AS 2012 4417

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Traduction1

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro

Conclu à Genève le 14 novembre 2011 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 7 mars 20122 Entré en vigueur le 1er septembre 2012

Art. 1 Portée et champ d’application 1. Le présent Accord concernant le commerce de produits agricoles entre la Confé- dération suisse (ci-après dénommée «la Suisse») et le Monténégro est conclu en complément à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Monténé- gro3 (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), qui a été signé le 14 novembre 2011, en particulier en vertu de l’art. 7, al. 2, dudit accord. 2. Le présent Accord s’applique aux produits agricoles suivants faisant l’objet d’un commerce entre les parties: (a) les produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé de désigna- tion et de codification des marchandises4 (ci-après dénommé «SH») et qui ne figurent pas dans les annexes II ou III de l’accord de libre-échange; et (b) les produits visés par l’annexe I de l’accord de libre-échange. 3. Il s’applique par analogie à la Principauté de Liechtenstein tant que le Traité d’union douanière du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechten- stein5 reste en vigueur.

Art. 2 Concessions tarifaires La Suisse accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires du Monténégro conformément à l’annexe I. Le Monténégro accorde des concessions tarifaires aux produits agricoles originaires de Suisse conformément à l’annexe II.

Art. 3 Règles d’origine et coopération administrative

1. L’art. 8 de l’accord de libre-échange s’applique mutatis mutandis au présent

Accord, sous réserve de l’al. 2.

RS 0.632.315.731.1

1 Traduction du texte original anglais.

2 RO 2012 4389 3 RS 0.632.315.731 4 RS 0.632.11 5 RS 0.631.112.514

2011-2327 4417

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

2. Aux fins du présent Accord, l’art. 3 de l’annexe I à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerranéennes6 s’applique mutatis mutandis, sous réserve du cumul bilatéral entre les parties.

Art. 4 Dialogue Les parties examinent les difficultés susceptibles d’émaner de leurs échanges de produits agricoles et œuvrent à rechercher des solutions adéquates.

Art. 5 Libéralisation accrue des échanges Les parties s’engagent à poursuivre leurs efforts en vue d’une libéralisation accrue de leurs échanges de produits agricoles, tout en tenant compte de la structure de leurs relations commerciales dans ce domaine, de la sensibilité particulière de ces produits et du développement de leurs politiques agricoles respectives. A la demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se consulter sur la façon d’atteindre cet objectif, y compris en améliorant l’accès au marché par la réduction ou la sup- pression de droits de douane sur les produits agricoles et par l’extension du champ d’application du présent Accord à d’autres produits agricoles.

Art. 6 Accord de l’OMC sur l’agriculture Les parties confirment leurs droits et leurs obligations au titre de l’accord de l’OMC sur l’agriculture7.

Art. 7 Dispositions de l’accord de libre-échange Les dispositions concernant l’application territoriale (art. 4), les gouvernements centraux, régionaux et locaux (art. 5), les mesures sanitaires et phytosanitaires (art. 12), les réglementations techniques (art. 13), les mesures antidumping (art. 19) et les mesures de sauvegarde bilatérales (art. 21) ainsi que le chap. 8, qui porte sur le règlement des différends, de l’accord de libre-échange s’appliquent au présent Accord mutatis mutandis.

Art. 8 Entrée en vigueur et résiliation

1. Le présent Accord entre en vigueur le même jour que l’accord de libre-échange

entre en vigueur entre la Suisse et le Monténégro ou, dans le cas d’une application provisoire de l’accord de libre-échange, il fait l’objet d’une application provisoire à compter de cette même date. Il reste en vigueur tant que l’accord de libre-échange reste en vigueur entre ces parties. 2. Le présent Accord devient caduc lorsqu’une partie se retire de l’accord de libre- échange, auquel cas le présent Accord est considéré comme résilié le même jour que le retrait de l’accord de libre-échange prend effet.

6 RS 0.946.31

7 RS 0.632.20, annexe 1A.3

4418

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Accord.

Fait à Genève, le 14 novembre 2011, en deux exemplaires originaux.

Pour la Pour le Confédération suisse: Monténegro: Johann N. Schneider-Ammann Martin Perez Monteverde

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Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Annexe I

Concessions tarifaires de la Suisse visées à l’art. 2

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

I Animaux vivants et produits du règne animal

01 Animaux vivants

0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, par 100 kg par 100 kg

dindes et pintades, vivants, des espè- brut brut ces domestiques – d’un poids n’excédant pas 185 g:

0105.1100 – – coqs et poules 0.00

0105.1200 – – dindes et dindons 0.00

0105.1900 – – autres 0.00

0106 Autres animaux vivants

– mammifères:

0106.1100 – – primates 0.00

0106.1200 – – baleines, dauphins et marsouins 0.00

(mammifères de l’ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre des siréniens)

0106.1900 – – autres 0.00

0106.2000 – reptiles (y compris les serpents et 0.00

les tortues de mer) – oiseaux:

0106.3100 – – oiseaux de proie 0.00

0106.3200 – – psittaciformes (y compris les 0.00

perroquets, perruches, aras et cacatoès) – – autres:

0106.3990 – – – autres 0.00

0106.9000 – autres 0.00

04 Lait et produits de la laiterie; œufs

d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

0409 Miel naturel

ex0409.0000 Miel naturel 8.00 miel d’acacias ex0409.0000 Miel naturel 19.00 autre que miel d’acacias

0410 Produits comestibles d’origine anima-

le, non dénommés ni compris ailleurs

0410.0000 Produits comestibles d’origine anima- 0.00

le, non dénommés ni compris ailleurs

05 Autres produits d’origine animale, non

dénommés ni compris ailleurs

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Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0504 Boyaux, vessies et estomacs

d’animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé

0504.0010 – caillettes 0.00

– autres estomacs des animaux des nos 0101-0104; tripes:

0504.0039 – – autres 0.00

0504.0090 – autres 0.00

0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés,

simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières

0506.1000 – osséine et os acidulés 0.00

0506.9000 – autres 0.00

0511 Produits d’origine animale, non par unité par unité

dénommés ni compris ailleurs; d’application d’application animaux morts des Chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine – sperme de taureaux:

0511.1010 – – importé dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 12) – autres: – – autres: par 100 kg par 100 kg brut brut

0511.9980 – – – autres 0.00

II Produits du règne végétal

06 Plantes vivantes et produits de la

floriculture

0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines

tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 – bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif:

0601.1090 – – autres 0.00

– bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée:

0601.2010 – – plants de chicorée 1.40

0601.2020 – – avec motte, même en cuveaux ou 0.00

en pots, à l’exclusion des tulipes et des plants de chicorée – – autres:

0601.2091 – – – en boutons ou en fleurs 0.00

0601.2099 – – – autres 0.00

4421

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0602 Autres plantes vivantes (y compris

leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602.1000 – boutures non racinées et greffons 0.00

0602.3000 – rhododendrons et azalées, greffés 0.00

ou non – rosiers, greffés ou non:

0602.4010 – – rosiers-sauvageons et rosiers- 5.20

tiges sauvages – autres: – – plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d’utilité; blanc de champignons:

0602.9012 – – – blanc de champignons 0.20

– – autres:

0602.9099 – – – autres 4.60

0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés,

pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, impré- gnés ou autrement préparés – frais: – – roses: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1110 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1130 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – œillets: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1210 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1230 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – orchidées: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1310 – – – – importées dans les limites 20.00

du contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1330 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – chrysanthèmes: – – – du 1er mai au 25 octobre:

0603.1410 – – – – importés dans les limites du 20.00

contingent tarifaire (c. n° 13)

0603.1430 – – – du 26 octobre au 30 avril 0.00

– – autres: – – – du 1er mai au 25 octobre: – – – – importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 13):

0603.1911 – – – – – ligneux 20.00

0603.1919 – – – – – autres 20.00

4422

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – du 26 octobre au 30 avril:

0603.1930 – – – – tulipes 0.00

– – – – autres:

0603.1931 – – – – – ligneux 0.00

0603.1939 – – – – – autres 0.00

– autres:

0603.9010 – – séchés, à l’état naturel 0.00

0603.9090 – – autres (blanchis, teints, 0.00

imprégnés, etc.)

0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres

parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés – mousses et lichens:

0604.1010 – – frais ou simplement séchés 0.00

0604.1090 – – autres 0.00

– autres: – – frais: – – – ligneux:

0604.9111 – – – – arbres de Noël et rameaux 0.00

de conifères

0604.9119 – – – – autres 5.00

0604.9190 – – – autres 0.00

– – autres:

0604.9910 – – – simplement séchés 0.00

0604.9990 – – – autres (blanchis, teints, 0.00

imprégnés, etc.)

