AS 2010 4591

Ordonnance sur les allocations familiales

Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

Modification du 24 septembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

24 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 836.21

2010-1717 4591

Ordonnance sur les allocations familiales RO 2010

4592