AS 2012 7141
Ordonnance du DETEC relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne
Modification du 30 novembre 2012
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), arrête:
I L’ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subsé- quent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappe- ment et de fumées1 est modifiée comme suit:
Préambule vu l’art. 220, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2,
Ch. 1.1.3
1.1.3 Abrogé
Ch. 1.2.1, 1.2.9, 1.2.9.1, 1.2.9.2 et 1.2.9.3
1.2.1 Contenu et présentation
Sur la fiche d’entretien du système antipollution (fiche d’entretien) doi- vent figurer, dans les trois langues officielles, au moins les rubriques et indications énoncées dans l’annexe. En ce qui concerne la forme et la présentation, les éditeurs sont libres; la fiche d’entretien peut être intégrée au livret d’entretien pour constituer un document unique. Les dispositions particulières concernant les véhicules munis d’un cataly- seur ne s’appliquent que si l’attestation appropriée figure sur la fiche d’entretien du système antipollution.
1.2.9 Abrogé
1.2.9.1 Abrogé
2012-2024 7141
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne RO 2012
1.2.9.2 Abrogé
1.2.9.3 Abrogé
Ch. 2.1.1 et 2.1.3 2.1.1 Lors du service antipollution, il faut contrôler, régler et, au besoin, remet- tre en état ou remplacer, conformément aux indications du constructeur, au moins les parties suivantes: – le filtre à air; – le système de préparation du mélange; – le dispositif d’échappement; – le système de contrôle des émissions (p. ex. le dispositif de démarrage à froid, le système de réaspiration des gaz d’échappement, le dispositif d’injection d’air, le catalyseur et la sonde lambda); – l’allumage (s’il y a lieu, le rupteur, le point d’allumage dynamique et statique); – la ventilation du carter; – le système de contrôle de l’évaporation. En outre, il faut contrôler, régler et mesurer le régime du ralenti. Ensuite, les valeurs d’émissions (CO, CO2 et HC) au ralenti seront mesu- rées conformément aux conditions de mesure établies par le constructeur. Les valeurs de référence inscrites sur la fiche d’entretien doivent être respectées.
2.1.3 Abrogé
Ch. 2.2
2.2 Valeurs de référence
Les valeurs de référence indiquées par le constructeur du véhicule seront mesurées à la sortie du tuyau d’échappement du véhicule en état de mar- che, puis inscrites sur la fiche d’entretien. Les conditions de mesures particulières (p. ex. interruption de la réaspiration des gaz du carter, etc.) seront inscrites sur la fiche d’entretien.
Ch. 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.3 2.4.1 Seuls peuvent être utilisés des appareils immatriculés et étalonnés confor- mément à l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les appareils mesu- reurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion3.
3 RS 941.242
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2.4.2 Les appareils réparés seront annoncés à l’autorité de vérification compé-
tente pour qu’elle procède à une vérification subséquente au lieu d’inter- vention conformément à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instru- ments de mesure4.
2.4.3 Abrogé
Ch. 3.1, 3.1.1. et 3.1.2
3.1 Etendue du service antipollution
Lors du service antipollution, il y a lieu d’effectuer, conformément aux indications du constructeur, au moins les travaux suivants: – vérifier visuellement l’état et l’étanchéité du système d’aspiration/ de suralimentation (y compris du filtre à air), du système d’injection et du dispositif d’échappement; – contrôler la présence et l’intégrité des plombs et des sceaux qui sont indiqués sur la fiche d’entretien; – contrôler le commencement du débit, la butée de pleine charge et, s’il y a lieu, les autres dispositifs de réglage de la pompe d’injection; – contrôler les injecteurs (si nécessaire); – contrôler le régime du ralenti et le régime maximal à vide (régime de coupure); – contrôler l’état et le fonctionnement des dispositifs complémentaires, tels que la réaspiration des gaz du carter ou le filtre à particules et les réglages y afférents; – effectuer au besoin les réglages, mises en état et, le cas échéant, le remplacement des pièces défectueuses; – procéder à une mesure finale des émissions de fumées en accélération libre, selon le procédé décrit au chiffre 3.2; la valeur de référence inscrite sur la fiche d’entretien ne doit pas être dépassée.