07 Légumes, plantes, racines et tubercu-

les alimentaires

0701 Pommes de terre, à l’état frais ou

réfrigéré – de semence:

0701.1010 – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 14) – autres:

0701.9010 – – importées dans les limites du 3.00

contingent tarifaire (c. n° 14)

0702 Tomates, à l’état frais ou réfrigéré

– tomates cerises (cherry):

0702.0010 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

– – du 1er mai au 20 octobre:

0702.0011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – tomates Peretti (forme allongée):

0702.0020 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

– – du 1er mai au 20 octobre:

0702.0021 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

4423

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– autres tomates d’un diamètre de

80 mm ou plus (tomates charnues):

0702.0030 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

– – du 1er mai au 20 octobre:

0702.0031 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres:

0702.0090 – – du 21 octobre au 30 avril 0.00

0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et

autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré – oignons et échalotes: – – petits oignons à planter:

0703.1011 – – – du 1er mai au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 30 avril:

0703.1013 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres oignons et échalotes: – – – oignons blancs, avec tige verte (cipollotte):

0703.1020 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1021 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons comestibles blancs, plats, d’un diamètre n’excé- dant pas 35 mm:

0703.1030 – – – – du 31 octobre au 31 mars 0.00

– – – – du 1er avril au 30 octobre:

0703.1031 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons sauvages (lampagioni):

0703.1040 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1041 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons d’un diamètre de

70 mm ou plus:

0703.1050 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1051 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – oignons comestibles d’un diamètre inférieur à 70 mm, variétés rouges et blanches, autres que ceux des nos 0703.1030/1039:

4424

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0703.1060 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1061 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres oignons comestibles:

0703.1070 – – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – – du 30 mai au 15 mai:

0703.1071 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0703.1080 – – – échalotes 0.00

0703.2000 – aulx 0.00

– poireaux et autres légumes alliacés: – – poireaux à hautes tiges (verts sur le 1/6 de la longueur de la tige au maximum; si coupés, seulement blancs) destinés à être emballés en barquettes:

0703.9010 – – – du 16 février à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres poireaux:

0703.9020 – – – du 16 février à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 février:

0703.9021 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0703.9090 – – autres 3.50

0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés,

choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré – choux-fleurs et choux-fleurs brocolis: – – cimone:

0704.1010 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1011 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – romanesco:

0704.1020 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.1021 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0704.1090 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

4425

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0704.1091 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – choux de Bruxelles:

0704.2010 – – du 1er février au 31 août 5.00

– – du 1er septembre au 31 janvier:

0704.2011 – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres: – – choux rouges:

0704.9011 – – – du 16 mai au 29 mai 0.00

– – – du 30 mai au 15 mai:

0704.9018 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux blancs:

0704.9020 – – – du 2 mai au 14 mai 0.00

– – – du 15 mai au 1er mai:

0704.9021 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux pointus:

0704.9030 – – – du 16 mars au 31 mars 0.00

– – – du 1er avril au 15 mars:

0704.9031 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux de Milan (frisés):

0704.9040 – – – du 11 mai au 24 mai 0.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9041 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux-brocolis:

0704.9050 – – – du 1er décembre au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 30 novembre:

0704.9051 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux chinois:

0704.9060 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9061 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – pak-choï:

0704.9063 – – – du 2 mars au 9 avril 5.00

– – – du 10 avril au 1er mars:

0704.9064 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux-raves:

0704.9070 – – – du 16 décembre au 14 mars 5.00

4426

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – du 15 mars au 15 décembre:

0704.9071 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – choux frisés non pommés:

0704.9080 – – – du 11 mai au 24 mai 5.00

– – – du 25 mai au 10 mai:

0704.9081 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0704.9090 – – autres 5.00

0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées

(Cichorium spp.), à l’état frais ou réfrigéré – laitues: – – pommées: – – – salades «iceberg» sans feuille externe:

0705.1111 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1118 – – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – batavia et autres salades «iceberg»:

0705.1120 – – – – du 1er janvier à fin février 3.50

– – – – du 1er mars au 31 décembre:

0705.1121 – – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0705.1191 – – – – du 11 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 10 décembre:

0705.1198 – – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres: – – – laitues romaines:

0705.1910 – – – – du 21 décembre à fin février 5.00

– – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1911 – – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – lattughino: – – – – feuille de chêne:

0705.1920 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février – – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1921 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15)

4427

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – – lollo rouge:

0705.1930 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février – – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1931 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – – autre lollo:

0705.1940 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février – – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1941 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – – autres:

0705.1950 – – – – – du 21 décembre à fin 5.00

février – – – – – du 1er mars au 20 décembre:

0705.1951 – – – – – – importées dans les 5.00

limites du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0705.1990 – – – – du 21 décembre au 5.00

14 février – – – – du 15 février au 20 décembre:

0705.1991 – – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – chicorées: – – witloof (Cichorium intybus var. foliosum):

0705.2110 – – – du 21 mai au 30 septembre 3.50

– – – du 1er octobre au 20 mai:

0705.2111 – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0706 Carottes, navets, betteraves à salade,

salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l’état frais ou réfrigéré – carottes et navets: – – carottes: – – – en botte:

0706.1010 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1011 – – – – – importées dans les limites 2.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

4428

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – autres:

0706.1020 – – – – du 11 mai au 24 mai 2.00

– – – – du 25 mai au 10 mai:

0706.1021 – – – – – importées dans les limites 2.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – navets:

0706.1030 – – – du 16 janvier au 31 janvier 2.00

– – – du 1er février au 15 janvier:

0706.1031 – – – – importés dans les limites du 2.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres: – – betteraves à salade (betteraves rouges):

0706.9011 – – – du 16 juin au 29 juin 2.00

– – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9018 – – – – importées dans les limites 2.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – salsifis (scorsonères):

0706.9021 – – – du 16 mai au 14 septembre 3.50

– – – du 15 septembre au 15 mai:

0706.9028 – – – – importées dans les limites 3.50

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – céleris-raves: – – – céleri-soupe (avec feuillage, diamètre de la pomme inférieur à 7 cm):

0706.9030 – – – – du 1er janvier au 14 janvier 5.00

– – – – du 15 janvier au 31 décembre:

0706.9031 – – – – – importés dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – – autres:

0706.9040 – – – – du 16 juin au 29 juin 5.00

– – – – du 30 juin au 15 juin:

0706.9041 – – – – – importés dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15) – – radis (autres que le raifort):

0706.9050 – – – du 16 janvier à fin février 5.00

– – – du 1er mars au 15 janvier:

0706.9051 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – petits radis:

0706.9060 – – – du 11 janvier au 9 février 5.00

– – – du 10 février au 10 janvier:

0706.9061 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

4429

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0706.9090 – – autres 5.00

0707 Concombres et cornichons, à l’état

frais ou réfrigéré – concombres: – – concombres pour la salade:

0707.0010 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – concombres Nostrani ou Slicer:

0707.0020 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0021 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – concombres pour la conserve, d’une longueur excédant 6 cm mais n’excédant pas 12 cm:

0707.0030 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0031 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres concombres:

0707.0040 – – – du 21 octobre au 14 avril 5.00

– – – du 15 avril au 20 octobre:

0707.0041 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0707.0050 – cornichons 3.50

0708 Légumes à cosse, écossés ou non,

à l’état frais ou réfrigéré – pois (Pisum sativum): – – pois mange-tout:

0708.1010 – – – du 16 août au 19 mai 0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0708.1020 – – – du 16 août au 19 mai 0.00

– – – du 20 mai au 15 août:

0708.1021 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.):

0708.2010 – – haricots à écosser 0.00

– – haricots sabres (dénommés Piattoni ou haricots Coco):

0708.2021 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

4430

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2028 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – haricots asperges ou haricots à filets (long beans):

0708.2031 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2038 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – haricots extra-fins (min. 500 pces/kg):

0708.2041 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2048 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0708.2091 – – – du 16 novembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 novembre:

0708.2098 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – autres légumes à cosse: – – autres: – – – pour l’alimentation humaine:

0708.9080 – – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00

– – – – du 1er juin au 31 octobre:

0708.9081 – – – – – importés dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0708.9090 – – – autres 0.00

0709 Autres légumes, à l’état frais ou

réfrigéré – asperges: – – asperges vertes:

0709.2010 – – – du 16 juin au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 15 juin:

0709.2011 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0709.2090 – – autres 2.50

– aubergines:

0709.3010 – – du 16 octobre au 31 mai 0.00

– – du 1er juin au 15 octobre:

0709.3011 – – – importées dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – céleris autres que les céleris-raves: – – céleri-branche vert:

0709.4010 – – – du 1er janvier au 30 avril 0.00

4431

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4011 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – céleri-branche blanchi:

0709.4020 – – – du 1er janvier au 30 avril 0.00

– – – du 1er mai au 31 décembre:

0709.4021 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0709.4090 – – – du 1er janvier au 14 janvier 0.00

– – – du 15 janvier au 31 décembre:

0709.4091 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – champignons et truffes:

0709.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00

0709.5900 – – autres 0.00

– piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta: – – poivrons:

0709.6011 – – – du 1er novembre au 31 mars 0.00

0709.6012 – – – du 1er avril au 31 octobre 5.00

0709.6090 – – autres 0.00

– épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants): – – épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande):

0709.7010 – – – du 16 décembre au 14 février 5.00

– – – du 15 février au 15 décembre:

0709.7011 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15)

0709.7090 – – autres 3.50

– autres: – – persil:

0709.9040 – – – du 1er janvier au 14 mars 5.00

– – – du 15 mars au 31 décembre:

0709.9041 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – courgettes (y compris les fleurs de courgettes):

0709.9050 – – – du 31 octobre au 19 avril 5.00

– – – du 20 avril au 30 octobre:

0709.9051 – – – – importées dans les limites 5.00

du contingent tarifaire (c. n° 15)

0709.9080 – – cresson, dent-de-lion 3.50

– – artichauts:

0709.9083 – – – du 1er novembre au 31 mai 0.00

4432

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – du 1er juin au 31 octobre:

0709.9084 – – – – importés dans les limites du 5.00

contingent tarifaire (c. n° 15) – – autres:

0709.9099 – – – autres 3.50

0710 Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou

à la vapeur, congelés – autres légumes: ex0710.8090 – – autres 0.00 champignons et olives

0711 Légumes conservés provisoirement

(au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état

0711.2000 – olives 0.00

0711.4000 – concombres et cornichons 0.00

– champignons et truffes:

0711.5100 – – champignons du genre Agaricus 0.00

0711.5900 – – autres 0.00

– autres légumes; mélanges de légumes:

0711.9020 – – câpres 0.00

0712 Légumes secs, même coupés en

morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés – champignons, oreilles-de-Judas (Auricularia spp.), trémelles (Tremella spp.) et truffes:

0712.3100 – – champignons du genre Agaricus 0.00

0712.3200 – – oreilles-de-Judas (Auricularia 0.00

spp.)

