exempt MA, KR

1101. 00 90 exempt KR

1102. 10 90 exempt KR

20 90 exempt KR

90 18 exempt KR

90 69 exempt KR

1103. 19 31 –.50 TR, IL 19 32 –.50 TR, IL

1106. 10 90 exempt SACU

20 10 1.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

30 90 exempt TR farine de bananes; de noisettes

exempt IL farine de bananes exempt KR, LB, SACU 1107. 10 92 5.— HR 10 93 5.— HR 10 99 5.— HR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1108. 11 10 5.— TR, IL 11 20 5.— TR, IL

11 90 exempt TR, IL, KR, SACU

12 10 5.— TR, IL 12 20 5.— TR, IL

12 90 exempt TR, IL, KR, SACU, EG

13 10 3.— TR, IL 13 20 3.— TR, IL

13 90 exempt TR, IL, KR, SACU

14 10 6.— TR, IL 14 20 6.— TR, IL

14 90 exempt TR, IL, KR, SACU

19 11 3.— TR, IL 19 12 3.— TR, IL

19 19 exempt TR, IL, KR, SACU

19 91 5.— TR, IL 19 92 5.— TR, IL

19 99 exempt TR, IL, KR, SACU

20 10 5.— TR, IL 20 20 5.— TR, IL

20 90 exempt TR, IL, KR, SACU

1202. 10 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA

10 99 exempt TR, IL, SG, EG, CA

–.10 KR, SACU

20 91 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA

20 99 exempt TR, IL, SG, EG, CA

–.10 KR, SACU 1203. 00 90 –.08 TR, IL

1204. 00 91 exempt MX, KR, CA

00 99 exempt CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1205. 10 31/10 39 –.10 KR, SACU 10 61/10 69 –.10 KR, SACU 90 31/90 39 –.10 KR, SACU 90 61/90 69 –.10 KR, SACU

1206. 00 31/00 39 exempt SG, CA

–.10 KR, SACU

00 61/00 69 exempt SG, CA

–.10 KR, SACU 1207. 20 91/20 99 –.10 KR, LB, SACU

40 91 exempt MA, MX, SG

–.10 KR, LB, SACU 40 99 –.10 KR, LB, SACU

5091 exempt TR, IL, CA

–.10 KR, LB, SACU

50 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU 91 18/91 19 –.10 KR, LB, SACU

99 27/99 29 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU

99 37/99 39 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU

99 47/99 49 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU 99 57/99 59 –.10 KR, LB, SACU

99 98/99 99 exempt TR, IL

–.10 KR, LB, SACU

1208. 10 90 exempt KR, LB, SACU

90 10 –.50 TR, IL 90 90 –.50 TR, IL exempt KR, LB, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1209. 10 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

21 00/24 00 exempt TR, IL, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

25 00 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, CA

29 19 exempt TR, IL, HR, KR, SACU

29 60 exempt TR, IL, HR, KR, SACU, CA

29 80 exempt HR, KR, LB, SACU, EG, CA

29 90 exempt TR, IL, MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

30 00 exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

91 00 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

99 99 exempt MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

1210. 10 00 exempt MX, KR, SACU

20 00 exempt MX, KR, SACU

1211. 20 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

30 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

40 00 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

90 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

exempt MA autres que les racines de réglisse 1212. 20 10 –.50 TR, IL, MA

20 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

91 90 exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

99 19 exempt MX, SG, CL, KR, SACU, EG

99 21 exempt TR, MA, MX, HR, SG, KR, LB, SACU, EG

99 29 exempt TR, MA, MX, HR, KR, LB, SACU, EG

99 99 exempt TR, MA, TN noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris

les brugnons et nectarines) ou de prunes exempt JO feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine exempt SG autres que les noyaux et amandes d’abricots, de pêches (y compris les brugnons et nectarines) et de prunes exempt MX, HR, CL, KR, LB, SACU, EG

1213. 00 10 exempt MX, KR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1214. 10 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

90 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

1301. 20 00 exempt MX, SG, CL, KR, SACU

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU

90 80 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU

exempt CL autres que la gomme laque

1302. 11 00 exempt TR, IL, MA, MX, SACU, EG

12 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS

13 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS

19 00 exempt TR, MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

exempt IL pour la préparation de boissons; de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone exempt MA de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone

20 11 exempt MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

20 19 26.— MX exempt KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

20 21/20 29 exempt MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

20 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

31 00/32 90 exempt IL, MA, MK, JO, TN modifiés chimiquement

exempt TR, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS

39 00 exempt IL, MA, MK, JO, TN modifiés chimiquement

exempt TR, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS

1401. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

1404. 20 10/20 90 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 80 exempt MA matières végétales des espèces principalement utilisées

pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple)

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt CL autres que les matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage exempt LB autres que les matières végétales des espèces principa- lement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végé- tal, crin marin, par exemple) ou pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple) exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

1504. 10 10 exempt CA sous forme de gélules conditionnées pour la vente

au détail

10 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 10 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail 10 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

20 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 20 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail 20 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

30 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 30 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail 30 99 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, pour usages techniques SACU, EG exempt CA pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules conditionnées pour la vente au détail

1505. 00 19 exempt TR, IL, KR, SACU, EG

00 99 exempt TR, IL, KR, SACU, EG

1506. 00 91 exempt KR pour usages techniques

exempt TR, IL huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques 148.— LB, EG pour usages techniques

00 99 exempt KR pour usages techniques

exempt TR, IL huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques

158.20 LB, EG pour usages techniques

1508. 10 90 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO

10 91 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB pour usages techniques

exempt JO pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 200 t exempt TN pour l’alimentation humaine: contingent tarifaire annuel de 1000 t exempt LB autre que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t exempt EG contingent tarifaire annuel de 500 t

5.50 TR, IL, MA, JO autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU

10 99 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG pour usages techniques

exempt EG autres que pour usages techniques: contingent tarifaire annuel de 500 t

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU 90 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO

90 91 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG pour usages techniques

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 60.60 CL 40.60 KR, SACU

90 99 exempt TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG pour usages techniques

5.50 TR, IL, MA, JO, TN, LB, EG autre que pour usages techniques

5.50 PS, HR 86.70 CL 57.30 KR, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1510. 00 91 exempt TR, IL, MA, TN, KR, LB pour usages techniques

00 99 exempt TR, IL, MA, TN, KR, LB pour usages techniques

1511. 10 90 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

1512. 11 90 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 18 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 19 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 98 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

29 91 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, LB pour usages techniques

1513. 11 90 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

19 18 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

19 19 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

19 98 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

29 18 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

29 19 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

29 98 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR pour usages techniques

1514. 11 90 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

19 91 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

19 99 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

91 90 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

99 91 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

99 99 exempt TR, IL, KR, CA pour usages techniques

1515. 11 90 exempt KR, EG pour usages techniques

21 90 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

29 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

29 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

30 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CA pour usages techniques

30 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG, CA pour usages techniques

50 19 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

50 91 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

50 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 13 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 18 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 19 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 21 12.— IL

90 28 exempt TR, MA, KR, LB, EG pour usages techniques

12.— IL

90 29 exempt TR, MA, KR, LB, EG pour usages techniques

12.— IL

90 38 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 39 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 98 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

90 99 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

exempt KR huile de périlla, sous forme galénique 1516. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, entièrement fabriquées à partir de poissons ou SACU, EG, CA de mammifères marins

10 91 exempt TR, IL, FO pour usages techniques

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail

10 99 exempt TR, IL, FO pour usages techniques

exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG pour usages techniques, entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins exempt CA entièrement fabriquées à partir de poissons ou de mammifères marins, pour usages techniques ou pour l’alimentation humaine, sous forme de gélules condi- tionnées pour la vente au détail 20 10 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, huile de ricin hydrogénée («opalwax») CA

20 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA

20 93 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

20 97 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA

20 98 exempt TR, IL, KR, LB, EG pour usages techniques

exempt KR huile de périlla, sous forme galénique

1517. 1062 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1067 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1072 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1077 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1082 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1087 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1092 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

1097 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

9020 exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

9062 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

9067 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

1518. 00 11 2.— TR, IL

00 19 exempt TR, IL, SG, KR, LB, EG pour usages techniques

00 81 5.— TR, IL

00 89 exempt TR, IL, KR, LB, EG

00 92 exempt TR, IL, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA 00 93 40.— TR, IL

00 97 exempt TR, IL

1520. 00 00 exempt TR, IL, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

1521. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

10 91 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

10 92 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

1522. 00 00 exempt TR, IL dégras

exempt MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL 1601. 00 21 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU 00 31 15.— HR, CL 60.— KR, LB, SACU 00 49 15.— HR 110.— CL, KR, LB, SACU 1602. 10 10 42.50 IL, HR 42.50 KR, LB, SACU