3.1.1 Abrogé
3.1.2 Abrogé
Ch. 3.2.2.1.1, 3.2.2.1.2 et 3.2.2.1.3 3.2.2.1.1 Seuls peuvent être utilisés les appareils mesureurs immatriculés et éta- lonnés conformément à l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les appareils mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion5. 3.2.2.1.2 Les appareils réparés seront annoncés à l’autorité de vérification compé- tente pour qu’elle procède à une vérification subséquente au lieu d’inter- vention conformément à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instru- ments de mesure6.
4 RS 941.210 5 RS 941.242 6 RS 941.210
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3.2.2.1.3 Abrogé
Ch. 3.3.1 3.3.1 Il y a lieu d’inscrire sur la fiche d’entretien la valeur de référence indiquée sur la fiche de réception par type (dans le permis de circulation s’il s’agit de véhicules non réceptionnés) plus une tolérance, comme valeur de référence pour l’émission de fumées en accélération libre. Coefficient d’opacité k ≤1 m–1; tolérance = 0,3 m–1 Coefficient d’opacité k >1 m–1; tolérance = k × 0,3 Degré de noircissement; tolérance = 1 Bacharach
II L’annexe est remplacée par le texte ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2013.
30 novembre 2012 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne RO 2012
Annexe (ch. 1.2.1)
Contenu de la fiche d’entretien du système antipollution (Exigences minimales)
Sur la fiche d’entretien du système antipollution, les rubriques et indications doivent être rédigées dans les trois langues officielles.
I. Page de titre Dans les trois langues officielles, le titre sera le suivant: – Abgas-Wartungsdokument – Fiche d’entretien du système antipollution – Documento sulla manutenzione relativa ai gas di scarico Il est possible de faire figurer des indications supplémentaires
II. Dispositions légales Le texte des art. 59a à 59c de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), qui est déterminant pour le véhicule considéré, doit être reproduit sur le document.
III. Indications du constructeur
1. Caractéristiques du véhicule
Marque Type du véhicule No du châssis Identification du moteur
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2. Conditions de mesure
pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé* Valeurs de référence fixées
3. Indications der réglage par le constructeur
– Angle de fermeture (<) si nécessaire) – Point d’allumage avant/après point mort haut (P.M.H.) – avec dépression (vil./min) – sans dépression (vil./min) – regime au ralenti (min–1)
4. Valeurs des gaz d’échappement au ralenti
– CO % vol (de … à): – HC ppm (plus petit que): – CO2 % vol (plus grand que): pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression*
3. Indications de réglage
– Commencement du débit – statique (course pompe à injection/vil.) – dynamique (vil. /min) – Régime au ralenti (min–1) – Régime maximal à vide (min–1) (régime de coupure)
4. Valeurs des émissions de fumées
– Coefficient d’opacité (m–1) (maximum) – Degré de noircissement (Bacharach) (valeur maximale)
5. Plombs et sceaux
* Choix selon le genre de moteur.
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées RO 2012
Fiche d’entretien du système antipollution (exemple) Pour des voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage commandé Mesures effectuées sur le véhicule
0–3000 km Après le service d’entretien du système antipollution
Indications de réglage – Angle der fermeture (si nécessaire) (<) – Point d’allumage avant/après P.M.H. – avec dépression (vil./min) – sans dépression (vil./min) – Régime du ralenti (min–1)
Valeurs des gaz d’échappement au ralenti – CO % vol. – HC en ppm Kilométrage Date Signature Adresse/Timbre
Attestation Le soussigné/La soussignée atteste avoir effectué le service d’entretien du système antipollution conformément aux indications du constructeur et en utilisant les appareils de contrôle prescrits.
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées RO 2012
Fiche d’entretien du système antipollution (exemple) Pour des voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression Mesures effectuées sur le véhicule
0–3000 km (0–100 h) Après le service d’entretien du système antipollution
Indications de réglage – Commencement du débit – statique (course pompe à injection/vil.) – dynamique (vil./min) – Régime maximal à vide (min–1) (régime de coupure) – Régime au ralenti (min–1)
Valeurs des émissions de fumées – Coefficient d’opacité (m–1) – Degré de noircissement (Bacharach) Kilométrage (ou nombre d’heures d’exploitation) Date Signature Adresse/Timbre
Attestation Le soussigné/La soussignée atteste avoir effectué le service d’entretien du système antipollution conformément aux indications du constructeur et en utilisant les appareils de contrôle prescrits.