0712.3300 – – trémelles (Tremella spp.) 0.00

0712.3900 – – autres 0.00

0713 Légumes à cosse secs, écossés, même

décortiqués ou cassés – pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés:

0713.1019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.1099 – – – autres 0.00

– pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés:

0713.2019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.2099 – – – autres 0.00

4433

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3119 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3199 – – – – autres 0.00

– – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3219 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3299 – – – – autres 0.00

– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3319 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3399 – – – – autres 0.00

– – autres: – – – en grains entiers, non travaillés:

0713.3919 – – – – autres 0.00

– – – autres:

0713.3999 – – – – autres 0.00

– lentilles: – – en grains entiers, non travaillés:

0713.4019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.4099 – – – autres 0.00

– fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina, Vicia faba var. minor): – – en grains entiers, non travaillés: – – – à ensemencer:

0713.5015 – – – – féveroles (Vicia faba var. 0.00

minor)

0713.5018 – – – – autres 0.00

0713.5019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.5099 – – – autres 0.00

– autres: – – en grains entiers, non travaillés:

0713.9019 – – – autres 0.00

– – autres:

0713.9099 – – – autres 0.00

4434

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0714 Racines de manioc, d’arrow-root ou

de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglo- mérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier – racines de manioc:

0714.1090 – – autres 0.00

– patates douces:

0714.2090 – – autres 0.00

– autres:

0714.9090 – – autres 0.00

08 Fruits comestibles; écorces d’agrumes

ou de melons

0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix

de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées – noix de coco:

0801.1100 – – desséchées 0.00

0801.1900 – – autres 0.00

– noix du Brésil:

0801.2100 – – en coques 0.00

0801.2200 – – sans coques 0.00

– noix de cajou:

0801.3100 – – en coques 0.00

0801.3200 – – sans coques 0.00

0802 Autres fruits à coques, frais ou secs,

même sans leurs coques ou décortiqués – amandes:

0802.1100 – – en coques 0.00

0802.1200 – – sans coques 0.00

– noix communes: – – en coques:

0802.3190 – – – autres 0.00

– – sans coques:

0802.3290 – – – autres 0.00

0802.4000 – châtaignes et marrons (Castanea 0.00

spp.)

0802.5000 – pistaches 0.00

0802.6000 – noix macadamia 0.00

– autres:

0802.9020 – – fruits tropicaux 0.00

0802.9090 – – autres 0.00

0804 Dattes, figues, ananas, avocats,

goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

0804.1000 – dattes 0.00

– figues:

0804.2010 – – fraîches 0.00

4435

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0804.2020 – – sèches 0.00

0804.3000 – ananas 0.00

0804.4000 – avocats 0.00

0804.5000 – goyaves, mangues et mangoustans 0.00

0805 Agrumes, frais ou secs

0805.1000 – oranges 0.00

0805.2000 – mandarines (y compris les 0.00

tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d’agrumes

0805.4000 – pamplemousses et pomelos 0.00

0805.5000 – citrons (Citrus limon, Citrus 0.00

limonum) et limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)

0805.9000 – autres 0.00

0806 Raisins, frais ou secs

– frais: – – pour la table: ex0806.1011 – – – du 15 juillet au 15 septembre 0.00 15.7.–31.8: contingent tarifaire annuel de 100 t ex0806.1012 – – – du 16 septembre au 14 juillet 0.00 1.6.–14.7.: contingent tarifaire annuel de 100 t

0806.2000 – secs 0.00

0807 Melons (y compris les pastèques) et

papayes, frais – melons (y compris les pastèques):

0807.1100 – – pastèques 0.00

0807.1900 – – autres 0.00

0807.2000 – papayes 0.00

0808 Pommes, poires et coings, frais

– pommes: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.1011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 20) – – autres pommes: – – – à découvert:

0808.1021 – – – – du 15 juin au 14 juillet 0.00

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1022 – – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 17) – – – autrement emballées:

0808.1031 – – – – du 15 juin au 14 juillet 2.50

– – – – du 15 juillet au 14 juin:

0808.1032 – – – – – importées dans les limites 2.50

du contingent tarifaire (c. n° 17)

4436

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– poires et coings: – – pour la cidrerie et pour la distillation:

0808.2011 – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 20) – – autres poires et coings: – – – à découvert:

0808.2021 – – – – du 1er avril au 30 juin 0.00

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2022 – – – – – importés dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 17) – – – autrement emballés:

0808.2031 – – – – du 1er avril au 30 juin 2.50

– – – – du 1er juillet au 31 mars:

0808.2032 – – – – – importés dans les limites 2.50

du contingent tarifaire (c. n° 17)

0809 Abricots, cerises, pêches (y compris

les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais – abricots: – – à découvert:

0809.1011 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1018 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 18) – – autrement emballés:

0809.1091 – – – du 1er septembre au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 31 août:

0809.1098 – – – – importés dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 18) – cerises:

0809.2010 – – du 1er septembre au 19 mai 0.00

– – du 20 mai au 31 août:

0809.2011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 18) – pêches, y compris les brugnons et nectarines: ex0809.3010 – – pêches 0.00 contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif

0809.3010 et

3020) ex0809.3020 – – nectarines et brugnons 0.00 contingent tarifaire annuel de 200 t (nos du tarif

0809.3010 et

3020)

4437

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– prunes et prunelles: – – à découvert: – – – prunes:

0809.4012 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4013 – – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 18)

0809.4015 – – – prunelles 0.00

– – autrement emballées: – – – prunes:

0809.4092 – – – – du 1er octobre au 30 juin 0.00

– – – – du 1er juillet au 30 septembre:

0809.4093 – – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 18)

0809.4095 – – – prunelles 0.00

0810 Autres fruits, frais

– fraises:

0810.1010 – – du 1er septembre au 14 mai 0.00

– – du 15 mai au 31 août:

0810.1011 – – – importées dans les limites du 0.00

contingent tarifaire (c. n° 19) – framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: – – framboises:

0810.2010 – – – du 15 septembre au 31 mai 0.00

– – – du 1er juin au 14 septembre:

0810.2011 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 19) – – mûres de ronce:

0810.2020 – – – du 1er novembre au 30 juin 0.00

– – – du 1er juillet au 31 octobre:

0810.2021 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 19)

0810.2030 – – mûres de mûrier et mûres- 0.00

framboises

0810.4000 – airelles, myrtilles et autres fruits du 0.00

genre Vaccinium

0810.5000 – kiwis 0.00

0810.6000 – durians 0.00

– autres:

0810.9092 – – fruits tropicaux 0.00

– – groseilles à grappes, y compris les cassis:

0810.9093 – – – du 16 septembre au 14 juin 0.00

– – – du 15 juin au 15 septembre:

0810.9094 – – – – importées dans les limites 0.00

du contingent tarifaire (c. n° 19)

4438

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

0810.9096 – – groseilles à maquereau 0.00

0810.9099 – – autres 0.00

0811 Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à

la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants – autres:

0811.9010 – – myrtilles 0.00

– – fruits tropicaux:

0811.9021 – – – caramboles 0.00

0811.9029 – – – autres 0.00

0811.9090 – – autres 0.00

0812 Fruits conservés provisoirement (au

moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation, par exem- ple), mais impropres à l’alimentation en l’état – autres:

0812.9010 – – fruits tropicaux 0.00

0813 Fruits séchés autres que ceux des nos

0801 à 0806; mélanges de fruits

séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre

0813.1000 – abricots 0.00

– pruneaux:

0813.2010 – – entiers 0.00

0813.2090 – – autres 0.00

0813.3000 – pommes 29.00

– autres fruits: – – poires:

0813.4011 – – – entières 7.60

0813.4019 – – – autres 0.00

– – autres: – – – fruits à noyau, autres, entiers:

0813.4089 – – – – autres 0.00

0814 Ecorces d’agrumes ou de melons

(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien séchées

0814.0000 Écorces d’agrumes ou de melons 0.00

(y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoi- rement leur conservation ou bien séchées

4439

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

09 Café, thé, maté et épices

0904 Poivre (du genre Piper); piments du

genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés – poivre:

0904.1100 – – non broyé ni pulvérisé 0.00

0904.1200 – – broyé ou pulvérisé 0.00

– piments séchés ou broyés ou pulvérisés:

0904.2010 – – non travaillés 0.00

0904.2090 – – autres 0.00

0905 Vanille

0905.0000 Vanille 0.00

0906 Cannelle et fleurs de cannelier

– non broyées ni pulvérisées:

0906.1100 – – cannelle (Cinnamomum 0.00

zeylanicum Blume)

0906.1900 – – autres 0.00

0906.2000 – broyées ou pulvérisées 0.00

0907 Girofles (antofles, clous et griffes)

0907.0000 Girofles (antofles, clous et griffes) 0.00

0908 Noix muscades, macis, amomes et

cardamomes – noix muscades:

0908.1010 – – non travaillées 0.00

0908.1090 – – autres 0.00

– macis:

0908.2010 – – non travaillés 0.00

0908.2090 – – autres 0.00

– amomes et cardamomes:

0908.3010 – – non travaillés 0.00

0908.3090 – – autres 0.00

0909 Graines d’anis, de badiane, de fenouil,

de coriandre, de cumin, de carvi; baies de genièvre

0909.1000 – graines d’anis ou de badiane 0.00

0909.2000 – graines de coriandre 0.00

0909.3000 – graines de cumin 0.00

0909.4000 – graines de carvi 0.00

0909.5000 – graines de fenouil; baies de 0.00

genièvre

0910 Gingembre, safran, curcuma, thym,

feuilles de laurier, curry et autres épices

0910.1000 – gingembre 0.00

0910.2000 – safran 0.00

0910.3000 – curcuma 0.00

– autres épices:

0910.9100 – – mélanges visés à la Note 1 b) du 0.00

présent Chapitre

0910.9900 – – autres 0.00

4440

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

10 Céréales

1001 Froment (blé) et méteil

– autres: – – autres:

1001.9080 – – – autres 0.00

1002 Seigle

– autre:

1002.0080 – – autre 0.00

1003 Orge

– autre:

1003.0090 – – autre 0.00

1004 Avoine

– autre:

1004.0090 – – autre 0.00

1005 Maïs

– autre: – – autre:

1005.9090 – – – autre 0.00

1006 Riz

– riz en paille (riz paddy):

1006.1090 – – autre 0.00

– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

1006.2090 – – autre 0.00

– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

1006.3090 – – autre 0.00

– riz en brisures:

1006.4090 – – autre 0.00

1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres

céréales – sarrasin: – – autre:

1008.1090 – – – autre 0.00

– millet: – – autre:

1008.2090 – – – autre 0.00

– alpiste: – – autre:

1008.3090 – – – autre 0.00

– autres céréales: – – triticale: – – – autre:

1008.9038 – – – – autre 0.00

– – autres: – – – autres:

1008.9099 – – – – autres 0.00

4441

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

11 Produits de la minoterie; malt;

amidons et fécules; inuline; gluten de froment

1101 Farines de froment (blé) ou de méteil

1101.0090 – autres 0.00

1102 Farines de céréales autres que de

froment (blé) ou de méteil – farine de seigle:

1102.1090 – – autre 0.00

– farine de maïs:

1102.2090 – – autre 0.00

– autres: – – de triticale:

1102.9018 – – – autre 0.00

– – autres:

1102.9069 – – – autres 0.00

1106 Farines, semoules et poudres de

légumes à cosse secs du numéro 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du numéro 0714 et des produits du Chapitre 8 – de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714:

1106.2090 – – autres 0.00

– des produits du Chapitre 8:

1106.3090 – – autres 0.00

1108 Amidons et fécules; inuline

– amidons et fécules: – – amidon de froment (blé):

1108.1190 – – – autre 0.00

– – amidon de maïs:

1108.1290 – – – autre 0.00

– – fécule de pommes de terre:

1108.1390 – – – autre 0.00

– – fécule de manioc (cassave):

1108.1490 – – – autre 0.00

– – autres amidons: – – – amidon de riz:

1108.1919 – – – – autres 0.00

– – – autres:

1108.1999 – – – – autres 0.00

– inuline:

1108.2090 – – autre 0.00

12 Graines et fruits oléagineux; graines,

semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

1202 Arachides non grillées ni autrement

cuites, même décortiquées ou concas- sées – en coques:

4442

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – autres:

1202.1091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00

1202.1099 – – – autres 0.00

– décortiquées, ou concassées: – – autres:

1202.2091 – – – pour l’alimentation humaine 0.00

1202.2099 – – – autres 0.00

1204 Graines de lin, même concassées

– autres:

1204.0091 – – pour usages techniques 0.00

1208 Farines de graines ou de fruits oléagi-

neux, autres que la farine de moutarde – de fèves de soja:

1208.1090 – – autres 0.00

– autres:

1208.9090 – – autres 0.00

1209 Graines, fruits et spores à ensemencer

– graines de betteraves à sucre:

1209.1090 – – autres 0.00

– graines fourragères:

1209.2100 – – de luzerne 0.00

1209.2200 – – de trèfle (Trifolium spp .) 0.00

1209.2300 – – de fétuque 0.00

1209.2400 – – du pâturin des prés du Kentucky 0.00

(Poa pratensis L.)

1209.2500 – – de ray grass (Lolium multiflorum 0.00

Lam., Lolium perenne L.) – – autres: – – – de vesces ou de lupins:

1209.2919 – – – – autres 0.00

1209.2960 – – – de fléole des prés 0.00

1209.2980 – – – de dactyle pelotonné, avoine 0.00

jaunâtre, fromental, brôme et similaires

1209.2990 – – – autres 0.00

1209.3000 – graines de plantes herbacées 0.00

utilisées principalement pour leurs fleurs – autres:

1209.9100 – – graines de légumes 0.00

– – autres: – – – autres:

1209.9999 – – – – autres 0.00

1210 Cônes de houblon frais ou secs, même

broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline

1210.1000 – cônes de houblon, non broyés ni 0.00

moulus ni sous forme de pellets

1210.2000 – cônes de houblon, broyés, moulus 0.00

ou sous forme de pellets; lupuline

4443

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1211 Plantes, parties de plantes, graines et

fruits des espèces utilisées principale- ment en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés

1211.2000 – racines de ginseng 0.00

1211.3000 – coca (feuille de) 0.00

1211.4000 – paille de pavot 0.00

1211.9000 – autres 0.00

1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et

cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvéri- sées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénom- més ni compris ailleurs – algues:

1212.2090 – – autres 0.00

– autres: – – betteraves à sucre:

1212.9190 – – – autres 0.00

– – autres: – – – racines de chicorée, séchées:

1212.9919 – – – – autres 0.00

– – – caroubes, y compris les graines de caroubes:

1212.9921 – – – – graines de caroubes 0.00

– – – – autres:

1212.9929 – – – – – autres 0.00

– – – autres:

1212.9999 – – – – autres 0.00

1213 Pailles et balles de céréales brutes,

même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets

1213.0010 – pour usages techniques 0.00

1214 Rutabagas, betteraves fourragères,

racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:

1214.1090 – – autres 0.00

– autres:

1214.9090 – – autres 0.00

4444

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

13 Gommes, résines et autres sucs et

extraits végétaux

1301 Gomme laque; gommes, résines,

gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

1301.2000 – gomme arabique 0.00

– autres:

1301.9010 – – baumes naturels 0.00

1301.9080 – – autres 0.00

III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15 Graisses et huiles animales ou végéta-

les; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de

poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – – autres: – – – autres: ex1504.1098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1504.1099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: – – autres: ex1504.2091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.2099 – – – autres 0.00 pour usages techniques – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: – – autres: ex1504.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1504.3099 – – – autres 0.00 pour usages techniques

1508 Huile d’arachide et ses fractions,

même raffinées, mais non chimique- ment modifiées – huile brute: ex1508.1090 – – autre 0.00 pour usages techniques

4445

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: – – – autres: ex1508.9018 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1508.9019 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1508.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1508.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1509 Huile d’olive et ses fractions, même

raffinées, mais non chimiquement modifiées – vierges: – – autres: ex1509.1091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour contenance n’excédant pas l’alimentation

2 litres humaine:

contingent tarifaire annuel de 100 t ex1509.1091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour usages contenance n’excédant pas techniques

2 litres

ex1509.1099 – – – autres 0.00 pour usages techniques – autres: – – autres: ex1509.9091 – – – en récipients de verre d’une 0.00 pour usages contenance n’excédant pas techniques

2 litres

ex1509.9099 – – – autres 0.00 pour usages techniques

1510 Autres huiles et leurs fractions, obte-

nues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 – autres: ex1510.0091 – – brutes 0.00 pour usages techniques ex1510.0099 – – autres 0.00 pour usages techniques

4446

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1511 Huile de palme et ses fractions, même

raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile brute: ex1511.1090 – – autre 0.00 pour usages techniques – autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: – – – autres: ex1511.9018 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1511.9019 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1511.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1511.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1512 Huiles de tournesol, de carthame ou

de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – huiles brutes: ex1512.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: – – – – autres: ex1512.1918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1512.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: – – – – autres: ex1512.1998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1512.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossypol: ex1512.2190 – – – autres 0.00 pour usages techniques

4447

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – autres: – – – autres: ex1512.2991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1512.2999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1513 Huiles de coco (huile de coprah),

de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute: ex1513.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): – – – – autres: ex1513.1918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.1919 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: – – – – autres: ex1513.1998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.1999 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – huiles brutes: ex1513.2190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: – – – – autres: ex1513.2918 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.2919 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: – – – – autres: ex1513.2998 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1513.2999 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques

4448

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

1514 Huiles de navette, de colza ou de

moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions: – – huiles brutes: ex1514.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1514.1991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1514.1999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – autres: – – huiles brutes: ex1514.9190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1514.9991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1514.9999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1515 Autres graisses et huiles végétales

(y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées – huile de lin et ses fractions: – – huile brute: ex1515.1190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de maïs et ses fractions: – – huile brute: ex1515.2190 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.2991 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.2999 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de ricin et ses fractions: – – autres: ex1515.3091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1515.3099 – – – autres 0.00 pour usages techniques