20 10 exempt IL, MX, HR, KR, LB, SACU

26.— TR 31 10 25.— IL, HR 25.— CL, KR, LB, SACU 32 10 25.— CL, KR, LB, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

39 10 25.— IL poitrines d’oies, fumées

25.— HR 25.— CL, KR, LB, SACU 41 11 102.— HR 52.— KR, LB, SACU 50 11 40.— SACU 50 91 40.— SACU

1603. 00 00 exempt TR, IL, MX, KR,

exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, LB, SACU, EG, CA extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques 1604. 11 00/

1605. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX, KR, SACU 12 00 22.— TR, IL, HR, KR, SACU

99 99 22.— TR, IL, MX, KR, SACU sucre cristallisé, non travaillé

22.— HR

1702. 20 20 exempt MX, SG, KR, SACU, CA

50 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

exempt CL non destiné à l’alimentation des animaux 90 22 25.70 KR, SACU 90 23 18.70 KR, SACU

90 24 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, EG

exempt SACU, CA, PS non destiné à l’alimentation des animaux 90 28 18.70 SACU

1704. 10 10 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

41.— MX

10 20 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

41.— MX

10 30 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

41.— MX

90 10/90 31 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 32 exempt TR, IL

bT KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

90 41/90 93 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

1801. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, CA

1802. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

1803. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

20 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

1804. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL

1805. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, KR, SACU, EG, CA, PS, CL

1806. 10 10/10 20 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 11/20 19 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

20 71/90 69 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

1901. 10 11/10 22 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 11/20 19 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

20 81/20 82 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 84/20 89 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 91/20 92 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 94/20 98 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 11/90 19 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 21/90 22 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 31/90 37 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 41/90 47 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 81/90 82 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 89 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 91/90 92 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 93/90 96 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

1902. 11 10/19 90 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 00 bT IL, MA, MK, JO, TN, LB

bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL ne contenant pas plus de 20 % de saucisse, de saucis- son, de viande, d’abats, de sang ou d’une combinaison de ces produits

30 00/40 90 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

1903. 00 00 1.80 IL, MA, MK, JO, TN, LB exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

1904. 10 10 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

10 90 18.— IL, MA, MK, JO, TN, LB bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

20 00 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

30 00 110.— IL, MA, MK, JO, TN, LB bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 10 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 90 4.80 TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA autres que grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires

1905. 10 10/40 29 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 25/90 39 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 40 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA

90 71/90 79 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 81/90 89 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG

90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 92 exempt HR

exempt SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL cœurs de palmier; ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes dont la teneur en fécule est de 5 % en poids ou plus

90 98 exempt IL, PS, JO olives

exempt HR exempt TR, MA olives et câpres exempt MK, SACU olives et câpres; champignons 25.— TR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta; champignons 25.— MA, MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 25.— IL, PS piments du genre Capsicum

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

2002. 10 10 6.50 TR, IL, MA, MK 2.50 JO, SACU 10 20 11.50 TR, IL, MA, MK 4.50 JO, SACU 90 10 6.50 IL, MA, MK 2.50 JO exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 21 exempt TR, IL, MA, MK, MX, JO, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

90 29 11.50 IL, MA, MK, MX 4.50 JO exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

2003. 10 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

20 00 exempt MX, CL, KR, SACU, EG

90 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL, KR, SACU, EG

2004. 10 12 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

10 14 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

10 92 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

10 94 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 11 8.40 MA, MX 20.60 HR, KR, SACU

90 12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU, EG

90 13 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA

bT LB

90 18 10.— MA, MK pois, haricots et oignons

32.50 HR, KR

90 39 10.— MA pois, haricots et oignons

10.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 32.50 HR, KR 90 41 6.— TR, IL, MA, MX 11.— HR, CL, SACU 20.60 KR

90 42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, KR, SACU

90 43 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, SACU, EG, CA

bT LB

90 49 14.— MA, MK pois, haricots et oignons

45.50 HR, KR

90 69 14.— MA pois, haricots et oignons

14.— MK pois, haricots et oignons; mélanges de tomates et poivrons «Ajvar» 45.50 HR, KR

2005. 20 11/20 12 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

40 90 14.— MA, MK 51 90 14.— MA, MK, MX 45.50 KR 60 90 6.— TR, IL, MA, MX 8.— CL 9.80 KR, SACU

70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL, KR, LB, SACU

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

80 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, MX,

CA 91 10 17.50 HR 91 90 24.50 HR

99 11 25.— TR, IL, PS, MK piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 25.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 17.50 HR

