AS 2012 6401

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Modification du 31 octobre 2012

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modi- fiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

Art. 9, al. 1, let. b 1 Outre les exigences indiquées à l’art. 15 OSALA, l’étiquetage des aliments compo- sés pour animaux doit également comprendre les indications suivantes: b. le mode d’emploi indiquant la destination de l’aliment pour animaux et les indications conformément à l’annexe 8.1, ch. 4, lorsque l’aliment contient des additifs dans des proportions supérieures aux teneurs maximales fixées pour les aliments complets pour animaux;

Art. 23a Disposition transitoire de la modification du 31 octobre 2012 Les ensilages conservés avec Lactobacillus pentosus (DSM 14025) avant l’entrée en vigueur de la modification du 31 octobre 2012 peuvent être affouragés jusqu’à l’épuisement des stocks.

II Les annexes 2 et 4.1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

1 RS 916.307.1

2012-1545 6401

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.

31 octobre 2012 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012

Annexe 2 (art. 17)

Liste des additifs pour l’alimentation animale homologués (liste des additifs)

Titre «Partie 1: liste des additifs homologués» Abrogé

Catégorie 1: Additifs technologique

Groupe fonctionnel a: conservateurs: L’additif pour aliments des animaux E 490 est retiré de la liste.

Groupes fonctionnels c: agents émulsifiants, d: stabilisants, e: épaississants et f: gélifiants: L’additif pour aliments des animaux E 490 est retiré de la liste.

Groupe fonctionnel k: additifs d’ensilage: L’additif Lactobacillus pentosus DSM 14025 est retiré de la liste.

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012

Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments Le numéro d’identification E 4 est modifié comme suit:

Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 E4 3 b Cuivre – Cu Acétate cuivrique, Cu(CH1COO)2 · H2O Porcs Les déclarations suivantes monohydraté – porcelets jusqu’à 12 sont à insérer dans l’étique- Carbonate basique de cuivre, CuCO3 · Cu(OH)2 · H2O semaines: 170 (total) tage et les documents monhydraté – autres porcs 25 (total) d’accompagnement: Bovins* * Pour les bovins après le Chlorure cuivrique, CuCl2 · 2H2O – aliments d’allaitement début de la rumination: dihydraté et autres aliments Lorsque la teneur en cui- Méthionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2 complets avant le dé- vre des aliments est infé- but de la rumination rieure à 20 mg/kg: «La Oxyde cuivrique CuO 15 (total) teneur en cuivre de cet Sulfate cuivrique, CuSO4 · H2O – autres bovins aliment peut causer des monohydraté 35 (total) carences en cuivre chez les bovins pacagés dans Sulfate cuivrique, CuSO4 · 5H2O Ovins** 15 (total) des prés dont la teneur en pentahydraté Poissons 25 (total) molybdène ou en soufre Chélate cuivrique d’acides Cu(x)1–3 · nH2O Crustacés 50 (total) est élevée.» aminés, hydraté (x = Anion de tout acide ** Pour les ovins: aminé dérivé de protéines de Autres espèces 25 (total) Lorsque la teneur en cui- soja hydrolysées) vre des aliments PM inférieur à 1500 dépasse 10 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet Chélate cuivreux de glycine, Cu (x)1–3 · nH2O aliment peut causer hydraté (x = anion de glycine synthé- l’empoisonnement de cer- tique) taines espèces d’ovins.»

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012

Catégorie 4, pied de page pour le titre

Catégorie 4: Additifs zootechniques2

Catégorie 5, pied de page pour le titre Catégorie 5: Coccidiostatiques et histomonostatiques3

2 Les listes des additifs pour aliments des animaux autorisés de la catégorie 4 peuvent être consultées sur internet, www.agroscope.admin.ch > Pratique > Nutri- tion animale > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales dès 2012 > Annexes 1-11 > Annexe 2 > Annexe 2.4a, Annexe 2.4b et Annexe 2.4d 3 La liste des additifs pour aliments des animaux autorisés de la catégorie 5 peut être consultée sur internet, www.agroscope.admin.ch > Pratique > Nutrition animale > Contrôle des aliments pour animaux > Bases légales dès 2012 > Annexes 1-11 > Annexe 2 > Annexe 2.5

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2012

Annexe 4.1 (art. 2)

Substances dont la mise en circulation et l’utilisation sont limitées ou interdites aux fins de l’alimentation animale

Partie 1, let. e, g et j Les substances suivantes ne peuvent pas être affouragées ni mises en circulation comme aliments pour animaux: e. tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes de traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées4; g. abrogée j. abrogée

Partie 2, phrase introductive (ne concerne que le texte allemand), let. a à k a. à k. abrogées

Partie 3 Partie 3 Les sous-produits animaux ne peuvent être utilisés ou mis en circulation pour l’alimentation animale que s’ils sont conformes aux art. 27 à 34 de l’ordonnance du 25 mai 2011 concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)5.

4 Le terme «eaux usées» ne renvoie pas aux «eaux de traitement», c’est-à-dire aux eaux provenant de circuits indépendants, intégrés dans les industries des produits destinés à l’alimentation humaine et animale; lorsque ces circuits sont alimentés en eau, aucune eau ne peut être utilisée aux fins de l’alimentation animale si elle n’est pas salubre et propre. 5 RS 916.441.22