4449

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Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– huile de sésame et ses fractions: – – huile brute: ex1515.5019 – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.5091 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.5099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – autres: – – huile de germes de céréales: – – – autres: ex1515.9013 – – – – brutes 0.00 pour usages techniques – – – – autres: ex1515.9018 – – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9019 – – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – huile de jojoba et ses fractions: – – – autres: ex1515.9028 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9029 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: – – – autres: ex1515.9038 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9039 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – autres: – – – autres: ex1515.9098 – – – – en citernes ou fûts 0.00 pour usages métalliques techniques ex1515.9099 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1516 Graisses et huiles animales ou

végétales et leurs fractions, partielle- ment ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées – graisses et huiles animales et leurs fractions: – – autres: ex1516.1091 – – – en citernes ou fûts métalliques 0.00 pour usages techniques ex1516.1099 – – – autres 0.00 pour usages techniques

4450

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– graisses et huiles végétales et leurs fractions: – – autres: – – – en citernes ou fûts métalliques: ex1516.2093 – – – – autres 0.00 pour usages techniques – – – autres: ex1516.2098 – – – – autres 0.00 pour usages techniques

1518 Graisses et huiles animales ou végéta-

les et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre, non dénommés ni compris ailleurs – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: ex1518.0019 – – autres 0.00 pour usages techniques – huile de soja époxydée:

1518.0089 – – autre 0.00

IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

16 Préparations de viande, de poissons ou

de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

1601 Saucisses, saucissons et produits

similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits – autres: – – des animaux des nos 0101-0104, à l’exclusion des sangliers:

1601.0021 – – – importés dans les limites du 110.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – – de volailles du numéro 0105:

1601.0031 – – – importés dans les limites du 60.00

contingent tarifaire (c. n° 6)

1601.0049 – – autres 110.00

1602 Autres préparations et conserves de

viande, d’abats ou de sang – préparations homogénéisées:

1602.1010 – – importées dans les limites du 42.50

contingent tarifaire (c. n° 5)

4451

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– de foies de tous animaux:

1602.2010 – – à base de foie d’oie 0.00

– de volailles du numéro 0105: – – de dindes:

1602.3110 – – – importées dans les limites du 25.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – – de coqs et de poules:

1602.3210 – – – importées dans les limites du 25.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – – autres:

1602.3910 – – – importées dans les limites du 25.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – de l’espèce porcine: – – jambons et leurs morceaux: – – – jambon en boîtes:

1602.4111 – – – – importé dans les limites du 52.00

contingent tarifaire (c. n° 6) – de l’espèce bovine: – – corned beef, en récipients hermétiquement fermés:

1602.5011 – – – importés dans les limites du 40.00

contingent tarifaire (c. n° 5) – – autres:

1602.5091 – – – importées dans les limites du 40.00

contingent tarifaire (c. n° 5)

17 Sucres et sucreries

1702 Autres sucres, y compris le lactose,

le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés – sucre et sirop d’érable:

1702.2020 – – à l’état de sirop 0.00

18 Cacao et ses préparations

1801 Cacao en fèves et brisures de fèves,

bruts ou torréfiés

1801.0000 Cacao en fèves et brisures de fèves, 0.00

bruts ou torréfiés

1802 Coques, pellicules (pelures) et autres

déchets de cacao

1802.0090 – autres 0.00

20 Préparations de légumes, de fruits ou

d’autres parties de plantes

2001 Légumes, fruits et autres parties

comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique – autres:

4452

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – fruits:

2001.9011 – – – tropicaux 0.00

2002 Tomates préparées ou conservées

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique – tomates, entières ou en morceaux:

2002.1010 – – en récipients excédant 5 kg 2.50

2002.1020 – – en récipients n’excédant pas 5 kg 4.50

2003 Champignons et truffes, préparés ou

conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

2003.1000 – champignons du genre Agaricus 0.00

2003.2000 – truffes 0.00

2003.9000 – autres 0.00

2004 Autres légumes préparés ou conservés

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 2006 – autres légumes et mélanges de légumes: – – en récipients excédant 5 kg:

2004.9011 – – – asperges 20.60

2004.9012 – – – olives 0.00

2004.9018 – – – autres légumes 32.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9039 – – – – autres mélanges 32.50

– – en récipients n’excédant pas 5 kg:

2004.9041 – – – asperges 11.00

2004.9042 – – – olives 0.00

2004.9049 – – – autres légumes 45.50

– – – mélanges de légumes:

2004.9069 – – – – autres mélanges 45.50

2005 Autres légumes préparés ou conservés

autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du numéro 2006 – pois (Pisum sativum):

2005.4090 – – autres 45.50

– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots en grains:

2005.5190 – – – autres 45.50

– asperges:

2005.6090 – – autres 8.00

– olives:

2005.7010 – – en récipients excédant 5 kg 0.00

2005.7090 – – autres 0.00

2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et

autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

2006.0010 – fruits tropicaux, écorces de fruits 0.00

tropicaux

4453

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2008 Fruits et autres parties comestibles de

plantes, autrement préparés ou conser- vés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs – fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: – – autres, y compris les mélanges:

2008.1910 – – – fruits tropicaux 0.00

2008.1990 – – – autres 3.50

2008.2000 – ananas 0.00

– agrumes:

2008.3010 – – pulpes, non additionnées de sucre 5.50

ou d’autres édulcorants – autres, y compris les mélanges, à l’exception de ceux du numéro 2008.19: – – mélanges:

2008.9211 – – – de fruits tropicaux 0.00

2008.9299 – – – autres 8.00

– – autres: – – – pulpes, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants:

2008.9911 – – – – de fruits tropicaux 0.00

2008.9919 – – – – autres 13.00

– – – autres: – – – – autres fruits:

2008.9996 – – – – – fruits tropicaux 0.00

2008.9997 – – – – – autres 20.00

2009 Jus de fruits (y compris les moûts de

raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulco- rants – jus d’orange: – – congelés: ex2009.1110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00 concentrés d’autres édulcorants

2009.1120 – – – additionnés de sucre ou 35.00

d’autres édulcorants – – non congelés, d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.1210 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.1220 – – – additionnés de sucre ou 35.00

d’autres édulcorants – – autres:

2009.1930 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.1940 – – – additionnés de sucre ou 35.00

d’autres édulcorants

4454

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– jus de pamplemousse ou de pomelo: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.2120 – – – additionnés de sucre ou 35.00

d’autres édulcorants – – autres:

2009.2910 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.2920 – – – additionnés de sucre ou 35.00

d’autres édulcorants – jus de tout autre agrume: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.3111 – – – – jus de citron brut (même 0.00

stabilisé)

2009.3119 – – – – autres 6.00

– – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.3911 – – – – agro-cotto 0.00

2009.3919 – – – – autres 6.00

– jus d’ananas: – – d’une valeur Brix n’excédant pas 20:

2009.4110 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.4120 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants – – autres:

2009.4910 – – – non additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.4920 – – – additionnés de sucre ou 0.00

d’autres édulcorants

2009.5000 – jus de tomate 0.00

– jus de raisin (y compris les moûts de raisin): – – autres:

2009.6910 – – – importés dans les limites du 50.00

contingent tarifaire (c. n° 22) – jus de tout autre fruit ou légume:

2009.8010 – – jus de légumes 10.00

– – autres: – – – non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8081 – – – – de fruits tropicaux 0.00

2009.8089 – – – – autres 0.00

– – – additionnés de sucre ou d’autres édulcorants:

2009.8098 – – – – de fruits tropicaux 0.00

2009.8099 – – – – autres 45.50

– mélanges de jus: – – jus de légumes:

4455

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – – contenant du jus de fruits à pépins:

2009.9011 – – – – importés dans les limites du 16.00

contingent tarifaire (c. n° 21)

2009.9029 – – – autres 13.00

– – autres: – – – autres, non additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

2009.9061 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00

2009.9069 – – – – – autres 0.00

– – – autres, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants: – – – – autres:

2009.9098 – – – – – à base de fruits tropicaux 0.00

2009.9099 – – – – – autres 0.00

22 Boissons, liquides alcooliques et

vinaigres

2201 Eaux, y compris les eaux minérales

naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromati- sées; glace et neige

2201.1000 – eaux minérales et eaux gazéifiées 0.00

2201.9000 – autres 0.00

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et

les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 2009

2202.1000 – eaux, y compris les eaux minérales 0.00

et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées – autres:

2202.9090 – – autres 0.00

2204 Vins de raisins frais, y compris les

vins enrichis en alcool; moûts de raisins autres que ceux du n° 2009

2204.1000 – vins mousseux 65.00

– autres vins; moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool: – – en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 l:

2204.2150 – – – vins doux, spécialités et 0.00

mistelles – – autres: – – – vins naturels: – – – – vins industriels:

4456

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2204.2941 – – – – – blancs 0.00

2204.2942 – – – – – rouges 0.00

2204.2950 – – – vins doux, spécialités et 0.00

mistelles

2208 Alcool éthylique non dénaturé d’un

titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses – autres:

2208.9010 – – alcool éthylique non dénaturé 0.00

d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol – – eaux-de-vie en récipients d’une contenance:

2208.9021 – – – excédant 2 l 0.00

2208.9022 – – – n’excédant pas 2 l 0.00

– – autres:

2208.9099 – – – autres 0.00

23 Résidus et déchets des industries

alimentaires; aliments préparés pour animaux

2301 Farines, poudres et agglomérés sous

forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mol- lusques ou d’autres invertébrés aqua- tiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats; cretons:

2301.1090 – – autres 0.00

– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:

2301.2090 – – autres 0.00

2302 Sons, remoulages et autres résidus,

même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses – de maïs:

2302.1090 – – autres 0.00

– de froment:

2302.3090 – – autres 0.00

– d’autres céréales: – – de riz:

2302.4080 – – – autres 0.00

– – autres:

2302.4099 – – – autres 0.00

4457

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– de légumineuses:

2302.5090 – – autres 0.00

2303 Résidus d’amidonnerie et résidus

similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets – résidus d’amidonnerie et résidus similaires:

2303.1090 – – autres 0.00

– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:

2303.2090 – – autres 0.00

– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:

2303.3090 – – autres 0.00

2304 Tourteaux et autres résidus solides,

même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja

2304.0090 – autres 0.00

2305 Tourteaux et autres résidus solides,

même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

2305.0090 – autres 0.00

2306 Tourteaux et autres résidus solides,

même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des numéros 2304 ou 2305 – de graines de coton:

2306.1090 – – autres 0.00

– de graines de lin:

2306.2090 – – autres 0.00

– de graines de tournesol:

2306.3090 – – autres 0.00

– de graines de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique:

2306.4190 – – – autres 0.00

– – autres:

2306.4990 – – – autres 0.00

– de noix de coco ou de coprah:

2306.5090 – – autres 0.00

– de noix ou d’amandes de palmiste:

2306.6090 – – autres 0.00

– autres: – – de germes de maïs:

2306.9019 – – – autres 0.00

4458

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

– – autres:

2306.9029 – – – autres 0.00

2307 Lies de vin; tartre brut

2307.0000 Lies de vin; tartre brut 0.00

2308 Matières végétales et déchets

végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

2308.0090 – autres 0.00

2309 Préparations des types utilisés pour

l’alimentation des animaux – autres:

2309.9020 – – aliments pour animaux, de 0.00

coquillages vides concassés; aliments pour oiseaux, de matières minérales – – solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:

2309.9049 – – – autres 0.00

– – autres:

2309.9090 – – – autres 0.00

24 Tabacs et succédanés de tabac

fabriqués

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets

de tabac – tabacs non écôtés:

2401.1010 – – pour la fabrication industrielle de 0.00

cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser – tabacs partiellement ou totalement écôtés:

2401.2010 – – pour la fabrication industrielle de 0.00

cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser – déchets de tabac:

2401.3010 – – pour la fabrication industrielle de 0.00

cigares, de cigarettes, de tabac à fumer, de tabac à mâcher, de tabac en rouleaux et de tabac à priser

4459

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Numéro Désignation des marchandises Préférence pour Monténégro Dispositions du tarif particulières Taux préfé- Taux préfé- rentiel appliqué rentiel NPF fr. moins fr.

2403 Autres tabacs et succédanés de tabac,

fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac – autres: – – autres:

2403.9930 – – – sauces de tabac (eau de tabac) 0.00

4460

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Annexe II

Concessions tarifaires du Monténégro visées à l’art. 2

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0101 Live horses, asses, mules and hinnies (except 0 0

for slaughtering)

0102 Live bovine animals (except for slaughtering) 0 0

0103 Live swine (except for slaughtering) 0 0

0104 Live sheep and goats (except for slaughter-

ing):

0104 10 – Sheep:

0104 10 10 – – Pure-bred breeding animals 0 0

– – – Other

0104 10 30 – – – Lambs (up to a year old) 30+0,20 €/1 kg 50 % MFN

0104 10 80 – – – Other 30 50 % MFN

0104 20 – Goats:

0104 20 10 – – Pure-bred breeding animals 0 0

0104 20 90 – – Other 30 50 % MFN

0201 Meat of bovine animals, fresh or chilled 10+0,25 €/kg 50 % MFN

0202 Meat of bovine animals, frozen 15+0,25 €/kg 50 % MFN

0203 Meat of swine, fresh, chilled or frozen:

– Fresh or chilled:

0203 11 – – Carcases and half-carcases 0+0,10 €/kg 0

0203 12 – – Hams, shoulders and cuts thereof, 0+0,10 €/kg 0

with bone in

0203 19 – – Other 0+0,10 €/kg 0

– Frozen:

0203 21 – – Carcases and half-carcases 5+0,10 €/kg 0

0203 22 – – Hams, shoulders and cuts thereof, 5+0,10 €/kg 0

with bone in

0203 29 – – Other 5+0,10 €/kg 0

0206 Edible offal of bovine animals, swine, sheep,

goats, horses, asses, mules or hinnies, fresh, chilled or frozen:

0206 30 – Of swine, fresh or chilled 10 0

0210 Meat and edible meat offal, salted, in brine,

dried or smoked; edible flours and meals of meat or meat offal: – Meat of swine:

0210 11 – – Hams, shoulders and cuts thereof, 30+0,50 €/kg 50 % MFN

with bone in

0210 12 – – Bellies (streaky) and cuts thereof 30+0,50 €/kg 50 % MFN

0210 19 – – Other 30+0,50 €/kg 50 % MFN

0210 20 – Meat of bovine animals 30+0,50 €/kg 50 % MFN

– Other, including edible flours and meals of meat and meat offal:

0210 91 – – Of primates 5 0

4461

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0210 92 – – Of whales, dolphins and porpoises 5 0

(mammals of the order Cetacea); of manatees and dugongs (mammals of the order Sirenia)

0210 93 – – – Of reptiles (including snakes and 5 0

turtles)

0210 99 – – Other 5 0

0401 Milk and cream, not concentrated nor con-

taining added sugar or other sweetening matter:

0401 10 – Of a fat content, by weight, not exceeding 20 50 % MFN

1%

0401 20 – Of a fat content, by weight, exceeding 1 % 20+0,10 €/kg 50 % MFN

but not exceeding 6 %

0401 30 – Of a fat content, by weight, exceeding 6 %:

– – Not exceeding 21 %:

0401 30 11 – – – In immediate packings of a net 20+0,10 €/kg 50 % MFN

content not exceeding two litres

0401 30 19 – – – Other 20+0,10 €/kg 50 % MFN

– – Exceeding 21 % but not exceeding 45 %:

0401 30 31 – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN

content not exceeding two litres

0401 30 39 – – – Other 20 50 % MFN

– – Exceeding 45 %:

0401 30 91 – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN

content not exceeding two litres

0401 30 99 – – – Other 20 50 % MFN

0402 Milk and cream, concentrated or containing

added sugar or other sweetening matter:

0402 10 – In powder, granules or other solid forms, 20 50 % MFN

of a fat content, by weight, not exceeding 1,5 % – In powder, granules or other solid forms, of a fat content, by weight, exceeding 1,5 %:

0402 21 – – Not containing added sugar or other 20 50 % MFN

sweetening matter

0402 29 – – Other:

– – – Of a fat content, by weight, not exceeding 27 %:

0402 29 11 – – – – Special milk, for infants, 0 0

in hermetically sealed containers of a net content not exceeding

500 g, of a fat content, by weight,

exceeding 10 % – – – – Other:

0402 29 15 – – – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN

content not exceeding 2,5 kg

0402 29 19 – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – Of a fat content, by weight, exceeding 27 %:

0402 29 91 – – – – In immediate packings of a net 20 50 % MFN

content not exceeding 2,5 kg

0402 29 99 – – – – Other 50 % MFN

4462

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

– Other:

0402 91 – – Not containing added sugar or other 20 50 % MFN

sweetening matter:

0402 99 – – Other 20 50 % MFN

0403 Buttermilk, curdled milk and cream, yogurt,

kephir and other fermented or acidified milk and cream, whether or not concentrated or containing added sugar or other sweetening matter or flavoured or containing added fruit, nuts or cocoa:

0403 10 – Yogurt:

– – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:

0403 10 11 – – – – Not exceeding 3 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN

0403 10 13 – – – – Exceeding 3 % but not exceeding 20+0,17 €/kg 50 % MFN

6%

0403 10 19 – – – – Exceeding 6 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN

– – – Other, of a fat content, by weight:

0403 10 31 – – – – Not exceeding 3 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN

0403 10 33 – – – – Exceeding 3 % but not exceeding 20+0,17 €/kg 50 % MFN

6%

0403 10 39 – – – – Exceeding 6 % 20+0,17 €/kg 50 % MFN

0403 90 – Other:

– – Not flavoured nor containing added fruit, nuts or cocoa: – – – In powder, granules or other solid forms: – – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:

0403 90 11 – – – – – Not exceeding 1,5 % 20 50 % MFN

0403 90 13 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 50 % MFN

exceeding 27 %

0403 90 19 – – – – – Exceeding 27 % 20 50 % MFN

– – – – Other, of a fat content, by weight:

0403 90 31 – – – – – Not exceeding 1,5 % 20 50 % MFN

0403 90 33 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 50 % MFN

exceeding 27 %

0403 90 39 – – – – – Exceeding 27 % 20 50 % MFN

– – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:

0403 90 51 – – – – – Not exceeding 3 % 20 50 % MFN

0403 90 53 – – – – – Exceeding 3 % but not 20 50 % MFN

exceeding 6 %

0403 90 59 – – – – – Exceeding 6 % 20 50 % MFN

– – – – Other, of a fat content, by weight:

0403 90 61 – – – – – Not exceeding 3 % 20 50 % MFN

0403 90 63 – – – – – Exceeding 3 % but not 20 50 % MFN

exceeding 6 %

0403 90 69 – – – – – Exceeding 6 % 20 50 % MFN

4463

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0404 Whey, whether or nor concentrated or con-

taining added sugar or other sweetening matter; products consisting of natural milk constituents, whether or not containing added sugar or other sweetening matter, not else- where specified or included:

0404 10 – Whey and modified whey, whether or not

concentrated or containing added sugar or other sweetening matter: – – In powder, granules or other solid forms: – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: – – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 02 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 04 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 06 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 12 – – – – – Not exceeding 1,5 % 20 0