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

99 39 25.— TR, IL piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

25.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 25.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts 17.50 HR

17.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

17.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

99 41 35.— TR, IL, PS, MK piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 24.50 HR

24.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

99 69 35.— TR, IL piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

35.— MK mélanges de tomates et poivrons «Ajvar»; piments du genre Capsicum, câpres et artichauts

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

35.— MA piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légumes) 35.— MX piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta 24.50 HR

24.50 KR piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,

câpres et artichauts (sans autres légumes)

24.50 LB piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

exempt KR choux ou radis fermentés et assaisonnés («Kimchi»), conditionnés pour la vente au détail

2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

00 20 22.50 MA, MK exempt KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

00 80 9.— TR, IL ananas

22.50 IL agrumes

22.50 MA, MK autres que pommes et poires

9.50 JO, KR agrumes

9.50 SACU autres que pommes et poires

exempt SACU ananas

2007. 10 00 exempt TR, IL, CL, LB d’ananas ou de fruits tropicaux

exempt EG de fruits tropicaux bT KR, SACU, SG, CA, PS bT EG, CL autres que de fruits tropicaux

91 10 exempt KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

91 20 bT KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

99 11 exempt TR, IL, PS, MK, JO, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

99 19 exempt TR pâtes de châtaigne et de noisette, fruits de la passion,

litchis et jackfruits exempt JO, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

99 21 exempt TR, IL, MK, JO, SG, CL, LB, EG

bT KR, SACU, CA, PS

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

99 29 bT IL, PS, KR, LB , SACU, EG, SG, CA, CL

exempt TR ananas

2008. 11 10 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

44.— MX

11 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

exempt CA, PS arachides grillées

19 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

19 90 7.50 TR, IL, MA, MK noisettes, pistaches

7.50 MX 3.50 CL, KR, LB, SACU, EG 20 00 10.— TR, IL, MA, MX exempt MK, SG, CL, KR, LB, SACU, EG 30 10 12.50 IL, MA, MK, MX 5.50 CL, KR, LB, SACU, EG

30 90 exempt SACU

50 10 10.— SACU 50 90 15.— SACU

70 10/70 90 exempt SACU

80 00 6.— MA, MK, MX 19.50 KR

91 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA

92 11 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

exempt MA ne contenant pas de cœurs de palmiers 92 99 20.— TR, IL, MK 20.— MA ne contenant pas de cœurs de palmiers 8.— KR, SACU

99 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

99 19 5.— MA, MK 6.— TR, IL de bananes 13.— KR

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt SACU de bananes

99 96 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

99 97 6.— MA 5.— MK 20.— KR, SACU

99 98 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

2009. 11 10 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, KR concentrés

exempt MX, CL, LB, SACU, EG

11 20 14.— IL, MA, PS concentrés

14.— MX 35.— JO, KR concentrés 35.— LB, SACU, EG

12 10 exempt MX, LB, SACU, EG

12 20 14.— MX 35.— LB, SACU, EG

19 30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, SG, CL KR, LB, SACU, EG

19 40 14.— IL, MA, PS concentrés

14.— MX 35.— JO, KR concentrés 35.— LB, SACU, EG 21 20 14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG

29 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, KR, LB, SACU, EG

29 20 14.— IL, MA concentrés

14.— MX 35.— JO, KR, LB, SACU, EG

31 11 exempt MA, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

31 19 14.— MX 6.— SACU

39 11 exempt TR, IL, MA, MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA

39 19 14.— TR, IL, MA, MX

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

6.— JO, KR, LB, SACU, EG, CA 41 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA 41 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA 49 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA 49 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL, KR, LB, SACU, EG, CA 50 00 10.— IL, MA, MK 4.— JO exempt MX, KR, LB, SACU, EG 69 10 50.— TR, IL, MA, PS, MK, CL, KR, LB, SACU, EG 80 10 4.— MA, MK, MX 10.— KR, LB, SACU, EG