0404 10 14 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 16 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – – Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: – – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 26 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 28 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 32 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 34 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 36 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 38 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – Other: – – – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: – – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 48 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 52 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 54 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 56 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 58 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

4464

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0404 10 62 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – – Other, of a protein content (nitrogen content × 6,38), by weight: – – – – Not exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 72 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 74 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 76 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

– – – – Exceeding 15 %, and of a fat content, by weight:

0404 10 78 – – – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 10 82 – – – – – Exceeding 1,5 % but not 20 0

exceeding 27 %

0404 10 84 – – – – – Exceeding 27 % 20 0

0404 90 – Other:

– – Not containing added sugar or other sweetening matter, of a fat content, by weight:

0404 90 21 – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 90 23 – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 20 0

27 %

0404 90 29 – – – Exceeding 27 % 20 0

– – Other, of a fat content, by weight:

0404 90 81 – – – Not exceeding 1,5 % 5 0

0404 90 83 – – – Exceeding 1,5 % but not exceeding 20 0

27 %

0404 90 89 – – – Exceeding 27 % 20 0

0405 Butter and other fats and oils derived from

milk; dairy spreads

0405 10 – Butter 30+1,00 €/kg 50 % MFN

0405 20 – Dairy spreads 30 50 % MFN

0406 Cheese and curd

0406 10 – Fresh (unripened or uncured) cheese, 30+0,30 €/kg 10

including whey cheese, and curd

0406 20 – Grated or powdered cheese, of all kinds 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 30 – Processed cheese, not grated or powdered 30+0,30 €/kg 10

0406 40 – Blue-veined cheese and other cheese 30+0,30 €/kg 50 % MFN

containing veins produced by Penicillium roqueforti

0406 90. – Other cheese:

0406 90 01 – – For processing 30+0,30 €/kg 10

– – Other:

0406 90 13 – – – Emmentaler 30+0,30 €/kg 10

0406 90 15 – – – Gruyère, Sbrinz 30+0,30 €/kg 10

0406 90 17 – – – Bergkäse, Appenzell 30+0,30 €/kg 10

0406 90 18 – – – Fromage friburgeois, Vacherin 30+0,30 €/kg 10

Mont d’Or and Tête de Moine

0406 90 19 – – – Glarus herb cheese (known as 30+0,30 €/kg 10

Schabziger) made from skimmed milk and mixed with finely ground herbs

0406 90 21 – – – Cheddar 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 23 – – – Edam 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 25 – – – Tilsit 30+0,30 €/kg 10

0406 90 27 – – – Butterkäse 30+0,30 €/kg 10

0406 90 29 – – – Kashkaval 30+0,30 €/kg 50 % MFN

4465

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0406 90 32 – – – Feta 30+0,30 €/kg 10

0406 90 35 – – – Kefalo-Tyri 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 37 – – – Finlandia 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 39 – – – Jarlsberg 30+0,30 €/kg 50 % MFN

– – – Other:

0406 90 50 – – – – Cheese of sheep’s milk or buffalo 30+0,30 €/kg 50 % MFN

milk in containers containing brine, or in sheepskin or goatskin bottles – – – – Other: – – – – – Of a fat content, by weight, not exceeding 40 % and a water content, by weight, in the non-fatty matter: – – – – – – Not exceeding 47 %:

0406 90 61 – – – – – – – Grana Padano, Parmigiano 30+0,30 €/kg 50 % MFN

Reggiano

0406 90 63 – – – – – – – Fiore Sardo, Pecorino 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 69 – – – – – – – Other 30+0,30 €/kg 50 % MFN

– – – – – – Exceeding 47 % but not exceeding 72 %:

0406 90 73 – – – – – – – Provolone 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 75 – – – – – – – Asiago, Caciocavallo, 30+0,30 €/kg 50 % MFN

Montasio, Ragusano

0406 90 76 – – – – – – – Danbo, Fontal, Fontina, 30+0,30 €/kg 50 % MFN

Tynbo, Havarti, Maribo, Samsø

0406 90 78 – – – – – – – Gouda 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 79 – – – – – – – Esrom, Italico, Kernhem, 30+0,30 €/kg 50 % MFN

Saint-Paulin, Taleggio

0406 90 81 – – – – – – – Cantal, Cheshire, 30+0,30 €/kg 50 % MFN

Wensleydale, Lancashire, Double Gloucester, Blarney, Colby, Monterey

0406 90 82 – – – – – – – Camembert 30+0,30 €/kg 10

0406 90 84 – – – – – – – Brie 30+0,30 €/kg 10

0406 90 85 – – – – – – – Kefalograviera, Kasseri 30+0,30 €/kg 50 % MFN

– – – – – – – Other cheese, of a water content, by weight, in the non-fatty matter:

0406 90 86 – – – – – – – – Exceeding 47 % but not 30+0,30 €/kg 50 % MFN

exceeding 52 %

0406 90 87 – – – – – – – – Exceeding 52 % but not 30+0,30 €/kg 50 % MFN

exceeding 62 %

0406 90 88 – – – – – – – – Exceeding 62 % but not 30+0,30 €/kg 50 % MFN

exceeding 72 %

0406 90 93 – – – – – – – Exceeding 72 % 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0406 90 99 – – – – – – – Other 30+0,30 €/kg 50 % MFN

0409 Natural honey 30+0, 25 €/kg 50 % MFN

0504 Guts, bladders and stomachs of animals 0 0

(other than fish), whole and pieces thereof, fresh, chilled, frozen, salted, in brine, dried or smoked

4466

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0511 Animal products not elsewhere specified or

included; dead animals of Chapter 1 or 3, unfit for human consumption

0511 10 – Bovine semen 0 0

0701 Potatoes, fresh or chilled:

0701 10 – Seed potatoes 30 15

0701 90 – Other 30+0,08 €/kg 50 % MFN

0704 Cabbages, cauliflowers, kohlrabi, kale and

similar edible brassicas, fresh or chilled

0704 10 – Cauliflower and headed broccoli 20+0,10 €/kg 50 % MFN

0705 Lettuce and chicory, fresh or chilled 10 50 % MFN

0706 Carrots, turnips, salad beets (salad beetroot), 20 50 % MFN

salsify, celeriac, radishes and similar edible roots, fresh or chilled

0709 Other vegetables, fresh or chilled

0709 20 – Asparagus 10 50 % MFN

0709 30 – Aubergines (eggplants) 20 50 % MFN

0709 40 – Celery other than celeriac 20 50 % MFN

– Mushrooms and truffles

0709 51 – – Mushrooms of the genus Agaricus 20 50 % MFN

0709 52 – – Truffles 10 50 % MFN

0709 59 – – Other:

0709 59 10 – – – Chanterelles 20 50 % MFN

0709 59 30 – – – Flap mushrooms 20 50 % MFN

0709 59 90 – – – Other 20 50 % MFN

0709 60 – Fruits of the genus Capsicum or of the 20 50 % MFN

genus Pimenta

0709 70 – Spinach, New Zealand spinach and orache 20 50 % MFN

spinach (garden spinach)

0709 90 – Other:

0709 90 10 – – Salad vegetables, other than lettuce 20 50 % MFN

(Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)

0709 90 20 – – Chard (or white beet) and cardoons 20 50 % MFN

– – Olives:

0709 90 31 – – – For uses other than the production 20 50 % MFN

of oil

0709 90 39 – – – Other 20 50 % MFN

0709 90 40 – – Capers 20 50 % MFN

0709 90 50 – – Fennel 20 50 % MFN

0709 90 60 – – Sweetcorn 20 50 % MFN

0709 90 70 – – Courgettes 0 0

0709 90 80 – – Artichokes 20 50 % MFN

0709 90 90 – – Other 20 50 % MFN

ex 0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming 20 50 % MFN or boiling in water), frozen (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)

0712 Dried vegetables, whole, cut, sliced, broken

or in powder, but not further prepared

0712 20 – Onions 20 50 % MFN

– Mushrooms, wood ears (Auricularia spp.), jelly fungi (Tremella spp.) and truffles:

4467

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

0712 31 – – Mushrooms of the genus Agaricus 20 50 % MFN

0712 32 – – Wood ears (Auricularia spp.) 20 50 % MFN

0712 33 – – Jelly fungi (Tremella spp.) 20 50 % MFN

0712 39 – – Other 20 50 % MFN

0712 90 – Other vegetables; mixtures of vegetables:

0712 90 05 – – Potatoes, whether or not cut or sliced 20 50 % MFN

but not further prepared – – Sweetcorn (Zea mays var. saccharata):

0712 90 11 – – – Hybrids for sowing 0 0

0712 90 19 – – – Other 20 50 % MFN

0712 90 30 – – Tomatoes 20 50 % MFN

0712 90 50 – – Carrots 20 50 % MFN

0712 90 90 – – Other 20 50 % MFN

0802 Other nuts, fresh or dried, whether or not 10 0

shelled or peeled – Almonds: ex 0802 11 – – In shell 5 0 ex 0802 12 – – Shelled 5 0 – Hazelnuts or filberts (Corylus spp.) ex 0802 22 – – In shell 5 0

0808 Apples, pears and quinces, fresh 15 50 % MFN

0808 10 – Apples 15 50 % MFN

0808 20 – Pears and quinces

– Pears:

0808 20 10 – – Perry pears, in bulk, from 1 August 15 50 % MFN

to 31 December

0808 20 50 – – Other 15 50 % MFN

0808 20 90 – Quinces 10 50 % MFN

0811 Fruit and nuts, uncooked or cooked by

steaming or boiling in water, frozen, whether or not containing added sugar or other swee- tening matter

0811 10 – Strawberries 15 10

0811 20 – Raspberries, blackberries, mulberries,

loganberries, black-, white- or redcurrants and gooseberries: – – Containing added sugar or other sweetening matter:

0811 20 11 – – – With a sugar content exceeding 13 % 20 15

by weight

0811 20 19 – – – Other 20 15

– – Other:

0811 20 31 – – – Raspberries 20 15

0811 20 39 – – – Blackcurrants 10 5

0811 20 51 – – – Redcurrants 10 5

0811 20 59 – – – Blackberries and mulberries 20 15

0811 20 90 – – – Other 20 15

0811 90 – Other:

– – Containing added sugar or other sweetening matter: – – – With a sugar content exceeding 13 % by weight:

0811 90 11 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 5 0

0811 90 19 – – – – Other 5 0

4468

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

– – – Other:

0811 90 31 – – – – Tropical fruit and tropical nuts 5 0

0811 90 39 – – – – Other 5 0

– – Other:

0811 90 50 – – – Fruit of the species Vaccinium 10 5

myrtillus

0811 90 70 – – – Fruit of the species Vaccinium 10 5

myrtilloides and Vaccinium angustifolium – – – Cherries:

0811 90 75 – – – – Sour cherries (Prunus cerasus) 20 10

0811 90 80 – – – – Other 20 10

0811 90 85 – – – Tropical fruit and tropical nuts 5 0

0811 90 95 – – – Other 5 0

1108 Starches, inulin

– Starches:

1108 12 – – Maize (corn) starch 5 0

1301 Lac; natural gums, resins, gum-resins and 0 0

oleoresins (for example, balsams)

1517 Margarine; edible mixtures or preparations of

animal or vegetable fats or oils or of fractions of different fats or oils of this Chapter, other than edible fats or oils or their fractions of heading 1516 ex 1517 90 – Other (other than those covered by 0 0 Annex II of the Free Trade Agreement)

1601 Sausages and similar products, of meat, meat 30+0,20 €/kg 50 % MFN

offal or blood; food preparations based on these products

1602 Other prepared or preserved meat, meat offal

or blood

1602 10 – Homogenised preparations 30+0,20 €/kg 50 % MFN

1602 20 – Of liver of any animal 30+0,20 €/kg 50 % MFN

– Of poultry of heading 0105:

1602 31 – – Of turkeys 30+0,10 €/kg 50 % MFN

1602 32 – – Of fowls of the species Gallus 30+0,10 €/kg 50 % MFN

domesticus

1602 39 – – Other 30+0,10 €/kg 50 % MFN

– Of swine:

1602 41 – – Hams and cuts thereof 30+0,20 €/kg 50 % MFN

1602 42 – – Shoulders and cuts thereof 30+0,20 €/kg 50 % MFN

1602 49 – – Other, including mixtures 30+0,20 €/kg 50 % MFN

1602 50 – Of bovine animals 30+0,20 €/kg 50 % MFN

1602 90 – Other, including preparations of blood 30+0,20 €/kg 50 % MFN

of any animal

2001 Vegetables, fruit, nuts and other edible parts

of plants, prepared or preserved by vinegar or acetic acid ex 2001 90 – Other (other than those covered by 20 50 % MFN Annex II of the Free Trade Agreement)

2002 Tomatoes prepared or preserved otherwise

than by vinegar or acetic acid

2002 10 – Tomatoes, whole or in pieces 20 50 % MFN

4469

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

2003 Mushrooms and truffles, prepared or pre- 20 30 % MFN

served otherwise than by vinegar or acetic acid ex 2004 Other vegetables prepared or preserved 20 30 % MFN otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006 (other than those covered Annex II of the Free Trade Agreement) ex 2006 Vegetables, fruit, nuts, fruit-peel and other 20 30 % MFN parts of plants, preserved by sugar (drained, glacé or crystallized) (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement) ex 2008 Fruit, nuts and other edible parts of plants, 20 30 % MFN otherwise prepared or preserved, whether or not containing added sugar or other sweeten- ing matter or spirit, not elsewhere specified or included (other than those covered by Annex II of the Free Trade Agreement)

2009 Fruit juices (including grape must) and

vegetable juices, unfermented and not con- taining added spirit, whether or not contain- ing added sugar or other sweetening matter – Orange juice:

2009 12 – – Not frozen, of a Brix value not 20 50 % MFN

exceeding 20 – Grapefruit (including pomelo) juice:

2009 21 – – Of a Brix value not exceeding 20 20 50 % MFN

– Juice of any other single citrus fruit:

2009 31 – – Of a Brix value not exceeding 20 20 50 % MFN

– Pineapple juice:

2009 41 – – Juice of any other single citrus fruit: 20 50 % MFN

2009 50 – Tomato juice 20 50 % MFN

– Grape juice (including grape must):

2009 61 – – Of a Brix value not exceeding 30 20 50 % MFN

– Apple juice:

2009 71 – – Of a Brix value not exceeding 20 20 0

2009 80 – Juice of any other single fruit or vegetable:

– – Of a Brix value not exceeding 67: – – – Pear juice:

2009 80 50 – – – – Of a value exceeding € 18 per 20 50 % MFN

100 kg net weight, containing

added sugar – – – – Other:

2009 80 61 – – – – – With an added sugar content 20 50 % MFN

exceeding 30 % by weight

2009 80 63 – – – – – With an added sugar content not 20 50 % MFN

exceeding 30 % by weight

2009 80 69 – – – – – Not containing added sugar 20 50 % MFN

– – – Other: – – – – Of a value exceeding € 30 per

100 kg net weight, containing

added sugar:

2009 80 71 – – – – – Cherry juice 20 50 % MFN

4470

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

2009 80 73 – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN

2009 80 79 – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – – Other: – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight:

2009 80 85 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN

2009 80 86 – – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:

2009 80 88 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN

2009 80 89 – – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – – – Not containing added sugar:

2009 80 95 – – – – – – Juice of fruit of the species 20 50 % MFN

Vaccinium macrocarpon

2009 80 96 – – – – – – Cherry juice 20 50 % MFN

2009 80 97 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN

2009 80 99 – – – – – – Other 20 50 % MFN

2009 90 – Mixtures of juices:

– – Of a Brix value not exceeding 67: – – – Mixtures of apple and pear juice:

2009 90 31 – – – – Of a value not exceeding € 18 per 20 50 % MFN

100 kg net weight and with an

added sugar content exceeding

30 % by weight

2009 90 39 – – – – Other 20 50 % MFN

– – – Other: – – – – Of a value exceeding € 30 per

100 kg net weight:

– – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:

2009 90 41 – – – – – – Containing added sugar 20 50 % MFN

2009 90 49 – – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – – – Other:

2009 90 51 – – – – – – Juices of tropical fruit 20 50 % MFN

2009 90 59 – – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – – Of a value not exceeding € 30 per

100 kg net weight:

– – – – – Mixtures of citrus fruit juices and pineapple juice:

2009 90 71 – – – – – – With an added sugar content 20 50 % MFN

exceeding 30 % by weight

2009 90 73 – – – – – – With an added sugar content 20 50 % MFN

not exceeding 30 % by weight

2009 90 79 – – – – – – Not containing added sugar 20 50 % MFN

– – – – – Other: – – – – – – With an added sugar content exceeding 30 % by weight:

2009 90 92 – – – – – – – Mixtures of juices of 20 50 % MFN

tropical fruit

2009 90 94 – – – – – – – Other 20 50 % MFN

– – – – – – With an added sugar content not exceeding 30 % by weight:

2009 90 95 – – – – – – – Mixtures of juices of 20 50 % MFN

tropical fruit

2009 90 96 – – – – – – – Other 20 50 % MFN

4471

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Tariff heading Description of Products MFN Rate of Duty Tariff Concession

– – – – – – Not containing added sugar:

2009 90 97 – – – – – – – Mixtures of juices of 20 50 % MFN

tropical fruit

2009 90 98 – – – – – – – Other 20 50 % MFN

2201 Waters, including natural or artificial mineral 30+0,10 €/kg 0

waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow

2202 Waters, including mineral waters and aerated

waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured, and other non-alcoholic beverages, not including fruit or vegetable juices of heading 2009

2202 10 – Waters, including mineral waters and 30+0,10 €/kg 0

aerated waters, containing added sugar or other sweetening matter or flavoured

2202 90 – Other 30+0,10 €/kg 50 % MFN

2206 Other fermented beverages (for example, 30 0

cider, perry, mead); mixtures of fermented beverages and mixtures of fermented beve- rages and non-alcoholic beverages, not elsewhere specified or included

2207 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic

strength by volume of 80 % vol or higher; ethyl alcohol and other spirits, denatured, of any strength

2207 10 – Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic 30 50 % MFN

strength by volume of 80 % vol or higher

2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic

strength by volume of less than 80 % vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages

2208 90 – Other 30 0

2309 Preparations of a kind used in animal feeding

2309 10 – Dog or cat food, put up for retail sale 20 5

2309 90 – Other 5 0

4472

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

Annexe III

Arrangement transitoire

Attendu que l’art. 6 du présent Accord se réfère à l’accord de l’OMC sur l’agri- culture8 sans l’intégrer, les parties conviennent, jusqu’à ce que le Monténégro devienne un membre à part entière de l’OMC, que l’accord de l’OMC sur l’agri- culture est intégré au présent Accord, et qu’il s’applique mutatis mutandis entre les parties.

8 RS 0.632.20, annexe 1A.3

4473

Ac. agricole avec le Monténégro RO 2012

4474