80 81 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

80 89 exempt TR, IL, MA, SACU de dattes

5.60 MK, MX 14.40 LB, EG

80 98 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

80 99 exempt TR, IL, MA, SACU de dattes

14.— MK, MX 45.50 LB, EG 90 11 4.— MA, MK 16.— KR, LB, SACU, EG 90 29 4.— MA, MK, MX 13.— KR, LB, SACU, EG

90 61 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 69 exempt TR, IL à base d’ananas

exempt MX, KR, LB exempt SACU de dattes exempt EG

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

5.60 MK

90 98 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL, KR, LB, SACU, EG

90 99 exempt TR, IL à base d’ananas

exempt MX, KR, LB exempt SACU de dattes exempt EG 14.— MK

2101. 11 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

150.— IL 12 11 150.— IL bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL CL maximum 127.50

12 19 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

150.— IL

12 91 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

12 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 11 exempt TR, IL, MX, SG, CL

bT KR, SACU, EG, CA, PS

20 19 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

20 91 bT TR, IL, MA,PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

20 99 exempt TR, IL, MA,PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

30 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

exempt IL, MA, PS, MK, JO, TN, LB autres que chicorée torréfiée et ses extraits, essences et concentrés 2102. 10 91 10.— TR, IL, HR

10 99 exempt TR, IL, MK, MX, HR, SG, CL, KR, SACU, EG, CA, PS

20 11 6.— TR, IL levures naturelles, mortes

20 19 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

exempt IL, MA, MK, JO, TN, LB levures naturelles, mortes

20 29 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

30 00 exempt TR, MX, CL, KR, SACU, EG, SG, CA, PS

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2103. 10 00/20 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA 30 11 5.— TR, IL, HR

30 18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, EG, CA, PS

90 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG, CA

2104. 10 00 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

EG, CA

20 00 exempt MX, LB

bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

2105. 00 10 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 20 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 30 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 40 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 51 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 52 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

00 53 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

2106. 10 11 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

10 19 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 10 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

90 21/90 22 bT IL, MA, MK, JO, CL, TN, LB

bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

90 23 bT IL, MA, MK, JO, CL, TN

bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS autres que les sirops de sucre additionnés de colorants ou aromatisés

90 24 exempt TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 29 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

90 30 20.— IL, MA, MK, JO, TN exempt TR, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

90 40 bT IL, MA, MK, JO, TN

exempt TR, MX, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

90 50 bT KR, SACU, EG, SG, TR, CA, PS, CL

90 60/90 96 bT TR, IL, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

90 99 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG,

CA

2201. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, SG, KR, LB, SACU, EG, CA, PS, CL

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX, KR, LB, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

2202. 10 00 2.— IL, MA, MK, JO, TN, LB exempt TR, MX, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL 90 90 2.— IL, MA, MK, JO, TN, LB exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL 2203. 00 10 6.— IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL 00 20 3.50 IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL 00 31 6.— IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU, SG, CA, PS, CL 00 39 8.— IL, MA, MK, TN, LB exempt TR, MX, FO, KR, SACU SG, CA, PS, CL 2204. 10 00 26.— TR, IL, MA, MK 65.— HR, TN, KR, SACU, CA 21 50 17.50 IL, MA, MK 7.50 HR, TN, KR, CA exempt SACU

29 41/29 42 exempt SACU

29 50 15.00 TR, IL 17.50 MA, MK 7.50 HR 8.— TN, KR, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

exempt SACU

30 00 exempt KR, SACU

2205. 10 10/90 20 exempt TR, IL, MA, PS, MK, MX, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA

2206. 00 90 exempt KR boissons fermentées à base de riz: «Cheong ju»,

«Yak ju», «Tak ju», «Makkoli»

2207. 10 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, SACU, CA

20 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR, KR, SACU, CA, PS

2208. 20 11 exempt TR, CL, KR, LB, SACU, SG, CA, PS

20 19 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

20 21 exempt TR, CL, KR, LB, SACU, SG, CA, PS

20 29 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

30 10/30 20 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

40 10/40 20 exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

50 11 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

50 19 exempt TR, CL, KR, SACU, SG, CA, PS

50 21/50 29 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

60 10/60 20 exempt TR, HR, SG, CL, KR, LB, SACU, CA, PS

70 00 exempt IL, MA, MK, TN, LB sucrées ou contenant des œufs

exempt HR, TR, MX, CL, KR, SACU, SG, CA, PS

90 10 exempt MX, HR, SG, CL, TR, KR, LB, SACU, CA, PS

90 21 22.— HR 12.— LB exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL 90 22 30.— HR, LB exempt TR, MX, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

90 99 exempt TR, KR, SACU, SG, CA, PS, CL

45.— IL, MA, MK, SG, TN, LB boissons distillées, édulcorées, même aromatisées: sucrées ou contenant des œufs 45.— HR

2209. 00 00 exempt TR, KR, SACU, EG, SG, CA, PS, CL

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

2301. 10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, TN, LB, CA de baleine

exempt MX, SG, CL, KR, SACU

20 90 exempt FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

2302. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU, CA

30 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

40 80 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

40 99 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, SACU

2303. 10 90 exempt MX, SG, KR, SACU

20 90 exempt MX, CL, KR, LB, SACU

30 90 exempt MX, SG, KR, SACU

2304. 00 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

2305. 00 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

2306. 10 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

20 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

30 90 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

41 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

49 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

50 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

60 90 exempt TR, IL, MX, KR, LB, SACU

90 19 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

90 29 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

2307. 00 00 exempt MX, CL, KR, SACU

2308. 00 90 exempt MX, KR, SACU

2309. 10 10 exempt CA

10 21 7.50 TR, IL 6.40 SACU

10 29 exempt CA contingent tarifaire annuel de 1000 t

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

7.50 TR, IL 10 99 5.50 SACU

90 20 exempt IL, FO, MX, SG, KR, SACU

90 30 exempt MX, SG, KR

90 49 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, solubles de poissons CA

90 90 exempt MX, SG, CL, KR, SACU

2401. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

20 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL, KR, LB, SACU

30 10 exempt TR, IL, MX, SG, KR, LB, SACU

2402. 10 00 290.— MX

20 10 exempt SACU beedies

20 20 exempt SACU beedies

2403. 91 00 exempt KR, SACU

99 10 exempt KR, SACU

99 20 exempt KR, SACU

99 30 exempt SG, KR, SACU

2501. 00 10/

2904. 90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

2905. 11 10/42 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

43 00/45 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA

49 10/59 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 2906. 11 10/

3215. 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

3301. 12 00/

3302. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA 3302. 90 00/

3407. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

3501. 10 10 exempt SACU

90 11 4.— IL, FO, MA, MK, JO exempt SACU 90 91 15.— IL, FO, MA, MK, JO 3502. 11 10 80.— IL, FO, MA, MK, JO) impropre ou rendue impropre à la consommation humaine 175.— SACU

11 90 80.— IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine

19 10 exempt IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine exempt SACU

19 90 80.— IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation

humaine 20 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, JO impropre ou rendue impropre à la consommation humaine exempt CL, TN, KR, LB, SACU, SG, CA, PS

90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA

3503. 00 00/

3504. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

3505. 10 90 exempt IL, FO, MA, MK, HR, JO, TN, LB, SACU

20 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

CA

3506. 10 00/91 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

99 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL

99 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 3507. 10 10/

3808. 99 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 3809. 10 10 4.50 IL, FO, MA

10 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA

3809. 91 00/93 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 3810. 10 00/

3822. 00 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA 3823. 11 10 1.— IL 11 90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS 12 10 –.50 IL

12 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS

13 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, SACU,

CA 19 10 –.50 IL

19 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS

70 00 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, CA, PS

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

3824. 10 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL

10 90/50 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

60 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA

71 00/90 19 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

90 30 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

90 91 exempt TR, IL, FO, MA, PS, KR, SACU, EG, SG, CA, CL

90 98 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

3825. 10 00/69 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

90 10 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, KR, SACU, EG,

CA

90 90 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, EG, CA

3901. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4017. 00 90 SACU, EG, CA

4101. 20 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4103. 90 00 SACU, CA

4104. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4206. 00 90 SACU, EG, CA

4301. 10 00/90 00 exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

SACU, CA

4302. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4421. 90 00 SACU, EG, CA

Ordonnance sur le libre-échange 2 RO 2009

No du tarif Taux préférentiel Pays bénéficiaires (code ISO 2, resp. sigle) Contingents tarifaires; dispositions particulières

applicable Taux nor- mal moins

4501. 10 00/90 90 exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU, EG, CA

4502. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

4911. 99 00 SACU, EG, CA

5001. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5003. 00 00 SACU, CA

5004. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5007. 90 30 SACU, EG, CA

5101. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5103. 30 00 SACU, CA

5104. 00 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5113. 00 00 SACU, EG, CA

5201. 00 10/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5203. 00 00 SACU, CA

5204. 11 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

5212. 25 00 SACU, EG, CA

5301. 10 00/ exempt IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB, SACU,

5302. 90 00 CA

5303. 10 00/ exempt TR, IL, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL, TN, KR, LB,

9706. 00 00 SACU, EG, CA